Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026

Conseil Départemental de la Haute-Savoie
2026-02-03T17:03:42.924000Z

**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026**

**Ce jeu de données recense l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Haute-Savoie. Il permet d’identifier, pour chaque commune, son rattachement intercommunal, ainsi que les principaux identifiants administratifs. Les données s’appuient sur la liste officielle des intercommunalités à fiscalité propre et la composition communale en vigueur à la date de référence indiquée dans le jeu de données.**

**Le jeu de données est structuré pour un usage en SIG : chaque entité est géolocalisée et peut être croisée avec d’autres référentiels administratifs ou statistiques.**