PLAI CD76 2019 2024

Département de la Seine-Maritime
2026-01-21T00:00:00Z

Ce fichier porte sur les subventions, destinées à soutenir le développement de logements sociaux financés en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’intégration), accordées par le Département de la Seine-Maritime de 2019 à 2024.

Les logements PLAI sont une offre de petits logements locatifs sociaux à bas niveau de loyer, réservés aux personnes en grande difficulté économique et sociale.

Ne peuvent bénéficier de ces aides que les organismes HLM, les communes de plus de 2 000 habitants et leurs intercommunalités, SEM réalisant des logements, etc., ayant obtenu un financement principal par Prêt Locatif Aidé d’Intégration, pour les opérations relevant d’un agrément du délégataire ou de l’État.

**Métadonnées**

[ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/29c4532135914416b33a688801af512a/data)

**Ressources**

* **Site du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation** : [https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf)

Les pages “financement du logement social” ont vocation à capitaliser les informations réglementaires pour les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d'ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier .pdf dédié aux aides financières au logement qui évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d'un logement conventionné.

* **Site de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-au-developpement-de-logements-sociaux-finances-en-pret-locatif-aide-dintegration-plai/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-au-developpement-de-logements-sociaux-finances-en-pret-locatif-aide-dintegration-plai/)

Cette page du site internet du Département de la Seine-Maritime décrit en détail les aides départementales possibles au titre du PLAI