Carte scolaire des collèges, lycées publics de la région Occitanie

Maryse Nougaillac
2024-02-12T14:16:04.427000Z

Les établissements publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève.

Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) établissement(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).

Le conseil régional établit le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale ; il en définit la localisation, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves.

Les districts de recrutement des élèves sont définis conjointement par l'autorité académique et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale. Toutefois, en cas de désaccord, la délimitation des districts est arrêtée par l'autorité académique.

Référence https://www.education.gouv.fr/le-role-des-collectivites-territoriales-dans-le-service-public-de-l-education-8138

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau de la région académique, des 13 fichiers départementaux utilisés par les DSDEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) et lycée(s) de secteur des élèves.