Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP

Direction Interministérielle de la Transformation Publique
2022-03-04T19:50:18.697000Z

### Description générale du programme Services Publics Plus

Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers.
Ce programme vise à offrir aux usagers des services toujours plus proches, plus simples et plus efficaces https://www.plus.transformation.gouv.fr/lambition-du-programme
Services Publics + fixe 9 engagements pour répondre aux attentes prioritaires des Français, à savoir :
• plus de rapidité dans le traitement des demandes ;
• une simplification des démarches administratives ;
• des services publics plus facilement joignables ;
• un suivi plus personnalisé des dossiers des usagers, au regard de leurs situation personnelle.

Ils constituent le socle de la promesse commune des services publics à l’usager et sont déclinés par tous les réseaux de service public en tenant compte de leurs missions auprès des particuliers.

**La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP), cheffe de file du programme, permet :**
• aux usagers de donner leur avis, d’être écoutés et, de ce fait, de contribuer à l’amélioration du service public ;
• aux administrations de rendre compte des résultats du service public et d’embarquer les agents dans une logique d’amélioration continue.

Pour cela, la DITP (https://www.modernisation.gouv.fr/) a ainsi mis en ligne Services Publics+, accessible depuis la page web https://www.plus.transformation.gouv.fr/ dont l’ambition est de faire des usagers des acteurs clés de l’amélioration continue des services publics à travers une démarche portée par les agents publics au plus près du terrain.

**Cette plateforme recueille des données sous forme de 4 référentiels et 1 indicateur désormais disponibles en open-data :**
• le référentiel structure (liste des structures des différentes administrations en relation avec les usagers),
• le référentiel des typologies,
• le référentiel des indicateurs utilisés par les administrations (affichage des résultats de qualité de service des différentes administrations en relation avec les usagers),
• le référentiel des résultats (valeur associée à une structure et un indicateur).
**Et un indicateur :**
• La transparence de la qualité des services publics.

**Structure :** c’est l’entité organisationnelle publique en relation avec l’usager ou située hiérarchiquement au-dessus.
C’est l’entité opérationnelle à laquelle sont rattachés les utilisateurs habilités à intervenir sur la plateforme Services Publics + (https://www.plus.transformation.gouv.fr), notamment pour apporter une réponse aux expériences des usagers. Elles sont organisées dans une arborescence hiérarchisée au sein de chaque réseau. Par exemple, le réseau CNAF dispose d’une structure CAF (niveau N), d’une structure CAF du Gard (niveau N-1), d’une structure CAF de l’Hérault (niveau N-1), etc.

### Description du mode de production du jeu de données

Ces référentiels remplis par un référent Services Publics + de chaque réseau pour l’ensemble des organismes publics sur le territoire peuvent créer ou mettre à jour les données sur leurs organismes en transmettant le fichier actualisé à la DITP.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le guide utilisateur ainsi que vers la maquette de remplissage des référentiels.

**1. Guide Utilisateurs, compléter les référentiels SP+ :**
Suivez le lien https://www.plus.transformation.gouv.fr/ressources et saisissez « Guide Utilisateurs » dans le moteur de recherche.

**2. Maquette de remplissage des référentiels :**
Suivez le lien https://www.plus.transformation.gouv.fr/ressources et saisissez « Référentiel » dans le moteur de recherche.

### Précaution de lecture concernant les structures

Les biais de collecte propres aux différentes sources peuvent expliquer certaines données :

- Les données sont alimentées à une certaine fréquence et ne peuvent pas être systématiquement à jour.
- Les données structures sont mises à jour de manière manuelle et des erreurs humaines pourraient apparaître.

### Lexique des termes

**1. Code SP+ de la structure** (obligatoire)
Ce champ fourni par la plateforme SP+ est l’identifiant unique utilisé par DITP pour distinguer les différentes structures entre elles.

**2. Intitulé du réseau** (nouveau)
Ce champ reprend la même donnée que celle renseignée dans le champ « intitulé du réseau» du référentiel « typologie des structures ».
Le réseau de service public correspond à une structure ou à un ensemble de structures organisé hiérarchiquement.
Par exemple, le réseau CNAV (Caisse nationale de l’Assurance retraite) est composé de la structure CNAV, des structures « CARSAT » et des structures « Agence retraite ».
L’intitulé du réseau correspond à l’intitulé de la typologie de la structure racine.
Attention : l’intitulé de la typologie racine doit être égal à l’intitulé réseau.

**3. Intitulé de la typologie** (obligatoire)
La typologie correspond au « type » ou à la catégorie de la structure. Elle permet de les regrouper dans un ensemble cohérent.
Ce champ reprend l’une des typologies des structures déjà renseignée dans le référentiel « typologies des structures ». Ce champ vise à identifier le nom des différentes strates, mailles, niveaux de chaque réseau.
Par exemple, le « Service des Impôts aux Particuliers de Chaumont » est de typologie « Services des impôts aux particuliers (SIP) ».

**4. Intitulé de la structure** (obligatoire)
La structure est l’entité principale ou socle à laquelle sont associés les comptes agents, les expériences des usagers, les diagnostics SP+, les résultats de qualité de service.
La structure permet également de limiter les droits de l’utilisateur : ce dernier dispose généralement de droits de création, modification et de lecture sur sa structure et les structures filles (c’est-à-dire descendantes) et pas sur les autres structures.

**5. Intitulé structure usager**

**6. Description de la structure**
Ce champ permet de décrire une structure.

**7. Identifiant de la structure**
Ce champ correspond au numéro qui peut être attribué à chaque structure d’un réseau.
Ce numéro peut être un SIRET, un SIREN, un numéro d’identification attribué en interne, ou autres. Il est utile car il peut permettre d’automatiser par API la mise à jour du fichier.

**8. Type d'identifiant**
Ce champ permet de préciser la nature du numéro renseigné dans le champ précédent.

**9. Code SP+ structure parent**

**10. Intitulé de la structure parente**
Ce champ correspond au nom de la structure qui se trouve hiérarchiquement au-dessus de la structure en question.
NB : La structure « racine » qui est à la tête du réseau n’a pas de structure parente. Pour un référentiel de structure d’un réseau donné, il y aura donc qu’une seule ligne pour laquelle le champ « intitulé de la structure parente » n’est pas rempli.

**Localisation**
Les champs suivants permettent d’identifier l’adresse physique de chaque structure. Ces éléments ont vocation à localiser les structures.

**11. Adresse**
Adresse principale

**12. Compléments Adresse**
Adresse complémentaire

**13. Code postal de la structure** (obligatoire en France)
Ces champs sont indispensables pour réaliser l’orientation des témoignages usagers ou l’affichage des résultats des services publics.
Le code postal correspond au code postal de l’adresse physique de la structure décrite.

**14. Ville** (obligatoire en France)
Idem que le point 11. La ville correspond à l’adresse physique de la structure décrite.

**15. Pays**
Ce champ permet de distinguer les services publics situés en France des services publics situés à l’étranger, tels que les consulats. Ils sont remplis avec un code à deux chiffres.

**16. Codes postaux (CP)**
Ces champs permettent de renseigner toutes les communes qui relèvent du périmètre d’une structure. Elles sont remplies au format d’un code à cinq chiffres séparés par un point-virgule.
Attention : ces champs sont remplis obligatoirement pour toutes les structures dont le périmètre est infra-départemental.

**17. Départements**
Ces champs permettent de renseigner tous les départements qui relèvent du périmètre d’une structure. Ils sont remplis au format d’un code à deux chiffres séparés par un point-virgule.
A noter : ces champs sont remplis obligatoirement pour toutes les structures dont le périmètre est supra-départemental.

**18. URL du site internet**
Ce champ permet d’identifier les sites internet de chaque structure sur lesquelles doivent être publiées les bannières renvoyant à la plateforme SP+.

**19. Boîte à lettre fonctionnelle**
Ce champ permet de renseigner l’adresse d’une boîte fonctionnelle de la structure.

**20. Clé de tracking** (sera rajouté et utilisé ultérieurement)
Ce champ permet de suivre la provenance des usagers de la plateforme.

**21. Actif**
Ce champ booléen (« oui » ou « non ») permet d’indiquer lors de la mise à jour des référentiels, les structures qui auraient été fusionnées ou supprimées.

**22. Code SP+ de la typologie**
Ce champ fourni par la plateforme SP+ est l’identifiant unique utilisé par la DITP pour distinguer les différentes typologies entre elles quel que soit le niveau du nœud.
Plus de précisions sont disponibles dans le référentiel Typologie.

**23. INSEE Ville**

**24. INSEE Département**

**25. INSEE Région**

**26. INSEE Arrondissement**

Sept nouvelles données sont collectées depuis avril 2022 :
- Intitulé du réseau
- Intitulé structure usager
- Code sp+ de la typologie
- INSEE Ville
- INSEE Département
- INSEE Région
- INSEE Arrondissement