Droit de préemption urbain sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
2025-07-29T00:00:00Z

Périmètre du droit de préemption urbain instauré et en vigueur dans le cadre du PLUih de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.