Nouvelle-Aquitaine : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)

DREAL Nouvelle Aquitaine
2016-08-23T00:00:00Z

Ce jeu de données contient les informations relatives aux risques accidentels associés aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) pouvant donner lieu à des contraintes en matière d'urbanisation autour de ces installations classées, en région Nouvelle-Aquitaine.

Ces documents constituent la contribution de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au fil de l'eau après instruction des études de dangers, aux porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) rédigés par les DDT-M, à destination des collectivités en charge de l'urbanisme, en application de la circulaire du 4 mai 2007.

A ce jour, les données concernent uniquement les ICPE classées SEVESO Bas de la région Nouvelle-Aquitaine.
NOTA : Les données sensibles que contiennent ces documents ne sont pas diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents.