Données relatives aux prêts directs de l'Etat mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

Etalab
2021-02-10T17:53:39.983000Z

## Avances remboursables et prêts à taux bonifiés

Des mesures spécifiques, sous forme de crédits d’intervention directs de l’Etat, ont été prévues afin de soutenir les entreprises pour lesquelles le recours aux autres dispositifs exceptionnels (Fonds de solidarité, PGE, report des échéances fiscales et sociales, activité partielle, etc.) se révèle inopérant ou insuffisant.

Ces prêts visent le sauvetage d’une entreprise présentant un intérêt stratégique en raison notamment de son impact territorial ou de son positionnement industriel.

- Ils s’adressent aux PME de 50 à 250 salariés, ou à titre dérogatoire pour les moins de 50 salariés, qui nécessitent un soutien en trésorerie et une restructuration de leur bilan et opérations, et qui ne sont pas ou plus soutenus par leurs financeurs privés ou bancaires.
- Ils s'adressent aux PME qui font état de perspectives réelles de redressement ou retour à la rentabilité, démontrées par un plan d’affaires, éventuellement audité.
- Les aides sont accordées après avoir recherché une contribution équilibrée des différents partenaires financiers de l’entreprise : apurement du passif auprès des créanciers publics (CCSF) et privés, apport des actionnaires.

## Le tableau de bord des aides aux entreprises
Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides versées aux entreprises dans le cadre de ce fonds de solidarité, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département Etalab de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), mettent à disposition un tableau de bord dont le code source est libre qui propose une vision consolidée du soutien apporté par l’État aux entreprises.

## Description des données
Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "fonds de solidarité" du tableau de bord.

Ces données sont issues :

- De la base Sirene des entreprises et de leurs établissements de l'INSEE ;
- Du code officiel géographique (COG) de l'INSEE ;
- De la base de données des prêts directs de l'état

Les données informent, à l'échelle régionale, et pour les types de prêts :

- le nombre d'aides accordées ;
- le montant total des aides accordées en euros ;

Les données sont mises à jour sur une base hebdomadaire et sont disponibles au format CSV.