Prescriptions linéaires relatives aux haies dans les DU du GPU dans le département de l'Orne en 2026

Direction Départementale des Territoires de l'Orne
2022-04-27T00:00:00Z

Les haies (ou éléments paysagers similaires) classées dans les documents d'urbanisme au titre du code de l'urbanisme (L.151-19 et suivants, L123-1-7)

JDD extrait des prescriptions linéaires recensées au GPU. recherche des valeurs "%haie%" ,"%Haie %" et "%HAIE%"dans les attributs 'libellé et 'txt'- validité : 27/03/26