Cadastre rénové (feuilles de sections)

Département des Hauts-de-Seine
2021-12-02T00:00:00Z

Cadastre rénové par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.

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Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier.

Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à partir de 1930 et mis à jour jusqu’en 1976 selon les communes) qui ont été versés aux Archives départementales par les centres des impôts fonciers :

* Versement 1664W pour les Hauts-de-Seine nord ;
* Versement 1997W pour les Hauts-de-Seine sud.

Le département des Hauts-de-Seine a été créé en 1968, suite à une réforme de la région parisienne, ayant entrainé la création de la petite couronne par démembrement des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. De ce fait, les dates d’établissement du cadastre diffèrent suivant si la commune est issue de l’ancien département de la Seine ou de la Seine-et-Oise :

* Les plans des communes de l’ancien département de la Seine datent des années 1930 à 1940 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;
* Les plans des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise n’ont été revus que dans les années 1970. Cela concerne : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d’Avray.

Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices.

**Contexte**

Après avoir mis en ligne l’assemblage départemental du cadastre rénové en juillet 2019, le Département des Hauts-de-Seine complète son offre en proposant cette même donnée à la feuille de section.

Ce jeu de données propose au téléchargement toutes les feuilles de section disponibles (feuilles sources et feuilles géoréférencées), par commune.

**Lexique**

Géoréférencement
Le géoréférencement est l’action de rattacher un plan, un objet géographique ou une image à un système de coordonnées géographiques afin d’en assurer la géolocalisation et la superposition avec d’autres objets géographiques. Les feuilles du cadastre rénové ont été géoréférencées dans la projection RGF93 – CC49 qui est le système de coordonnées exploité par le Département des Hauts-de-Seine.

**Observations particulières**

Selon les communes, les cotations des feuilles cadastrales diffèrent. Afin de rendre ces cotations compréhensibles pour les utilisateurs du portail Open data du Département des Hauts-de-Seine et homogènes entre elles, la nomenclature suivante a été mise en place : CODE-COMMUNE_DATE_CODE-SECTION_NUM-FEUILLE. Ce qui donne par exemple pour la feuille 1 de la section A de l'année 1937 à Antony le nom suivant : ANT_1937_A_01. Si une feuille est divisée en plusieurs morceaux alors un numéro incrémentiel est ajouté au nom de la feuille en question.

Les feuilles géoréférencées portent le même nom que les feuilles sources mais avec le suffixe _cale et _d_cale pour la feuille détourée. La feuille détourée étant la feuille géoréférencée sans le cadre de présentation. Elle ne présente strictement que l'emprise géographique réelle de la feuille de section. Les feuilles détourées ont été utilisées et assemblées pour le jeu de données Cadastre rénové (assemblage départemental) dont le lien se trouve ci-dessous.

La mise à disposition du cadastre rénové s’effectue par commune et par feuille de section. Il est possible de télécharger une feuille de section de 3 façons différentes :

* Par l'onglet Tableau, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image source homogénéisé". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image géoréférencée homogénéisé". le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image géoréférencée détourée homogénéisé".
* Par l'onglet Carte après avoir cliqué sur une feuille cadastrale, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille source". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée". Le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée détourée".
* Par l'onglet Images après avoir cliqué sur une image, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille source". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée". Le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée détourée".

**Données connexes**

Lien vers le cadastre rénové (assemblage départemental) [Cadastre rénové (assemblage départemental)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-renove/information/)