Ce document décrit les données exposées par le RNA dans les fichiers typés "rna_waldec" et "rna_import"
Description des données exposées par le RNA.
Les données contenues dans cette archive ont été extraites au 01/04/2023. La mise à disposition tardive des données est due à un problème technique.
⚠️ **Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas** ### Que contient le RNA ? ----------------------- Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [**loi du 1er juillet 1901** relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les **associations reconnues d’utilité publique**. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [**Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)**](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations). ----------------------------------------------- ### Modalités de diffusion des données du RNA ------------------------------------------- Conformément aux dispositions de la [**loi pour une République numérique du 7 octobre 2016**](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [**ministère de l’Intérieur**](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : *RNA_waldec* : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. *RNA_import* : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. *Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national*. **Contenu des extractions :** * _le cas échéant, le n° RNA_ * _le nom de l’association et son sigle_ * _l’objet de l’association et son objet social_ * _l’adresse du siège_ * _le cas échéant, l’adresse de gestion_ * _le cas échéant, le site internet de l’association_ --------------------- ### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA ----------------------------------------- En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). _**DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification**_. * Une [**FAQ**](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) est disponible pour toute question relative à l’accès des fichiers mis en ligne dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques. * _Pour aller plus loin_ : [**FAQ JOAFE**](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/faq)