Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire
2022-10-18T00:00:00Z

Ce jeu de données comprend les arrêtés de Tours Métropole Val de Loire et les décisions du président de la Métropole conformément au décret et à l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des actes.