Saint Brieuc Armor Agglomération - Informations surfaciques annexées au PLU

Saint-Brieuc Armor Agglomération
2023-03-20T12:30:56.877000Z

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Information géographique annexée au document d'urbanisme. Les annexes à reporter sont définies dans les articles R151-51 à R151-53 (anciens R123-13 et R123-14) du Code de l’Urbanisme.