Martigues - Urbanisme - Nature des demandes et réponses administratives associées

Ville de Martigues
2024-02-07T00:00:00Z

Nombre et nature des demandes d'urbanisme déposées depuis 1933 avec leur réponse administrative associée. Ce nombre est classé par année civile, par nature de la demande et par statut de la réponse associée. Les données sont actualisées quotidiennement. Trouvez ci-dessous la description des champs du tableau (établis par colonnes) : ## Année civile ``` * Définition : correspond à l'année civile légale. * Valeurs possibles : 1933, 1951, 1965, 1968, 1974, 1976, 1978, 1979-2021. ``` ## Nature de la demande d'urbanisme ``` * Définition : correspond aux différentes demandes possibles effectuées par les usagers à la mairie de Martigues. * Valeurs possibles : certificat d'urbanisme, demande F.I.S.A.C., enseigne, permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration de travaux, petite voirie et échafaudage, réhabilitation logement, subvention façade, subvention commerce, . ``` ## Réponse administrative associée ``` * Définition : correspond à la réponse que la mairie de Martigues (direction de l'urbanisme) a donnée à la demande. * Valeurs possibles : champ vide : cela signifie que la réponse n'a pas été saisie, accordé, refus, annulé, accordé sous réserve, en cours, sans suite, transféré, sursis à statuer, favorable, rejet tacite, retrait, tacite, annulation en cours d'instruction, accord avec prescription, octroi, annulation DP accordée, annulation DP Fiscalité, décision Etat, retour sans suite, favorable prorogation, rectificatif. ``` ## Code INSEE ``` * Définition : correspond au code déterminée par l'INSEE à chaque commune ``` ## Nom collectivité ``` * Définition : correspond au nom de la collectivité considérée. ``` ## Nombre de demandes d'urbanisme ``` * Définition : correspond au nombre de demandes d'urbanisme émises par un usager et traitées par la commune mis à jour quotidiennement. * Valeurs possibles : nombre ```