Décisions de justice à la Ville d’Antibes

Ville d'Antibes
2020-07-28T14:32:57.323000Z

L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent jeu de données des contentieux de la Ville, qui décrit quelques équilibres généraux tels que les juridictions impliquées, les matières au cœur des jugements et arrêts rendus ainsi que la typologie des requérants. Les données relatives aux tribunaux d’instance et de grande instance ne sont plus renseignées depuis le 1er janvier 2020 en raison de leur disparition au profit du tribunal judiciaire en vertu de loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.