AMENAGEMENT - Zones_Revitalisation_Rurale_2017

Commune de Brocas
2019-05-17T02:18:47.135000Z

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un [arrêté daté du 16/03/2017](http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/joe_20170329_0075_0047.pdf). L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.

**Précisions sur les variables :**

**** _ **ZRR 2017 :**_ Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.