Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) - Aveyron

DDT Aveyron
2015-05-20T00:00:00Z

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement).Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique.Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer.Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.