Grilles indiciaires, grilles d'avancement d'échelon, et grilles de reclassement des professeurs des écoles de l'éducation nationale

Épicycle
2022-08-06T12:42:10.554000Z

Les grilles indiciaires donnent le nombre de points d'indice bruts pour chaque échelon en fonction du temps et sont nommées sous la forme **certifies_[grade]_indices_bruts.csv**, où **[grade]** est égal à **cn** (classe normale), à **hc** (hors classe) ou à **ce** (classe exceptionnelle).
Colonnes des grilles indiciaires :
- date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d’entrée en vigueur de la valeur d'indice brut indiquée ;
- date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l’arrêté ou du décret ;
- date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ;
- echelon_n (avec n un entier positif) : numéro d'échelon dans le grade ;
- lien_legifrance : lien vers l’arrêté ou le décret.

Les grilles d'avancement d'échelon donnent les durées de chaque échelon et les conditions de passage au grade supérieur. Elles sont nommées sous la forme **certifies_[grade]_durees_[AAAA-MM-JJ].csv**, où **[AAAA-MM-DD]** est la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille.
Colonnes des grilles d'avancement d'échelon :
- echelon : numéro de l'échelon dans le grade ;
- duree_anciennete : durée de l'échelon avec avancement à l'ancienneté ;
- duree_choix : durée de l'échelon avec avancement au choix (ou bien accélération de carrière à partir du 1er septembre 2017) ;
- duree_grand_choix : durée de l'échelon avec avancement au grand choix ;
- echelon_promo_[grade] : numéro d'échelon lors de la promotion au grade supérieur ("ind" si classement à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur) ;
- anciennete_echelon_promo_[grade] : ancienneté à atteindre dans l'échelon avant la promotion au grade supérieur ;
- anciennete_promo_[grade] : devenir de l'ancienneté dans l'échelon après promotion dans le grade supérieur ("acq" si l'ancienneté acquise est conservée, sans sinon) ;
- limite anciennete_promo_[grade] : limite fixée à l'ancienneté conservée après promotion dans le grade supérieur ou bien "traitement" : ancienneté perdue si l'augmentation de traitement consécutive à la promotion est supérieure à celle qu'aurait procurée un avancement d’échelon dans l'ancien grade, "promo" : limitation au temps nécessaire à la promotion d'échelon dans le grade supérieur ;
- majoration_anciennete_promo_[grade] : nombre d'années ajoutée à l'ancienneté dans l'échelon au moment de la promotion (ce nombre peut être négatif) ;

Les grilles de reclassement, donnant les règles de reclassement correspondant à l'entrée en vigueur d'une nouvelle grille d'avancement, sont nommées sous la forme **certifies_[grade]_reclassement_[AAAA-MM-JJ].csv**.
Colonnes des grilles de reclassement :
- echelon_depart : échelon avant reclassement ;
- anciennete_depart : nombre d'années d'ancienneté à avoir dans l'échelon avant reclassement ;
- classe_arrivee : présent uniquement si le grade est différent après reclassement ("cn", "hc" ou "ce") ;
- echelon_arrivee : échelon après reclassement (numéro de l'échelon ou "anc_corps" si l'échelon est calculé en fonction de l'ancienneté dans le corps) ;
- anciennete_arrivee : devenir de l'ancienneté après reclassement ("acq" si l'ancienneté acquise est conservée, "sans" sinon) ;
- majoration_anciennete_arrivee : nombre d'années ajoutée à l'ancienneté dans l'échelon après reclassement (ce nombre peut être négatif) ;
- remuneration_securisee : vaut "oui" si l'ancien traitement est maintenu en cas de traitement inférieur après reclassement ;
- limite_anciennete_arrivee : valeur maximale de l'ancienneté après reclassement.