Délibérations

Communauté de Communes Coeur de France
2024-01-26T00:00:00Z

Liste des délibérations votées par la communauté de communes Cœur de France depuis le 1er janvier 2020.
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet @ctes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.
Nomenclature ACTES : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0>[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0)

[Site web CDC Coeur de France](https://cc-coeurdefrance.fr/la-communaute-de-communes/les-decisions-du-conseil-communautaire/les-deliberations/)