Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
2021-01-08T00:00:00Z

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme en cours d’élaboration ou de révision sur le département.
Cette ressource présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.