Historique des cartes - 2015 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2015
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Ce fichier comporte les restrictions par défaut telles que définies dans le [Guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse). **Description des champs** - `thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple; 'Arrosage'. - `usage`: Nom d'un usage liée à une restriction. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `vigilance`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Vigilance". - `alerte`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte". - `alerte_renforcee`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte renforcée". - `crise`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Crise". - `concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles.
Historique des cartes - 2014 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2014
Ce fichier est un ZIP des shapefiles de toutes les zones d'alertes dans lesquelles s'appliquent les restrictions liées à la sécheresse. Celles-ci correspondent à des contours géométriques (polygone), définies par les DDTs. Une zone d'alerte ne peut traverser plusieurs départements. Toutes les zones d'alertes d'un département sont mise à jour en même temps. Deux zones d'alertes de type différent peuvent se superposer géographiquement: elles correspondent aux zones des eaux superficielles (cours d'eau, rivières...) et souterraine (nappes phréatiques, forrages, puits...). La projection utilisée est "EPSG:4326". La clé de jointure utilisé avec les autres resources du jeu de donnée est `id_zone`. **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `nom_zone`: Nom d'une zone - `n_version`: Numéro de version de la zone. Toutes les zones d'un même département et d'un même type ont le même numéro de version, car mise à jour en même temps. - `est_max_v`: Booléen indiquant si il s'agit de la dernière version de la zone pour le département pour un type de zone donnée. - `the_geom`: Géométrie(polygone) de la zone d'alerte (projection EPSG:4326 pour toute la France) - `code_dep`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_dep`: Nom du département - `nom_bv`: Nom du bassin versant
HISTORIQUE - Géométrie des zones d'alerte
Historique des cartes - 2017 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2017
Historique des cartes - 2013 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2013
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Historique des cartes - 2025 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: * id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction * numero: Numéro de l'arrêté de restriction * dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction * dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction * dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction * fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: * nom: Nom de l'usage associée à des restrictions * thematique: Thématique de l'usage * concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? * concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? * concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? * concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? * concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? * concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? * concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? * description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2025
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction et leurs restrictions / usages en vigueur. La granularité du fichier est un niveau de restriction pour un arrêté dans une zone d'alerte et un usage donné. Par exemple, une "Interdiction" d' "Arroser les plantes" dans la zone "Bassin Versant du Nord". **Description des champs** - `arrete.id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `arrete.numero`: Numéro de l'arrêté. - `zone.nom`: Nom de la zone d'alerte concernée. - `zone.type`: Type de la zone d'alerte concernée (SUP, SOU ou AEP). - `zone.departement`: Département de la zone d'alerte concernée. - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone (vigilance, alerte, alerte_renforcee ou crise). - `usage.u.thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple: 'Arrosage'. - `usage.u.nom`: Nom d'un usage liée à une restriction, plus détaillée que la thématique. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `concerne_eau_potable`: Booléen indiquant si la restriction concerne l'eau potable. - `usage.u.concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `usage.u.concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `usage.u.concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `usage.u.concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles. - `usage.u.description`: Description de la restriction associée à l'usage. Par exemple: 'Interdiction d'arroser entre 8h et 20h'.
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur. **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Historique des cartes - 2022 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2022
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Historique des cartes - 2019 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2019
Historique des cartes - 2019 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2019
Historique des cartes - 2018 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2018
Historique des cartes - 2018 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2018
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Historique des cartes - 2021 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2021
Historique des cartes - 2025 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: * id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction * numero: Numéro de l'arrêté de restriction * dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction * dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction * dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction * fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: * nom: Nom de l'usage associée à des restrictions * thematique: Thématique de l'usage * concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? * concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? * concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? * concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? * concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? * concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? * concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? * description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2025
Historique des cartes - 2022 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2022
Historique des cartes - 2020 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2020
Historique des cartes - 2013 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2013
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Ce fichier liste l'historique des restrictions par commune depuis 2013. **Description des champs** - `commune`: Commune concernée par les restrictions : - `code`: Code INSEE de la commune. - `nom`: Nom de la commune. - `restrictions`: Historique des restrictions par jour de la commune : - `date`: Date au format `YYYY-MM-DD`. - `esu`: Le niveau de gravité maximum de l'eau superficielle. - `eso`: Le niveau de gravité maximum de l'eau souterraine. - `aep`: Le niveau de gravité maximum de l'eau potable. **Information supplémentaire** - Quand plusieurs zones de même type se superposent sur la commune, le niveau de gravité le plus fort est pris en compte. - Les restrictions sur l'eau potable ne sont disponibles qu'à partir du 28 Avril 2024.
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Historique des cartes - 2014 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2014
Historique des cartes - 2020 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2020
Historique des cartes - 2023 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2023
Historique des cartes - 2015 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2015
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Historique des cartes - 2016 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2016
Historique des cartes - 2023 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2023
Ce fichier liste tous les arrêtés cadre. **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté cadre. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `statut`: Statut de l'arrêté cadre (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement_pilote`: Département pilote pour les arrêtés cadres interdépartementaux (ACI). - `departements`: Département(s) associé(s) à l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `zones_alerte.id`: Identifiants des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.type`: Types des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.code`: Codes des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.nom`: Noms des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.id_sandre`: Identfiants Sandre des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Historique des cartes - 2021 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2021
Historique des cartes - 2016 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2016
Ce fichier au format GEOJSON permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'une zone d'alerte - `nom`: Nom d'une zone - `code`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP), aux 'Eaux Souterraines' (SOU) ou aux 'Approvisionnement en Eau Potable' (AEP) - `niveauGravite`: Nom du niveau de gravité de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) **Information supplémentaire** La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Carte des zones et arrêtés en vigueur - GeoJSON
Historique des cartes - 2017 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2017
Ce fichier au format PMTILES permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'une zone d'alerte - `nom`: Nom d'une zone - `code`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP), aux 'Eaux Souterraines' (SOU) ou aux 'Approvisionnement en Eau Potable' (AEP) - `niveauGravite`: Nom du niveau de gravité de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) **Information supplémentaire** La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Carte des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES
Historique des cartes - 2024 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2024
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
## Retours utilisateurs et abonnement newsletter Partagez vos retours sur ce jeu de données et restez informé des mises à jour en répondant à ce [formulaire ](https://tally.so/r/wbrbzE)! ## Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Vous pouvez retrouver de plus amples informations liées à la sécheresse sur le site du [gouvernement](https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau), du [Ministère de la Transition Ecologique et Cohésion du Territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau) et dans le Guide de consultation. ### Quelles sont les origines de la sécheresse ? La sécheresse peut résulter d'un manque de pluie. Elle survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d'eau) qui s'effectue à cette période de l'année. Au delà du mois d'avril, l'eau de pluie est essentiellement absorbée par les plantes, en pleine croissance, ou s'évapore à cause de la chaleur. La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été qui provoquent un assèchement des sols et l'évaporation plus importante de l'eau disponible. Le manque d'eau peut donc apparaître à tous moments dans l'année. Les niveaux d'eau disponibles sont mesurés en permanence dans des stations de mesures automatisées qui alimentent les bases de données spécialisées. Lorsque des seuils préalablement définis sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Tous les mois, un « bulletin de situation hydrologique » est publié dans chaque région ou bassin par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et au niveau national par un comité de rédaction composé des différents contributeurs du bulletin (producteurs et gestionnaires de données), animé par l'Office International de l'Eau (OIEau), en lien avec l'Office français de la biodiversité (OFB) et la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. ## Présentation du jeu de données Les jeux de données sont constitués par extraction du site VigiEau Admin, référençant les arrêtés de restrictions préfectoraux pris dans le cadre de la sécheresse. Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour: - les arrêtés: leur application temporaire définit un niveau de gravité sur une ou plusieurs zones. Le lien vers le fichier PDF d'un arrêté préfectoral est référencé dans une colonne du fichier CSV. Les arrêtés de l'année en cours sont disponibles dans le fichier principal 'Arrêtés', tandis que les arrêtés historiques sont archivés, année par année (cf rubrique "Historique des arrêtés") - les restrictions: les restrictions d'usage qui s'appliquent lorsqu'un arrêté entre en vigueur pour une zone d'alerte donnée (pour 2023). - les zones d'alertes: Historique des zones de l'ancien outil Propluvia, ce sont les zones géographiques sur lesquelles s'appliquent les arrêtés (SHP files). - les restrictions préconisées par le [Guide Sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse). - les zones concernées par des arrêtés de restriction en cours avec leur niveau d'alerte au format GEOJSON ou PMTILES. Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources. ## APIs associées En plus de ces jeux de données, deux APIs sont disponibles en complément. - Les zones d'alertes sont maintenant gérées par le SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau) et celui ci met à disposition [une API](https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/0391a8b8-c850-45c7-a372-1f95bd204159) pour récupérer les zones et leurs contours géographiques. - Le site VigiEau est alimenté via [cette API](https://github.com/MTES-MCT/vigieau-api). Celle-ci reprend les données de VigiEau Admin et permet de connaître les restrictions en vigueur via des coordonnées géographiques ou un code commune INSEE. ## Fréquence de mise à jour - Le fichier CSV des arrêtés pour l'année en cours est mis à jour quotidiennement, de même pour les zones GEOJSON / PMTILES. - Le fichier lié aux zones d'alertes (SHP) est un historique de l'ancien outil, il n'est pas mis à jour. A titre indicatif, les fichiers sont mis à jour une fois par jour en début de matinée sur data.gouv.fr. ## Historique des arrêtés Les arrêtés historiques sont publiés sous format CSV, au même format que le fichier 'Arrêtés' quotidien. Il existe un fichier 'Arrêtés YYYY' de type 'Mise à jour' par an, contenant tous les arrêtés en vigueur au moins un jour dans l'année concernée. *Important:* Ainsi, on peut retrouver le même arrêté dans plusieurs fichiers pour plusieurs années (arrêté à cheval sur plusieurs années successives). Il est possible que tous les fichiers PDFs ne soient pas disponibles (les colonnes `chemin_fichier` et `chemin_fichier_arrete_cadre` peuvent être vides pour certains arrêtés historiques). ## Conditions d’utilisation des données Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). ## Précautions d’emploi Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Transition Ecologique. Seules les publications légales font foi, notamment la publication des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau au recueil des actes administratifs des préfectures. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique 'Discussions'. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO). - `yes_all`: Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP). - `yes_except_aep`: Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct. - `yes_only_aep`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour l’AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte. - `arrete_cadre` - `id`: Identifiant unique de l'arrêté cadre dont dépend l'arrêté de restriction. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre. - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. - `zones_alerte` - `id`: Identifiant unique de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `id_sandre`: Identifiant unique SANDRE de la zone d'alerte. - `type`: Type de la zone d'alerte parmi `SUP`, `SOU` et `AEP`. - `code`: Code de la zone d'alerte (si zone de type SUP / SOU) - `nom`: Nom de la zone d'alerte - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone d'alerte parmi `vigilance`, `alerte`, `alerte_renforcee` et `crise` - `communes`: Liste de code INSEE de communes si zone de type AEP **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Historique des cartes - 2024 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Description de la restriction Information supplémentaire La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2024