Comptes administratifs de 2018 à 2021

Région Normandie
2024-04-03T09:46:00Z

Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice. A partir de 2022, le compte financier unique (CFU) remplace le CA. Chaque compte administratif (CA) prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du CA provenant de notre progiciel. Chaque compte administratif est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. Les fichiers peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes. Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par [DTC-Innovation](https://dtc-innovation.github.io/anonymisation-document-budgetaire/). Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire : Les données sont mises à jour au fil de l'eau.

Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018.

Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice.

A partir de 2022, le compte financier unique (CFU) remplace le CA.

Chaque compte administratif (CA) prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du CA provenant de notre progiciel. Chaque compte administratif est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité.

Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.

Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par DTC-Innovation.

Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire

Les données sont mises à jour au fil de l'eau.