Budgets

Saint Denis de Pile
2022-03-09T00:00:00Z

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et financiers des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type documents budgétaires et financiers adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.