Classes des zones maritimes

Shom
2016-07-29T00:00:00Z

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.