Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés CD11

Département de l'Aude
2025-03-11T12:44:38.379000Z

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.

Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches/).

A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/) en termes de formats, variables et schémas.

Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-exclus/information/) pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr