Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Ministères de l'Éducation nationale
2021-10-14T11:46:38.747000Z

L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
Les données du MENJS concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats.