Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne

DDT Haute-Marne
2022-02-14T00:00:00Z

Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne.

Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.

Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme, ou conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétences différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Cette couche regroupe les zonages existants sur le département.