Les autres structures pouvant devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)

Région Hauts-de-France
2021-01-11T00:00:00Z

Cette carte montre les structures territoriales (PNR, PETR et SCOT) pouvant devenir AOM dans le cadre de la LOM. La liste de ces structures est référencée dans le 1er paragraphe de l’article L 1231-1 du code des transports.