Liste de l'ensemble des Certificats de conformité (IRCC) émis pour les permis et autorisations délivrés par la France pour l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation

Système d'information sur la biodiversité
2022-01-17T00:00:00Z

Publication de l'ensemble des permis et autorisations délivrés et instruits par la France dans le cadre du Protocole de Nagoya pour l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Les données accessibles comprennent : le numéro de référence du permis et sa date de délivrance, la personne ou l'entité à l'initiative de la demande, l'espèce prélevée et sa localisation, les modalités techniques de collecte et d'accès aux ressources génétiques, le type d'utilisation envisagé (développement commercial ou recherche fondamentale) et les modalités de partage des avantages.

Ouverture des données : Ouverte.
Type de données : Données brutes.
Thématiques : Ressources génétiques.
Politique publique : Accès et le partage des avantages de l'utilisation des ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles.
DPSIR : Impact.
Pressions exercées sur la biodiversité : 1.4.4 Prélèvement d'espèces sauvages.
Pressions exercées sur la biodiversité : 1.4.4.1 Prélèvement intentionnel d'espèces sauvages.
Variables essentielles de biodiversité : .