RSU IND 1 4 0 Repartition par sexe age effectifs fonct et contractuels CD76 31dec2022

Département de la Seine-Maritime
2024-12-18T00:00:00Z

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, etc.

Ce fichier, issu du RSU, porte sur la répartition des effectifs, fonctionnaire et stagiaires comme contractuels, par sexe et par âge, du Département de la Seine-Maritime au 31 décembre 2022.

**_Définition et éléments de contexte_**

Créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, les emplois permanents correspondent aux grades des cadres d'emplois territoriaux ou aux emplois fonctionnels des collectivités.

A contrario, certains emplois ne peuvent être considérés comme permanents. Dans ce cas, l’organe délibérant crée des emplois non permanents. Il s’agit notamment des emplois correspondant à des besoins occasionnels ou saisonniers.

**_Précision_** :

L’indicateur 1.4.0 concerne les fonctionnaires, titulaires et stagiaires (cf. fiche 1.1.1), les agents contractuels occupant un emploi permanent (cf. fiche 1.2.1) et les agents occupant un emploi non permanent (cf. fiche 1.3.1) présents et rémunérés au 31 décembre de l’année.

**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/854df2f374924fb78dd9dd6b377d2372/data)