Saint Brieuc Armor Agglomération - Prescriptions surfaciques se superposant au PLU

Saint-Brieuc Armor Agglomération
2023-03-20T12:31:12.919000Z

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Prescriptions se superposant au zonage du document d'urbanisme.