Table départementale contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
2021-01-08T00:00:00Z

La ressource décrit la liste des communes ou des collectivités couvertes par un document d'urbanisme opposable à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état des documents d'urbanisme opposables sur le département.
Cette ressource présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes ou les codes SIREN des collectivités couvertes par des documents d’urbanisme opposables figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d'une commune ou le code SIREN d'une collectivité ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.