Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation

Système d'information sur la biodiversité
2024-12-21T00:00:00Z

Liste des permis et autorisations d'accès aux ressources génétiques sur le territoire français délivrés entre le 06 décembre 2023 et le 31 décembre 2024.

Ouverture des données : Ouverte.
Type de données : Données brutes.
Thématiques : Ressources génétiques.
Politique publique : Accès et le partage des avantages de l'utilisation des ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles.
DPSIR : Pression.
Variables essentielles de biodiversité : .
Pressions exercées sur la biodiversité : 1.4.4 Prélèvement d'espèces sauvages.