cd 36- numero 17- raa -special - septembre - 2021.pdf
CD36-Numéro 4-RAA spécial- avril 2018.pdf
**Le Département publie sous format électronique son Recueil des Actes Administratifs (RAA), qui rassemble l’ensemble des décisions prises dans le cadre de son action quotidienne. Ce recueil regroupe notamment les arrêtés, délibérations, décisions individuelles et autres actes réglementaires ou individuels pris par les autorités compétentes de la collectivité.** **Le présent jeu de données permet de consulter les actes administratifs adoptés par le Département au fil de l’année. Il contribue à la transparence de l’action publique départementale et facilite l’information des administrés et des partenaires.**