N_ZONE_REG_PPRN_20190015_S_021

DDT Côte-d'Or
2024-02-14T00:00:00Z

Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Commune de Saulon la chapelle a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023.
La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190015_S_021 représente les zonages règlementaires qui sont explicités dans le document d'accompagnement de la couche du PPRN de cette commune.