Ce fichier recense les décès, identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte, pour lesquels des héritiers ou ayants-droits ont fait opposition à la rediffusion au titre des droits prévus par l'article 85 de la loi Informatique et libertés.
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
_**Avertissement : L’Insee, en aucune façon, n’est lié au site MatchId comme à tout autre site utilisant les données mises à disposition depuis cette page. Toutes réclamations ou questions concernant ces sites doit leur être adressées directement.**_ **Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger. Pour avoir les derniers résultats des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l’évolution, il est recommandé de se référer aux données relatives aux décès quotidiens.** L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par [l’article 85 de la loi Informatique et libertés](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039280582) s’appliquent néanmoins au motif de l'exécution de directives post-mortem. L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee. Les proches de personnes décédées peuvent toutefois s’opposer à la rediffusion par des tiers de données en demandant l’inscription du ou des décès dans le [fichier des oppositions à la rediffusion](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7bcdfa57-dc50-43a8-beb6-6c76537e7057) en s’adressant à l’Insee par message électronique à [contact-rgpd@insee.fr.](mailto:contact-rgpd@insee.fr) **Les rediffuseurs sont invités à exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans** **[ce fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5de8f397634f4164071119c5/#/resources/7bcdfa57-dc50-43a8-beb6-6c76537e7057). Dans tous les cas, ils doivent répondre aux demandes d'opposition qui leur sont adressées.** Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Pour l'année en cours, les fichiers sont mensuels et trimestriels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Les fichiers trimestriels concatènent les trois fichiers mensuels et les fichiers annuels l’ensemble des fichiers de l’année. **Avertissement : les fichiers mensuels et nominatifs diffusés ici comprennent tous les décès reçus et traités par l’Insee sur le mois.** Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. En pratique, ces délais légaux peuvent être allongés pour une partie des communes, ainsi qu’en situation particulière (jour férié, pont ou circonstances exceptionnelles). **Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois**, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement. La construction du fichier pour un mois donné est basée sur la date d’enregistrement du décès par l’Insee et non sur la date du décès elle-même. Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans **les statistiques quotidiennes de décès par département** mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion. Aussi, pour avoir une bonne visibilité des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l’évolution, il convient de se référer aux données relatives aux décès quotidiens. **L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs**; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes. En particulier, les fichiers de 1970 à 1975 datent du début de l’informatisation des fichiers de décès et peuvent comporter quelques manques. Avertissement : En raison des perturbations consécutives au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’enregistrement des décès survenus dans ce territoire au mois de décembre 2024 a subi des retards. Des décès de décembre sont déclarés les mois suivants. **Contenu du fichier** Chaque enregistrement est relatif à une personne décédée et comporte les zones suivantes : * le nom de famille * les prénoms * le sexe * la date de naissance * le code du lieu de naissance * la localité de naissance en clair (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM) * le libellé de pays de naissance en clair (pour les personnes nées à l'étranger) * la date du décès * le code du lieu de décès * le numéro d'acte de décès **Dessin d'enregistrement** Le fichier est fourni au format txt _Nom et Prénom_ - Longueur : 80 - Position : 1-80 - Type : Alphanumérique La forme générale est NOM\*PRENOMS _Sexe_ - Longueur : 1 - Position : 81 - Type : Numérique 1 = Masculin; 2 = féminin _Date de naissance_ - Longueur : 8 - Position : 82-89 - Type : Numérique Forme : AAAAMMJJ - AAAA=0000 si année inconnue; MM=00 si mois inconnu; JJ=00 si jour inconnu _Code du lieu de naissance_ - Longueur : 5 - Position : 90-94 - Type : Alphanumérique Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès _Commune de naissance en clair_ - Longueur : 30 - Position : 95-124 - Type : Alphanumérique _DOM/TOM/COM/Pays de naissance en clair_ - Longueur : 30 - Position : 125-154 - Type : Alphanumérique _Date de décès_ - Longueur : 8 - Position : 155-162 - Type : Numérique Forme : AAAAMMJJ - AAAA=0000 si année inconnue; MM=00 si mois inconnu; JJ=00 si jour inconnu _Code du lieu de décès_ - Longueur : 5 - Position : 163-167 - Type : Alphanumérique Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès _Numéro d'acte de décès_ - Longueur : 9 - Position : 168-176 - Type : Alphanumérique **NOTA** : Certains enregistrements peuvent contenir en toute fin des caractères non significatifs. Il est donc important, pour lire correctement ce champ, de bien respecter sa longueur ou sa borne de fin.