RSU 111 Nb fonctionnaires Emploi permanent remunere CD76 2022

Département de la Seine-Maritime
2024-09-18T00:00:00Z

Ce fichier, issu du Rapport Social Unique, lui même alimenté par la Base de données Sociales (voir métadonnée ci-dessous), fournit le nombre de fonctionnaires travaillant en emploi permanent au Département de la Seine-Maritime en 2022, par filière, par cadre d’emploi, grade et par sexe.

Les emplois permanents visent à répondre à des besoins pérennes de l’administration. Ces emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires (et par exception par des agents contractuels). Ces emplois sont créés à temps complet (colonne B) ou temps non complet (durée hebdomadaire de service inférieure à la durée hebdomadaire légale de travail) (colonnes C, D et E).

Cet indicateur recense les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, rémunérés au 31 décembre 2022 en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs.

\- Sont comptabilisés :

* les fonctionnaires en activité dans la collectivité et rémunérés ; dont les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans la collectivité ;
* les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans la collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures
* pour le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion uniquement : les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...).

\- Ne doivent pas être comptabilisés :

* les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n’est pas un emploi permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984.
* les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2022 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ;
* les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de la collectivité, mais ne sont pas rémunérés par la collectivité et seront recensés dans leur collectivité d’origine ;
* les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu’un revenu de remplacement ;
* les fonctionnaires originaires de la collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un centre de gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...) qui doivent être recensés par l’organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère ;
* les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l’activité qui ont perçu un rappel de traitement en décembre.

**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/45259548e4fb4fa9953b8d1b05a2336e/data)