Deliberations-Poitiers

Grand Poitiers Open Data
2019-01-26T07:26:11.753000Z

Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture et sont donc exécutoires.

Il est conforme au[ Socle Commun des données locales](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html) (SCDL)