L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l’ANI de 2008

Ministère des Solidarités et de la Santé
2015-10-28T16:06:23.070000Z

Source : Dossiers Solidarité et Santé n° 69, octobre 2015

Auteur : Samuel MÉNARD, Catherine POLLAK

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).

Cette étude évalue l’effet de l’augmentation du niveau d’indemnisation sur le recours aux arrêts maladie des salariés concernés par l’ANI. Elle mobilise des données administratives d’un échantillon représentatif d’environ 200 000 salariés suivis de 2005 à 2010. L’impact causal de la réforme est identifié par une méthode de différence de différences consistant à comparer l’évolution du recours aux arrêts maladie avant et après son entrée en vigueur entre les salariés pour lesquels les règles d’indemnisation ont été modifiées (1 à 3 ans d’ancienneté) et les autres salariés.

Les résultats indiquent que l’ANI n’a pas eu d’effet sur le nombre et la durée des arrêts maladie des salariés concernés, ni en 2009, ni en 2010.