Part des véhicules propres dans le renouvellement du parc du Département de Loire-Atlantique

Département de Loire-Atlantique
2024-09-05T00:00:00Z

[Arrêté du 29 décembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754492) fixant les termes et modalités de la part des véhicules à faibles ou à très faibles émissions dans le renouvellement de parc.