déclaration loi AGEC 2024

COMMUNE DE PEROLS
2025-06-25T13:35:51.422000Z

Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Biens issus du réemploi, de dons, biens recyclés. Déclaration de la commune de Pérols.