Zone de sauvegarde (ZS) et ressources stratégiques associées (RS) en Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bourgogne-Franche-Comté
2020-02-18T00:00:00Z

Dans le cadre des SDAGE, la délimitation des zones stratégiques ou nappes stratégiques au sein des masses d'eau souterraines, à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable en Bourgogne-Franche-Comté. Il faut distinguer 2 échelles d’études distinctes : • la masse d’eau souterraine (MESO) stratégique ; • ses éventuelles zones de sauvegarde pour le futur (ZSF). La délimitation des ressources stratégiques et de leurs zones de sauvegarde a pour objectif de garantir la capacité à répondre aux besoins futurs en mobilisant des outils adaptés sur ces zones pour limiter les pressions en fonction de leur(s) vulnérabilité(s). Les zones de sauvegarde sont des zones délimitées sur le bassin d’alimentation des ressources stratégiques, pour pouvoir protéger ces ressources. Les zones de sauvegarde ont pour objectif de maintenir une qualité de l’eau compatible avec une production d’eau potable ainsi qu’un équilibre quantitatif entre les prélèvements et la recharge naturelle, en mettant en œuvre sur ces secteurs des actions spécifiques et en encadrant certaines activités. En fonction des situations et des enjeux, les zones de sauvegarde peuvent être : • des terrains en surface nécessaires à la recharge en eau actuelle et future de la masse d’eau (comme des aires d’alimentation de captage…), • des terrains en surface permettant l’exploitation (prélèvements) actuelle et future de cette masse d’eau pour l’AEP (périmètres de protection…), • des portions de masse d’eau projetées en surface (selon le même principe que pour les zones de répartition des eaux ZRE). Il est important de souligner que les caractéristiques des outils mobilisables imposeront la distinction entre deux catégories de zones de sauvegarde : • les zones de sauvegarde exploitées actuellement (ZSE ou ZSEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future et qui sont déjà utilisées pour l’AEP. Ces zones sont déjà souvent fortement sollicitées et leur altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent. • les zones de sauvegarde non exploitées actuellement (ZSNE ou ZSNEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future mais qui ne sont pas déjà utilisées actuellement pour l’AEP. Ces zones sont à forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme.