Fond d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural

Agence nationale de la cohésion des territoires
2024-03-27T09:52:30.832000Z

Ce fonds, doté de 16,5M€ pour 2023-2024, a vocation à financer des projets visant l'installation d'un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien d’une offre de consommation courante pour la population, au renforcement des liens sociaux, à l'attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2.

**Territoires ciblés :

** Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont l'offre commerciale la plus proche est située à plus de dix minutes en voiture.
• En métropole : Bourg rural, Rural à habitat dispersé, Rural à habitat très dispersé
• Dans les DROM : analyse au cas par cas
Bénéficiaires : entités publiques ou privées
Nature des aides :
• Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€
• Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€ (bonus de 5 000€ pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d'innovations sociale ou sociétale)
• Acquisition d'un véhicule professionnel de tournée : subvention fixée à 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€.
Contact

Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle :
fondscommerces@anct.gouv.fr

En savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058