Forêt : Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. - Isère

DDT de l'Isère
2015-02-25T00:00:00Z

Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 3 types : Réserves boisées, Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.