Digues, barrages et bassins écrêteurs en gestion SMIAGE

Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau Maralpin
2024-02-08T00:00:00Z

Le SMIAGE est gestionnaire d’ouvrages classés intéressant la sécurité publique. Le Pôle Ouvrages Hydrauliques gère les ouvrages de protection contre les inondations qui lui ont été transférés ou délégués par les EPCI au titre du décret « Digues » n°2015-526 du 12 mai 2015. Pour s’assurer de l’efficacité des systèmes d’endiguement (digues) et des aménagements hydrauliques (barrages et bassins écrêteurs), le législateur impose qu’ils soient soumis à des obligations telles que les Études De Dangers (EDD). Ces études de dangers doivent être réalisées pour obtenir l’autorisation de l’ouvrage par les services de l’État ou pour valider une demande de modification s’il y a déjà un arrêté autorisant l’ouvrage. Elles doivent être actualisées périodiquement et une mise à jour peut être exigée par arrêté préfectoral. Pour être conformes, elles doivent obligatoirement être réalisées par des organismes agréés.