RSU 181 Nbre agents emploi permanent activite accessoire CD76 31dec2022

Département de la Seine-Maritime
2024-12-19T00:00:00Z

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, etc.

Ce fichier, issu du RSU, concerne les fonctionnaires et agents contractuels occupant un emploi permanent : par type d'activité exercée à titre accessoire ; par sexe croisé par la catégorie hiérarchique.

** _Définition et éléments de contexte_**

Le fonctionnaire ou l’agent contractuel peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer, à titre accessoire et en dehors de ses heures de service, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affecte pas leur exercice.

Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont énumérées à l’article 11 du décret du 30 janvier 2020.

** _Précisions :_**

L’indicateur 1.8.1 recense les fonctionnaires et les agents contractuels occupant un emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).

La production des œuvres de l'esprit s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au code de la propriété intellectuelle, sous réserve cependant du respect du secret professionnel et de la discrétion professionnelle et ne fait donc pas partie des activités exercées à titre accessoire qui doivent être autorisées.

**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c11fb0960a904892a002bc6f760fac98/data)