Données comptables de l’exercice 2008 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012
Données comptables de l’exercice 2020 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 au _Journal officiel_ édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2019. L’avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2019
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017
Données comptables de l’exercice 2017 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données comptables de l’exercice 2016 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données comptables de l’exercice 2013 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données comptables de l’exercice 2021 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la Commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012
Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2011. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011
Données comptables de l’exercice 2009 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifié
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015
Données comptables de l’exercice 2010 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013
Données comptables de l’exercice 2015 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données comptables de l’exercice 2022 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la Commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la Commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2024. L’avis comporte les décisions de la Commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générales des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2024
Données comptables de l’exercice 2024 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la Commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la Commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2023. L’avis comporte les décisions de la Commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générales des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2023
Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017
Données comptables de l’exercice 2014 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au _Journal officiel_ de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la CNCCFP au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros. Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble. Les données intègrent également les comptes non certifiés et les comptes déposés à la Commission après la publication de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques. **Attention** : * _Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros._ * _Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé._
Comptes des partis et groupements politiques
Fac-similé de la publication au _Journal officiel_ « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques. N.B. : une erreur figure au paragraphe II-C-a intitulé « Évolution générale des dépenses et des recettes » au sein de l'avis, il convient de lire : « …stables par rapport… », au lieu de « …inférieures… ».
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)
Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2010. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010
Données comptables de l’exercice 2011 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Données comptables de l’exercice 2023 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la Commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la Commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2021. L’avis comporte les décisions de la Commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2021
Données comptables de l’exercice 2012 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la Commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022. L’avis comporte les décisions de la Commission quant au respect par les partis politiques de leurs obligations légales.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022
Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2008. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008
Données comptables de l’exercice 2019 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.
Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis (version consolidée) de la Commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020. L’avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2020 (version consolidée)
Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2009. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné. N.B. : une erreur matérielle figure au tableau intitulé « la structure des recettes » au sein de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009. Rectificatif à l'adresse suivante : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=220
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009
Données comptables de l'exercice 2018 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.