Consultez directement les données dans un tableau.
Mobilité et Transports G19.1 - Évolution de la demande voyageurs en 2015 et en 2050 selon les scénarios en distance par personne et par mode - Consultez les données
Téléchargez le fichier complet au format csv.
Description détaillée et types sémantiques des champs
Mix Elec G1 - Évolution de la production brute d’électricité en France métropolitaine entre 1960 et 2019 - Consultez les données
Empreintes G6 - Composition de l’empreinte matières en 2015 et projection en 2050 selon les scénarios en Mt - Consultez les données
Mobilité et Transports G18.1 - Décompositions Kaya de l’évolution des émissions entre 2015 et 2050 pour le transport intérieur de marchandises (aérien international inclus) - forme multiplicative - Consultez les données
Mobilité et Transports G17.2 - Décompositions Kaya de l’évolution des émissions entre 2015 et 2050 pour le transport de voyageurs (aérien international inclus) - forme additive - Consultez les données
Hydrogène G1 - Consommation d’hydrogène par usage en 2019 en France (calcul ADEME) - Consultez les données
Documentation interactive de l'API à destination des développeurs. La description de l'API utilise la spécification [OpenAPI 3.1.1](https://github.com/OAI/OpenAPI-Specification)
Alimentation G1 - Contenu de l'assiette moyenne française (en masse), adultes de 18 à 79 ans (n = 2121), adapté de INCA 3 - Consultez les données
Macroéco T9. Agrégats macroéconomiques - S4 - Consultez les données
Puits de carbone G6 - Bilan du CCS, des puits technologiques et naturels en 2030 et 2050 - Consultez les données
Mix gaz G12 - Mix de gaz dans S4 en 2015, 2030 et 2050 - Consultez les données
Mix gaz G14 - Mix gazier en 2015 et en 2050 pour les cinq scénarios ADEME et le scénario AMS (référence et variante gaz haut) - Consultez les données
Déchets G7-G11-G15-G19 - Production d’énergie électrique et thermique à partir de déchets dans S1, S2, S3 et S4 - Consultez les données
Macroéco T2. Investissements : TEND (M EUR 2021) - Consultez les données
L’étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%. L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès : Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM, Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants. Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets, Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public. La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée. Les dépenses et consommations concernent : Les bâtiments, Le carburant des véhicules, L’éclairage public. Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …) Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. Leur description est disponible ici.
Energie et patrimoine communal -7- Enr - Cogénération
Les données mises à disposition correspondent à la **consommation horaire moyenne des principaux postes de dépense électriques des logements (Wh/h)**; autrement dit, le suivi de la consommation moyenne **heure par heure** des postes de consommation. Les consommations sont calculées pour différentes **saisonnalités**. ## Le panel Elecdom L’objectif général du projet PANEL ELECDOM est d’améliorer les connaissances relatives à la consommation d’électricité du secteur résidentiel qui, avec 33 % de la consommation électrique française en 2017, est le secteur le plus consommateur. Cette étude porte plus particulièrement sur les usages spécifiques de l’électricité. Basé sur des informations collectées sur le terrain, ce dispositif de recherche unique en France a vocation à perdurer dans le but d’évaluer de manière dynamique l’impact des évolutions sociétales et des modes de consommation (produits, comportements). Un système communicant enregistre, au pas de temps de 10 minutes dans 100 logements représentatifs du parc français, la consommation d’électricité des appareils branchés sur les prises de courant et celles des départs électriques au tableau. Les données sont ensuite envoyées quotidiennement sur un serveur ftp. Chaque logement est équipé en moyenne de 24,8 points de mesures. [**Pour en savoir plus**](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4473-panel-usages-electrodomestiques.html) **Réutilisation** * [Combien d’électricité consommons-nous et comment réduire nos factures ?](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/10/06/combien-d-electricite-consomment-les-francais-et-comment-reduire-les-factures_6143074_4355771.html#xtor=AL-32280270-[default]-[android) Le Monde : publié le 06 octobre 2022 à 12h20, mis à jour le 26 janvier 2023 à 15h22 (republication de l’article du 25 septembre 2022 à 06h00)
Consommation électrique heure par heure des postes de dépense domestiques
Le principe des inventaires est souvent statique. L’idée de cet inventaire « dynamique » est d’identifier les réseaux de chaleur qui disposent de potentiel pour distribuer plus d’énergies renouvelables ou de récupération qu’ils ne le font aujourd’hui. 220 réseaux de chaleur sont identifiés sur la cartographie de la région Centre-Val de Loire. Par ailleurs, en cliquant sur l’icône d’un réseau de chaleur, on accède : Dans un premier temps à une fiche signalétique avec la liste de ses principales caractéristiques En cliquant une seconde fois sur le lien en haut de la fiche signalétique, à un fichier pdf regroupant la totalité des données du réseau, ainsi qu’une visualisation du tracé du réseau de chaleur (si disponible) sur un fond de carte issu de la carte nationale chaleur du CEREMA. Pour d’autres infos et en complément des données présentées ici, retrouvez [sur le site de la Direction régionale Centre-Val de Loire de l’ADEME](https://centre.ademe.fr/) les résultats de cet inventaire réalisé pour l’ADEME par CEBI 45 et Biomasse Conseil : [la carte de la région Centre-Val de Loire avec les 220 réseaux de chaleur recensés et leur potentiel de développement](https://centre.ademe.fr/sites/default/files/carte-inventaire-220-reseaux-chaleur-centre-val-loire.pdf) ; [l'annuaire des réseaux de chaleur en région Centre-Val de Loire](https://centre.ademe.fr/sites/default/files/annuaire-complet-reseaux-chaleur-centre-val-loire.pdf) ; [la description des fiches](https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/base-donnees-reseaux-chaleur-centre-val-loire-csv/metadata-attachments/Description des fiches.pdf) ;
Inventaire dynamique des réseaux de chaleur en région Centre-Val de Loire
Productions Industrielles G7 - Trajectoires d’évolution de la demande en aluminium, acier, ciment et verre par secteur consommateur dans le scénario tendanciel - Consultez les données
Entre 2017 et 2018 une enquête a été menée auprès du réseau FAIRE afin de faire remonter les données de nature économique que les structures ont pu capitaliser au cours des années de conseils auprès des particuliers. Plus de 60 structures ont participé et près de 12000 gestes de rénovation ont pu être collectés. Les données ont été harmonisées dans un format de collecte commun afin de pouvoir faire des études statistiques. L’étude est disponible sur le site de l’ADEME. La notion de travaux est assez générale, on préférera parler de geste de rénovation (travaux sur un seul poste comme l’isolation des combles perdus) à opposer à la notion de bouquet de travaux (ensemble de gestes de travaux comme l’isolation du planche bas, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation d’une pompe à chaleur). Un bâtiment est composé d’une enveloppe (mur, menuiserie) qui sépare l’espace intérieur de l’espace extérieur et d’équipements qui assurent des fonctions (chauffer, ventiler). Des équipements d’énergie renouvelable peuvent venir s’ajouter. Le jeu de données comporte 6 tables : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque Pour comprendre la décomposition des coûts de travaux utilisée dans la base et accéder à la description détaillée des données.
Coûts des travaux de rénovation - Chauffage
Mix gaz G9 - Demande en gaz dans S3 en 2015, 2030 et 2050 - Consultez les données
L’ADEME, en partenariat avec Météo-France, le CSTB et la DHUP, met à disposition **des fichiers climatiques prospectifs**, non réglementaires, basés sur la Trajectoire de Réchauffement de référence pour l'Adaptation au Changement Climatique (TRACC). Ces données apportent une aide au secteur du bâtiment et aux collectivités pour s’adapter à l’influence du changement climatique sur les consommations d’énergie, l’impact carbone et les conditions thermiques des ambiances intérieures. Ces fichiers complètent les données actuelles de la Réglementation Environnementale des bâtiments neufs (RE2020) par des projections reflétant des climats futurs potentiels, incluant des scénarios de réchauffement, pour la France à respectivement +2°C, +2,7°C et +4°C par rapport à la période préindustrielle (1850-1900) ainsi que des épisodes de vagues de chaleur. Construits à partir des simulations climatiques du modèle CNRM-AROME, ces fichiers offrent des séries horaires détaillées pour 17 paramètres climatiques et astronomiques, selon les huit zones de climat de référence en France métropolitaine. * [Lire la note technique résumée](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/1f2aqm2g04n1srjjnmb3ib8-/metadata-attachments/20250611-METEO%20FRANCE%20-%20ADEME%20-%20Fichiers%20climatiques%20prospectifs%20B%C3%A2timent%20-%20Note%20r%C3%A9sum%C3%A9e%20-%20VF.pdf) * [Lire la note technique détaillée](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/1f2aqm2g04n1srjjnmb3ib8-/metadata-attachments/20250611-METEO%20FRANCE%20-%20ADEME%20-%20Fichiers%20climatiques%20prospectifs%20B%C3%A2timent%20-%20Note%20technique%20d%C3%A9taill%C3%A9e%20-%20VF.pdf)
Données climatiques prospectives - France +2°C
Mobilité et Transports G15 - Résumé des principales évolutions du scénario 4 voyageurs entre 2015 et 2050 - Consultez les données
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G5 - Évolution de la demande de chaleur entre 2015 et 2050 par scénario - Consultez les données
Le jeu de données "**Tonnages de DMA collectés par type de déchet**" contient pour les années impaires à partir de 2009, les tonnages des déchets collectés par type de déchets DMA et par département. Les DMA comprennent les **OMR** (ordures ménagères résiduelles), les **collectes séparées** et les **déchets collectés en déchèteries**, soit la totalité des déchets des ménages et des non-ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité).
SINOE ® - Tonnage DMA par type de déchet
Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. * ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API. Le jeu de données présenté ici contient les extractions des **données énergie-climat et séquestration (détail ci-dessous) des démarches PCAET publiées** avec la version 1 (V1) du formulaire de dépôt, soit avant le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants : * [Démarches PCAET – Partie 3/4 – Production d’énergies renouvelables (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-3) ; * [Démarches PCAET – Partie 4/4 – Production d’énergies renouvelables (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-4). Ce fichier contient les informations suivantes : * Reprise des champs du fichier [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-1-entete) ; * Emissions de gaz à effet de serre : pour chaque secteur (8) et chaque période (5) ; * Consommation énergétique : pour chaque secteur (8) et chaque période (5) ; * Vulnérabilité au changement climatique : Présence de vulnérabilité et d’objectifs (Oui/Non) pour chaque domaine de vulnérabilité (16) ; * Séquestration carbone : estimation de la séquestration nette et de son potentiel de développement pour chaque type de sol (3) avec leurs années de références respectives. ***Secteurs** : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, industrie branche énergie.* ***Périodes** : année de diagnostic, 2021, 2026, 2030 et 2050.* ***Domaines** : agriculture, aménagement / urbanisme, biodiversité, déchets, eau, espaces verts, forêt, gestion / production / distribution de l'énergie, industrie, littoral, résidentiel, santé, sécurité civile, tertiaire, tourisme, transport.* ***Types de sol** : forêt, terres cultivées/prairies et autres sols.* ***Cibles** : végétation, sols, bâtiments, autres.* La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&Climat.
Données climatiques prospectives - France +2,7°C - Vague de chaleur
Le jeu de données "**Annuaire des déchèteries acceptant des déchets ménagers et assimilés**" contient la liste détaillée des déchèteries situées en France, ouvertes suivant l'année d'enquête nationale depuis 2009 (enquête bisannuelle). Pour l'année en cours, les données sont celles des dernières données saisies. Une enquête « Collecte » bisannuelle coordonnée par l'ADEME est réalisée sur les données des années impaires auprès de l’ensemble des collectivités (EPCI) en France et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) en charge de la compétence déchets, depuis 2005.
Macroéco TA4. Emplois : S3 (base 100 en 2021) - Consultez les données
Téléchargez le fichier complet au format xlsx.
Empreintes G4 - Empreinte carbone par produit de la demande finale en 2015 et en 2050 selon les différents scénarios - Consultez les données
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G21 - Synthèse des scénarios pour les mix énergétiques du froid réseaux et hors réseaux en 2050 - Consultez les données
Productions Industrielles G12 - Evolution (en %) des volumes totaux de demande et de production des industries lourdes (IGCE) en 2050 dans le scénario 2 par rapport à 2014 - Consultez les données
Mobilité et Transports G2- Évolution des ventes de voitures particulières neuves en France - Consultez les données
Risques T5.1 - Impacts des scénarios - Valeur dans les scénarios et évaluation de l'impact - Consultez les données
Air G1 - Variations des émissions totales 2050/2015 des polluants étudiés pour les secteurs considérés en kt - Consultez les données
La "Base Territoires AuRA" est issue d'un travail de la Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'ADEME. L'objectif de la base est de mettre à disposition des EPCI, des collectivités, des bureaux d'études et Institutionnels une sélection de données sur : * **L’ensemble des 172 EPCI et 4030 communes** de la région Auvergne-Rhône-Alpes * **Une cinquantaine de démarches et d’opérations** portées sur la Région : TEPOSCV, PCAET, CTE, CRTE, Cit'ergie, Label EC, Tarification incitative, Plateforme de Rénovation énergétique, Contrats de développement des EnR, etc. Les informations sont ventilées à un niveau communal et intercommunal et sont présentées sous 5 catégories à retrouver dans le **[lexique mis à disposition](https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/base-territoires-ademe-aura/metadata-attachments/Lexique_Base_Territoires_AuRA_2021-05-31.xlsx)** * A - Données Commune / EPCI * B - Démarches Transverses * C - Démarches Air - Mobilités * D - Démarches Déchets / Économie Circulaire * E - Démarches Efficacité énergétique et EnR Ces données ([à télécharger sur le pavé de droite](https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/base-territoires-ademe-aura/raw)) sont plus particulièrement utiles en appui à l'analyse statistique et évaluative, pour apprécier la configuration, les dynamiques des territoires, et prospecter les terrains d'actions. **Contact** : nicolas.boutet@ademe.fr **La Base Territoire est suivie par** : Sylvain AVRIL, Patxi KINGEBLIEL et Nicolas BOUTET - ADEME DR AuRA. Mise à jour grâce aux données partagées par les collaborateurs de la Direction régionale, des autres directions de l'ADEME et des partenaires. Mise à jour prévue des données annuelle. **Ils ont porté le sujet avec nous** : Jean-Christophe Vignoud, Fatiha Bahouche, Jérôme Dorville, Charlène Goncalves
Base des démarches des territoires en Auvergne-Rhône-Alpes - Juin 2021
Distributif G9 - Pourcentage des m2 qui sont construits ou rénovés selon un certain niveau de gain de performance énergétique surfacique (Renov. N en kWh/m2) et selon le décile de vie en 2030 - Consultez les données
Productions Industrielles G23 - Comparaison des émissions de GES (hors CCS) en 2014 et en 2050, par scénario et selon leur origine - Consultez les données
Mobilité et Transports G14 - Résumé des principales évolutions du scénario 3 marchandises entre 2015 et 2050 - Consultez les données
La mise à disposition de ce jeu de données s’inscrit dans le cadre des engagements de l’ADEME pour la science ouverte. Elle vise entre autres à faciliter le référencement du soutien de l’agence dans toutes les publications d’articles ou de données issus de ces projets dans des archives ouvertes, par exemple sur HAL. Pour ce jeu, les critères de requête dans les bases de gestion de l’ADEME sont les suivants : * Contrats d’aide d’un montant supérieur à 10 k€ dans le cadre du budget R&D de l’ADEME * Contrats d’aide engagés juridiquement postérieurement au 01/01/2021, date de mise en service du l’outil de gestion OPALE en remplacement de l’outil LOCO * Nom du signataire principal du contrat c’est-à-dire du coordinateur du projet de recherche (pour voir l’ensemble des partenaires, consulter la vue détaillée disponible par ailleurs sur le portail de données). *NB 02 décembre 2024 : certaines données composant le jeu de données sont en phase de test ou de formalisation. C’est le cas notamment :* * *des champs descriptifs du contexte du projet ou de l’appel à projets en début de période* * *des objectifs et résultats attendus* * *des informations sur la localisation qui sont à ce stade hétérogènes (localisation des organismes ou des terrains de recherche)* * *des identifiants (ORCID) des chercheurs à ce stade non renseignés.* *L’ADEME va progressivement améliorer le cadre formel de saisie de ces informations dans ses outils de gestion. De plus, des fiches projets plus détaillées seront prochainement disponibles sur le site [Connectons science et société | Recherche ADEME](https://recherche.ademe.fr/)*
Projets de Recherche ADEME - Vue agrégée depuis 2021
Le jeu de données "Destination des OMA collectés par type de traitement" contient pour les années impaires à partir de 2009, les tonnages des déchets collectés par département, par regroupement de déchets et par type de traitement. Les OMA comprennent les OMR (ordures ménagères résiduelles) et les collectes séparées des ménages et des non-ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité).
SINOE ® - Destination des OMA collectés par type de traitement
Bâtiment G16 - Consommation de bois (bois d’oeuvre et panneaux) en 2050, tous usages, tous bâtiments par scénario (milliers de m3) - Consultez les données
Mobilité et Transports G19.2 - Évolution de la demande voyageurs en 2015 et en 2050 selon les scénarios en temps de transport par personne et par mode - Consultez les données
Macroéco GC1. Dette publique (% de PIB) - Consultez les données
Productions Industrielles G18 - Evolution (en %) des volumes totaux de demande et de production des industries lourdes (IGCE) en 2050 dans le scénario 4 par rapport à 2014 - Consultez les données
Mix Elec G21 - Puissance moyenne effaçable en 2050 dans chaque scénario - Consultez les données
Materiaux TE G11 - Besoins matières de la centrale nucléaire en tonnes/MW - Consultez les données
Risques T4.1- Robustesse des scénarios à des risques exogènes - Valeurs dans les scénarios et évaluation du risque - Consultez les données
Initié en 2008, le programme PRAXIBAT® a été l’une des contributions de l’ADEME au chantier de mobilisation des professionnels du bâtiment. PRAXIBAT® cible la mise à disposition sur le territoire de plateaux de travaux pratiques et de formation de formateurs destinés à exercer sur ces plateaux. La priorité a été mise sur les 3 domaines technologiques liés à l’efficacité énergétique : parois opaques, ventilation et éclairage. Les publics cibles amenés à utiliser ces plateaux dans leurs formations sont aussi bien des jeunes en formation initiale, que des artisans et salariés du bâtiment en formation continue ou encore des demandeurs d’emplois.
Bâtiment G4 - Scénario 3 – Nombre de résidences principales par équipement de chauffage - Consultez les données
Les déclarations de consommations sont **agrégées** (sommées) à la maille **communale** et par type d'énergie (**électricité, gaz, fioul…**). Aucune données de surface n'est disponible, puisque seule la consommation totale des bâtiments « tous vecteurs confondus » est associée à leur surface. Les données regroupant trop peu de déclarations sont « non divulguées » (ND) afin de respecter le secret des affaires. ## Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) [Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET)](https://www.ecologie.gouv.fr/eco-energie-tertiaire-eet) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. ## La plateforme OPERAT de collecte des données par l’Ademe [La plateforme OPERAT](https://operat.ademe.fr/#/public/home) est la plateforme de suivi de l’exigence réglementaire mise en place dans le cadre du dispositif EET. Elle a pour objectif de répondre aux exigences réglementaires de collecte de données (bâtiments, consommations…). Elle permet de vérifier l’atteinte des objectifs réglementaires. A terme, elle diffusera et valorisera les données collectées. Elle est développée par l’Ademe. ## Les données à votre disposition Les données à disposition ici concernent les déclarations de consommation énergétique effectuées par les assujettis au dispositif EET. Ces déclarations sont réalialisées annuellement sur une période de reporting choisie par l’assujetti et à la maille bâtimentaire de l'*Entité fonctionnelle assujettie* (EFA). Une EFA est une entité correspondant à un établissement au sens de la définition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (voir [FAQ OPERAT](https://operat.ademe.fr/#/public/faq#question_3)). Ces déclarations intègrent notamment les données énergétiques de consommations, les catégories d’activités et les surfaces associées. Sur ces pages, vous pouvez accéder aux déclarations de consommations agrégées (sommées) présentes dans la base de données OPERAT. **Vous retrouverez uniquement les déclarations de consommations validées par les déclarants**. Sur ces pages, vous avez accès : * Aux **données agrégées** (sommées) sous forme d’un jeu de données * A des visualisations associées Ces données peuvent être comparées avec les données du parc tertiaire français fournies par le Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN) : * Surface totale tertiaire : 1 233 Mm² * Surface totale tertiaire assujetti au dispositif EET : 996 Mm² L'Ademe propose une analyse des données déclarées dans OPERAT par le biais d'un rapport de bilan de l'utilisation de la plateforme [consultable ici](https://librairie.ademe.fr/7242-performance-energetique-du-parc-tertiaire-quel-bilan-de-l-utilisation-de-la-plateforme-operat-en-2022-2023-.html) ## Précautions d’interprétation des données Attention : les données fournies ici sont des données agrégées d’OPERAT (sommées) afin d’afficher des données anonymes respectant le secret des affaires (grappe minimale de 3 valeurs, une déclaration ne doit pas dépasser 85 % du volume). **Les données de consommation ne sont pas corrigées climatiquement** pour le moment (développement en cours). Leurs réutilisations et interprétations doivent être faites avec précaution. En effet, OPERAT est ouvert à toutes les parties prenantes d’un local (propriétaire, locataire, gestionnaire tiers), il est possible que des doublons de déclarations existent mais aussi que des données (surfaces, énergies) soient erronées. L’Ademe n’effectue qu’un contrôle de cohérence large. Dans ce cadre, l’Ademe ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité des données qui lui sont transmises. Pour en savoir plus sur le contrôle de cohérence effectué, nous vous invitons à consulter la page 6 du rapport de bilan de l'utilisation de la plateforme OPERAT [consultable ici](https://librairie.ademe.fr/7242-performance-energetique-du-parc-tertiaire-quel-bilan-de-l-utilisation-de-la-plateforme-operat-en-2022-2023-.html) ## Mise à jour des données Les données ont été extraites au **18/04/25**. A l'avenir, elles seront mises à jour régulièrement.
Consommation des bâtiments tertiaires par vecteur énergétique
Hydrogène G6 - Consommation d'hydrogène par secteur en 2019, 2030 et 2050 en TWh, dans le scénario S3 - Consultez les données
Materiaux TE G13 - Chroniques de déploiements des filières éolienne, photovoltaïque, et nucléaire pour les 5 scénarios de Transition(s) 2050 (parc installé, en GW) - Consultez les données
Empreintes G2 - Évolutions par rapport à 2015 de l’activité économique (PIB), des empreintes carbone et matières, ainsi que de la productivité matières selon les scénarios - Consultez les données
Données climatiques prospectives - France +4°C - Vague de chaleur
Productions Industrielles G22 - Taux S/P moyens dans les secteurs industriels considérés en 2014 et 2050, par scénario - Consultez les données
Empreintes T2 - Empreinte matières de la France en 2015 et en 2050 pour tous les scénarios - Consultez les données
Puits de carbone G9a - Sensibilité des estimations de puits de carbone « naturels » aux hypothèses relatives à la séquestration de carbone dans les sols - Références « sol » min - Consultez les données
Mobilité et Transports G12 - Résumé des principales évolutions du scénario 2 marchandises entre 2015 et 2050 - Consultez les données
Macroéco TA. Poids des valeurs ajoutées sectorielles dans le PIB (%) - Consultez les données
Productions Industrielles G16 - Trajectoires d'évolution de la demande en aluminium, acier, ciment et verre par secteur consommateur dans S3 - Consultez les données
Numerique G5 - Impact des biens et services numériques sur la mobilisation en ressources en Mt - Consultez les données
Données climatiques prospectives - France +2°C - Vague de chaleur
Biomasse énergie G4 - Consommation de bois en 2030 et 2050 dans les différents scénarios - Consultez les données
Macroéco G1. Taux de taxe carbone (EUR 2021/tCO2eq.) - Consultez les données
Macroéco GA4. Emplois totaux S1 (base 100 en 2021) - Consultez les données
Consultez directement les données dans une carte interactive.
Mix Elec G5 - Évolution de la consommation finale d’électricité par secteur en 2015, 2030 et 2050 dans le scénario tendanciel - Consultez les données
Macroéco G6. PIB et contributions de ses composantes : écart S2/TEND (%) - Consultez les données
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G20 - Synthèse des scénarios pour les mix énergétiques de la chaleur réseaux et hors réseaux en 2050 - Consultez les données
Macroéco GC5. Ecarts de financements publics directs S1 - 2021 (M€ 2021) - Consultez les données
Numerique G3 G13 - Impact des biens et services numériques sur la mobilisation en ressources en Mt - Consultez les données
Mix gaz G4 - Mix de gaz dans le scénario tendanciel en 2015, 2030 et 2050 - Consultez les données
Biomasse énergie G6 - Production d'énergie à partir de bois dans le résidentiel dans les différents scénarios - Consultez les données
Energie et patrimoine communal -6- Carburant véhicule, éclairage
Le jeu de données comprend la mise à jour annuelle de la liste des adhérents des éco-organismes, conformément à l’article L. 541-10-14 du Code de l’environnement. Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, EEE, BPS, DISP-MED, EA, EMPAP, EPRO, JOUET, LUB, MNU, PA, PCHIM, PMCB, PNEU, TLC, TABAC, TSUU, VEHICULE. Il s’agit des adhésions valides au 31 décembre de chaque année. Dans le cas des adhésions qui se sont terminées au 31/12, l’information est précisée dans la colonne sur la date de fin. Pour utiliser ce jeu de données, téléchargez le [**référentiel**](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/7xrfi2s5qbywcv7ac-o6yf8z/metadata-attachments/Codes_libell%C3%A9s_Liste_producteurs_SYDEREP.xlsx) utilisé. En complément de cette liste, l’ADEME met à disposition la liste des producteurs des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (IDU) : [consulter la liste](https://data.ademe.fr/datasets/rep-producteurs-idu). Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière, conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l'environnement. Pour l’ADEME, il sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs, ainsi qu’à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle. Ainsi, pour les filières en vigueur, le vendeur d'un produit relevant du principe de REP peut communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'IDU sous lequel est enregistré le producteur qui remplit pour ce produit les obligations de REP (cf. L. 541-10-10 du code de l'environnement). [![Donnez votre avis sur ce jeu de données](https://images.gitbook.com/__img/dpr=2,width=760,onerror=redirect,format=auto,signature=1475354846/https%3A%2F%2Ffiles.gitbook.com%2Fv0%2Fb%2Fgitbook-x-prod.appspot.com%2Fo%2Fspaces%252F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%252Fuploads%252Ft2DLqA9NGK6aJMaDyKzl%252FBanni%25C3%25A8reOpendataV2.png%3Falt%3Dmedia%26token%3D705526a8-910d-4739-8f7b-9191587d5d68)](https://response.questback.com/dynamic/ademe/xmz3vvsmmx/answer?sid=mymRJpCTou&Jeu=1) ### **Règles d’actualisation des données** Les données sont actualisées à partir des mises à jour effectuées par les éco-organismes sur SYDEREP qui enregistrent leur liste d’adhérents. Pour les producteurs en système collectif, la suppression de l’IDU se fait à la seule initiative de l’éco-organisme qui a la responsabilité de cette décision. Cette liste ne reflète pas les producteurs qui ont effectué une déclaration de données sur SYDEREP. Point d'attention : l'ouverture du fichier CSV dans Excel peut perturber l'affichage par défaut du SIRET et nécessiter de changer le format d'affichage de la colonne. L'ADEME a prévu une mise à jour trimestrielle de ce jeu de données au 31/01, 30/04, 31/07 et 31/10. La date de la mise à jour est précisée sur l'étiquette du jeu de données. ### Généralités sur les filières REP L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes : * Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ; * Articles de sport et loisirs (ASL) ; * Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; * Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ; * Eléments d’ameublement (EA) ; * Equipements électriques et électroniques (EEE) ; * Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ; * Emballages professionnels (EPRO) ; * Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ; * Jouets (JOUET) ; * Médicaments non utilisés (MNU) ; * Piles et accumulateurs (PA) ; * Pneumatiques (PNEU) ; * Produits chimiques (PCHIM) ; * Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ; * Produits du tabac (TABAC) ; * Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ; * Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec les nouvelles filières à venir. Ces registres sont gérés dans l’application [SYDEREP](https://syderep.ademe.fr/), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. ### Jeux de données disponibles sur les filières REP Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur [https://data.ademe.fr](https://data.ademe.fr/) : * La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ; * La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ; * Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE. ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition. **Retrouvez l'ensemble des [ressources disponibles des filières REP](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP) sur le site dédié [filieres-rep.ademe.fr](https://filieres-rep.ademe.fr/)**
REP - Liste des membres adhérents des éco-organismes en fin d’année
### À quoi sert l'API Impact CO2 ? Gratuite, personnalisable, et régulièrement mise à jour elle vous permet d'accéder aux données carbone utilisées sur notre site et dans toutes les ressources Impact CO2. Ces données sont issues des bases de données de l'ADEME : la Base Carbone et la Base Agribalyse. L'API s'adresse à tous les utilisateurs qui souhaitent intégrer facilement des données carbones stables et fiables dans leurs propres applications et contenus. Notre documentation s’adresse principalement aux développeurs. Nous vous conseillons ainsi de la partager avec votre équipe technique afin d’explorer les possibilités d’intégration. Afin de garantir la pleine performance de l'API et de pouvoir également suivre son utilisation pour l'améliorer et renforcer son impact, nous communiquons gratuitement à tous nos utilisateurs une clé d'API. N'hésitez pas à vous rapprocher de l'équipe pour demander une clé. ### Principales données disponibles En intégrant l'API dans votre contenu, vous pouvez notamment récupérer : - les facteurs d'émissions de + de 170 gestes et objets du quotidien (repas, fruits et légumes, transport, vêtements, mode de chauffage, appareils numériques, électroménager etc.) - l'impact carbone d'un déplacement en fonction d'une distance et d'un mode de transport - l'impact carbone d'un mode de chauffage en fonction de la superficie de votre logement - l'impact carbone des fruits et légumes et leur saisonnalité en fonction du mois [Lien des documentations supplémentaires](https://impactco2.fr/doc/api)
Mobilité et Transports G20.2 - Évolution du transport de marchandises en 2015 et en 2050 selon les scénarios et taux d’évolution par rapport à 2015 par catégorie de marchandises - Consultez les données
Materiaux TE G1-G17 - Besoins annuels en grands matériaux et métaux en tonnes pour les différents scénarios - Consultez les données
Air A2b - Répartition de la consommation de bois-résidentiel par type d'appareil (%) - Consultez les données
Mobilité et Transports G25.2 - Scénario S2 -Transformations 2015-2050 des parcs automobiles selon le scénario considéré - Consultez les données
Ce jeu de données a été réalisé sur la base des informations transmises par les organismes délivrant la mention RGE depuis 2014. Il comprend pour chaque entreprise disposant de la mention RGE ses coordonnées, ses périodes de qualification et de domaine de travaux. Il retrace l’évolution des entreprises, bureaux d’études et architectes dans le dispositif RGE depuis 2014. Les données sont actualisées quotidiennement. **Précisions** : * Ce jeu de données peut être interrogé à partir des visualisations ainsi que par l’intermédiaire de l'API dédiée. Les données proposées par les visualisation ou par l'API sont actualisées quotidiennement. * En revanche, **au regard de sa volumétrie** et pour des raisons de "sobriété", [le fichier de téléchargement](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/historique-rge/data-files/historique-rge-last-export.csv) disponible n'est actualisé que de manière hebdomadaire (la date de mise à jour est notifiée dans le cartouche au survol du picto).
Historique des entreprises RGE depuis 2014
Biomasse énergie G17-G18 - Consommation de biomasse énergie et production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie, le tertiaire et les réseaux de chaleur (RC) dans les différents scénarios - Consultez les données
### Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa **consommation d’énergie** et son impact en matière d’**émissions de gaz à effet de serre**. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE contient des informations sur les caractéristiques du bâtiment ou du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) ainsi que sur ses équipements (de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc.) Pour les logements, le DPE a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Son objectif est de fiabiliser le DPE afin d’en faire le dispositif central dans la réglementation liée à la rénovation énergétique. Les principales évolutions sont : * Généralisation de la méthode de calcul (3CL) à tous les logements * Passage de 3 à 5 usages énergétiques (ajout des consommations d’éclairage et d’auxiliaire) * Intégration d’un double-seuil prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre dans l’étiquette DPE. ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FgSaolsvN9LI2Z2KhgVn2%2FClasses%20DPE%20small.jpg?alt=media&token=2b7c9286-a147-4b8d-aef8-008f8d15627b) ### La collecte des DPE par l’Ademe L’Ademe effectue la collecte des DPE depuis 2013 ([Décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des DPE à l’ADEME](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024317077/)). Dans le cadre de la réforme en vigueur depuis le 1er juillet 2021,l’Ademe a de nouveau été identifié comme responsable de la collecte des DPE ([Article 4 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043353381/2022-03-17/)). Compte tenu de la nature des évolutions, un nouveau modèle de données a été établi. Pour plus d’informations sur le DPE, nous vous invitons à consulter le nouvel observatoire DPE à l’adresse suivante : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil. Vous y retrouverez diverses fonctionnalités dont : * Un outil statistique permettant d’obtenir des données générales sur les DPE, complémentaires à celles présentées ici * Un accès à la vue tabulaire des données en Open data via votre espace personnel. * Une FAQ ### Les outils à votre disposition Les données à disposition ici concernent les **DPE établis à partir du 1er juillet 2021 sur des logements neufs**. Les données des DPE établis avant le 1er juillet 2021 se trouvent dans les jeux de données « [Diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments tertiaire](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-tertiaire) » et « [Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-france) ». Sur cette page, vous pouvez accéder aux données sous des formats différents. Chaque format est destiné à un usage. En complément, une documentation d’utilisation des différentes fonctionnalités accessibles depuis cette page (API, vue tabulaire, etc.) est disponible [ici](https://data-fair.github.io/3/user-guide-frontoffice/datasetpage/). Si vous ne souhaitez pas accéder à l’ensemble des données, nous vous conseillons d’utiliser la vue tabulaire en cliquant sur le symbole ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FN7NuxhDKztBACmPKIqu0%2FVue%20tabulaire%202%20-%20small.jpg?alt=media&token=dafdde89-d2e0-40e5-8a85-a3708e70528e). Cette vue vous permet d’une part d’appliquer des filtres pour sélectionner les DPE à afficher et d’autre part de choisir les colonnes que vous souhaitez afficher. Vous pouvez ensuite extraire ces données sous divers formats dont le format Excel. **Pour les publics avertis, nous proposons** : * [Un accès en téléchargement aux données sous forme d’une base de données](https://opendata.ademe.fr/dump_dpev2_prod_fdld.sql.gz) (***attention à la taille de la base de données - Autorisez votre navigateur à télécharger depuis un site non sécurisé***). PostgreSQL 12.3 on x86_64-pc-linux-gnu, compiled by gcc (GCC) 4.8.5 20150623 (Red Hat 4.8.5-39), 64-bit. * Un accès par API, disponible dans la zone de pictogrammes à droite de l’écran. [Voir la vidéo démo d’utilisation de l’API](https://www.loom.com/share/411a6993752f407fb1e30b0552e1ccd3). ### Documents d’accompagnements Pour vous aider à l’exploitation des données DPE, vous trouverez dans les pièces jointes disponibles en cliquant sur le symbole ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FNxZEaVUwQQtYwwLINuty%2FPi%C3%A8ce%20jointe%20-%20small.jpg?alt=media&token=c0488667-5d48-4a5e-a434-3033a80577a0) différents documents d’accompagnement : * Un dictionnaire de données précisant à quoi correspond chaque champ * Une note technique précisant les informations essentielles à connaître afin d’interpréter correctement les données fournies. * Une description des contrôles de cohérence effectuées sur les données des DPE A destination des utilisateurs de la base de données : * Un dictionnaire de données plus technique * Les tables de valeurs et d’énumérateurs utilisées dans la base de données. * Le modèle de données. ### Précautions d’interprétation des données **Attention** : les données fournies ici sont les données brutes de l’observatoire DPE qui contient l’ensemble des DPE effectués par les diagnostiqueurs immobiliers. Leur interprétation doit être faite avec précaution. En effet, le DPE est obligatoire seulement pour une vente, une location ou à l'achèvement de toute nouvelle construction. Ainsi, tous les biens ne sont pas dotés d'un DPE. A ce titre, la base de données DPE ne couvre pas l'ensemble du parc immobilier et elle n’en est pas représentative. Pour estimer la performance énergétique et environnementale de l'ensemble du parc français et la distribution nationale des classes DPE, un travail de redressement des données doit être fait. Il nécessite l’utilisation de la base de données DPE mais aussi l’utilisation d’autres bases de données comme par exemple, le répertoire de logements de l'Insee « Fidéli » ou encore les distributions d'énergies principales de chauffage des résidences principales estimées par le recensement de la population. ### Autres informations sur les données fournies * Les données mises à disposition sont les données brutes saisies par les diagnostiqueurs. L’Ademe n’effectue aucune reprise de données. Dans ce cadre, l’ADEME ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité des données qui lui sont transmises. * Contrairement aux données envoyées sur l’ancien observatoire, les données font désormais l’objet de contrôles de cohérence. En cas de non-conformité, le DPE est rejeté si le contrôle est bloquant. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le document en pièce jointe décrivant les contrôles de cohérence en vigueur.
DPE Logements neufs (depuis juillet 2021)
Macroéco GA1. Evolutions de l'emploi (base 100 en 2021) - Consultez les données
Air G3 - Évolution des systèmes de gestion des déjections en vaches laitières et allaitantes - Consultez les données
Air G2b - Évolution des cheptels en vaches allaitantes en milliers de têtes - Consultez les données
**La déclaration auprès de l'ADEME** L’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes définit, pour chaque acteur (distributeurs, producteurs et organismes agréés), la nature et les modalités des déclarations à effectuer auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Des évolutions ont été apportées aux articles 543-75 à R. 543-123 du Code de l’environnement via le décret n°2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques. Ce décret modifie le périmètre de la filière gaz fluorés suivie par l’ADEME : outre les fluides frigorigènes, les gaz fluorés utilisés dans les secteurs Protection incendie, Haute-tension et Solvants seront désormais analysés. L'Observatoire des gaz fluorés est géré dans la base SYDEREP, permettant aux professionnels la saisie directe de leurs données. Le but étant de contrôler les quantités de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des différents types de gaz. À partir de l’analyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi de la filière des gaz fluorés en France. **Le jeu de données présenté** Le jeu de données présenté permet de vérifier la validité : d'un opérateur attesté de fluides frigorigènes, titulaire d'une attestation de capacité dans le secteur froid et climatisation d'une entreprise certifiée titulaire d'un certificat dans le secteur Protection incendie Les opérateurs sont les entreprises et organismes procédant, à titre professionnel, à tout ou partie des opérations suivantes sur des équipements contenant des fluides frigorigènes : La mise en service ; L’entretien et la réparation, dès lors que ces opérations nécessitent une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes ; Le contrôle de l’étanchéité ; Le démantèlement ; La récupération et la charge des fluides frigorigènes ; Toute autre opération réalisée nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes. Les opérateurs doivent obtenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé afin de pouvoir manipuler des fluides frigorigènes et ont l’obligation de remettre aux distributeurs les fluides récupérés qui ne peuvent être réintroduits dans des équipements (ou dont la réutilisation est interdite), ainsi que les emballages ayant contenu des fluides frigorigènes. Ils ont également la possibilité de faire traiter les fluides usagés et les emballages sous leur responsabilité. Les organismes agréés sont les organismes ayant reçu un agrément des ministres en charge de l’environnement et de l’industrie pour pouvoir délivrer des attestations de capacité aux opérateurs et certifier les entreprises du domaine de la protection incendie. Les modalités de délivrance de l’attestation de capacité aux opérateurs sont définies par l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévue à l’article R. 543-99 du Code de l’Environnement. Catégories d'activité : Catégorie I (inclut les catégories II, III, IV et V) : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; Catégorie II (inclut les catégories V) : Maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluides frigorigènes et contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; Catégorie III : Récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur de moins de 2 kg de fluides frigorigènes ; Catégorie IV : Contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; Catégorie V - toutes opérations : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R.311-1 du Code de la route ; Catégorie V - VHU : Catégorie V exclusivement pour les opérations de récupération des fluides des systèmes de climatisation des véhicules hors d’usage. **Règles d'actualisation des données** La liste n'est pas à jour en temps réel, elle est actualisée tous les quinze jours par les Organismes agréés par import dans SYDEREP. En cas de doute sur la validité d'une société, l'information doit être vérifiée auprès des organismes agréés. Pour toute demande d’opérateur attesté ne figurant pas dans ce jeu de données ou sur SYDEREP, il convient de contacter l’Organisme agréé auquel l’opérateur est rattaché puisque c’est lui qui fait la mise à jour bimensuelle dans SYDEREP.
Macroéco GA2. Emplois totaux TEND (base 100 en 2021) - Consultez les données
Materiaux TE G20 - Demande totale d’acier par secteur consommateur en 2014 et 2050, par scénario - Consultez les données
Air A2a - Répartition de la consommation de bois-résidentiel par type d'appareil (TWh) - Consultez les données
Ce jeu de données est issu d'une [étude, menée pour l'ADEME et l'ANRU, visant à identifier les Points Noirs Bruit (PND) présents dans les quartiers prioritaires du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)](https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4635-base-de-donnees-des-batiments-points-noirs-de-bruit-dans-les-quartiers-du-npnru.html#/44-type_de_produit-format_electronique), afin de réaliser des opérations de rénovation alliant améliorations thermiques et acoustiques. Les PNB correspondent à des bâtiments sensibles en zone de dépassement des expositions sonores admises pour les infrastructures routières et ferroviaires. Les données sont issues des observatoires du bruit et des cartes de bruit stratégiques de la directive européenne sur la gestion et la prévention du bruit. Toutefois, elles comportent aussi des informations sur l'exposition aux nuisances acoustiques aéroportuaires en intégrant des informations relatives aux plans d'exposition au bruit et au plan de gêne sonore (PEB et PGS). De plus elles intègrent des champs supplémentaires pour faciliter la hiérarchisation et la programmation des opérations de rénovation. Enfin tous les bâtiments de la BDTOPO 2020 dans les quartiers prioritaires ont été conservés et alimentés par d'autres bases comme les fichiers fonciers, la base adresse premium, etc. A titre d'exemple, nous vous proposons [une représentation détaillée pour la commune de Fort-de-France](https://data.ademe.fr/datasets/pnb_972). Chaque bâtiment est identifié par représentation graphique sur le fond de carte. Les bâtiments identifiés comme "prioritaires" sont colorés en rouge, ceux "non prioritaires" en vert.
PNB - Points noirs de bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU
Numerique G1 G9 - Impact des biens et services numériques sur l’empreinte carbone en Mt CO2eq - Consultez les données
Productions Agricoles G7 - Répartition des différentes conduites d'élevage des bovins lait en France à l'horizon 2050 - Consultez les données
Productions Industrielles G6 - Evolution (en %) des volumes totaux de demande et de production des industries lourdes (IGCE) en 2050 dans le scénario tendanciel par rapport à 2014 - Consultez les données
L'outil ARBOClimat a été élaboré en 2016 à la demande de la Région Haut-de-France et de la direction régionale de l’ADEME. Il a pour objectif de réaliser des simulations prospectives de plantation d'arbres en ville et d'en évaluer les impacts sur divers indicateurs, et notamment sur le changement climatique, via son indicateur « stockage de carbone ». ARBOClimat s'adresse en priorité aux gestionnaires de patrimoine arboré/espaces verts ainsi qu’aux techniciens en charge de l'aménagement ou de l'environnement. Ce jeu de données « **BDD Choix des essences** » sert à qualifier les essences selon 6 critères : capacité à stocker le carbone, impact sur les îlots de chaleur urbains, résilience de l’essence, intérêt pour la biodiversité, impact que la qualité de l’air et potentiel allergisant. **Ressources** : * [Des informations complémentaires sur les données disponibles](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/arboclimat-base-de-donnees-de-simulation-simple/metadata-attachments/ARBOClimat-donn%C3%A9es-note-Accompagnement.pdf) * [Un dossier à télécharger sur l'outil Arboclimat](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/arboclimat-base-de-donnees-de-simulation-simple/metadata-attachments/Outil%20ARBOClimat%20-%20ADEME.zip)
Documentation interactive de l'API à destination des développeurs. La description de l'API utilise la spécification [OpenAPI 3.0.1](https://github.com/OAI/OpenAPI-Specification)
Le recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des bâtiments tertiaires Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment. Cette API donne accès au recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des bâtiments tertiaires de la France entière. ### Données | Nom de la donnée | Description | | --------------------------------- | ---------------------------------------------- | | Numéro DPE | Numéro DPE, méthode de DPE, date du diagnostic | | Classe énergétique | de A à G | | Classe GES (gaz à effet de serre) | de A à G | | Adresse postale | Permet de rechercher un bâtiment | | Information sur l'habitation | Date de construction, surface, etc. | ### À propos des diagnostics de performance énergétique Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) : - L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ; - L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise. ### DPE à afficher dans les bâtiments publics Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4. Le DPE est établi aux frais de la personne publique qui occupe le bâtiment. Aussi, tous les ERP de catégorie 1 à 4, occupés par des organismes publics ou non, qui ont déjà fait l’objet d’un DPE dans le cadre d’une construction, d’une vente ou d’une location doivent également l’afficher publiquement. Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée. Il existe plusieurs étiquettes énergie et climat, pour tenir compte de la diversité des usages et modes d’occupation des bâtiments publics. Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le [portail Open Data de l'ADEME](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-tertiaire). ### À propos de l'Open Data a l’ADEME Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, [sous licence Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). [Lien des documentations supplémentaires](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-tertiaire)
Productions Industrielles G26 - Solde commercial importateur de l'acier en pourcentage du volume de production (-S/P) en 2014 et en 2050, par scénario - Consultez les données
SysElectr G7 - Capacités des turbines à gaz en 2050, selon le scénario climatique, sans adaptation du parc de production (EnR et nucléaire) - Consultez les données
Mix gaz G5 - Demande en gaz dans S1 en 2015, 2030 et 2050 - Consultez les données
Macroéco TA5. Emplois : S4 (base 100 en 2021) - Consultez les données
Mix Elec G17 - Part du mix de production d’électricité (en énergie TWh) en 2050 - Consultez les données
Prospective(s) 2050 - Variables des secteurs - Consultez les données
Distributif G2 - Part budgétaire consacrée à l'énergie des ménages (bâtiment et transport) par décile de niveau de vie en 2030 (%) - Consultez les données
Mix gaz G10 - Mix de gaz dans S3 en 2015, 2030 et 2050 - Consultez les données
Déchets G21-G23 - Évolution de la production de déchets et de la valorisation matière et énergétique dans les différents scénarios - Consultez les données
Empreintes G3 - Composition de l’empreinte carbone en 2015 et projection en 2050 selon les scénarios - Consultez les données
Transports - Variables du secteur - Consultez les données
Alimentation - Variables du secteur - Consultez les données
Mix gaz G8 - Mix de gaz dans S2 en 2015, 2030 et 2050 - Consultez les données
Mobilité et Transports G23.2 - Mix énergétique et part de l’électricité pour le transport de marchandises par les poids lourds dans les différents scénarios en 2050 - Demande PL total % - Consultez les données
Productions Agricoles G8 - Usages de l'eau actuels et à l'horizon 2050 dans les différents scénarios (consommation et surfaces irriguées) - Consultez les données
Données climatiques prospectives - France +2,7°C
Mobilité et Transports G27.2 - Demande énergétique des transports en 2050 par vecteur et par scénario pour le transport de marchandise - Consultez les données
Macroéco GC7. Ecarts de financements publics directs S2 - 2021 (M€ 2021) - Consultez les données
Macroéco T3. Investissements : S1 (M EUR 2021) - Consultez les données
Mobilité et Transports G25.4 - Scénario S4 -Transformations 2015-2050 des parcs automobiles selon le scénario considéré - Consultez les données
Productions Industrielles G3 - Évolution des émissions industrielles, par GES (1990-2019) - Consultez les données
SysElectr G6 - Evolution du taux de charge annuel du parc éolien français en 2020 et 2050, selon le scénario climatique - Consultez les données
Visualisez ces données sous forme de cartographie
Empreintes T1 - Empreinte carbone de la France en 2015 et en 2050 pour tous les scénarios - Consultez les données
Les données mises à disposition correspondent à la **consommation horaire moyenne** des principaux **appareils électriques des logements** (Wh/h) ; autrement dit, le suivi de la consommation moyenne heure par heure de ces appareils. En fonction des appareils, les consommations sont calculées pour l’année et différentes **saisonnalités**. Ces données correspondent à l’exercice 1 du projet Panel Elecdom (Avril 2019-Avril 2020). ## Le panel Elecdom L’objectif général du projet PANEL ELECDOM est d’améliorer les connaissances relatives à la consommation d’électricité du secteur résidentiel qui, avec 33 % de la consommation électrique française en 2017, est le secteur le plus consommateur. Cette étude porte plus particulièrement sur les usages spécifiques de l’électricité. Basé sur des informations collectées sur le terrain, ce dispositif de recherche unique en France a vocation à perdurer dans le but d’évaluer de manière dynamique l’impact des évolutions sociétales et des modes de consommation (produits, comportements). Un système communicant enregistre, au pas de temps de 10 minutes dans 100 logements représentatifs du parc français, la consommation d’électricité des appareils branchés sur les prises de courant et celles des départs électriques au tableau. Les données sont ensuite envoyées quotidiennement sur un serveur ftp. Chaque logement est équipé en moyenne de 24,8 points de mesures. [**Pour en savoir plus**](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4473-panel-usages-electrodomestiques.html) **Réutilisation** * [Combien d’électricité consommons-nous et comment réduire nos factures ?](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/10/06/combien-d-electricite-consomment-les-francais-et-comment-reduire-les-factures_6143074_4355771.html#xtor=AL-32280270-[default]-[android) Le Monde : publié le 06 octobre 2022 à 12h20, mis à jour le 26 janvier 2023 à 15h22 (republication de l’article du 25 septembre 2022 à 06h00)
Consommation électrique heure par heure des appareils domestiques
Materiaux TE G15 - Transformation du parc de véhicules particuliers et utilitaires légers durant la période 2015-2050 selon les scénarios - Consultez les données
Mix Elec G25 - Évolution de la production d’électricité à partir de moyens thermiques en France (charbon, fioul et réseaux de gaz) - Consultez les données
### **Description** Ce jeu de données ouvertes, proposé dans le cadre du projet numérique “[Que Faire De Mes Objets et Déchets](https://quefairedemesdechets.ademe.fr/qui-sommes-nous/)” de l'ADEME, est le jeu de données de référence qui met à disposition une liste de solutions de l’économie circulaire sur l’ensemble du territoire national. Le fichier agrège [différentes sources de données](https://quefairedemesdechets.ademe.fr/sources-donnees/) d'acteurs du réemploi, de la réparation et du tri des objets et des déchets, à destination des particuliers, tels que des éco-organismes, des organisations publiques, semi-publiques ou privées ainsi que des organisations associatives, des fédérations professionnelles et des contributions citoyennes. La première version de ce jeu de données a été mise en ligne en novembre 2024. Pour visualiser les lieux présents dans notre jeu de données ouvertes, vous pouvez consulter [cette mise en oeuvre](https://quefairedemesdechets.ademe.fr/nos-outils/donnees-ouvertes/#:~:text=Un%20exemple%20d%27exploitation%20de%20notre%20donn%C3%A9e%20%3A%20la%20visualisation%20carte/liste%20int%C3%A9gr%C3%A9e%20dans%20notre%20site%20et%20nos%20produits%20num%C3%A9riques), sous forme de carte interactive, intégrée dans “[Que Faire De Mes Objets et Déchets](https://quefairedemesdechets.ademe.fr/qui-sommes-nous/)” ou nos différents [outils numériques de réutilisation](https://quefairedemesdechets.ademe.fr/nos-outils/) mis à votre disposition. ### **Exemples de réutilisations** Découvrez ci-dessous quelques cas de réutilisations de ce jeu de données afin de mieux appréhender les capacités de celui-ci : * créer une carte des lieux de l’économie circulaire sur un territoire - découvrez comment la Région Île-de-France a pu créer sa carte [“Mon réflexe zéro déchet”](https://monreflexezerodechet.smartidf.services/explorer-territoire) en se basant sur ce jeu de données. * [réaliser un audit du maillage économique d’un territoire des lieux de l’économie circulaire](https://quefairedemesdechets.ademe.fr/nos-outils/une-base-de-donnees-des-acteurs-de-leconomie-circulaire-en-france#:~:text=Auditer%20le%20maillage%20%C3%A9conomique%20d%27un%20territoire%20sur%20le%20secteur%20de%20l%27%C3%A9conomie%20circulaire) - par exemple, 8 Fablab, cabinet de conseil, en réponse à un appel à projets de la Communauté de Communes du Val de Drôme, a réalisé un audit territorial sur ce territoire de l’ensemble des acteurs de l’économie circulaire. ### **Précautions d’emploi** * Ce jeu de données n’est toutefois pas, pour le moment, en capacité de référencer l’intégralité des lieux de l’économie circulaire en France. Aussi, les acteurs à destination des professionnels (B2B), les lieux d’upcycling ou de surcyclage et certaines catégories d’objets et de déchets comme les huiles alimentaires et la papèterie ne se trouvent pas dans ce jeu de données. * De plus, certaines adresses peuvent ne pas être à jour. Nous oeuvrons activement à fiabiliser ces données. ### **Prérequis d’utilisation** * **Vous vous apprêtez à utiliser ces données ?** ➡️ Indiquez-le nous via [ce formulaire](https://tally.so/r/wzYveR) en seulement 30 secondes. Ainsi, nous vous informerons en cas de changement majeur dans la gestion de notre structure de données. * Dans le cadre de la réutilisation de notre jeu de données publiques, vous êtes tenus de respecter les conditions de la licence sous laquelle les données publiques ont initialement été publiées : - **Mentionnez-nous comme source des données, en affichant :** * le nom de la source des données : "*Que faire de mes objets & déchets - ADEME*" * la date de mise à jour de la réutilisation * un lien hypertexte qui redirige vers le site [quefairedemesdechets.ademe.fr](https://quefairedemesdechets.ademe.fr/) - Pour chaque acteur ou lieu, la réutilisation de ces données doit notamment se faire dans le **respect de la paternité** des données (l'ADEME jouant le rôle d'agrégateur de ces données et de producteur de cette base de données). Ainsi, veillez, pour toute réutilisation de partie ou de l'ensemble de ces données, à bien conserver et afficher la source complète des données en reprenant les libellés de la **colonne B** "Paternité" pour chacune des lignes. - **Les données et leur sens ne doivent pas être modifiées ou altérées**. Toute erreur ou demande de suppression concernant une ligne de ce jeu de données peut être signalée via [ce formulaire](https://tally.so/r/3xMqd9). Vous pouvez contribuer à enrichir ce jeu de données, après avoir vérifié si votre adresse est manquante, via [ce formulaire](https://tally.so/r/wzy9ZZ). - **Vous êtes tenus de vous conformer aux obligations légales** qui découlent du [Règlement général sur la protection des données](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-son-entreprise-au-quotidien/assurer-sa-cybersecurite-et-la-protection-de-ses/le). Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD impose à tous les professionnels un strict encadrement du traitement des données, quels que soient leur secteur et leur taille. - Pour plus de détails, retrouvez le détail de la licence ci-contre. ### **Contributions et bonnes pratiques** - **Avant de proposer des ajouts/changements** - Assurez-vous que la donnée n'existe pas déjà; - Vos suggestions concernent des PAV qui sont soumis à filière REP ? Merci de bien vouloir transmettre également ces modifications à l'éco-organisme agréé, dont nous relayons les données. - **Proposer la modification d'un lieu** - Il est possible de modifier ou enrichir des informations (description, horaires, adresse...) pour un acteur ou lieu existant de la carte/liste via [ce formulaire](https://tally.so/r/3xMqd9), également disponible dans la fiche de cet acteur sur “[Que Faire De Mes Objets et Déchets](https://quefairedemesdechets.ademe.fr/nos-outils/donnees-ouvertes/#:~:text=Un%20exemple%20d%27exploitation%20de%20notre%20donn%C3%A9e%20%3A%20la%20visualisation%20carte/liste%20int%C3%A9gr%C3%A9e%20dans%20notre%20site%20et%20nos%20produits%20num%C3%A9riques)” en cliquant sur "🖊️*Proposer une modification*" en bas de la fiche. - **Proposer l'ajout d'un lieu** - Si l'acteur ou le lieu ne ressort pas, **après** avoir vérifié dans le jeu de données et/ou sur la visualisation carte/liste, il est possible de l'ajouter via [ce formulaire](https://tally.so/r/wzy9ZZ), également disponible dans “[Que Faire De Mes Objets et Déchets](https://quefairedemesdechets.ademe.fr/nos-outils/donnees-ouvertes/#:~:text=Un%20exemple%20d%27exploitation%20de%20notre%20donn%C3%A9e%20%3A%20la%20visualisation%20carte/liste%20int%C3%A9gr%C3%A9e%20dans%20notre%20site%20et%20nos%20produits%20num%C3%A9riques)” en cliquant sur "*Ajouter un lieu sur la carte*". - **Proposer des modifications en masse** - Pour des volumes importants de modifications, merci de bien vouloir partir d'un export de notre jeu de données en ne conservant que les lignes que vous souhaitez voir modifier, et d'utiliser un code couleur dans les cases concernées ou en créant des colonnes supplémentaires (ancienne donnée / nouvelle donnée) avant de nous renvoyer ce fichier retraité.
Acteurs de l'économie circulaire - Que faire de mes objets et déchets
Macroéco GD1. Investissements totaux : moyenne annuelle 2021-2050 (Md EUR 2021) - Consultez les données
L'API Impacts environnementaux permet d'interroger la base AGRIBALYSE® qui référence les indicateurs d'impacts environnementaux des produits agricoles produits en France et des produits alimentaires consommés en France. ### A quoi sert cette API ? Elle permet de connaitre, pour chaque aliment/produit : - impact carbone - impact couche d'ozone - impact sur la qualité de l'eau - coût energétique - impact sur l'eutrophisation de l'eau et des terres - impact sur l'acidification terrestre des eaux douces - utilisation du sol - utilisation de mineraux ### Données disponibles dans l'API | Nom de la donnée | Description | | ---------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Nom | nom de l'aliment / du produit | | Type d'aliment | description de l'aliment (fruit, viande etc.) | | Emballage | materiau de l'emballage | | Impact Environnemental | impact carbone, impact couche d'ozone, impact sur la qualité de l'eau, impact sur les mineraux, coût energétique, eutrophisation, utilisation du sol | | Transport aérien | Est ce que le produit est transporté par avion | ### En savoir plus sur les données Ces données ont vocation à contribuer à la transition environnementale des systèmes agricoles et alimentaires. Elles sont fondées sur la méthode de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), qui fournit des indicateurs d’impacts environnementaux des produits, incluant toutes les étapes (du champ à l’assiette) et les différents enjeux (climat, eau, air, sol…). Elles sont construites à partir d'un certains nombres d'hypothèses et selon un cadre méthodologique précis. Ces données scientifiques nécessitent d'être adaptées en fonction de leur contexte et des utilisateurs. Il est nécessaire de prendre connaissance du ["Guide d'utilisateur"](https://ecolab.gitbook.io/documentation-agribalyse/conditions-dusage-des-donnees) pour éviter les contre-sens ou des usages inadaptés. Plus largement une large [documentation](https://ecolab.gitbook.io/documentation-agribalyse/) est disponible et garantie la transparence des travaux. Ces travaux innovants sont évolutifs et des améliorations et mises à jour auront lieu les prochaines années. Toutes les informations et contacts : [www.agribalyse.fr](https://www.agribalyse.fr) ### Aller plus loin et télécharger les données brutes Deux autres jeux de données liés sont disponibles : | Nom de la donnée | Lien | | --------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------- | | Détails par étape du cycle de vie | [voir le jeu de données](https://data.ademe.fr/datasets/agribalyse-31-detail-par-etape) | | Détails par ingrédient | [voir le jeu de données](https://data.ademe.fr/datasets/agribalyse-31-detail-par-ingredient) | ### À propos de l'Open Data à l’ADEME Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, [sous licence Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). [Lien des documentations supplémentaires](https://data.ademe.fr/datasets/agribalyse-31-synthese)
API Impacts environnementaux - AGRIBALYSE®
Bâtiment G2- Scénario 1 – Nombre de résidences principales par équipement de chauffage - Consultez les données
Risques T5.2 - Impacts des scénarios - Valeur des couleurs des impacts (chiffres ronds) ou moyennes des impacts (décimales) - Consultez les données
Au regard du Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de son article 1, l’ADEME met à disposition ce jeu de données en open data. Ce jeu de données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME depuis 2021, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.
Le jeu de données présente les taux de réutilisation et de valorisation et les taux de réutilisation et de recyclage des Centre VHU de la filière "Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU) depuis 2018, issues de SYDEREP, par département et région. **Date de mise à jour des données : février 2024.** Les données présentées dans ce fichier sont issues des déclarations des centres VHU et des broyeurs agréés en France et dans les départements et régions d'Outre-mer, depuis 2018 (déclarations réalisées sur Syderep entre le 1er février et le 31 mars de chaque année). **Les données publiées respectent les règles statistiques suivantes :** * Au moins 3 centres VHU ou broyeurs dans le département ou la région ; * Aucun centre VHU ni broyeur du département ou de la région ne représente plus de 80 % de la collecte de VHU ou de la prise en charge de carcasses. Les données des départements ou régions pour lesquelles ces règles ne sont pas applicables sont indiquées comme NC (Non Communiqué). Les données concernant les origines son parfois mal renseignées par les centres VHU et n'ont pas toutes été reprises. Ceci explique pourquoi la somme des origines peut être inférieure au nombre total de VHU pris en charge qui, lui, est bien renseigné. Les TRR et TRV sont calculés uniquement pour les CVHU dont la déclaration a été vérifiée et certifiée conforme par l'ADEME (moyenne arithmétique par département). Ces taux sont directement comparables aux obligations de résultats assignées aux centres VHU : * TRR : réutilisation et recyclage d'une masse de matières non métalliques (hors déchets issus de la dépollution) correspondant à 3,5 % de la masse d'un VHU ; * TRV : réutilisation et valorisation d'une masse de de matières non métalliques (hors déchets issus de la dépollution) correspondant à 5 % de la masse d'un VHU. ## Règles d’actualisation des données Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3). ### **Généralités sur les filières REP** L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes : * Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ; * Articles de sport et loisirs (ASL) ; * Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; * Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ; * Eléments d’ameublement (EA) ; * Equipements électriques et électroniques (EEE) ; * Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ; * Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ; * Jouets (JOUET) ; * Médicaments non utilisés (MNU) ; * Piles et accumulateurs (PA) ; * Pneumatiques (PNEU) ; * Produits chimiques (PCHIM) ; * Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ; * Produits du tabac (TABAC) ; * Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ; * Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec les nouvelles filières à venir. Ces registres sont gérés dans l’application [SYDEREP](https://syderep.ademe.fr/), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. ### Jeux de données disponibles sur les filières REP Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur [https://data.ademe.fr](https://data.ademe.fr/) : * La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ; * La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ; * Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE. * ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition. **Retrouvez l'ensemble des [ressources disponibles des filières REP](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP) sur le site dédié [filieres-rep.ademe.fr](https://filieres-rep.ademe.fr/)**
REP-VHU - TRR et TRV des CVHU depuis 2018
Mobilité et Transports G1 - Décomposition de l’évolution des émissions de CO du transport de voyageurs (y compris transports aérien international) de 1960 à 2017 - Consultez les données
Bâtiment G1 - Scénario Tendanciel – Nombre de résidences principales par équipement de chauffage - Consultez les données
Distributif G8 - Consommation énergétique (kWh par an et par ménage) du domicile par densité de l'habitat en 20230 - Consultez les données
Productions Forestières G6 - Récolte de bois en forêt dans les différents scénarios - Consultez les données
L’objectif général du projet PANEL ELECDOM est d’améliorer les connaissances relatives à la consommation d’électricité du secteur résidentiel qui, avec 33% de la consommation électrique française en 2017, est le secteur le plus consommateur. Cette étude porte plus particulièrement sur les usages spécifiques de l’électricité. Basé sur des informations collectées sur le terrain, ce dispositif de recherche unique en France a vocation à perdurer dans le but d’évaluer de manière dynamique l’impact des évolutions sociétales et des modes de consommation (produits, comportements). Un système communicant enregistre, au pas de temps de 10 minutes dans 100 logements représentatifs du parc français, la consommation d’électricité des appareils branchés sur les prises de courant et celles des départs électriques au tableau. Les données sont ensuite envoyées quotidiennement sur un serveur ftp. Chaque logement est équipé en moyenne de 24,8 points de mesures. Courbes de charge journalières horaire moyenne selon la période de l’année par poste de consommation établies à partir de l'ensemble des logements du Panel Elecdom. **Données moyennes horaires en Wh/heure**. [**Pour en savoir plus**](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4473-panel-usages-electrodomestiques.html) **Réutilisation** * [Combien d’électricité consommons-nous et comment réduire nos factures ?](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/10/06/combien-d-electricite-consomment-les-francais-et-comment-reduire-les-factures_6143074_4355771.html#xtor=AL-32280270-[default]-[android) Le Monde : publié le 06 octobre 2022 à 12h20, mis à jour le 26 janvier 2023 à 15h22 (republication de l’article du 25 septembre 2022 à 06h00)
ElecDom - Courbes de charge journalières horaires
Le jeu de données présente les tonnages pris en charge depuis 2018 par les broyeurs de la filière "Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles", issues de SYDEREP, par région. **Date de mise à jour des données : juillet 2024** Les données présentées dans ce fichier sont issues des déclarations des centres Véhicules hors d'usage (VHU) et des broyeurs agréés en France et dans les départements et régions d'Outre-mer, depuis 2018 (déclarations réalisées sur Syderep entre le 1er février et le 31 mars de chaque année). **Les données publiées respectent les règles statistiques suivantes :** * Au moins 3 centres VHU ou broyeurs dans le département ou la région ; * Aucun centre VHU ni broyeur du département ou de la région ne représente plus de 80 % de la collecte de VHU ou de la prise en charge de carcasses. Les données concernant les origines sont parfois mal renseignées par les centres VHU et n'ont pas toutes été reprises. Ceci explique pourquoi la somme des origines peut être inférieure au nombre total de VHU pris en charge qui, lui, est bien renseigné. ### Règles d’actualisation des données Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3). **Consultez le site dédié pour en savoir plus sur la filière [Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-VEHICULE)** ### **Généralités sur les filières REP** L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes : * Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ; * Articles de sport et loisirs (ASL) ; * Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; * Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ; * Eléments d’ameublement (EA) ; * Emballages des ménages (EMBM) ; * Equipements électriques et électroniques (EEE) ; * Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ; * Jouets (JOUET) ; * Médicaments non utilisés (MNU) ; * Papiers graphiques (PAP) ; * Piles et accumulateurs (PA) ; * Peumatiques (PNEU) ; * Produits chimiques (PCHIM) ; * Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ; * Produits du tabac (TABAC) ; * Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ; * Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec : * Courant 2024, les filières Emballages des activités de la restauration (EMBR), Gommes à mâcher (GM) et Textiles sanitaires à usage unique (TSUU), * Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche (EP), Aides techniques (AT) et Emballages industriels et commerciaux (EMBIC). Ces registres sont gérés dans l’application [SYDEREP](https://syderep.ademe.fr/), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. ### Jeux de données disponibles sur les filières REP Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur [https://data.ademe.fr](https://data.ademe.fr/) : * La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ; * La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ; * Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE. * ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition. **Retrouvez l'ensemble des [ressources disponibles des filières REP](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP) sur le site dédié [filieres-rep.ademe.fr](https://filieres-rep.ademe.fr/)***
REP-VHU - Tonnages collectés Broyeurs depuis 2018
Empreintes G7 - Empreinte matières par produit de la demande finale en 2015 et en 2050 selon les différents scénarios en Mt - Consultez les données
Materiaux TE G6 - Besoins matières des éoliennes terrestres selon les technologies et le modèle de tour en tonnes/MW - Consultez les données
Déchets G5-G9-G13-G17 - Évolution des quantités de DAE hors bâtiment et des taux de valorisation dans S1, S2, S3 et S4 - Consultez les données
Bâtiment G13 - Consommation de climatisation en 2050 dans tous les scénarios (TWhEF, hors chaleur PAC) - Consultez les données
Mix Elec G12 - Évolution des capacités installées du parc nucléaire et des EnR variables dans S3Nuc - Consultez les données
Biomasse énergie G3 - Évolution des matériels de chauffage au bois à l'horizon 2050 dans le scénario tendanciel - Consultez les données
Mobilité et Transports G25.3 - Scénario S3 -Transformations 2015-2050 des parcs automobiles selon le scénario considéré - Consultez les données
Mix Elec G20 - Écart de coûts complets actualisés sur la trajectoire 2020-2060 du système électrique entre les scénarios S3EnR-offshore et S3Nuc - Consultez les données
Mix Elec G14 - Évolution des capacités installées du parc nucléaire et des EnR variables dans S4 - Consultez les données
Ce jeu de données est issu de la base de données européenne HBEFA v4.1 (Handbook of emissions factors for Road Transport) qui fournit des facteurs d’émissions, c’est-à-dire des émissions de polluants en g/km pour toutes les catégories de véhicules routiers (voiture particulière, véhicule utilitaire léger, véhicule lourd et deux-roues motorisé), chacune étant divisée en plusieurs sous-catégories, pour une grande variété de situations de trafic (type de voirie, vitesse limite et niveau de saturation du trafic associé). Les données extraites sont des facteurs d’émissions agrégés de CO, HC, NOx et particules par catégorie de véhicules (voiture, véhicule utilitaire léger, poids lourd, autocar, bus et deux roues motorisées), par carburant (essence, gazole et GNV uniquement pour les bus), pour des conditions de circulation moyennes (urbain, rural et mixte France) et pour chaque année allant de 2020 à 2030. Lien vers HBEFA et sa documentation : https://www.hbefa.net/e/index.html **Commentaire ou point de vigilance** : les facteurs d’émissions agrégés mis à disposition (1) s’appuient sur un parc détaillé de véhicules prospectif construit par l’IFSTTAR devenu l’Université Gustave Eiffel (https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02888899/document) et (2) intègrent pour les véhicules légers des surémissions moyennes induites par les démarrages moteur froid. Si vous voulez compléter ces données par les facteurs d’émissions de gaz à effet de serre, ils sont disponibles dans la Base Carbone® (https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil). Enfin, la base de données complète HBEFA v4.1 avec des facteurs d’émissions de nombreux autres polluants, détaillés par catégories fines de véhicules, normes Euro ou situations de trafic spécifiques peut être téléchargée sur le site HBEFA (250 € ou 150 € pour une mise à jour de version).
Etude - Facteurs d’émissions des différents modes de transport routier
Materiaux TE G5 - Besoins matières moyens des éoliennes en mer flottantes en tonnes/MW - Consultez les données
Les pompes à chaleur, bien que déjà largement déployées, sont des machines plus complexes que les moyens de chauffage classique et leur niveau de performance en condition d’usage réel fait régulièrement l’objet d’interrogations. Afin d’évaluer l’utilisation ainsi que les aspects environnementaux et économiques des pompes à chaleur, l’ADEME a conduit, **une campagne de mesure sur 90 pompes à chaleur air/eau et 10 pompes à chaleur géothermiques (eau/eau ou sol/eau**) installées récemment dans des maisons individuelles en remplacement de chaudière gaz ou fioul et instrumentées pendant une année complète. Les données disponibles ici sont celles recueillies sur le terrain lors de cette campagne. Le jeux de données présenté correspond à l'ensemble des mesures réalisée dans le cadre de la campagne de mesure **pour un logement** (logement n°002026). Au regard du pas de temps défini pour cette campagne (la minute), nous avons décidé de vous proposer les données complètes (minute par minute, pour toute la durée et pour les 100 logements) sous la forme d'un [fichier compressé disponible ici](https://opendata.ademe.fr/2510_rendu.zip) (ATTENTION : fichier ZIP de 4,5 Go) Nous vous proposons également la documentation suivante : * [Les métadonnées de l'étude](https://data-interne.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/-p3qp8b8xestyz3f35ns-j1h/metadata-attachments/PAC%202025%20-%20M%C3%A9tadonn%C3%A9es.xlsx) * [La description des données de logement et de matériel](https://data-interne.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/-p3qp8b8xestyz3f35ns-j1h/metadata-attachments/PAC%202025%20-%20Description%20des%20donn%C3%A9es%20brutes.xlsx) * [Le dictionnaire des données mesurées](https://data-interne.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/-p3qp8b8xestyz3f35ns-j1h/metadata-attachments/PAC%202025%20-%20Dictionnaire%20des%20donn%C3%A9es.xlsx)
Le jeu de données "Destination des déchets collectés en déchèterie par type de traitement" contient pour les années impaires à partir de 2009, les tonnages des déchets collectés en déchèterie par département, par regroupement de déchets et par type de traitement.
SINOE ® - Destination des déchets collectés en déchèterie par type de traitement
Macroéco T8. Investissements : S3 (M EUR 2021) - Consultez les données
La mise à disposition de ce jeu de données s’inscrit dans le cadre des engagements de l’ADEME pour la science ouverte. Elle vise entre autres à faciliter le référencement du soutien de l’agence dans toutes les publications d’articles ou de données issus de ces projets dans des archives ouvertes, par exemple sur HAL. Pour ce jeu, les critères de requête dans les bases de gestion de l’ADEME sont les suivants : * Contrats d’aide d’un montant supérieur à 10 k€ dans le cadre du budget R&D de l’ADEME * Contrats d’aide engagés juridiquement postérieurement au 01/01/2021, date de mise en service du l’outil de gestion OPALE en remplacement de l’outil LOCO * Tous les signataires de la convention d’aide * Toutes les localisations associées au projet (cela peut être la localisation des signataires et/ou la localisation du ou des terrains de recherche principaux) *NB 02 décembre 2024 : certaines données composant le jeu de données sont en phase de test ou de formalisation*. *C’est le cas notamment :* * *des champs descriptifs du contexte du projet ou de l’appel à projets en début de période* * *des objectifs et résultats attendus* * *des informations sur la localisation qui sont à ce stade hétérogènes (localisation des organismes ou des terrains de recherche)* * *des identifiants (ORCID) des chercheurs à ce stade non renseignés.* *L’ADEME va progressivement améliorer le cadre formel de saisie de ces informations dans ses outils de gestion. De plus, des fiches projets plus détaillées seront prochainement disponibles sur le site [Connectons science et société | Recherche ADEME](https://recherche.ademe.fr/)*
Projets de Recherche ADEME - Vue détaillée depuis 2021
Alimentation G2 - Répartition (en tonnage) des pertes et gaspillages alimentaires en France en 2016 - Consultez les données
Hydrogène G2 - Coûts de production de l'hydrogène (en EUR/kg d,H²) selon le taux de charge annuel de l'électrolyseur pour différentes hypothèses de CAPEX (HT, TURPE inclus), comparé au coût de production à partir de gaz naturel (SMR) - Consultez les données
Mix Elec G24 - Évolution des émissions de CO₂ liées à la production d’électricité en France - Consultez les données
Mobilité et Transports G5 - Décomposition de l’évolution des émissions de CO du transport intérieur de marchandises de 1960 à 2017 - Consultez les données
Mix Elec T1 - Description des 4 scénarios de Transition(s) 2050 - Consultez les données
Le jeu de données "Repartition des tonnages de DMA collectés par type de collecte" contient pour les années impaires à partir de 2009, les tonnages des déchets DMA collectés par département et par type de collecte (OMR, séparée, déchèterie) Les DMA comprennent les OMR (ordures ménagères résiduelles), les collectes séparées et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non-ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité).
SINOE ® - Répartition des tonnages de DMA collectés par type de collecte
Macroéco GC6. Ecarts de financements publics directs S2 - TEND (M€ 2021) - Consultez les données
Biomasse énergie G7-G8 - Consommation de biomasse énergie et production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie, le tertiaire et les réseaux de chaleur (RC) dans le scénario tendanciel - Consultez les données
Macroéco TA3. Emplois : S2 (base 100 en 2021) - Consultez les données
Biomasse énergie G5 - Nombre d'équipements de chauffage au bois utilisés en mode principaldans tous les scénarios - Consultez les données
Materiaux TE G21 - Demande totale d’aluminium par secteur consommateur en 2014 et 2050, par scénario - Consultez les données
L'outil ARBOClimat a été élaboré en 2016 à la demande de la Région Haut-de-France et de la direction régionale de l’ADEME. Il a pour objectif de réaliser des simulations prospectives de plantation d'arbres en ville et d'en évaluer les impacts sur divers indicateurs, et notamment sur le changement climatique. ARBOClimat s'adresse en priorité aux gestionnaires de patrimoine arboré/espaces verts ainsi qu’aux techniciens en charge de l'aménagement ou de l'environnement. Ce jeu de données « **BDD simplifiée** » rassemble les données utilisées dans la 1ère feuille de calcul de l’outil ( « simulation simplifiée »). Ces données permettent de réaliser une première simulation en ordre de grandeur de l’impact d’un scénario de plantation. Cette simulation vise à fournir des valeurs indicatives sans avoir d’idée précise des essences à planter, juste sur la base de la taille des arbres que l’on souhaite planter (feuillus versus conifères). **Ressources** : * [Des informations complémentaires sur les données disponibles](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/arboclimat-base-de-donnees-de-simulation-simple/metadata-attachments/ARBOClimat-donn%C3%A9es-note-Accompagnement.pdf) * [Un dossier à télécharger sur l'outil Arboclimat](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/arboclimat-base-de-donnees-de-simulation-simple/metadata-attachments/Outil%20ARBOClimat%20-%20ADEME.zip)
Arboclimat - Base de données de simulation simple
Mix gaz G2 - Production de biométhane en France, réalisée depuis 2015, file d'attente des projets de méthanisation à fin décembre 2020 et cibles PPE - Consultez les données
Productions Industrielles G25 - Demande d'acier par secteur consommateur en 2014 et en 2050, par scénario - Consultez les données
Données climatiques prospectives - France +4°C
Hydrogène G8 - Bilan des consommations d'hydrogène en 2050 pour les différents scénarios, incluant l'autoconsommation des raffineries - Consultez les données
Politique de version du jeu de données Open Data
Materiaux TE G3 - Besoins matières des éoliennes en mer selon leur fondation en tonnes/MW - Consultez les données
Numerique G4 - Impact des biens et services numériques sur le changement climatique en Mt Co2eq - Consultez les données
Mobilité et Transports G8 - Résumé des principales évolutions du scénario tendanciel marchandises, entre 2015 et 2050 - Consultez les données
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G1 - Nombre de créations de réseaux de chaleur - Consultez les données
Air G2a - Évolution des cheptels en vaches laitières en milliers de têtes - Consultez les données
Mobilité et Transports G24 - Consommation énergétique pour le transport aérien pour les différents scénarios en 2050 - Consultez les données
Hydrogène G3 - Consommation d'hydrogène par secteur en 2019, 2030 et 2050 en TWh, dans le scénario TEND - Consultez les données
Mobilité et Transports G3 - Évolution des caractéristiques des voitures particulières neuves (masse, puissance), France 1960-2020 - Consultez les données
Puits de carbone G9b - Sensibilité des estimations de puits de carbone « naturels » aux hypothèses relatives à la séquestration de carbone dans les sols - Références « sol » max - Consultez les données
Mobilité et Transports G27.3 - Demande énergétique des transports en 2050 par vecteur et par scénario pour le transport de soutes (transports internationaux) - Consultez les données
Productions Industrielles G4 - Évolution de la consommation d'énergie (hors matières premières) de l'industrie, par vecteur (1990-2016) - Consultez les données
L'outil ARBOClimat a été élaboré en 2016 à la demande de la Région Haut-de-France et de la direction régionale de l’ADEME. Il a pour objectif de réaliser des simulations prospectives de plantation d'arbres en ville et d'en évaluer les impacts sur divers indicateurs, et notamment sur le changement climatique, via son indicateur « stockage de carbone ». ARBOClimat s'adresse en priorité aux gestionnaires de patrimoine arboré/espaces verts ainsi qu’aux techniciens en charge de l'aménagement ou de l'environnement. Ce jeu de données «**BDD Stockage carbone** » permet d’évaluer la quantité de carbone stockée au sein de l’arbre. Le stockage de carbone est calculé sur la base d’un calcul volumique de bois sur pied puis d’une évaluation du carbone stocké dans ce volume. Le résultat obtenu est ensuite converti en tonne équivalent CO2, unité usuelle dans les démarches relatives au changement climatique soit la t équivalent CO2. **Ressources** : * [Des informations complémentaires sur les données disponibles](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/arboclimat-base-de-donnees-de-simulation-simple/metadata-attachments/ARBOClimat-donn%C3%A9es-note-Accompagnement.pdf) * [Un dossier à télécharger sur l'outil Arboclimat](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/arboclimat-base-de-donnees-de-simulation-simple/metadata-attachments/Outil%20ARBOClimat%20-%20ADEME.zip)
Arboclimat - Base de données stockage carbone
Déchets G4-G8-G12-G16 - Évolution des quantités de DMA et des taux de valorisation dans S1, S2, S3 et S4 - Consultez les données
Alimentation G5 - Part de la population française en 2020 associée à chacun des 4 groupes de consommateurs proposés - Consultez les données
SysElectr G8 - Production supplémentaire des turbines à gaz, en 2050, quand les systèmes planifiés à climat constant sont soumis au climat 2050 - Consultez les données
Productions Forestières G8 - Évolution du puits biomasse vivante dans les forêts dans les différents scénarios - Consultez les données
Macroéco GB2. Dette par habitant liée aux dépenses d'acquisition de véchicules (% du revenu) - Consultez les données
Macroéco GA9. Emplois totaux : écarts S4 - TEND (milliers) : zoom sectoriel - Consultez les données
Mobilité et Transports G26.1 - Comparaison des masses moyennes des voitures neuves par technologie et par scénario en 2050 - Consultez les données
Coûts des travaux de rénovation - Ventilation
Ce jeu de données représente la nomenclature des regroupements de types de déchet. Périmètre du jeux de données : Types de déchets. Regroupements et agrégations de déchets 01, 02, 03, 07, 08, 09 et 10 Dans le cadre des enquêtes menées par l’ADEME (enquêtes Collecte et Traitement), des indicateurs ont été définis et déclinés par catégories de déchets. Ces catégories correspondent à des agrégations de la nomenclature SINOE® des déchets. Les regroupements ont été créés afin d’obtenir des rapports, des tableaux, des graphiques et des cartes compréhensibles et facilement lisibles, dans les exploitations faites par l’ADEME (SINOE®, synthèses d’enquêtes, etc.).
SINOE ® - Nomenclature regroupement déchet
Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. * ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API. Le jeu de données présenté ici contient les extractions des données énergie-climat (hors production ENR) et séquestration (détail ci-dessous) des démarches PCAET publiées avec la version 2 (V2) du formulaire de dépôt, soit après le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants : * [Démarches PCAET – Partie 3/4 – Production d’énergies renouvelables (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-3) ; * [Démarches PCAET – Partie 4/4 – Production d’énergies renouvelables (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-4). Ce fichier contient les informations suivantes : * **Reprise des champs du fichier** [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-1-entete) ; * **Emissions de gaz à effet de serre** : pour chaque secteur (8) et chaque période (4) ; * **Consommation énergétique** : pour chaque secteur (8) et chaque période (4) ; * **Vulnérabilité du territoire et objectifs associés** pour chaque domaine de vulnérabilité renseigné ; * **Séquestration carbone** : estimation de la séquestration nette et de son potentiel de développement pour chaque type de sol (3) avec leurs années de références respectives, et objectifs de développement de celle-ci par cible (4) et par type de production biosourcée (champs libres) avec leurs années de références respectives. ***Secteurs** : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, industrie branche énergie.* ***Périodes** : année de diagnostic, 2026, 2030 et 2050 (saisie des données facultative pour 2050)* ***Types de sol** : forêt, terres cultivées/prairies et autres sols.* ***Cibles** : végétation, sols, bâtiments, autres.* La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&Climat.
Materiaux TE G9 - Besoins matières moyens de la filière photovoltaïque au sol en tonnes par MWc - Consultez les données
Energie et patrimoine communal -5- Bâtiments
Téléchargez le fichier complet au format gz.
Mobilité et Transports G16 - Résumé des principales évolutions du scénario 4 marchandises entre 2015 et 2050 - Consultez les données
Mobilité et Transports G18.2 - Décompositions Kaya de l’évolution des émissions entre 2015 et 2050 pour le transport intérieur de marchandises (aérien international inclus) - forme additive - Consultez les données
Numerique G7 - Impact des biens et services numériques sur les ressources abiotiques fossiles en MJ - Consultez les données
Macroéco G4. PIB et contributions de ses composantes : écarts S1/TEND (%) - Consultez les données
Bâtiment G9 - Consommation unitaire d’électricité spécifique par résidence principale en 2050 dans tous les scénarios (MWhEF/logement) - Consultez les données
Bâtiment G14 - Consommation énergétique des IGCE dans tous les scénarios pour fournir le secteur du bâtiment (TWhEF) - Consultez les données
Puits de carbone G7b - Estimation du puits UTCATF en 2050, en comptabilisant la partie du bilan UTCATF liée à la gestion forestière par rapport à un niveau de référence (ici, le scénario tendanciel) - Consultez les données
Macroéco G2. Evolutions du PIB (base 100 en 2021) - Consultez les données
Mix gaz G13 - Demande en gaz en 2015 et en 2050 pour les cinq scénarios ADEME et le scénario AMS (référence et variante gaz haut) - Consultez les données
Macroéco G1.c. Taux de chômage : écarts au TEND en 2050 (points de %) - Consultez les données
Les déclarations de **surface** et de **consommation** des bâtiments « tous vecteurs énergétiques confondus » sont **agrégées** (sommées) par **commune**. Les données communales regroupant trop peu de déclarations sont « non divulguées » (ND) afin de respecter le secret des affaires. ## Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) [Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET)](https://www.ecologie.gouv.fr/eco-energie-tertiaire-eet) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. ## La plateforme OPERAT de collecte des données par l’Ademe [La plateforme OPERAT](https://operat.ademe.fr/#/public/home) est la plateforme de suivi de l’exigence réglementaire mise en place dans le cadre du dispositif EET. Elle a pour objectif de répondre aux exigences réglementaires de collecte de données (bâtiments, consommations…). Elle permet de vérifier l’atteinte des objectifs réglementaires. A terme, elle diffusera et valorisera les données collectées. Elle est développée par l’Ademe. ## Les données à votre disposition Les données à disposition ici concernent les déclarations de consommation énergétique effectuées par les assujettis au dispositif EET. Ces déclarations sont réalialisées annuellement sur une période de reporting choisie par l’assujetti et à la maille bâtimentaire de l'*Entité fonctionnelle assujettie* (EFA). Une EFA est une entité correspondant à un établissement au sens de la définition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (voir [FAQ OPERAT](https://operat.ademe.fr/#/public/faq#question_3)). Ces déclarations intègrent notamment les données énergétiques de consommations, les catégories d’activités et les surfaces associées. Sur ces pages, vous pouvez accéder aux déclarations de consommations agrégées (sommées) présentes dans la base de données OPERAT. **Vous retrouverez uniquement les déclarations de consommations validées par les déclarants**. Sur ces pages, vous avez accès : * Aux **données agrégées** (sommées) sous forme d’un jeu de données * A des visualisations associées Ces données peuvent être comparées avec les données du parc tertiaire français fournies par le Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN) : * Surface totale tertiaire : 1 233 Mm² * Surface totale tertiaire assujetti au dispositif EET : 996 Mm² L'Ademe propose une analyse des données déclarées dans OPERAT par le biais d'un rapport de bilan de l'utilisation de la plateforme [consultable ici](https://librairie.ademe.fr/7242-performance-energetique-du-parc-tertiaire-quel-bilan-de-l-utilisation-de-la-plateforme-operat-en-2022-2023-.html) ## Précautions d’interprétation des données Attention : les données fournies ici sont des données agrégées d’OPERAT (sommées) afin d’afficher des données anonymes respectant le secret des affaires (grappe minimale de 3 valeurs, une déclaration ne doit pas dépasser 85 % du volume). **Les données de consommation ne sont pas corrigées climatiquement** pour le moment (développement en cours). Leurs réutilisations et interprétations doivent être faites avec précaution. En effet, OPERAT est ouvert à toutes les parties prenantes d’un local (propriétaire, locataire, gestionnaire tiers), il est possible que des doublons de déclarations existent mais aussi que des données (surfaces, énergies) soient erronées. L’Ademe n’effectue qu’un contrôle de cohérence large. Dans ce cadre, l’Ademe ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité des données qui lui sont transmises. Pour en savoir plus sur le contrôle de cohérence effectué, nous vous invitons à consulter la page 6 du rapport de bilan de l'utilisation de la plateforme OPERAT [consultable ici](https://librairie.ademe.fr/7242-performance-energetique-du-parc-tertiaire-quel-bilan-de-l-utilisation-de-la-plateforme-operat-en-2022-2023-.html) ## Mise à jour des données Les données ont été extraites au **18/04/25**. A l'avenir, elles seront mises à jour régulièrement.
Consommation énergétique des bâtiments tertiaires par commune
Materiaux TE G8 - Besoins matières du photovoltaïque au sol Avec ou Sans Onduleurs (AO et SO respectivement) et selon leur mode de fixation (tonnes/MWc) - Consultez les données
Mobilité et Transports G19.3 - Évolution de la demande voyageurs en 2015 et en 2050 selon les scénarios en nombre de trajets moyens par personne et par mode - Consultez les données
Macroéco GE2. Identité de Kaya S1 - évolutions par rapport à 2021 (%) - Consultez les données
Distributif G6 - Part des ménages dépensant plus de 10% du budget disponible pour l'énergie du transport particulier par décile de niveau de vie en 2030 - Consultez les données
Mobilité et Transports G11 - Résumé des principales évolutions du scénario 2 voyageurs entre 2015 et 2050 - Consultez les données
Distributif G4 - Part budgétaire consacrée à l'énergie des ménages (bâtiment et transport) par densité de l'habitat en 2030 (%) - Consultez les données
Air A1 - Évolution des mix de combustibles du secteur résidentiel-tertiaire, entre 2015 et 2050, par scénario - Consultez les données
Mobilité et Transports G23.1 - Mix énergétique et part de l’électricité pour le transport de marchandises par les poids lourds dans les différents scénarios en 2050 - Mix Energétique 2050 - Demande PL total en GTkm - Consultez les données
Le jeu de données "Annuaire des déchèteries de déchets ménagers et assimilés (DMA)" contient la liste détaillée des déchèteries situées en France et régions/départements d'outre-mer ouvertes sur l'année d'enquête nationale 2017. Les jeux de données issus des enquêtes 2009, 2011, 2013 et 2015 sont également disponibles sur ce portail. Mise à jour : septembre 2020
SINOE ® - Annuaire 2017 des déchèteries de déchets ménagers et assimilés (DMA)
Chroniques horaires de la consommation d’électricité - Consultez les données
Macroéco GA6. Emplois totaux S2 (base 100 en 2021) - Consultez les données
Mix Elec G15 - Capacités installées de nucléaire et d’EnR variables en 2050 pour tous les scénarios (parc installé) - Consultez les données
Macroéco G1.a. PIB : écarts au TEND en 2050 (%) - Consultez les données
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) : * L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ; * L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise. ![](https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/dpe-france/metadata-attachments/dpe.png) Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance. Vous pouvez utiliser la vue tableau pour appliquer des filtres puis télécharger une sélection plus restreinte. Vous pouvez aussi accéder à des données plus détaillées pour chaque départements : [01](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-01) - [02](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-02) - [03](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-03) - [04](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-04) - [05](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-05) - [06](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-06) - [07](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-07) - [08](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-08) - [09](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-09) - [10](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-10) - [11](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-11) - [12](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-12) - [13](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-13) - [14](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-14) - [15](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-15) - [16](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-16) - [17](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-17) - [18](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-18) - [19](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-19) - [2A](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-2a) - [2B](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-2b) - [21](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-21) - [22](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-22) - [23](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-23) - [24](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-24) - [25](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-25) - [26](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-26) - [27](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-27) - [28](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-28) - [29](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-29) - [30](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-30) - [31](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-31) - [32](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-32) - [33](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-33) - [34](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-34) - [35](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-35) - [36](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-36) - [37](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-37) - [38](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-38) - [39](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-39) - [40](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-40) - [41](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-41) - [42](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-42) - [43](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-43) - [44](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-44) - [45](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-45) - [46](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-46) - [47](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-47) - [48](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-48) - [49](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-49) - [50](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-50) - [51](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-51) - [52](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-52) - [53](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-53) - [54](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-54) - [55](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-55) - [56](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-56) - [57](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-57) - [58](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-58) - [59](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-59) - [60](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-60) - [61](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-61) - [62](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-62) - [63](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-63) - [64](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-64) - [65](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-65) - [66](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-66) - [67](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-67) - [68](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-68) - [69](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-69) - [70](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-70) - [71](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-71) - [72](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-72) - [73](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-73) - [74](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-74) - [75](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-75) - [76](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-76) - [77](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-77) - [78](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-78) - [79](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-79) - [80](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-80) - [81](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-81) - [82](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-82) - [83](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-83) - [84](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-84) - [85](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-85) - [86](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-86) - [87](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-87) - [88](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-88) - [89](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-89) - [90](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-90) - [91](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-91) - [92](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-92) - [93](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-93) - [94](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-94) - [95](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-95) La vue tabulaire des données est une vue agrégée et simplifiée des données. Les [données complètes](https://object.files.data.gouv.fr/data-pipeline-open/ademe/dpe_logement_202103.sql), issues des bases de données, sont disponibles au téléchargement mais leur utilisation est un peu plus complexe et réservée à un public averti.
Energie et patrimoine communal -8- Pondérations
Bâtiment G6 - Parc de résidences principales en 2050 dans tous les scénarios (millions) - Consultez les données
Hydrogène G5 - Consommation d'hydrogène par secteur en 2019, 2030 et 2050 en TWh, dans le scénario S2 - Consultez les données
Mix Elec G4 - Évolution de la consommation finale d’électricité par secteur en France métropolitaine entre 1960 et 2019 hors secteur de l’énergie - Consultez les données
Productions Industrielles G20 - Comparaison de la consommation d'énergie totale en 2050, par scénario, incluant les usages énergétiques et non énergétiques - Consultez les données
Mix Elec G10 - Évolution de la consommation finale d’électricité par secteur en 2015, 2030 et 2050 dans S3 - Consultez les données
SysElectr G10 - Production mensuelle des turbines à gaz pour le scénario S3Nuc en 2050 - Consultez les données
La mise à disposition de ce jeu de données s’inscrit dans le cadre des engagements de l’ADEME pour la science ouverte. Elle vise entre autres à faciliter le référencement du soutien de l’agence dans toutes les publications d’articles ou de données issus de ces projets dans des archives ouvertes, par exemple sur HAL. Pour ce jeu, les critères de requête dans les bases de gestion de l’ADEME sont les suivants : * Contrats d’aide d’un montant supérieur à 10 k€ dans le cadre du budget R&D de l’ADEME * Contrats d’aide engagés juridiquement entre le 01/012014 et le 31/12/2020, date de mise en service de l’outil de gestion OPALE en remplacement de l’outil LOCO * Nom du signataire principal du contrat c’est-à-dire généralement le coordinateur de projet de recherche (pour voir l’ensemble des partenaires, consulter la vue détaillée disponible par ailleurs sur le portail de données). *NB 02 décembre 2024 : les pratiques administratives en vigueur sur la période de requêtage font qu’un même projet de recherche peut apparaître sous autant de codes projets différents que de conventions d’aide avec les différents partenaires. Il s’ensuit qu’il n’est pas toujours facile de repérer le coordinateur de projet. De plus, les informations sur l’Appel à Projets de Recherche figurent souvent dans le titre du projet et non dans le champ dédié. Enfin, certaines informations sont absentes du jeu de données.* *L’ADEME va améliorer progressivement ce jeu de données ‘historique’. De plus, des fiches projets plus détaillées seront prochainement disponibles sur le site [Connectons science et société | Recherche ADEME](https://recherche.ademe.fr/)*
Projets de Recherche ADEME - Vue agrégée 2014-2020
Numerique G8 - Impact des biens et services numériques sur la consommation électrique en TWh - Consultez les données
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. ### À quoi sert l’API DPE logements ? Cette API donne accès au recensement des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour la France entière. ### Données | Nom de la donnée | Description | | --------------------------------- | ---------------------------------------------- | | Numéro DPE | Numéro DPE, méthode de DPE, date du diagnostic | | Classe énergétique | de A à G | | Classe GES (gaz à effet de serre) | de A à G | | Adresse postale | Permet de rechercher un bâtiment | | Information sur l'habitation | Date de construction, surface, etc. | ### À propos des diagnostics de performance énergétique Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) : - L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ; - L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise. Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance. L’API donne accès à des données simplifiées. Vous pouvez accéder aux [données complètes](https://files.data.gouv.fr/ademe/dpe-france-entiere.zip), issues des bases de données. Leur utilisation est un peu plus complexe et réservée à un public averti. Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le [portail Open Data de l'ADEME](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-france). ### À propos de l'Open Data à l’ADEME Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, [sous licence Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). [Lien des documentations supplémentaires](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-france)
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G6-G8-G10-G12-G14-G16 - Livraison de chaleur en sous-station par les réseaux de chaleur - Tend, S1, S2, S3, S4 - Consultez les données
Bâtiment G11 - Parc de résidences principales en 2050 – répartition par niveau de performance énergétique dans tous les scénarios (nombre de logements) - Consultez les données
Materiaux TE G2-G19 - Besoins annuels en petits métaux en tonnes/an pour les différents scénarios - Consultez les données
Materiaux TE G23 - Besoins matières annuels moyens de la France entre 2020 et 2050 rapportés à la production mondiale 2020 pour 12 matériaux et métaux - Consultez les données
Macroéco T7. Agrégats macroéconomiques - S3 - Consultez les données
Puits de carbone G5 - Évolution temporelle entre 2030 et 2050 du BECCS sur les différentes sources utilisant la biomasse comme matière énergétique - Consultez les données
Le jeu de données présente les tonnages pris en charge depuis 2018 par les Centre VHU (CVHU) de la filière "Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU), issues de SYDEREP, par département, par région et par origine. **Date de mise à jour des données : janvier 2024.** Les données présentées dans ce fichier sont issues des déclarations des centres VHU et des broyeurs agréés en France et dans les départements et régions d'Outre-mer, depuis 2018 (déclarations réalisées sur Syderep entre le 1er février et le 31 mars de chaque année). **Les données publiées respectent les règles statistiques suivantes :** * Au moins 3 centres VHU ou broyeurs dans le département ou la région ; * Aucun centre VHU ni broyeur du département ou de la région ne représente plus de 80 % de la collecte de VHU ou de la prise en charge de carcasses. Les données concernant les origines sont parfois mal renseignées par les centres VHU et n'ont pas toutes été reprises. Ceci explique pourquoi la somme des origines peut être inférieure au nombre total de VHU pris en charge qui, lui, est bien renseigné. ### Règles d’actualisation des données Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3). **Consultez le site dédié pour en savoir plus sur la filière [Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-VEHICULE)** ### **Généralités sur les filières REP** L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes : * Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ; * Articles de sport et loisirs (ASL) ; * Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; * Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ; * Eléments d’ameublement (EA) ; * Emballages des ménages (EMBM) ; * Equipements électriques et électroniques (EEE) ; * Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ; * Jouets (JOUET) ; * Médicaments non utilisés (MNU) ; * Papiers graphiques (PAP) ; * Piles et accumulateurs (PA) ; * Peumatiques (PNEU) ; * Produits chimiques (PCHIM) ; * Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ; * Produits du tabac (TABAC) ; * Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ; * Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec : * Courant 204, les filières Emballages des activités de la restauration (EMBR), Gommes à mâcher (GM) et Textiles sanitaires à usage unique (TSUU), * Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche (EP), Aides techniques (AT) et Emballages industriels et commerciaux (EMBIC). Ces registres sont gérés dans l’application [SYDEREP](https://syderep.ademe.fr/), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. ### Jeux de données disponibles sur les filières REP Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur [https://data.ademe.fr](https://data.ademe.fr/) : * La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ; * La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ; * Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE. * ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition. **Retrouvez l'ensemble des [ressources disponibles des filières REP](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP) sur le site dédié [filieres-rep.ademe.fr](https://filieres-rep.ademe.fr/)**
REP-VHU - Tonnages collectés CVHU depuis 2018
Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'ADEME - Juillet 2022 - La ‘Base Territoires AuRA’ est issue d'un travail de la Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'ADEME. L'objectif de la base est de mettre à disposition des EPCI, des Collectivités, des bureaux d'études et Institutionnels une sélection de données sur : * L’ensemble des 172 EPCI et 4029 communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes * Une cinquantaine de démarches et d’opérations portées sur la Région : CRTE, PCAET, Label Climat-Air-Energie et label Economie Circulaire, TEPOSCV, Tarification incitative, Contrats Chaleur renouvelable, etc. Les informations sont ventilées à un niveau communal et intercommunal et sont présentées sous 5 catégories à retrouver dans le **[lexique mis à disposition](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/base-des-demarches-des-territoires-en-auvergne-rhone-alpes-juillet-2022-2/metadata-attachments/Lexique_Base_Territoires_AuRA_2022-07-21_vext.xlsx).** * A - Données Commune / EPCI - INSEE - Mars 2022 * B - Démarches Transverses * C - Démarches Air - Mobilités * D - Démarches Déchets / Économie Circulaire * E - Démarches Efficacité énergétique et EnR Ces données ([à télécharger sur le pavé de droite](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/base-des-demarches-des-territoires-en-auvergne-rhone-alpes-juillet-2022-2/data-files/Base_Territoires_AuRA_2022-07-22_vext.xlsx)) sont plus particulièrement utiles en appui à l'analyse statistique et évaluative, pour apprécier la configuration, les dynamiques des territoires, et prospecter les terrains d'actions. **Base Territoires - DR Auvergne-Rhône-Alpes - version juillet 2022** **Mise à jour des données** : Bertrand d'HUMIERES - Stage L3 Géographie et Aménagement à l'Université Lyon 3. **Démarches territoriales intégrées** : Sylvain AVRIL, Inès FABRE **Suivi** : Nicolas BOUTET - nicolas.boutet@ademe.fr La mise à jour des données a été réalisée grâce aux retours partagés par les collaborateurs de la Direction régionale, des autres directions de l'ADEME et des partenaires. **Ils ont porté le projet avec nous** : Fatiha Bahouche, Jérôme Dorville, Charlène Goncalves, Patxi Kingebliel, Jean-Christophe Vignoud, https://auvergne-rhone-alpes.ademe.fr https://data.ademe.fr
Base des démarches des territoires en Auvergne-Rhône-Alpes - Juillet 2022
Pour rechercher en temps réel un producteur enregistré dans SYDEREP, nous vous invitons à consulter la recherche publique de [SYDEREP](https://syderep-accueil.ademe.fr/). ### Le jeu de données Il comprend la **liste des producteurs de la filière "Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU)** enregistrés à SYDEREP. **Date des données : août 2021.** ### Règles d’actualisation des données Les données concernent la liste des producteurs enregistrés à un instant T sur SYDEREP, soit par l’intermédiaire d’un éco-organisme, soit en direct dans le cas d’un système individuel. Ces listes ne reflètent pas les producteurs qui ont effectué une déclaration sur SYDEREP. L’actualisation de cette liste est mise à disposition une fois par an sur https://data.ademe.fr. ### **Généralités sur les filières REP** L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes : * Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ; * Articles de sport et loisirs (ASL) ; * Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; * Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ; * Eléments d’ameublement (EA) ; * Emballages des ménages (EMBM) ; * Equipements électriques et électroniques (EEE) ; * Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ; * Jouets (JOUET) ; * Médicaments non utilisés (MNU) ; * Papiers graphiques (PAP) ; * Piles et accumulateurs (PA) ; * Peumatiques (PNEU) ; * Produits chimiques (PCHIM) ; * Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ; * Produits du tabac (TABAC) ; * Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ; * Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec les nouvelles filières à venir. Ces registres sont gérés dans l’application [SYDEREP](https://syderep.ademe.fr/), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. ### Jeux de données disponibles sur les filières REP Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur [https://data.ademe.fr](https://data.ademe.fr/) : * La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ; * La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ; * Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE. * ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition. **Retrouvez l'ensemble des [ressources disponibles des filières REP](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP) sur le site dédié [filieres-rep.ademe.fr](https://filieres-rep.ademe.fr/)**
REP-VHU - Liste des producteurs enregistrés à SYDEREP
La neutralité carbone à l’horizon 2050 appartient désormais au langage commun. Si sa définition est à peu près partagée, le chemin pour l’atteindre reste encore flou, voire inconnu, pour la plupart des décideurs et des citoyens. Or, face à l’urgence climatique, les changements à opérer sont d’une telle ampleur qu’il est indispensable d’accélérer les débats dès maintenant, compte tenu des délais de prise de décisions dans un cadre démocratique, comme de ceux de leur mise en œuvre. C'est pourquoi l’ADEME a souhaité soumettre au débat quatre chemins « types », cohérents et contrastés pour conduire la France vers la neutralité carbone. Ce jeu de données vous permet de disposer des données principales utilisées pour ce travail de prospective au fur et à mesure de leur configuration. L’ensemble des documents de **Transition(s) 2050** est disponible sur [www.transitions2050.ademe.fr](http://www.transitions2050.ademe.fr).
Transition(s) 2050 - Quatre scénarios pour atteindre la neutralité carbone
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G3 - Évolution du contenu CO² des réseaux de chaleur entre 2005 et 2019 - Consultez les données
Coûts des travaux de rénovation - Menuiseries
Macroéco G3. Revenu disponible par habitant (EUR 2021/habitant) - Consultez les données
Mix gaz G6 - Mix de gaz dans S1 en 2015, 2030 et 2050 - Consultez les données
Mix Elec G3b - Évolution du mix de production d’électricité et émissions de CO₂ (émissions directes, hors ACV) en France métropolitaine depuis 2008 (émissions de GES) - Consultez les données
Bâtiment G7 - Parc tertiaire en 2050 (branches CEREN) dans tous les scénarios (millions de m2, surfaces chauffées) - Consultez les données
Biomasse énergie G2 - Évolution de la consommation de bois résidentiel par catégorie à l'horizon 2050 dans le scénario tendanciel - Consultez les données
Mix Elec G19 - Coûts complets actualisés sur la trajectoire 2020-2060 du système électrique de chaque scénario - Consultez les données
Mobilité et Transports G6 - Évolution des trafics intérieurs de marchandises et du PIB, entre 1984 et 2018 - Consultez les données
L’objectif du projet E-TRACING (pour Evaluation de TheRmostAts Connectés pour INstallations Gaz) a été de réaliser une analyse en situation réelle des performances globales de thermostats connectés pour chaudières individuelles gaz. La vérification des performances effectives de ces produits portent sur les points suivants : facilité d’installation et de mise en œuvre, qualité de la régulation, performance énergétique et financière en considérant l’ensemble des consommations impliquées, appropriation différentes fonctions et services par l’occupant et pérennité de leur utilisation. Nous vous proposons dans ce jeu de données le résultat de l'évaluation technique concernant la consommation totale de gaz. Vous pouvez télécharger les fichiers de données qui contiennent les valeurs des températures ambiantes, départs chauffage (CH), départs ECS, températures extérieures - en °C. Vous pouvez également accéder aux résultats de l'évaluation E-Tracing
SysElectr G4 - Volumes de demandes électriques thermosensibles par an, en 2020 et en 2050 dans le scénarios S1 à S4 sans prise en compte des impacts du changement climatique en TWh - Consultez les données
Hydrogène G7 - Consommation d'hydrogène par secteur en 2019, 2030 et 2050 en TWh, dans le scénario S4 - Consultez les données
Distributif G11 - Taux de remplacement des véhicules particuliers, 2017-2030, par motorisation et par décile de niveau de vie - Consultez les données
Productions Agricoles G9 - Proportions des différentes sources d'azote apporté aux cultures actuellement et à l'horizon 2050 - Consultez les données
Macroéco T10. Investissements : S4 (M EUR 2021) - Consultez les données
La Base Carbone est une base de données publique de facteurs d'émissions, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus généralement tout exercice de comptabilité carbone. ### À quoi sert l’API Base Carbone ? Cette API donne accès à tous les éléments de la base carbone. ### Données On retrouve - entre autres - pour chaque élément : | Nom de la donnée | Description | | ---------------- | ---------------------------------- | | Nom | en français, anglais ou espagnol | | Statut | Validé, Archivé, Brouillon, Refusé | | Catégorie | | | Emission de GES | CO2, CH4, N2O, etc. | ### À propos de la base carbone La base carbone est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II, relatif à l’obligation de réalisation d’un Bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants. Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionnels en Conseil Climat (APCC), etc. Son enrichissement est ouvert à tous via la possibilité de contributions externes. Retrouvez le descriptif complet de la Base dans [la rubrique « Base Carbone » du site Bilans GES](https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/presentation/siGras/0), ainsi que toute sa documentation explicitant périmètre et sources des données proposées pour s’assurer d’une utilisation robuste des données. Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le [portail Open Data de l'ADEME](https://data.ademe.fr/datasets/base-carboner). ### À propos de l'Open Data a l’ADEME Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, [sous licence Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). [Lien des documentations supplémentaires](https://data.ademe.fr/datasets/base-carboner)
Empreintes T3 - Détail sectoriel du modèle MatMat - Consultez les données
Macroéco GA8. Emplois totaux S3 (base 100 en 2021) - Consultez les données
Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. * ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API. Le jeu de données présenté ici contient les extractions des **données de production ENR (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 1 (V1) du formulaire de dépôt, soit avant le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants : * [Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-2) ; * [Démarches PCAET – Partie 4/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-4). Ce fichier contient les informations suivantes : * Reprise des champs du fichier [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-1-entete) ; * Diagnostic de la production ENR : pour chaque filière (14) et par vecteur énergétique (4) avec leurs années de références ; * Production ENR : pour chaque filière (14) et chaque période (5) ; * Consommation ENR : pour chaque filière (14) et chaque période hors diagnostic (4) ; * Valorisation : du potentiel d'énergie de récupération et de stockage énergétique pour chaque période hors diagnostic (4). ***Filières (vecteurs)** : éolien terrestre (électricité), solaire photovoltaïque (électricité), solaire thermodynamique (électricité), hydraulique (électricité), biomasse solide (électricité), biogaz (électricité), géothermie (électricité), biomasse solide (chaleur), pompes à chaleur (chaleur), géothermie (chaleur), solaire thermique (chaleur), biogaz (chaleur), biométhane (biométhane), biocarburants (biocarburants).* ***Périodes** : année de diagnostic, 2021, 2026, 2030 et 2050* La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&Climat.
L’enquête TREMI - Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles - est inédite. Dans la lignée de l’observatoire OPEN, porté par l’ADEME depuis 2006, l’enquête TREMI présente une méthodologie et un périmètre d’observation différents. Cette enquête se concentre sur les travaux réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles (parcs privé et public). L’enquête vise à améliorer la connaissance de la perception, sur le terrain, des politiques nationales et locales d’encouragement à la rénovation énergétique des logements. C’est à ce jour la seule enquête nationale, réalisée auprès d’un large échantillon de particuliers, permettant d’étudier finement : Les travaux réalisés pour améliorer la performance énergétique des logements, Les motivations des ménages pour réaliser des travaux ou au contraire les freins rencontrés, La notoriété et l’usage des dispositifs nationaux dédiés à la rénovation. L’enquête TREMI a été réalisée pendant le printemps 2017, en ligne, auprès d’un échantillon représentatif de la population française composé de 29 253 ménages résidant en maison individuelle en France continentale. Ce jeu de données présente les résultats de l'enquête auprès des ménages. Il est accompagné par : Un fichier Lisez-moi Le questionnaire de l'enquête Un dictionnaire de codes associé à la table Un tableau contenant les tris à plat (ou ‘marginaux’) Un tableau contenant les tris croisés Une brochure de synthèse Une note méthodologique statistique (et son annexe) Précision sur le jeu de données : Le niveau de désagrégation de la table de données est : - 1 ligne par ménage répondant n’ayant pas réalisé de travaux (réponse Q1 = 97) - X ligne(s) par ménage répondant ayant réalisé X type(s) de travaux (X réponse(s) à Q1), avec donc des doublons sur les variables caractéristiques du ménage.
SysElectr G11 - Production nucléaire par année météo représentée, en 2050, pour S3Nuc (disponibilité nucléaire affectée par les températures). Cette variable interannuelle est à comparer à la baisse moyenne de production nucléaire associée aux fortes chaleurs : - 0,9 TWh - Consultez les données
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. La vue tabulaire des données est une vue simplifiée des données. Les [données complètes](https://files.data.gouv.fr/ademe/202110/dpe_tertiaire_202110.sql), issues des bases de données, sont disponibles au téléchargement mais leur utilisation est un peu plus complexe et réservée à un public averti.
Ce jeu de données représente la nomenclature de la typologie d'Acteurs de SINOE. Un acteur peut être une structure intercommunale, une collectivité territoriale, une administration, une fédération professionnelle, une entreprise de gestion des déchets.
Materiaux TE G22 - Besoins matières annuels moyens entre 2020 et 2050 et comparaison avec la consommation française 2020 pour 11 matériaux et métaux - Consultez les données
Macroéco GA3. Emplois totaux : écarts S1 - TEND (milliers) : zoom sectoriel - Consultez les données
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G19 - Évolution de la production de chaleur EnR&R hors réseaux - Consultez les données
Le jeu de données présente les performances cumulées des centres Véhicules hors d'usage (VHU) et broyeurs, depuis 2018, par la filière "Véhicules particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles", issues de SYDEREP, par département et région. **Date de mise à jour des données : décembre 2023** Les données présentées dans ce fichier sont issues des déclarations des centres VHU et des broyeurs agréés en France et dans les départements et régions d'Outre-mer, depuis 2018 (déclarations réalisées sur Syderep entre le 1er février et le 31 mars de chaque année). **Les données publiées respectent les règles statistiques suivantes :** Au moins 3 centres VHU ou broyeurs dans le département ou la région ; Aucun centre VHU ni broyeur du département ou de la région ne représente plus de 80 % de la collecte de VHU ou de la prise en charge de carcasses. Les données des départements ou régions pour lesquelles ces règles ne sont pas applicables sont indiquées comme NC (Non Communiqué). Les données concernant les origines son parfois mal renseignées par les centres VHU et n'ont pas toutes été reprises. Ceci explique pourquoi la somme des origines peut être inférieure au nombre total de VHU pris en charge qui, lui, est bien renseigné. Ces taux sont comparables aux objectifs réglementaires assignés aux couples centres VHU - broyeurs : Taux de réutilisation et de recyclage, calculé sur une base annuelle, atteignant un minimum de 85 % de la masse totale des véhicules traités ; Taux de réutilisation et de valorisation, calculé sur une base annuelle, atteignant un minimum de 95 % de la masse totale des véhicules traités." ## Règles d’actualisation des données Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3). Consultez le site dédié pour en savoir plus sur la filière [Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-VEHICULE) ### **Généralités sur les filières REP** L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes : * Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ; * Articles de sport et loisirs (ASL) ; * Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; * Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ; * Eléments d’ameublement (EA) ; * Emballages des ménages (EMBM) ; * Equipements électriques et électroniques (EEE) ; * Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ; * Jouets (JOUET) ; * Médicaments non utilisés (MNU) ; * Papiers graphiques (PAP) ; * Piles et accumulateurs (PA) ; * Peumatiques (PNEU) ; * Produits chimiques (PCHIM) ; * Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ; * Produits du tabac (TABAC) ; * Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ; * Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec les nouvelles filières à venir. Ces registres sont gérés dans l’application [SYDEREP](https://syderep.ademe.fr/), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. ### Jeux de données disponibles sur les filières REP Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur [https://data.ademe.fr](https://data.ademe.fr/) : * La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ; * La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ; * Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE. * ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition. **Retrouvez l'ensemble des [ressources disponibles des filières REP](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP) sur le site dédié [filieres-rep.ademe.fr](https://filieres-rep.ademe.fr/)**
REP-VHU - Performances cumulées depuis 2018
Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. * ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API. Le jeu de données présenté ici contient les extractions des **données d’émissions de polluants atmosphériques (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 1 (V1) du formulaire de dépôt, soit avant le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants : * [Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-2) ; * [Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-3). Ce fichier contient les informations suivantes : * Reprise des champs du fichier [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-1-entete) ; * **Diagnostic et objectifs des émissions de polluants** : par secteur (8), par période (5) et par polluant (6). * **Année de comptabilisation** par polluant pour la période de diagnostic. ***Secteurs** : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, industrie branche énergie.* ***Périodes** : année de diagnostic, 2021, 2026, 2030 et 2050* ***Polluants** : PM10, PM2,5, oxyde d’azote, dioxyde de souffre, COV, NH3.* La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&Climat.
Macroéco TA2. Emplois : S1 (base 100 en 2021) - Consultez les données
Mix gaz G3 - Demande en gaz dans le scénario tendanciel en 2015, 2030 et 2050 - Consultez les données
Mobilité et Transports G7 - Résumé des principales évolutions de la mobilité des personnes du scénario tendanciel, entre 2015 et 2050 - Consultez les données
Macroéco GC2. Déficit public (% de PIB) - Consultez les données
**Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'ADEME - Juillet 2023 -** La ‘Base Territoires AuRA’ est issue d'un travail de la Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'ADEME. L'objectif de la base est de mettre à disposition une sélection de démarches et d’opérations portées, avec en entrée les 164 EPCI et 4028 communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes : Label Climat-Air-Energie et label Économie Circulaire, Tri à la source des Biodéchets, Tarification incitative, Contrats Chaleur renouvelable, Schémas Directeurs des Energie, etc. Les informations sont présentées sous 5 catégories à retrouver dans le [lexique mis à disposition.](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/base-des-demarches-des-territoires-en-auvergne-rhone-alpes-juillet-2023/metadata-attachments/23-07-11%20-%20Lexique_Base_Territoires_AuRA_v3-ext.xlsx) * A - Données Commune - EPCI / INSEE - mars 2023 * B - Démarches Transverses * C - Démarches Air - Mobilités * D - Démarches Déchets / Économie Circulaire * E - Démarches Efficacité énergétique et EnR Ces données ([à télécharger sur le pavé de droite](https://koumoul.com/data-fair/api/v1/datasets/base-des-demarches-des-territoires-en-auvergne-rhone-alpes-juillet-2023/data-files/23-07-11%20-%20Base_Territoires_AuRA_v3-ext.xlsx)) sont plus particulièrement utiles : * pour connaître les démarches portées, les territoires concernés et réaliser des cartographies * en appui à l'analyse statistique configurationnelle des territoires pour pouvoir mieux évaluer et qualifier les dynamiques La mise à jour des données est réalisée grâce aux retours des collaborateurs de l'ADEME et des partenaires de l'Agence. Des données complémentaires régionales sont également à retrouver sur DatARA la [plateforme des données publiques en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.datara.gouv.fr/accueil/) **Base Territoires - DR Auvergne-Rhône-Alpes - v3 juillet 2023** Nicolas BOUTET - nicolas.boutet@ademe.fr Démarches 'Territoires Engagés pour la Transition Écologique' : Juliette FONTANELLE, Claire SAUGUES et Sylvain AVRIL. **Ils ont porté le projet avec nous :** Fatiha Bahouche, Jérôme Dorville, Charlène Goncalves, Patxi Kingebliel, Jean-Christophe Vignoud et Bertrand d'Humières,
Base des démarches des territoires en Auvergne-Rhône-Alpes - Juillet 2023
Mix Elec G7 - Évolution des capacités installées du parc nucléaire et des EnR variables dans S1 - Consultez les données
Productions Agricoles G10 - Évolution du solde des principaux produits agricoles (solde = export - import) - Consultez les données
Numerique G2 G10 - Impact des biens et services numériques sur la consommation électrique en TWh - Consultez les données
Puits de carbone G4 - Séquestration de carbone en ktCO2/an par les pratiques agricoles dans les différents scénarios pour l'horizon 2050 - Consultez les données
Productions Industrielles G27 - Répartition des filières de production d'acier en 2014 et en 2050, par scénario - Consultez les données
Empreintes T4 - Empreinte carbone de la France et composition en 2015 et en 2050 pour tous les scénarios - Consultez les données
Mobilité et Transports G4 - Évolution de la diffusion des technologies pour les voitures particulières neuves, focus sur le décollage des marchés des VE et VHR en 2019-2020 - Consultez les données
Déchets G24-G25 - Évolution des quantités de déchets plastiques collectés et triés pour recyclage et des quantités de déchets papiers/cartons collectés et triés pour recyclage dans tous les scénarios - Consultez les données
Productions Industrielles G9 - Evolution (en %) des volumes totaux de demande et de production des industries lourdes (IGCE) en 2050 dans le scénario 1 par rapport à 2014 - Consultez les données
Air G9 A7 - Émissions totales de NOx, PM2.5, COVNM, PM10 et SO2 du transport, avec distinction entre total national et hors total national, par scénario (kt) - Consultez les données
Le jeu de données "Destination des DMA collectés par type de traitement" contient pour les années impaires depuis 2009, les tonnages des déchets DMA collectés par département, par regroupement de déchets et type de traitement. Les DMA comprennent les OMR (ordures ménagères résiduelles), les collectes séparées et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non-ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité).
SINOE ® - Destination des DMA collectés par type de traitement
L'ADEME et les pouvoirs publics accordent la mention "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) à certains professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables. Cette mention donne la possibilité aux entreprises de se former aux énergies renouvelables. Elle est aussi une reconnaissance de qualité et permet aux clients de ces entreprises d'obtenir les aides publiques allouées aux travaux de performance énergétique. En effet, RGE est une mention indispensable pour que les clients bénéficient des aides de l’État (MaPrimeRénov’, aides ANAH, ECO-Prêt à Taux Zéro, fiches CEE, Fonds chaleur de l’ADEME...) lors des travaux d’amélioration de la performance énergétique. La mention RGE est donnée aux entreprises à l'origine de travaux d'amélioration énergétique, d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable ou d'études concourant à la rénovation énergétique ou à l’installation d’énergies renouvelables. Ainsi, le jeu de données présenté ici est un recensement actualisé quotidiennement des entreprises RGE avec leur domaine de travaux. Pour plus d'informations sur les entreprises RGE, vous pouvez vous rendre sur https://france-renov.gouv.fr/
Macroéco GE4. Identité de Kaya S3 - évolutions par rapport à 2021 (%) - Consultez les données
Productions Industrielles G1.2 - Poids de l’industrie lourde (IGCE) des émissions directes de l’industrie - Consultez les données
Alimentation G6 - Proportion de chaque groupe de mangeurs, au sein de la population actuelle, dans les 4 scénarios ainsi que dans le tendanciel - Consultez les données
Le jeu de données présente la **consommation électrique annuelle** des différents **appareils et postes de dépense domestiques (kWh)**. * Les données du poste de consommation **« Général »** correspondent à la consommation électrique **totale** du logement sur l'année, tous appareils et postes de consommation confondus. * Plusieurs appareils (ex.: deux téléviseurs) sont parfois mesurés dans un même logement (voir : « Numéro d'appareil »). * Lorsque la période de mesure n’est pas complète, les données ont été annualisées au moyen d’une extrapolation linéaire. * Quatre exercices du programme Elecdom sont actuellement disponibles. ## Le panel Elecdom L’objectif général du projet PANEL ELECDOM est d’améliorer les connaissances relatives à la consommation d’électricité du secteur résidentiel qui, avec 33 % de la consommation électrique française en 2017, est le secteur le plus consommateur. Cette étude porte plus particulièrement sur les usages spécifiques de l’électricité. Basé sur des informations collectées sur le terrain, ce dispositif de recherche unique en France a vocation à perdurer dans le but d’évaluer de manière dynamique l’impact des évolutions sociétales et des modes de consommation (produits, comportements). Un système communicant enregistre, au pas de temps de 10 minutes dans 100 logements représentatifs du parc français, la consommation d’électricité des appareils branchés sur les prises de courant et celles des départs électriques au tableau. Les données sont ensuite envoyées quotidiennement sur un serveur ftp. Chaque logement est équipé en moyenne de 24,8 points de mesures. [**Pour en savoir plus**](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4473-panel-usages-electrodomestiques.html) **Réutilisation** * [Combien d’électricité consommons-nous et comment réduire nos factures ?](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/10/06/combien-d-electricite-consomment-les-francais-et-comment-reduire-les-factures_6143074_4355771.html#xtor=AL-32280270-[default]-[android) Le Monde : publié le 06 octobre 2022 à 12h20, mis à jour le 26 janvier 2023 à 15h22 (republication de l’article du 25 septembre 2022 à 06h00)
Consommation électrique annuelle des appareils domestiques
Découvrez les services de nettoyage ayant obtenu la certification Ecolabel européen comprenant des informations détaillées telles que le nom de l’établissement, sa localisation ainsi que les données relatives à la certification (numéro de certification, organisme certificateur...). ## L’Écolabel européen Créé en 1992 par la Commission européenne, l’Ecolabel européen est le seul label public écologique officiel utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Son objectif est de concevoir et promouvoir des produits et services respectueux de la santé et de l'environnement, en réduisant leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à leur fabrication, utilisation et fin de vie. L’Ecolabel européen couvre une large gamme de produits et services utilisés au quotidien par les professionnels et les particuliers, tels que des papiers, détergents, terreaux, oreillers, ainsi que des hébergements touristiques et des entreprises de propreté. Pour en savoir plus sur les secteurs et les critères de l’Ecolabel européen, vous pouvez consulter : * En synthèse, l’ADEME a conçu des [fiches de présentation synthétique des critères par catégorie en français](https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2170-fiche-de-presentation-referentiels-ecolabel-europeen.html) * En détail, retrouvez les [référentiels complets des produits et services ainsi que leurs critères (en anglais et français)](https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel/product-groups-and-criteria_en) En France, le ministère de l’Environnement a confié l'accompagnement de la politique française en matière d'Ecolabel européen à l'ADEME et sa délivrance à des organismes compétents accrédités par le COFRAC. La liste des organismes certificateurs français et européens est disponible [ici](https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel/community-and-helpdesk_en#competent-bodies). ## Les données à votre disposition Le jeu de données présenté ici recense les entreprises qui offrent un service de nettoyage ayant obtenu l'Ecolabel européen en France. Vous pouvez consulter les informations relatives à ces entreprises ainsi que la liste des produits et services Ecolabel européen qu’elles proposent. D'autres données sont également à votre disposition : - [Entreprises françaises proposant des produits et services Ecolabel européen certifiées par un organisme national](https://data.ademe.fr/datasets/ecolabel-entreprise) - [Services de nettoyage certifiés Ecolabel européen en France](https://data.ademe.fr/datasets/ecolabel-service-nettoyage) - [Hébergements touristiques Ecolabel européen français](https://data.ademe.fr/datasets/ecolabel-hebergement-touristique) ## Mise à jour des données Les données sont mises à jour mensuellement. ## Ressources supplémentaires Une base de données européenne des produits et services Ecolabel européen est également disponible : [Accéder à la base de données européenne](https://environmental-data.ec.europa.eu/ecolabel/index.html). Pour plus d'informations sur l’Ecolabel européen, consultez les liens suivants : * [Ecolabel Européen - Site officiel](https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel_en) * [Agir pour la Transition - ADEME](https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ecoconception/affichez-difference-lecolabel-europeen)
Ecolabel Européen - Services de nettoyage certifiés en France
Productions Industrielles G1.1 - Poids de l’industrie lourde (IGCE) dans la consommation d’énergie de l’industrie - Consultez les données
Productions Agricoles G6 - Usage des terres dans les différents scénarios - Consultez les données
Biomasse énergie G11-G12 - Consommation de biomasse énergie et production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie, le tertiaire et les réseaux de chaleur (RC) dans S2 - Consultez les données
Déchets G3-G22 - Évolution des tonnages en centre de stockage de déchets municipaux dans le scénario tendanciel - Consultez les données
SysElectr G9 - Apports hydroélectriques mensuels à climat historique et en 2050 pour S3EnR-Offshore et S3Nuc - Consultez les données
Bâtiment G10 - Consommation des data centers hébergeurs dans tous les scénarios (TWhEF) - Consultez les données
Macroéco G8. PIB et contributions de ses composantes : écart S3/TEND (%) - Consultez les données
L'ADEME et les pouvoirs publics accordent la mention "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) aux entreprises à l'origine de travaux ou d'études **concourant à la rénovation énergétique ou à l’installation d’énergies renouvelables**. Cette mention donne la possibilité aux entreprises de se former aux énergies renouvelables. Elle est aussi une reconnaissance de qualité et permet aux clients de ces entreprises d'obtenir les aides publiques allouées aux travaux de performance énergétique (amélioration énergétique, installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable). RGE est une mention indispensable pour que les clients bénéficient des aides de l’État (CITE, ANAH, ECOPTZ, CEE, Fonds chaleur de l’ADEME...) lors des travaux d’amélioration de la performance énergétique. ### À quoi sert l’API Professionnels RGE ? Cette API donne accès au recensement des entreprises RGE avec leur domaine de travaux. Elle permet de vérifier si une entreprise est agrée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Pour plus d'informations sur les entreprises RGE, vous pouvez vous rendre sur le site [faire.fr](https://www.faire.gouv.fr/). ### Données | Nom de la donnée | Description | | -------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------- | | SIRET | Permet de rechercher une entreprise par son SIRET | | Nom de l'entreprise | Permet de rechercher une entreprise par son nom | | Adresse de l'entreprise | | | Domaine d'activité | Types de travaux réalisés (chauffage, menuiseries, isolation, etc.) | | Tranche d’effectif salarié | [Voir code INSEE](https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/tefen) | ### A propos de l'Open Data a l’ADEME Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, [sous licence Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). Les données sont mises à jour régulièrement et accessibles sur le [portail Open Data de l'ADEME](https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge). [Lien des documentations supplémentaires](https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2)
Empreintes T5 - Empreinte matières de la France et composition en 2015 et en 2050 pour tous les scénarios - Consultez les données
Mobilité et Transports G9 - Résumé des principales évolutions du scénario 1 voyageurs entre 2015 et 2050 - Consultez les données
Macroéco T6. Investissements : S2 (M EUR 2021) - Consultez les données
*L'API des données tabulaires de data.gouv.fr* *** # Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au format JSON ou via un export CSV ou JSON. L'API permet uniquement la lecture et seule la méthode `GET` est supportée. L'API est aujourd'hui en version beta. ## Périmètre Les fichiers tabulaires aujourd'hui supportés pour la mise à disposition par API tabulaire sont les formats suivants avec les limites de taille associées par défaut : | Format | Taille maximale | | :------ | :-------------- | | csv | 100 Mo | | csv.gz | 100 Mo | | xls | 50 Mo | | xlsx | 12.5 Mo | | parquet | 50 Mo | A partir du moment où une donnée est référencée sur data.gouv.fr et correspond aux critères de format et de taille, elle est automatiquement intégrée sur l'API tabulaire dans les quelques minutes qui suivent. Dans le cas d'un ou plusieurs fichiers non accessibles sur API tabulaire, vous pouvez [nous contacter](https://support.data.gouv.fr/) pour enquêter. Il est aussi possible de faire la demande pour l'ajout d'une exception pour forcer le traitement d'un fichier qui dépasserait la limite de taille. # Documentation 💡 Un fichier est aussi appelé **ressource** sur data.gouv.fr. Un unique jeu de données peut être composé de plusieurs ressources. L'URL de base de l'API tabulaire est <https://tabular-api.data.gouv.fr/api>. Sa documentation technique générale est <https://tabular-api.data.gouv.fr/api/doc>. ## Accéder à une ressource par API tabulaire Pour requêter une ressource par API tabulaire, il vous faudra trouver son identifiant de ressource `rid`. Depuis un navigateur, rendez-vous sur la page du jeu de données d'intérêt sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/). L'identifiant de la ressource est indiqué dans l'onglet **Métadonnées** du détail **de la ressource** au sein de la page du jeu de données. Par exemple, la [ressource csv des films sortis en salle](https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-visas-dexploitations-cinematographiques-delivres-de-1945-a-2025?resource_id=1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf) publiée par le CNC a pour identifiant `1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf`. ![Capture d'écran de l'onglet métadonnées d'une ressource sur data.gouv.fr](https://dev-static.data.gouv.fr/resources/un-jeu-de-donnees-avec-une-description-en-markdown/20240927-134206/capture-decran-du-2024-09-27-15-38-52.png "entrez le titre de l'image ici") A partir de cette ressource, vous pouvez accéder à `https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/<rid>/` qui est le point d'accès à la ressource sur API tabulaire. Dans le cas des films sortis en salle, vous pouvez : * accéder à <https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/> directement dans le navigateur * faire une requête curl dans un terminal : ```shell curl -X GET "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/"` ``` ```json { "created_at": "2023-08-30T05:29:19.869302+02:00", "url": "https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-visas-dexploitations-cinematographiques-delivres-de-1945-a-2020/20220902-104322/liste-des-films-sortis-dans-les-salles-de-cinema-en-france-de-1945-a-2020.csv", "links": [ { "href": "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/profile/", "type": "GET", "rel": "profile" }, { "href": "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/", "type": "GET", "rel": "data" }, { "href": "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/swagger/", "type": "GET", "rel": "swagger" } ] } ``` Trois liens sont alors référencés pour chaque ressource : * `/profile/` : qui retourne la description générale des lignes et colonnes de la donnée tabulaire (générée à partir [d'un autre package que nous maintenons](https://github.com/datagouv/csv-detective?tab=readme-ov-file#output)) * `/data/` : qui retourne la donnée en tant que telle, paginée et avec des paramètres de filtres et de tris documentés plus bas * `/swagger/` : qui retourne la documentation technique de l'accès à la ressource, avec notamment les possibilités de tris et de filtres sur la route `/data/` ### Le profil d'une ressource Route : `/api/resources/<rid>/profile/` ```shell curl -X GET "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/profile/"` ``` ```json { "profile": { "header": [ "id", "score", "decompte", "is_true", "birth", "liste" ] }, "...": "..." } ``` Le profil `profile` d'une ressource contient premièrement la liste des en-têtes du fichier tabulaire (dit `header`). On a ensuite la description des colonnes `columns` de la ressource : * le type python `python_type` (`string` pour une chaîne de caractères, `int` pour un entier, ...) * le format métier `format` (`siren` ou `code_commune_insee` par exemple) * avec pour chaque un `score` de confiance sur la détection du format Pour chaque colonne on retrouve ensuite dans `profile` les descriptions statistiques suivantes : * les `tops` qui sont les 10 valeurs les plus récurrentes pour la colonne * le `nb_distinct` pour le nombre distinct de valeurs dans la colonne * le `nb_missing_values` pour le nombre de lignes qui n'ont pas de valeur pour cette colonne On a en plus des informations de description du fichier tabulaire original : * pour les csv : `encoding` pour l'encodage utilisé, `separator` pour le séparateur des colonnes (ex : `";"`) * pour les fichiers excel : `engine` pour le type de fichier reconnu (xls, xlsx), `sheet_name` pour la page dont sont extraites les données ### La donnée par API Route : `/api/resources/<rid>/data/` ```shell curl -X GET "https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/"` ``` ```json { "data": [ { "__id": 1, "Titre de l'œuvre": "À bout de nerfs", "Réalisateur": "Pierre Seguin", "Producteur": "Gem Productions", "Nationalité": "France", "Date de sortieau cinéma": "1988", "Format": "Court-métrage", "N° de visa d'exploitation": "67623", "Localisation du dossier de visa d'exploitation": "Archives nationales" }, ... ], "links": { "profile": "http://localhost:8005/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/profile/", "swagger": "http://localhost:8005/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/swagger/", "next": "http://localhost:8005/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/?page=2&page_size=20", "prev": null }, "meta": { "page": 1, "page_size": 20, "total": 87110 } } ``` On peut ensuite accéder à la donnée par API de manière paginée avec des fonctionnalités de filtres et de tri. Pour récupérer la première page dans l'ordre du fichier original, il suffit de se rendre sur `/data/`. Le retour contient 3 clés : * `data` : la donnée brute sous la forme d'une liste de lignes. Chaque ligne est un dictionnaire avec `nom_de_la_colonne : valeur`. * `links` : les liens utiles relatifs à cette donnée. Les liens `prev` et `next` permettent de paginer rapidement sur la page précédente ou suivante. * `meta` : les valeurs générales que sont `page` (le numéro de la pge en cours, 1 par défaut), `page_size` (le nombre d'éléments par page, 20 par défaut) et `total` (le nombre total de lignes dans la ressource). La pagination de la donnée est possible avec les paramètres `page` et `page_size` qui permet de récupérer une page donnée avec un nombre d'éléments spécifique. Les liens `next` et `prev` présentés dans la section `links` facilitent cette pagination. Cette route peut être requêtée avec les opérateurs suivants en paramètre de la requête filtrer et trier le résultat (remplacer `column_name` par le nom de la colonne, en respectant la casse): ``` # trier par colonne (ascendant ou descendant) column_name__sort=asc column_name__sort=desc # valeur exacte column_name__exact=value # diffère column_name__differs=value # est `null` column_name__isnull # n'est pas `null` column_name__isnotnull # contient (pour les chaînes de caractère) column_name__contains=value # ne contient pas (pour les chaînes de caractère) column_name__notcontains=value # dans (valeur dans une liste) column_name__in=value1,value2,value3 # pas dans (valeur dans une liste) column_name__notin=value1,value2,value3 # inférieur à column_name__less=value # supérieur à column_name__greater=value # strictement inférieur à column_name__strictly_less=value # strictement supérieur à column_name__strictly_greater=value ``` Sur le fichier des films sortis en salle, on a par exemple la possibilité de filtrer par producteur avec le paramètre `Producteur__exact=`. On peut aussi trier les résultats, par exemple via `Date de sortieau cinéma__sort=`. En combinant ces paramètres, on peut ainsi récupérer les derniers films de 20th Century Fox avec la requête suivante : <https://tabular-api.data.gouv.fr/api/resources/1c5075ec-7ce1-49cb-ab89-94f507812daf/data/?Production__exact=20th%20Century%20Fox&Date__sort=desc>. ### La documentation de l'API pour la ressource Pour chaque ressource, une documentation technique est disponible sur la route `/api/resources/<rid>/swagger/`. Elle précise les différents filtres et tris possibles propre à la ressource selon les colonnes. Il est possible de visualiser le swagger de manière plus lisible en passant par un interpréteur (par exemple <https://editor.swagger.io/>). ## Limites d'utilisation Si vous pensez avoir un usage massif d'API tabulaire, nous vous invitons à tenir compte du rate-limiting via le header. Il est aujourd'hui limité à 100 appels par seconde. ## Contact N'hésitez pas à utiliser l'espace discussion en bas de cette page ou à nous contacter via [le formulaire de contact](https://support.data.gouv.fr/).
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Mix Elec G13 - Évolution de la consommation finale d’électricité par secteur en 2015, 2030 et 2050 dans S4 - Consultez les données
Version : **AGRIBALYSE® v3.2** AGRIBALYSE® est une base de données de référence des indicateurs d'impacts environnementaux des produits agricoles produits en France et des produits alimentaires consommés en France. Ces données ont vocation à contribuer à la transition environnementale des systèmes agricoles et alimentaires. Elles sont fondées sur la [méthode de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV)](https://doc.agribalyse.fr/documentation/les-donnees/methodologie-acv), qui fournit des indicateurs d’impacts environnementaux des produits, incluant toutes les étapes (du champ à l’assiette) et les différents enjeux (climat, eau, air, sol…). Elles sont construites à partir d'un certains nombres d'hypothèses et selon un cadre méthodologique précis. Ces données scientifiques nécessitent d'être adaptées en fonction de leur contexte et des utilisateurs. **Il est nécessaire de [prendre connaissance du "Guide d'utilisateur"](https://doc.agribalyse.fr/documentation/utiliser-agribalyse/precautions-et-conditions-dusage) pour éviter les contre-sens ou des usages inadaptés**. Plus largement une large [documentation](https://doc.agribalyse.fr/documentation) est disponible et garantie la transparence des travaux. Ces travaux innovants sont évolutifs et des améliorations et mises à jour auront lieu les prochaines années. Toutes les informations et contacts : www.agribalyse.fr *** Plusieurs jeux de données sont disponibles sur le [dataverse AGRIBALYSE](https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataset.xhtml?persistentId=doi:10.57745/XTENSJ) : * un tableur pour les produits alimentaires prêts à être consommés * plusieurs tableurs pour les produits agricoles bruts (sortie ferme) : un tableur pour les produits agricoles conventionnels, un tableur pour les produits agricoles biologiques, et un tableur spécifique relatif à l'aliment
Les déclarations de **surface** et de **consommation** des bâtiments « tous vecteurs énergétiques confondus » sont **agrégées** (sommées) par **catégorie d’activité**. Les données des catégories d’activité regroupant trop peu de déclarations sont « non divulguées » (ND) afin de respecter le secret des affaires. ## Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) [Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET)](https://www.ecologie.gouv.fr/eco-energie-tertiaire-eet) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. ## La plateforme OPERAT de collecte des données par l’Ademe [La plateforme OPERAT](https://operat.ademe.fr/#/public/home) est la plateforme de suivi de l’exigence réglementaire mise en place dans le cadre du dispositif EET. Elle a pour objectif de répondre aux exigences réglementaires de collecte de données (bâtiments, consommations…). Elle permet de vérifier l’atteinte des objectifs réglementaires. A terme, elle diffusera et valorisera les données collectées. Elle est développée par l’Ademe. ## Les données à votre disposition Les données à disposition ici concernent les déclarations de consommation énergétique effectuées par les assujettis au dispositif EET. Ces déclarations sont réalialisées annuellement sur une période de reporting choisie par l’assujetti et à la maille bâtimentaire de l'*Entité fonctionnelle assujettie* (EFA). Une EFA est une entité correspondant à un établissement au sens de la définition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (voir [FAQ OPERAT](https://operat.ademe.fr/#/public/faq#question_3)). Ces déclarations intègrent notamment les données énergétiques de consommations, les catégories d’activités et les surfaces associées. Sur ces pages, vous pouvez accéder aux déclarations de consommations agrégées (sommées) présentes dans la base de données OPERAT. **Vous retrouverez uniquement les déclarations de consommations validées par les déclarants**. Sur ces pages, vous avez accès : * Aux **données agrégées** (sommées) sous forme d’un jeu de données * A des visualisations associées Ces données peuvent être comparées avec les données du parc tertiaire français fournies par le Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN) : * Surface totale tertiaire : 1 233 Mm² * Surface totale tertiaire assujetti au DEET : 996 Mm² L'Ademe propose une analyse des données déclarées dans OPERAT par le biais d'un rapport de bilan de l'utilisation de la plateforme [consultable ici](https://librairie.ademe.fr/7242-performance-energetique-du-parc-tertiaire-quel-bilan-de-l-utilisation-de-la-plateforme-operat-en-2022-2023-.html) ## Précautions d’interprétation des données Attention : les données fournies ici sont des données agrégées d’OPERAT (sommées) afin d’afficher des données anonymes respectant le secret des affaires (grappe minimale de 3 valeurs, une déclaration ne doit pas dépasser 85% du volume). **Les données de consommation ne sont pas corrigées climatiquement** pour le moment (développement en cours). Leurs réutilisations et interprétations doivent être faites avec précaution. En effet, OPERAT est ouvert à toutes les parties prenantes d’un local (propriétaire, locataire, gestionnaire tiers), il est possible que des doublons de déclarations existent mais aussi que des données (surfaces, énergies) soient erronées. L’Ademe n’effectue qu’un contrôle de cohérence large. Dans ce cadre, l’Ademe ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité des données qui lui sont transmises. Pour en savoir plus sur le contrôle de cohérence effectué, nous vous invitons à consulter la page 6 du rapport de bilan de l'utilisation de la plateforme OPERAT [consultable ici](https://librairie.ademe.fr/7242-performance-energetique-du-parc-tertiaire-quel-bilan-de-l-utilisation-de-la-plateforme-operat-en-2022-2023-.html) ## Mise à jour des données Les données ont été extraites au **18/04/25**. A l'avenir, elles seront mises à jour régulièrement.
Consommation énergétique des bâtiments tertiaires par activité
Déchets G20 - Évolution de la production de DMA en kg/hab. en 2030 et 2050 dans les différents scénarios - Consultez les données
Macroéco GE3. Identité de Kaya S2 - évolutions par rapport à 2021 (%) - Consultez les données
Numerique G12 - Impact des biens et services numériques sur les ressources abiotiques fossiles en MJ - Consultez les données
Mix Elec G23 - Évolution des exportations et des importations d’électricité entre 2020 et 2050 par scénario - Consultez les données
Mix Elec G8 - Évolution de la consommation finale d’électricité par secteur en 2015, 2030 et 2050 dans S2 - Consultez les données
**Version** : base carbone® V23.6 **Voir** [le suivi des modifications apportées par la V23.6](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/base-carboner/metadata-attachments/Tableau-de-suivi-v23-5-a-v23-6.xlsx) La Base Carbone® est une base de données publique de facteurs d'émissions, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus généralement tout exercice de comptabilité carbone. Elle est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II, relatif à l’obligation de réalisation d’un Bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants. Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionnels en Conseil Climat (APCC), etc. Retrouvez le descriptif complet de la Base dans la rubrique « Base Carbone » du site Base Empreinte, ainsi que toute sa documentation explicitant périmètre et sources des données proposées pour s’assurer d’une utilisation robuste des données. **Pour toute question**, n’hésitez pas à nous contacter via base-empreinte@ademe.fr
Mix gaz G11 - Demande en gaz dans S4 en 2015, 2030 et 2050 - Consultez les données
Alimentation G7 - Composition de l'assiette du régime moyen français dans chaque scénario en 2050, représentée en quantités consommées par jour et par personne, boissons incluses, sauf eau (INCA2 représente le régime moyen actuel) - Consultez les données
Bâtiment G3 - Scénario 2 – Nombre de résidences principales par équipement de chauffage - Consultez les données
Energie et patrimoine communal -4- Dépenses et consommation
Répartition des tonnages de déchets collectés en déchèterie par type de déchet et par département. Le jeu de données "Tonnage de déchets collectés en déchèterie par type de déchets" contient, pour les années impaires à partir de 2009, les tonnages de déchets collectés par type de déchets et par département. Les déchets collectés en déchèterie comprennent les déchets dangereux, les matériaux recyclables, les déchets verts, les encombrants, les déblais et gravats, les DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) et autres déchets.
SINOE ® - Tonnage déchèteries par type de déchet et département
Macroéco GA5. Emplois totaux : écarts S2 - TEND (milliers) : zoom sectoriel - Consultez les données
Productions Industrielles G5-G8-G11-G14-G17 - Décomposition par levier des baisses de consommation énergétique dans le scénario tendanciel / 1 / 2 / 3 / 4, entre 2014 et 2050 - Consultez les données
Mix Elec G2 - Évolution des capacités installées de production d’électricité en France métropolitaine depuis 2010 - Consultez les données
Materiaux TE G16 - Besoins matières moyens annuels moyens en tonnes/an entre 2020 et 2050 d'une partie des systèmes énergétiques et des véhicules particuliers et VUL des scénarios prospectifs - Consultez les données
Le site Car Labelling permet de disposer d’une vision analytique du marché du neuf. L’ADEME met à disposition en compléments les données sources, retravaillées à partir de diverses sources, pour permettre l’émergence de nouvelles applications qui encourageront l’acquisition de véhicules les moins impactants ou des analyses complémentaires pour éclairer les décideurs et acquéreurs. Pour en savoir plus : consultez le lexique des données Données : véhicules commercialisés en France actualisées trimestriellement (janvier, avril, juillet, octobre).
Macroéco G11. Emplois totaux : écarts S4 - TEND (milliers) - Consultez les données
Biomasse énergie G1 - Évolution de la consommation réelle totale de bois pour le chauffage domestique entre 1984 et 2017 - Résidences principales maisons et appartements - Consultez les données
Macroéco G9. Emplois totaux : écarts S3 - TEND (milliers) - Consultez les données
Coûts des travaux de rénovation - Isolation
Ce jeu de données représent les variations de surfaces d'occupation du sol (ha/an) selon la nomenclature ALDO, et les flux totaux correspondants à ces variations (tCO2e/an). ## Flux de carbone Ce terme désigne les échanges de carbone entre les sols, la forêt et l’atmosphère. Il s'agit de la quantité de carbone qui est émise (émission nette) ou captée et séquestrée (séquestration nette) chaque année. La séquestration nette de dioxyde de carbone (CO2) ou puits net de carbone est ici l’augmentation, sur le territoire, des stocks de carbone sous forme de matière organique dans les sols et les forêt (y compris produits bois). La séquestration est un flux net de l’atmosphère vers ces réservoirs. Inversement, une réduction des stocks de carbone des sols et forêts se traduit par une émission nette de CO2 soit une source de carbone. Ces flux traduisent un déséquilibre entre les entrées de carbone (ex : photosynthèse, apports de matières organiques exogènes) et les sorties (ex : dégradation de la biomasse après mortalité et/ou prélèvements anthropiques, respiration des organismes vivants conduisant à la minéralisation de la matière organique, export de matières organiques). Cette séquestration nette/émission nette consécutive aux variations de la quantité de carbone stockée dans les forêts et les sols est théoriquement limitée dans le temps, car elle s’interrompt lorsqu’un nouvel équilibre est atteint. Le niveau de stock à l’équilibre dépend, au-delà des conditions pédoclimatiques des territoires, de l’aménagement du territoire (% des différents types d’occupation des sols) et des pratiques agricoles et forestières. Toute modification de la distribution de l’occupation des sols et des pratiques agricoles et forestières conduira à une modification des stocks de carbone dans ces réservoirs et donc à une séquestration nette ou à une émission de carbone. Ces échanges entre l'atmosphère et les sols et végétaux se font sous la forme de dioxyde de carbone atmosphérique. L'unité est donc le kgCO2eq ou tCO2eq car d'autres gaz à effet de serre peuvent être concernés par des flux liés à ces changements (ex : N2O). Cette base de données "flux" est divisée en 3 fichiers distincts pour des raisons de poids. Elle présente pour chacune des communes métropolitaines françaises (millésime 2018) : - flux1_changements-surfaces : Les variations de surfaces d'occupation du sol (ha/an) selon la nomenclature ALDO, et les flux totaux (tCO2e/an) correspondants en multipliant ces variations (ha/an) avec les flux unitaires (fichier flux2). - flux2_unitaire-changements-surfaces : Les flux de référence unitaires (tCO2e/ha) pour chaque changement d'occupation du sol. Ils sont des delta entre le stock unitaire (tC/ha) des occupations initiales et finales (en tenant compte de la durée d'application de ces flux et de la conversion de tC en tCO2e) - flux3_accroissement-biomasse - produits bois: Les valeurs de surfaces (ha), de flux de référence unitaires (tCO2e/ha/an) et de flux totaux (tCO2e/an) pour chaque occupation du sol forestière (et pour chaque commune). Ainsi que les flux annuels de produits bois (bois d'œuvre et bois d'industrie) en tCO2e/an. Important : la valeur de flux total de chaque commune est contenue dans flux1 (colonne M). Il s'agit de la somme des flux liés au changement de surfaces (flux1 et flux2) et des flux liés à l'accroissement de la biomasse (flux3) et aux produits bois (flux 3). Pour plus d'informations : https://aldo-documentation.territoiresentransitions.fr/aldo-documentation/flux/methode-generale ## L'outil ALDO L'outil ALDO est un outil ADEME. Simple d’utilisation, open-source et accessible en ligne, il est disponible gratuitement et sans téléchargement : https://aldo.territoiresentransitions.fr/ ALDO propose une estimation territoriale du carbone des sols et forêts à l'échelle communale. Pour plus d'informations sur les sources de données et méthodes : https://aldo-documentation.territoiresentransitions.fr/aldo-documentation L’outil ALDO propose : * L’état des stocks de carbone organique des sols, de la biomasse et des produits bois en fonction de l’aménagement de son territoire (occupation du sol) ; * L'état des flux : La dynamique actuelle de stockage ou de déstockage liée aux changement d’occupation des sols, aux forêts et aux produits bois (en tenant compte du niveau actuel des prélèvements de biomasse) ; Les données de sortie d'ALDO sont fournies en export sur data.ademe.fr dans 4 fichiers : * Stocks * Flux1_changements-surfaces * Flux2_unitaire-changements-surfaces * Flux3_unitaire-accroissement-biomasse Pour toute question : https://aldo.territoiresentransitions.fr/contact
ALDO - flux 1 - flux total et surfaces converties
Mix Elec G3a - Évolution du mix de production d’électricité et émissions de CO₂ (émissions directes, hors ACV) en France métropolitaine depuis 2008 (part des technologies) - Consultez les données
## Le projet AVEC ### Enjeux En milieu urbain, le choix des essences constitue l'une des stratégies d'adaptation au changement climatique pour permettre : * le maintien et la régénération des végétaux, notamment des strates arbustive et arborée, * l’optimisation des services rendus, notamment de régulation du climat (ombrage, rafraîchissement). Le projet AVEC « Adaptation du VEgétal au Climat de demain » (2023-2025) est un partenariat Plante & Cité, Ademe, Cerema. Il a permis d’étudier, pour une grande diversité d’arbres, arbustes et plantes grimpantes, les caractéristiques impliquées dans les mécanismes biologiques et physiologiques de résistance aux conditions chaudes et sèches et de capacité de rafraîchissement. Dans une moindre mesure, le projet a exploré les capacités de séquestration carbone des mêmes taxons. ### Démarche projet Ce projet de 22 mois s’est appuyé sur une approche théorique en botanique et en physiologie végétale. Fondé sur un travail bibliographique, ce travail a permis de construire des indicateurs en collectant et en exploitant les données scientifiques existantes sur les processus physiologiques ciblés. Les recherches ont été suivies par une « cellule scientifique » constituée d’une quinzaine de chercheurs issus de divers centres de recherches. Les résultats ont été confrontés aux retours d’expérience d’un « groupe miroir » composé de professionnels du végétal. La liste des taxons à caractériser prioritairement inclut les végétaux les plus couramment produits par les 93 producteurs partenaires de Floriscope, ceux déjà présents dans les patrimoines arborés en France métropolitaine (échantillon de 80 inventaires étudiés par Plante & Cité), ainsi que des listes de plantes préconisées ou étudiées par différentes sources. Au total ce sont environ 2 100 taxons qui constituent le périmètre taxonomique de l’étude AVEC. ### Résultats Le projet AVEC a permis d’enrichir la base de données Végébase de Plante & Cité, ainsi les connaissances produites (critères et indicateurs) sont entièrement consultables sur Floriscope.io (outil gratuit développé par Plante & Cité avec le soutien de l’Interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage VALHOR et visant à mieux « connaître, choisir et trouver » les végétaux cultivés). Sur le [site Floriscope](https://www.floriscope.io/), les données AVEC apparaissent dans la section "**Changement Climatique**" des fiches des plantes concernées, environnées par d’autres informations traduisant par exemple les besoins agronomiques ou la morphologie du végétal. Ces données ont aussi vocation à alimenter des outils numériques d’aide à la décision, comme Sésame, développé par le Cerema. Comme cette étude a permis de faire un état des lieux des données disponibles, tous les critères n'ont pas pu être complétés pour toutes les plantes du panel étudié. Pour autant ces taxons ne doivent pas être écartés des réflexions sur les palettes végétales utilisées, le manque de connaissance ainsi pointé constituant un appel pour des projets de recherche ultérieurs. À l'inverse, par effet d'opportunité, des données ont pu être agrégées pour des essences qui n'étaient pas retenues dans le périmètre initial. Deux listes sont donc consultables sur Floriscope : * le périmètre initial investigué : https://www.floriscope.io/listes/12518/projet-avec-adaptation-du-vegetal-au-climat-de-demain-perimetre-taxonomique-v5 * les taxons pour lesquels un ou plusieurs critères liés au changement climatique ont pu être complété grâce au projet AVEC : https://www.floriscope.io/listes/16293/projet-avec-adaptation-du-vegetal-au-climat-de-demain-resultats-2025 ## Le jeu de données AVEC Ce jeu de données un extrait présentant les indicateurs produits dans le cadre de AVEC. Ces indicateurs ainsi que des critères détaillés sont consultables sur [les fiches Floriscope](https://www.floriscope.io/recherche?vegebasePlantes%5Bquery%5D=) décrivant chaque taxon. Pour les modalités d’accès à l’ensemble du jeu de données produit dans le cadre du projet AVEC, merci de prendre contact avec l’équipe de Plante & Cité à l’adresse suivante : contact@floriscope.io. La description des données est disponible derrière le picto ![](https://www.gitbook.com/cdn-cgi/image/dpr=2,width=760,onerror=redirect,format=auto/https%3A%2F%2Ffiles.gitbook.com%2Fv0%2Fb%2Fgitbook-x-prod.appspot.com%2Fo%2Fspaces%252F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%252Fuploads%252FTeVyUCxZBQrpwMK8J7oi%252FDescription.jpg%3Falt%3Dmedia%26token%3D57f11c50-edef-4d4d-983a-de68f8932e33) [Accéder au rapport méthodologique du projet](https://librairie.ademe.fr/index.php?controller=attachment&id_attachment=7707)
AVEC - Adaptation du végétal au climat de demain
Productions Agricoles G5 - Surface agricole utile dans chaque scénario à l'horizon 2050 et comparaison avec l’état actuel - Consultez les données
L’objectif général du projet PANEL ELECDOM est d’améliorer les connaissances relatives à la consommation d’électricité du secteur résidentiel qui, avec 33% de la consommation électrique française en 2017, est le secteur le plus consommateur. Cette étude porte plus particulièrement sur les usages spécifiques de l’électricité. Basé sur des informations collectées sur le terrain, ce dispositif de recherche unique en France a vocation à perdurer dans le but d’évaluer de manière dynamique l’impact des évolutions sociétales et des modes de consommation (produits, comportements). Un système communicant enregistre, au pas de temps de 10 minutes dans 100 logements représentatifs du parc français, la consommation d’électricité des appareils branchés sur les prises de courant et celles des départs électriques au tableau. Les données sont ensuite envoyées quotidiennement sur un serveur ftp. Chaque logement est équipé en moyenne de 24,8 points de mesures. Le jeu de données proposé présente les données de consommations annuelles des différents appareils suivis, **données en kWh/an**. Lorsque la période de mesure n’est pas complète, les données ont été annualisées au moyen d’une extrapolation linéaire. [**Pour en savoir plus**](https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4473-panel-usages-electrodomestiques.html) **Réutilisation** * [Combien d’électricité consommons-nous et comment réduire nos factures ?](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/10/06/combien-d-electricite-consomment-les-francais-et-comment-reduire-les-factures_6143074_4355771.html#xtor=AL-32280270-[default]-[android) Le Monde : publié le 06 octobre 2022 à 12h20, mis à jour le 26 janvier 2023 à 15h22 (republication de l’article du 25 septembre 2022 à 06h00)
ElecDom - Données de consommation annuelle
Materiaux TE G10 - Besoins matières du photovoltaïque sur bâti (avec onduleurs) en tonnes/MWc - Consultez les données
Puits de carbone G3a - Puits naturels de carbone en 2030 dans la biomasse et les sols - Consultez les données
Energie et patrimoine communal -2- Energie
Materiaux TE G14 - Déploiement des vecteurs énergétiques alternatifs dans les ventes de véhicules particuliers et utilitaires légers sur 2015 – 2050 selon les scénarios - Consultez les données
Mobilité et Transports G21.2 - Mix énergétique et part de l’électricité pour les voitures particulières dans les différents scénarios en 2050 - Demande VP % - Consultez les données
Bâtiment - Variables du secteur - Consultez les données
Le [Centre de Ressources Bilans GES](http://www.bilans-ges.ademe.fr/) héberge la plateforme de publication liée à l’obligation réglementaire de réalisation des Bilans GES pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour les DROM-COM), les établissements publics de plus de 250 salariés, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les services de l’Etat. Le jeu de données mis à disposition ici agrège l’ensemble des données publiques issues des Bilans GES publiés par les organisations sur la plateforme de l’ADEME, qu’elles soient obligées ou non par la réglementation. **Attention** : des évolutions réglementaires sont en cours de validation. Celles-ci se répercuteront à terme sur la structure du jeu de données proposé ici et viendront modifiées les versions futures. **Données** : actualisées deux fois par mois depuis https://bilans-ges.ademe.fr/
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G2 - Évolution de la longueur des réseaux entre 2007 et 2019 - Consultez les données
Energie et patrimoine communal -1- Description
Déchets G6-G10-G14-G18 - Quantités de déchets dans les exutoires et taux de valorisation dans S1, S2, S3 et S4 - Consultez les données
### Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa **consommation d’énergie** et son impact en matière d’**émissions de gaz à effet de serre**. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE contient des informations sur les caractéristiques du bâtiment ou du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) ainsi que sur ses équipements (de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc.) Pour les logements, le DPE a fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Son objectif est de fiabiliser le DPE afin d’en faire le dispositif central dans la réglementation liée à la rénovation énergétique. Les principales évolutions sont : * Généralisation de la méthode de calcul (3CL) à tous les logements * Passage de 3 à 5 usages énergétiques (ajout des consommations d’éclairage et d’auxiliaire) * Intégration d’un double-seuil prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre dans l’étiquette DPE. ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FgSaolsvN9LI2Z2KhgVn2%2FClasses%20DPE%20small.jpg?alt=media&token=2b7c9286-a147-4b8d-aef8-008f8d15627b) ### La collecte des DPE par l’Ademe L’Ademe effectue la collecte des DPE depuis 2013 ([Décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des DPE à l’ADEME](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024317077/)). Dans le cadre de la réforme en vigueur depuis le 1er juillet 2021,l’Ademe a de nouveau été identifié comme responsable de la collecte des DPE ([Article 4 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043353381/2022-03-17/)). Compte tenu de la nature des évolutions, un nouveau modèle de données a été établi. Pour plus d’informations sur le DPE, nous vous invitons à consulter le nouvel observatoire DPE à l’adresse suivante : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil. Vous y retrouverez diverses fonctionnalités dont : * Un outil statistique permettant d’obtenir des données générales sur les DPE, complémentaires à celles présentées ici * Un accès à la vue tabulaire des données en Open data via votre espace personnel. * Une FAQ ### Les outils à votre disposition Les données à disposition ici concernent les **DPE établis à partir du 1er juillet 2021 sur des logements existants**. Les données des DPE établis avant le 1er juillet 2021 se trouvent dans les jeux de données « [Diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments tertiaire](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-tertiaire) » et « [Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-france) ». Sur cette page, vous pouvez accéder aux données sous des formats différents. Chaque format est destiné à un usage. En complément, une documentation d’utilisation des différentes fonctionnalités accessibles depuis cette page (API, vue tabulaire, etc.) est disponible [ici](https://data-fair.github.io/3/user-guide-frontoffice/datasetpage/). Si vous ne souhaitez pas accéder à l’ensemble des données, nous vous conseillons d’utiliser la vue tabulaire en cliquant sur le symbole ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FN7NuxhDKztBACmPKIqu0%2FVue%20tabulaire%202%20-%20small.jpg?alt=media&token=dafdde89-d2e0-40e5-8a85-a3708e70528e). Cette vue vous permet d’une part d’appliquer des filtres pour sélectionner les DPE à afficher et d’autre part de choisir les colonnes que vous souhaitez afficher. Vous pouvez ensuite extraire ces données sous divers formats dont le format Excel. **Pour les publics avertis, nous proposons** : * [Un accès en téléchargement aux données sous forme d’une base de données](https://opendata.ademe.fr/dump_dpev2_prod_fdld.sql.gz) (***attention à la taille de la base de données - Autorisez votre navigateur à télécharger depuis un site non sécurisé***). PostgreSQL 12.3 on x86_64-pc-linux-gnu, compiled by gcc (GCC) 4.8.5 20150623 (Red Hat 4.8.5-39), 64-bit. * Un accès par API, disponible dans la zone de pictogrammes à droite de l’écran. [Voir la vidéo démo d’utilisation de l’API](https://www.loom.com/share/411a6993752f407fb1e30b0552e1ccd3). ### Documents d’accompagnements Pour vous aider à l’exploitation des données DPE, vous trouverez dans les pièces jointes disponibles en cliquant sur le symbole ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FNxZEaVUwQQtYwwLINuty%2FPi%C3%A8ce%20jointe%20-%20small.jpg?alt=media&token=c0488667-5d48-4a5e-a434-3033a80577a0) différents documents d’accompagnement : * Un dictionnaire de données précisant à quoi correspond chaque champ * Une note technique précisant les informations essentielles à connaître afin d’interpréter correctement les données fournies. * Une description des contrôles de cohérence effectuées sur les données des DPE A destination des utilisateurs de la base de données : * Un dictionnaire de données plus technique * Les tables de valeurs et d’énumérateurs utilisées dans la base de données. * Le modèle de données. ### Précautions d’interprétation des données Attention : les données fournies ici sont les données brutes de l’observatoire DPE qui contient l’ensemble des DPE effectués par les diagnostiqueurs immobiliers. Leur interprétation doit être faite avec précaution. En effet, le DPE est obligatoire seulement pour une vente, une location ou à l'achèvement de toute nouvelle construction. Ainsi, tous les biens ne sont pas dotés d'un DPE. A ce titre, la base de données DPE ne couvre pas l'ensemble du parc immobilier et elle n’en est pas représentative. Pour estimer la performance énergétique et environnementale de l'ensemble du parc français et la distribution nationale des classes DPE, un travail de redressement des données doit être fait. Il nécessite l’utilisation de la base de données DPE mais aussi l’utilisation d’autres bases de données comme par exemple, le répertoire de logements de l'Insee « Fidéli » ou encore les distributions d'énergies principales de chauffage des résidences principales estimées par le recensement de la population. ### Autres informations sur les données fournies * Les données mises à disposition sont les données brutes saisies par les diagnostiqueurs. L’Ademe n’effectue aucune reprise de données. Dans ce cadre, l’ADEME ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité des données qui lui sont transmises. * Contrairement aux données envoyées sur l’ancien observatoire, les données font désormais l’objet de contrôles de cohérence. En cas de non-conformité, le DPE est rejeté si le contrôle est bloquant. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le document en pièce jointe décrivant les contrôles de cohérence en vigueur
DPE Logements existants (depuis juillet 2021)
Macroéco TA1. Emplois : TEND (base 100 en 2021) - Consultez les données
Macroéco T4. Agrégats macroéconomiques : S1 en écart au TEND - Consultez les données
Hydrogène G9 - Évolution des facteurs d'émission moyens pour la production française d'hydrogène dans les différents scénarios - Consultez les données
L’ADEME accompagne des doctorants dans leurs projets de thèse avec deux finalités : * Renforcer les capacités humaines de R&D en faveur de la protection de l’environnement et la maitrise de l’énergie ; * Favoriser la production de connaissances nouvelles scientifiques ou technologiques, avec un souhait de valorisation des résultats. Ainsi, depuis 1992, plus de 2000 étudiants ont bénéficié de ce programme. Le jeu de données présenté ici liste ces thèses de 2005 à 2020.
Thèses financées par l'ADEME de 2005 à 2020
Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. * ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API. Le jeu de données présenté ici contient les extractions des **données de production ENR (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 2 (V2) du formulaire de dépôt, soit après le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants : * [Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-2) ; * [Démarches PCAET – Partie 4/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-4). Ce fichier contient les informations suivantes : * Reprise des champs du fichier [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-1-entete) ; * **Diagnostic de la production ENR** : pour chaque filière (14) et par vecteur énergétique (4) avec leur année de référence ; * **Production ENR** : pour chaque filière (8) et chaque période (4) ; * **Consommation ENR** : pour chaque filière (6) et chaque période hors diagnostic (3) ; * **Valorisation** : du potentiel d'énergie de récupération et de stockage énergétique pour chaque période hors diagnostic (3). ***Filières du diagnostic (vecteurs)** : éolien terrestre (électricité), solaire photovoltaïque (électricité), solaire thermodynamique (électricité), hydraulique (électricité), biomasse solide (électricité), biogaz (électricité), géothermie (électricité), biomasse solide (chaleur), pompes à chaleur (chaleur), géothermie (chaleur), solaire thermique (chaleur), biogaz (chaleur), biométhane (biométhane), biocarburants (biocarburants).* ***Filières de production** : éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique, hydraulique, biomasse solide, biogaz, géothermie, biométhane.* ***Filières de consommation** : biomasse solide, pompe à chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz, biocarburants.* ***Périodes** : année de diagnostic, 2026, 2030 et 2050 (saisie des données facultative pour 2050)* La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&Climat.
Distributif G3 - Part budgétaire consacrée à l'énergie des ménages (bâtiment et transport) par décile de niveau de vie en 2050 (%) - Consultez les données
Biomasse énergie G13-G14 - Consommation de biomasse énergie et production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie, le tertiaire et les réseaux de chaleur (RC) dans S3 - Consultez les données
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G7-G9-G11-G13-G15-G17 - Évolution du mix énergétique des réseaux de chaleur - Tend, S1, S2, S3, S4 - Consultez les données
Bâtiment G12 - Surfaces tertiaires rénovées en 2050 dans tous les scénarios (branches CEREN) (milliers de m2, surfaces chauffées) - Consultez les données
Productions Industrielles G10 - Trajectoires d'évolution de la demande en aluminium, acier, ciment et verre par secteur consommateur dans S1 - Consultez les données
Macroéco GE5. Identité de Kaya S4 - évolutions par rapport à 2021 (%) - Consultez les données
Mobilité et Transports G28 - Émissions directes de gaz à effet serre en 2050 pour les transports selon les différents scénarios et part d’évolution par rapport à 2015 - Consultez les données
Macroéco G7. Emplois totaux : écarts S2 - TEND (milliers) - Consultez les données
Macroéco GC10. Ecarts de financements publics directs S4 - TEND (M€ 2021) - Consultez les données
La déclaration auprès de l'ADEME L’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes définit, pour chaque acteur (distributeurs, producteurs et organismes agréés), la nature et les modalités des déclarations à effectuer auprès de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Des évolutions ont été apportées aux articles 543-75 à R. 543-123 du Code de l’environnement via le décret n°2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques. Ce décret modifie le périmètre de la filière gaz fluorés suivie par l’ADEME : outre les fluides frigorigènes, les gaz fluorés utilisés dans les secteurs Protection incendie, Haute-tension et Solvants seront désormais analysés. L'Observatoire des gaz fluorés est géré dans la base SYDEREP, permettant aux professionnels la saisie directe de leurs données. Le but étant de contrôler les quantités de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des différents types de gaz. À partir de l’analyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi de la filière des gaz fluorés en France. Le jeu de données présenté Le jeu de données présenté permet de vérifier la validité au 01/07/2020 : d'un opérateur attesté de fluides frigorigènes, titulaire d'une attestation de capacité dans le secteur froid et climatisation d'une entreprise certifiée titulaire d'un certificat dans le secteur Protection incendie Les opérateurs sont les entreprises et organismes procédant, à titre professionnel, à tout ou partie des opérations suivantes sur des équipements contenant des fluides frigorigènes : La mise en service ; L’entretien et la réparation, dès lors que ces opérations nécessitent une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes ; Le contrôle de l’étanchéité ; Le démantèlement ; La récupération et la charge des fluides frigorigènes ; Toute autre opération réalisée nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes. Les opérateurs doivent obtenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé afin de pouvoir manipuler des fluides frigorigènes et ont l’obligation de remettre aux distributeurs les fluides récupérés qui ne peuvent être réintroduits dans des équipements (ou dont la réutilisation est interdite), ainsi que les emballages ayant contenu des fluides frigorigènes. Ils ont également la possibilité de faire traiter les fluides usagés et les emballages sous leur responsabilité. Les organismes agréés sont les organismes ayant reçu un agrément des ministres en charge de l’environnement et de l’industrie pour pouvoir délivrer des attestations de capacité aux opérateurs et certifier les entreprises du domaine de la protection incendie. Les modalités de délivrance de l’attestation de capacité aux opérateurs sont définies par l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévue à l’article R. 543-99 du Code de l’Environnement. Catégories d'activité : Catégorie I (inclut les catégories II, III, IV et V) : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; Catégorie II (inclut les catégories V) : Maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluides frigorigènes et contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; Catégorie III : Récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur de moins de 2 kg de fluides frigorigènes ; Catégorie IV : Contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ; Catégorie V - toutes opérations : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R.311-1 du Code de la route ; Catégorie V - VHU : Catégorie V exclusivement pour les opérations de récupération des fluides des systèmes de climatisation des véhicules hors d’usage. Règles d'actualisation des données La liste n'est pas à jour en temps réel, elle est actualisée tous les quinze jours par les Organismes agréés par import dans SYDEREP. En cas de doute sur la validité d'une société, l'information doit être vérifiée auprès des organismes agréés.
Macroéco G5. Emplois totaux : écarts S1 - TEND (milliers) - Consultez les données
Macroéco GE1. Identité de Kaya TEND - évolutions par rapport à 2021 (%) - Consultez les données
L'API Aides financières de l'ADEME permet d'interroger l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables. ### Données | Nom de la donnée | Description | | ---------------- | ------------------------------------------- | | nom | nom de la structure qui bénéficie de l'aide | | objet | description du projet | | nature | nature de l'aide | | date | date ou période du versement de l'aide | | montant | | ### Aller plus loin Ce jeu de données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME sur les trois dernières années, non confidentiels, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables. ### À propos de l'Open Data a l’ADEME Cette API est en Open Data. Elle permet de consulter des données ouvertes, [sous licence Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence). [Lien des documentations supplémentaires](https://data.ademe.fr/datasets/les-aides-financieres-de-l'ademe)
La mise à disposition de ce jeu de données s’inscrit dans le cadre des engagements de l’ADEME pour la science ouverte. Elle vise entre autres à faciliter le référencement du soutien de l’agence dans toutes les publications d’articles ou de données issus de ces projets dans des archives ouvertes, par exemple sur HAL. Pour ce jeu, les critères de requête dans les bases de gestion de l’ADEME sont les suivants : * Aide d’un montant supérieur à 10 k€ dans le cadre du budget R&D de l’ADEME * Aide engagée juridiquement entre le 01/012014 et le 31/12/2020, date de mise en service de l’outil de gestion OPALE en remplacement de l’outil LOCO * Tous les signataires de la convention d’aide * Toutes les localisations associées au projet (cela peut être la localisation des signataires et/ou la localisation du ou des terrains de recherche principaux) *NB 02 décembre 2024 : les pratiques administratives en vigueur sur la période de requêtage font qu’un même projet de recherche peut apparaître sous autant de codes projets différents que de conventions d’aide avec les différents partenaires. Il s’ensuit qu’il n’est pas toujours facile de repérer le coordinateur de projet. De plus, les informations sur l’Appel à Projets de Recherche figurent souvent dans le titre du projet et non dans le champ dédié. Enfin, certaines informations sont absentes du jeu de données.* *L’ADEME va améliorer progressivement ce jeu de données ‘historique’. De plus, des fiches projets plus détaillées seront prochainement disponibles sur le site [Connectons science et société | Recherche ADEME](https://recherche.ademe.fr/)*
Projets de Recherche ADEME - Vue détaillée 2014-2020
Macroéco G1.b. Revenu disponible par habitant : écarts au TEND en 2050 (EUR 2021/habitant) - Consultez les données
Ce jeu de données représent l'accroissement net de la biomasse en forêts - les valeurs de surfaces (ha), de flux de référence unitaires (tCO2e/ha/an) et de flux totaux (tCO2e/an) pour chaque occupation du sol forestière (et pour chaque commune). ## Flux de carbone Ce terme désigne les échanges de carbone entre les sols, la forêt et l’atmosphère. Il s'agit de la quantité de carbone qui est émise (émission nette) ou captée et séquestrée (séquestration nette) chaque année. La séquestration nette de dioxyde de carbone (CO2) ou puits net de carbone est ici l’augmentation, sur le territoire, des stocks de carbone sous forme de matière organique dans les sols et les forêt (y compris produits bois). La séquestration est un flux net de l’atmosphère vers ces réservoirs. Inversement, une réduction des stocks de carbone des sols et forêts se traduit par une émission nette de CO2 soit une source de carbone. Ces flux traduisent un déséquilibre entre les entrées de carbone (ex : photosynthèse, apports de matières organiques exogènes) et les sorties (ex : dégradation de la biomasse après mortalité et/ou prélèvements anthropiques, respiration des organismes vivants conduisant à la minéralisation de la matière organique, export de matières organiques). Cette séquestration nette/émission nette consécutive aux variations de la quantité de carbone stockée dans les forêts et les sols est théoriquement limitée dans le temps, car elle s’interrompt lorsqu’un nouvel équilibre est atteint. Le niveau de stock à l’équilibre dépend, au-delà des conditions pédoclimatiques des territoires, de l’aménagement du territoire (% des différents types d’occupation des sols) et des pratiques agricoles et forestières. Toute modification de la distribution de l’occupation des sols et des pratiques agricoles et forestières conduira à une modification des stocks de carbone dans ces réservoirs et donc à une séquestration nette ou à une émission de carbone. Ces échanges entre l'atmosphère et les sols et végétaux se font sous la forme de dioxyde de carbone atmosphérique. L'unité est donc le kgCO2eq ou tCO2eq car d'autres gaz à effet de serre peuvent être concernés par des flux liés à ces changements (ex : N2O). Cette base de données "flux" est divisée en 3 fichiers distincts pour des raisons de poids. Elle présente pour chacune des communes métropolitaines françaises (millésime 2018) : - flux1_changements-surfaces : Les variations de surfaces d'occupation du sol (ha/an) selon la nomenclature ALDO, et les flux totaux (tCO2e/an) correspondants en multipliant ces variations (ha/an) avec les flux unitaires (fichier flux2). - flux2_unitaire-changements-surfaces : Les flux de référence unitaires (tCO2e/ha) pour chaque changement d'occupation du sol. Ils sont des delta entre le stock unitaire (tC/ha) des occupations initiales et finales (en tenant compte de la durée d'application de ces flux et de la conversion de tC en tCO2e) - flux3_accroissement-biomasse - produits bois: Les valeurs de surfaces (ha), de flux de référence unitaires (tCO2e/ha/an) et de flux totaux (tCO2e/an) pour chaque occupation du sol forestière (et pour chaque commune). Ainsi que les flux annuels de produits bois (bois d'œuvre et bois d'industrie) en tCO2e/an. Important : la valeur de flux total de chaque commune est contenue dans flux1 (colonne M). Il s'agit de la somme des flux liés au changement de surfaces (flux1 et flux2) et des flux liés à l'accroissement de la biomasse (flux3) et aux produits bois (flux 3). Pour plus d'informations : https://aldo-documentation.territoiresentransitions.fr/aldo-documentation/flux/methode-generale ## L'outil ALDO L'outil ALDO est un outil ADEME. Simple d’utilisation, open-source et accessible en ligne, il est disponible gratuitement et sans téléchargement : https://aldo.territoiresentransitions.fr/ ALDO propose une estimation territoriale du carbone des sols et forêts à l'échelle communale. Pour plus d'informations sur les sources de données et méthodes : https://aldo-documentation.territoiresentransitions.fr/aldo-documentation L’outil ALDO propose : * L’état des stocks de carbone organique des sols, de la biomasse et des produits bois en fonction de l’aménagement de son territoire (occupation du sol) ; * L'état des flux : La dynamique actuelle de stockage ou de déstockage liée aux changement d’occupation des sols, aux forêts et aux produits bois (en tenant compte du niveau actuel des prélèvements de biomasse) ; Les données de sortie d'ALDO sont fournies en export sur data.ademe.fr dans 4 fichiers : * Stocks * Flux1_changements-surfaces * Flux2_unitaire-changements-surfaces * Flux3_unitaire-accroissement-biomasse Pour toute question : https://aldo.territoiresentransitions.fr/contact
ALDO - flux 3 - flux annuels liés à l'accroissement net de la biomasse en forêts
Productions Forestières G7 - Récolte de bois en 2050 par catégorie dans les différents scénarios - Consultez les données
Macroéco G1.d. Dette publique : écarts au TEND en 2050 (points de PIB) - Consultez les données
Distributif G1 - Evolution de l'indice de Gini du revenu disponible des ménages français - Consultez les données
Materiaux TE G12 - Besoins matières selon les technologies de traction en kg/véhicule pour un véhicule particulier moyen - Consultez les données
## Le jeu de données Le jeu de données présente les quantités mises sur le marché pour les filières : * Déchets d’éléments d’ameublement (à partir de 2017) ; * Déchets des équipements électriques et électroniques (à partir de 2018) ; * Piles et accumulateurs (à partir de 2018) ; * Pneumatiques usagés (à partir de 2018) ; * Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (à partir de 2019). **Date de mise à jour des données : août 2021** ## Règles d’actualisation des données Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3). ## Généralités sur les filières REP L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : * Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; * Piles et accumulateurs (PA) ; * Pneumatiques usagés (PU) ; * Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ; * Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ; * Papiers graphiques (PAP) ; * Emballages ménagers (EMB) ; * Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec : * Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB), * Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration, * Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique, * Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche. Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : * La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; * Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.
REP - Quantités mises sur le marché (historique)
### Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE contient des informations sur les caractéristiques du bâtiment ou du logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) ainsi que sur ses équipements (de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, etc.) Le secteur tertiaire n’est pas concerné par la réforme du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021. ### La collecte des DPE par l’Ademe L’Ademe effectue la collecte des DPE depuis 2013 ([Décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des DPE à l’ADEME](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024317077/)). Pour plus d’informations sur le DPE, nous vous invitons à consulter le nouvel observatoire DPE à l’adresse suivante : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/ Vous y retrouverez diverses fonctionnalités dont : * Un outil statistique permettant d’obtenir des données générales sur les DPE, complémentaires à celles présentées ici * Un accès à la vue tabulaire des données en Open data via votre espace personnel. * Une FAQ ### Les outils à votre disposition Les données à disposition ici concernent les **DPE établis à partir du 1er juillet 2021 sur des bâtiments ou parties de bâtiments du secteur tertiaire**. Les données des DPE établis avant le 1er juillet 2021 se trouvent dans les jeux de données « [Diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments tertiaire](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-tertiaire) » et « [Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation](https://data.ademe.fr/datasets/dpe-france) ». Sur cette page, vous pouvez accéder aux données sous des formats différents. Chaque format est destiné à un usage différent. En complément, une documentation d’utilisation des différentes fonctionnalités accessibles depuis cette page (API, vue tabulaire, etc.) est disponible [ici](https://data-fair.github.io/3/user-guide-frontoffice/datasetpage/). Si vous ne souhaitez pas accéder à l’ensemble des données, nous vous conseillons d’utiliser la vue tabulaire en cliquant sur le symbole ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FN7NuxhDKztBACmPKIqu0%2FVue%20tabulaire%202%20-%20small.jpg?alt=media&token=dafdde89-d2e0-40e5-8a85-a3708e70528e). Cette vue vous permet d’une part d’appliquer des filtres pour sélectionner les DPE à afficher et d’autre part de choisir les colonnes que vous souhaitez afficher. Vous pouvez ensuite extraire ces données sous divers formats dont le format Excel. **Pour les publics avertis, nous proposons** : * [Un accès en téléchargement aux données sous forme d’une base de données](https://opendata.ademe.fr/dump_dpev2_prod_fdld.sql.gz) (***attention à la taille de la base de données - Autorisez votre navigateur à télécharger depuis un site non sécurisé***). PostgreSQL 12.3 on x86_64-pc-linux-gnu, compiled by gcc (GCC) 4.8.5 20150623 (Red Hat 4.8.5-39), 64-bit. * Un accès par API, disponible dans la zone de pictogrammes à droite de l’écran. [Voir la vidéo démo d’utilisation de l’API](https://www.loom.com/share/411a6993752f407fb1e30b0552e1ccd3). ### Documents d’accompagnements Pour vous aider à l’exploitation des données DPE, vous trouverez dans les pièces jointes disponibles en cliquant sur le symbole ![](https://files.gitbook.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%2Fuploads%2FNxZEaVUwQQtYwwLINuty%2FPi%C3%A8ce%20jointe%20-%20small.jpg?alt=media&token=c0488667-5d48-4a5e-a434-3033a80577a0) différents documents d’accompagnement : * Un dictionnaire de données précisant à quoi correspond chaque champ * Une note technique précisant les informations essentielles à connaître afin d’interpréter correctement les données fournies. * Une description des contrôles de cohérence effectuées sur les données des DPE A destination des utilisateurs de la base de données : * Un dictionnaire de données plus technique * Les tables de valeurs et d’énumérateurs utilisées dans la base de données. * Le modèle de données. ### Précautions d’interprétation des données Attention : les données fournies ici sont les données brutes de l’observatoire DPE qui contient l’ensemble des DPE effectués par les diagnostiqueurs immobiliers. Leur interprétation doit être faite avec précaution. En effet, le DPE est obligatoire seulement pour une vente, une location ou à l'achèvement de toute nouvelle construction. Ainsi, tous les biens ne sont pas dotés d'un DPE. A ce titre, la base de données DPE ne couvre pas l'ensemble du parc immobilier et elle n’en est pas représentative. Pour estimer la performance énergétique et environnementale de l'ensemble du parc français et la distribution nationale des classes DPE, un travail de redressement des données doit être fait. Il nécessite l’utilisation de la base de données DPE mais aussi l’utilisation d’autres bases de données comme par exemple, le répertoire de logements de l'Insee « Fidéli » ou encore les distributions d'énergies principales de chauffage des résidences principales estimées par le recensement de la population. ### Autres informations sur les données fournies * Les données mises à disposition sont les données brutes saisies par les diagnostiqueurs. L’Ademe n’effectue aucune reprise de données. Dans ce cadre, l’ADEME ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité des données qui lui sont transmises. * Contrairement aux données envoyées sur l’ancien observatoire, les données font désormais l’objet de contrôles de cohérence. En cas de non-conformité, le DPE est rejeté si le contrôle est bloquant. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le document en pièce jointe décrivant les contrôles de cohérence en vigueur. **Mise à jour** : hebdomadaire.
Macroéco T5. Agrégats macroéconomiques - S2 - Consultez les données
Macroéco G10. PIB et contributions de ses composantes : écart S4/TEND (%) - Consultez les données
Mix Elec G22 - Capacités de production flexible installées en 2020 et en 2050 par scénario - Consultez les données
Mobilité et Transports G21.1 - Mix énergétique et part de l’électricité pour les voitures particulières dans les différents scénarios en 2050 - Demande VP en Gpkm - Consultez les données
Biomasse énergie G19 - Consommation de biomasses par combustible pour les différents scénarios dans l'industrie, le tertiaire et les réseaux de chaleur (RC) - Consultez les données
Productions Agricoles G11 - Émissions territoriales de GES actuelles et à l’horizon 2050 du secteur agricole - Consultez les données
Mix Elec G16 - Évolution de la part d’EnR dans le mix électrique dans tous les scénarios - Consultez les données
**Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'ADEME - janvier 2025** La ‘**Base Territoires ADEME AuRA**’ est produite par la Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'ADEME. L'objectif de la base est de mettre à disposition une sélection de démarches et d’opérations portées par les collectivités avec en entrée les 172 EPCI et 4027 communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes : CRTE, Contrat d'objectif Territoriaux, Territoires Engagés Climat-Air-Energie et Economie Circulaire, Tri à la source des Biodéchets, Contrats Chaleur renouvelable, ... **Cette 4ème édition est mise à disposition suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 des populations de référence 2022**. Elle intègre **les dernières informations connues à date**. Les données sont présentées en 5 catégories à retrouver [dans le lexique](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/v1-z5fm44ecnkdpucyz-ghbq/metadata-attachments/lexique_base-territ-v4_ademe-aura_2025-01-28_vext.xlsx) : * A - Données Commune / EPCI - INSEE - janvier 2025 * B - Démarches Transverses * C - Démarches Air - Mobilités * D - Démarches Déchets / Économie Circulaire * E - Démarches Efficacité énergétique et EnR Ces données ([à télécharger ici ou sur le pavé de droite](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/v1-z5fm44ecnkdpucyz-ghbq/data-files/base-territ-v4_ademe-aura_2025-01-28_vext.xlsx)) sont utiles pour : * connaître les démarches portées, les territoires concernés et réaliser les cartographies associées * analyser les territoires afin de mieux qualifier et évaluer les dynamiques La mise à jour des données est réalisée grâce aux retours des collaborateurs et des partenaires de l'Agence. **Base Territoires ADEME AuRA - ADEME DR Auvergne-Rhône-Alpes** - v4 janvier 2025 Nicolas BOUTET - nicolas.boutet@ademe.fr **Programme 'Territoires Engagés pour la Transition Ecologique'** : Sylvain Avril, Claire Saugues (Eci) **Ils ont porté le projet avec nous** : Fatiha Bahouche, Jérôme Dorville, Charlène Goncalves, Patxi Kingebliel, Jean-Christophe Vignoud, Bertrand d'Humières et Jules Béluze, Plus de données à retrouver sur l'open data de l'ADEME https://data.ademe.fr et sur la [plate-forme des données publiques en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.open-datara.fr/accueil)
Base des démarches des territoires en Auvergne-Rhône-Alpes - v4 - Janvier 2025
Mobilité et Transports G20.1 - Évolution du transport de marchandises en 2015 et en 2050 selon les scénarios et taux d’évolution par rapport à 2015 par mode de trafic de marchandises - Consultez les données
Biomasse énergie G15-G16 - Consommation de biomasse énergie et production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie, le tertiaire et les réseaux de chaleur (RC) dans S4 - Consultez les données
Macroéco GC3. Ecarts de financements publics directs TEND - 2021 (M€ 2021) - Consultez les données
Puits de carbone G3b - Puits naturels de carbone en 2050 dans la biomasse et les sols - Consultez les données
Empreintes G8 - Évolutions par rapport à 2015 de l’activité économique (PIB), des empreintes carbone et matières, ainsi que de la productivité matières selon les scénarios - Consultez les données
Macroéco GC9. Ecarts de financements publics directs S3 - 2021 (M€ 2021) - Consultez les données
Materiaux TE G4 - Besoins matières moyens des éoliennes en mer posées en tonnes/MW (hors gravats) - Consultez les données
Risques T4.2- Robustesse des scénarios à des risques exogènes - Valeur des couleurs des risques (chiffres ronds) ou moyennes des risques (décimales) - Consultez les données
Mobilité et Transports G25.1 - Scénario S1 - Transformations 2015-2050 des parcs automobiles selon le scénario considéré - Consultez les données
Coûts des travaux de rénovation - Photovoltaïque
Mix Elec G9 - Évolution des capacités installées du parc nucléaire et des EnR variables dans S2 - Consultez les données
Mobilité et Transports G26.2 - Evolution des masses moyennes globales pondérées par les ventes selon les scénarios - Consultez les données
Mix Elec T2 - Caractéristiques du parc de production d’électricité en Métropole en 2015 - Consultez les données
Découvrez les produits Ecolabel européen français certifié par un organisme national en filtrant par secteur, situation géographique, numéro de licence, produit ou entreprise. ## L’Écolabel européen Créé en 1992 par la Commission européenne, l’Ecolabel européen est le seul label public écologique officiel utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Son objectif est de concevoir et promouvoir des produits et services respectueux de la santé et de l'environnement, en réduisant leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à leur fabrication, utilisation et fin de vie. L’Ecolabel européen couvre une large gamme de produits utilisés au quotidien par les professionnels et les particuliers, tels que des papiers, détergents, terreaux, oreillers, ainsi que des hébergements touristiques et des entreprises de propreté. Pour en savoir plus sur les secteurs et les critères de l’Ecolabel européen, vous pouvez consulter : * En synthèse, l’ADEME a conçu des [fiches de présentation synthétique des critères par catégorie en français](https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2170-fiche-de-presentation-referentiels-ecolabel-europeen.html) * En détail, retrouvez les [référentiels complets des produits et services ainsi que leurs critères (en anglais et français)](https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel/product-groups-and-criteria_en) En France, le ministère de l’Environnement a confié l'accompagnement de la politique française en matière d'Ecolabel européen à l'ADEME et sa délivrance à des organismes compétents accrédités par le COFRAC. La liste des organismes certificateurs français et européens est disponible [ici](https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel/community-and-helpdesk_en#competent-bodies). ## Les données à votre disposition Le jeu de données présenté ici recense les produits français ayant obtenu l'Ecolabel européen par un organisme certificateur national ainsi que les entreprises qui les proposent. D'autres données sont également à votre disposition : - [Entreprises françaises proposant des produits et services Ecolabel européen certifiées par un organisme national](https://data.ademe.fr/datasets/ecolabel-entreprise) - [Services de nettoyage certifiés Ecolabel européen en France](https://data.ademe.fr/datasets/ecolabel-service-nettoyage) - [Hébergements touristiques Ecolabel européen français](https://data.ademe.fr/datasets/ecolabel-hebergement-touristique) ## Mise à jour des données Les données sont mises à jour mensuellement. ## Ressources supplémentaires Une base de données européenne des produits et services Ecolabel européen est également disponible : [Accéder à la base de données européenne](https://environmental-data.ec.europa.eu/ecolabel/index.html). Pour plus d'informations sur l’Ecolabel européen, consultez les liens suivants : * [Ecolabel Européen - Site officiel](https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel_en) * [Agir pour la Transition - ADEME](https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ecoconception/affichez-difference-lecolabel-europeen)
Ecolabel européen - Produits français certifiés par un organisme national
Numerique G11 - Impact des biens et services numériques sur les ressources abiotiques minérales en tonnes Sbeq - Consultez les données
Ce jeu de données représente le suivi de l'avancement de la saisie et de la validation des matrices des coûts par acteur SINOE.
SINOE ® - Bilan des matrices des coûts par département
Productions Industrielles G28 - Consommation d'énergie finale (dont matières premières) de la production d'acier en 2014 et en 2050, par scénario - Consultez les données
Productions Industrielles G21 - Répartition des consommations d'énergie (dont matières premières) en 2014 et en 2050, par scénario et par type d’industrie (IGCE et autres) - Consultez les données
Air G6 - Émissions de NH3 totales du secteur agricole pour les trois scénarios - Consultez les données
Macroéco GC4. Ecarts de financements publics directs S1 - TEND (M€ 2021) - Consultez les données
Air G5 - Évolution des facteurs d’émission de polluants pour les VP selon les normes Euro - Consultez les données
Materiaux TE T1 - Répartition par type de traitement de quelques matériaux d'un VHU - Consultez les données
Découvrez les hébergements touristiques français ayant obtenu la certification Ecolabel européen comprenant des informations détaillées telles que le nom de l’établissement, sa localisation ainsi que les données relatives à la certification (numéro de certification, organisme certificateur...). z ## L’Écolabel européen Créé en 1992 par la Commission européenne, l’Ecolabel européen est le seul label public écologique officiel utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Son objectif est de concevoir et promouvoir des produits et services respectueux de la santé et de l'environnement, en réduisant leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à leur fabrication, utilisation et fin de vie. L’Ecolabel européen couvre une large gamme de produits et services utilisés au quotidien par les professionnels et les particuliers, tels que des papiers, détergents, terreaux, oreillers, ainsi que des hébergements touristiques et des entreprises de propreté. Pour en savoir plus sur les secteurs et les critères de l’Ecolabel européen, vous pouvez consulter : * En synthèse, l’ADEME a conçu des [fiches de présentation synthétique des critères par catégorie en français](https://librairie.ademe.fr/industrie-et-production-durable/2170-fiche-de-presentation-referentiels-ecolabel-europeen.html) * En détail, retrouvez les [référentiels complets des produits et services ainsi que leurs critères (en anglais et français)](https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel/product-groups-and-criteria_en) En France, le ministère de l’Environnement a confié l'accompagnement de la politique française en matière d'Ecolabel européen à l'ADEME et sa délivrance à des organismes compétents accrédités par le COFRAC. La liste des organismes certificateurs français et européens est disponible [ici](https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel/community-and-helpdesk_en#competent-bodies). ## Les données à votre disposition Le jeu de données présenté ici recense les hébergements touristiques français ayant obtenu l'Ecolabel européen ainsi que les renseignements associés à la structure. D'autres données sont également à votre disposition : - [Entreprises françaises proposant des produits et services Ecolabel européen certifiées par un organisme national](https://data.ademe.fr/datasets/ecolabel-entreprise) - [Services de nettoyage certifiés Ecolabel européen en France](https://data.ademe.fr/datasets/ecolabel-service-nettoyage) - [Hébergements touristiques Ecolabel européen français](https://data.ademe.fr/datasets/ecolabel-hebergement-touristique) ## Mise à jour des données Les données sont mises à jour mensuellement. ## Ressources supplémentaires Une base de données européenne des produits et services Ecolabel européen est également disponible : [Accéder à la base de données européenne](https://environmental-data.ec.europa.eu/ecolabel/index.html). Pour plus d'informations sur l’Ecolabel européen, consultez les liens suivants : * [Ecolabel Européen - Site officiel](https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/eu-ecolabel_en) * [Agir pour la Transition - ADEME](https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/ecoconception/affichez-difference-lecolabel-europeen)
Ecolabel européen - Hébergements touristiques français
Mix Elec G11 - Évolution des capacités installées du parc nucléaire et des EnR variables dans S3EnR-offshore - Consultez les données
Mobilité et Transports G17.1 - Décompositions Kaya de l’évolution des émissions entre 2015 et 2050 pour le transport de voyageurs (aérien international inclus) - forme multiplicative - Consultez les données
Numerique G6 - Impact des biens et services numériques sur les ressources abiotiques minérales en tonnes Sbeq - Consultez les données
Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. * ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API. Le jeu de données présenté ici contient les **informations générales (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 2 (V2) du formulaire de dépôt, soit après le printemps 2020. Les données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants : * [Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-2) ; * [Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-3) ; * [Démarches PCAET – Partie 4/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-4). Ce fichier contient les informations suivantes : * **Propriétés de la démarche** : date de création et de lancement, type, nom, description, statut ; * **Caractéristiques du porteur** : nom, SIREN, type de collectivité (CA, CC, PETR, syndicat mixte), population ; * **Contacts associés** : l’équipe projet (chef de projet, élus référent), référents de chaque organisation régionale (ADEME, Région, DREAL) ; * **Historique de la démarche** : stade d’avancement, date de dépôt pour avis ou définitif, date d’envoi des avis de la Région et de la DREAL. La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&Climat.
PCAET (v2) - Démarches - Partie 1-Entête
Mobilité et Transports G22.1 - Mix énergétique et part de l’électricité pour pour le transport de marchandises par les VUL dans les différents scénarios en 2050 - Demande VUL en Gtkm - Consultez les données
Air G8 A6 - Évolution des émissions de NOx pour la combustion du bois dans le résidentiel entre 2015 et 2050, par scénario (kt) - Consultez les données
Biomasse énergie G9-G10 - Consommation de biomasse énergie et production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie, le tertiaire et les réseaux de chaleur (RC) dans S1 - Consultez les données
Mobilité et Transports G29 - Émissions de CO2 des transports intérieurs cumulées sur l’ensemble de la période 2015-2050, en nombre d’années d’équivalent aux émissions de 2015, comparé au cumul en cas d’émissions constantes (36 ans) et à la SNBC - Consultez les données
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G4 - Évolution du mix énergétique des réseaux de chaleur entre 2009 et 2019 - Consultez les données
Macroéco GA7. Emplois totaux : écarts S3 - TEND (milliers) : zoom sectoriel - Consultez les données
Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. * ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API. Le jeu de données présenté ici contient les extractions des **données d’émissions de polluants atmosphériques (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 2 (V2) du formulaire de dépôt, soit après le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants : * [Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-2) ; * [Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-3) ; Ce fichier contient les informations suivantes : * Reprise des champs du fichier [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-1-entete) ; * **Diagnostic et objectifs des émissions de polluants** : par secteur (8), par période (4) et par polluant (6). * **Année de comptabilisation par polluant** pour la période de diagnostic. ***Secteurs** : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, industrie branche énergie.* ***Périodes** : année de diagnostic, 2026, 2030 et 2050 (saisie des données facultative pour 2050).* ***Polluants** : PM10, PM2,5, oxyde d’azote, dioxyde de souffre, COV, NH3.* La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&Climat.
Macroéco GB1. Dette par habitant liée aux dépenses de rénovation résidentielle (% du revenu) - Consultez les données
Mobilité et Transports G22.2 - Mix énergétique et part de l’électricité pour pour le transport de marchandises par les VUL dans les différents scénarios en 2050 - Demande VUL % - Consultez les données
Ce jeu de données présente les données utilisées par l'application **Que Faire de mes Déchets**, accessible à l'adresse [quefairedemesdechets.fr](http://quefairedemesdechets.fr/). Il est complété par des [liens thématiques](https://data.ademe.fr/datasets/que-faire-de-mes-dechets-liens) proposant des **liens thématiques vers des modalités de traitement**.
Le jeu de données présente les taux de réutilisation et de valorisation (TRV), et les taux de réutilisation et de recyclage (TRR) des Broyeurs de la filière "Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU) depuis 2018, issues de SYDEREP, par département et région. **Date de mise à jour des données : février 2024.** Les données présentées dans ce fichier sont issues des déclarations des centres VHU et des broyeurs agréés en France et dans les départements et régions d'Outre-mer, depuis 2018 (déclarations réalisées sur Syderep entre le 1er février et le 31 mars de chaque année). **Les données publiées respectent les règles statistiques suivantes :** Au moins 3 centres VHU ou broyeurs dans le département ou la région ; Aucun centre VHU ni broyeur du département ou de la région ne représente plus de 80 % de la collecte de VHU ou de la prise en charge de carcasses. Les données des départements ou régions pour lesquelles ces règles ne sont pas applicables sont indiquées comme NC (Non Communiqué). Les données concernant les origines son parfois mal renseignées par les centres VHU et n'ont pas toutes été reprises. Ceci explique pourquoi la somme des origines peut être inférieure au nombre total de VHU pris en charge qui, lui, est bien renseigné. * Les données publiées ici sont celles des broyeurs dont la déclaration annuelle a été validée et pour lesquelles l'ADEME a obtenu un accord de publication. Ces taux sont directement comparables aux obligations de résultats assignées aux broyeurs : * **TRR** : réutilisation et recyclage d'une masse de matières non métalliques (hors déchets issus de la dépollution) correspondant à 3,5 % de la masse d'un VHU. * **TRV** : réutilisation et valorisation d'une masse de de matières non métalliques (hors déchets issus de la dépollution) correspondant à 6 % de la masse d'un VHU. ## Règles d’actualisation des données Les données sont actualisées tous les ans par les déclarations des éco-organismes et des producteurs en système individuel. Lors de la période de déclaration d’une année N portant sur les données de l’année N-1, des modifications ont pu être apportées sur les déclarations des données des années antérieures (N-2 et N-3). ### Généralités sur les filières REP L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes : * Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ; * Articles de sport et loisirs (ASL) ; * Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; * Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ; * Eléments d’ameublement (EA) ; * Equipements électriques et électroniques (EEE) ; * Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ; * Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ; * Jouets (JOUET) ; * Médicaments non utilisés (MNU) ; * Piles et accumulateurs (PA) ; * Pneumatiques (PNEU) ; * Produits chimiques (PCHIM) ; * Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ; * Produits du tabac (TABAC) ; * Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ; * Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC. Ces registres sont gérés dans l’application [SYDEREP](https://syderep.ademe.fr/), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. ### Jeux de données disponibles sur les filières REP Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur [https://data.ademe.fr](https://data.ademe.fr/) : * La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ; * La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ; * Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE. * ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition. **Retrouvez l'ensemble des [ressources disponibles des filières REP](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP) sur le site dédié [filieres-rep.ademe.fr](https://filieres-rep.ademe.fr/)**
REP-VHU - TRR et TRV des Broyeurs depuis 2018
Energie et patrimoine communal -3- Divers
Air G4 - Évolution des apports en azote minéral en kt N - Consultez les données
Productions Industrielles G13 - Trajectoires d'évolution de la demande en aluminium, acier, ciment et verre par secteur consommateur dans S2 - Consultez les données
Macroéco GC8. Ecarts de financements publics directs S3 - TEND (M€ 2021) - Consultez les données
Mobilité et Transports G13 - Résumé des principales évolutions du scénario 3 voyageurs entre 2015 et 2050 - Consultez les données
Empreintes G1 G5 - Empreinte matières de la France en 2015 et projection en 2050 selon les scénarios - Consultez les données
Puits de carbone G7a - Estimation du puits UTCATF en 2030, en comptabilisant la partie du bilan UTCATF liée à la gestion forestière par rapport à un niveau de référence (ici, le scénario tendanciel) - Consultez les données
Productions Industrielles G15 - Evolution (en %) des volumes totaux de demande et de production des industries lourdes (IGCE) en 2050 dans le scénario 3 par rapport à 2014 - Consultez les données
Air G7 - Évolution des émissions de polluants du secteur résidentiel-tertiaire, entre 2015 et 2050, par scénario (kt) - Consultez les données
Distributif G7 - Consommation énergétique (kWh/an) du logement par décile de niveau de vie en 2030 - Consultez les données
Macroéco GA10. Emplois totaux S4 (base 100 en 2021) - Consultez les données
Mobilité et Transports G10 - Résumé des principales évolutions du scénario 1 marchandises entre 2015 et 2050 - Consultez les données
Mix gaz G7 - Demande en gaz dans S2 en 2015, 2030 et 2050 - Consultez les données
Hydrogène G4 - Consommation d'hydrogène par secteur en 2019, 2030 et 2050 en TWh, dans le scénario S1 - Consultez les données
Productions Industrielles G19 - Trajectoires d'évolution de la demande en aluminium, acier, ciment et verre par secteur consommateur dans S4 - Consultez les données
Bâtiment G15 - Évolution des consommations de chantier dans tous les scénarios (TWhEF) - Consultez les données
Bâtiment G5 - Scénario 4 – Nombre de résidences principales par équipement de chauffage - Consultez les données
Mix gaz G15 - Émissions de GES liées au gaz de réseau en 2015 et en 2050 pour les cinq scénarios ADEME et le scénario AMS (référence et variante gaz haut) - Consultez les données
Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : * ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. * ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API. Le jeu de données présenté ici contient les **informations générales (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 1 (V1) du formulaire de dépôt, soit avant le printemps 2020. Les données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants : * [Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-2)) ; * [Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-3)) ; * [Démarches PCAET – Partie 4/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-4)). Ce fichier contient les informations suivantes : * **Propriétés de la démarche** : date de création et de lancement, type, nom, description, statut ; * **Caractéristiques du porteur** : nom, SIREN, type de collectivité (CA, CC, PETR, syndicat mixte), population ; * **Contacts associés** : l’équipe projet (chef de projet, élus référent), référents de chaque organisation régionale (ADEME, Région, DREAL) ; * **Historique de la démarche** : stade d’avancement, date de dépôt pour avis ou définitif, date d’envoi des avis de la Région et de la DREAL. La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&Climat.
PCAET (v1) - Démarches - Partie 1-Entête
Distributif G5 - Part des ménages dépensant plus de 10% du revenu disponible pour l'énergie du logement par décile de niveau de vie en 2030 (%) - Consultez les données
Froid et chaleur - réseaux et hors réseaux G18 - Mix énergétique de la chaleur hors réseaux - Consultez les données
Materiaux TE G7 - Besoins matières moyens de la filière éolienne terrestre en tonnes/MW - Consultez les données
Mix Elec G6 - Évolution de la consommation finale d’électricité par secteur en 2015, 2030 et 2050 dans S1 - Consultez les données
### Le jeu de données Il comprend la **liste des producteurs des filières à Responsabilité élargie du producteur (REP) enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique (IDU)** conformément à [l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041583847). Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, EEE, BPS, DISP-MED, EA, EMPAP, JOUET, LUB, MNU, PA, PCHIM, PMCB, PNEU, TLC, TABAC. Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière, conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l'environnement. Pour l’ADEME, il sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs, ainsi qu’à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle. Ainsi, pour les filières en vigueur, le vendeur d'un produit relevant du principe de REP peut communiquer à l'acheteur, à la demande de ce dernier, l'IDU sous lequel est enregistré le producteur qui remplit pour ce produit les obligations de REP (cf. [L. 541-10-10](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041599045) du code de l'environnement). Pour utiliser ce jeu de données, téléchargez le [**référentiel**](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/rep-producteurs-idu/metadata-attachments/REP_referentiels_codes_filieres_categoriesagrement.xlsx) utilisé. [![Donnez votre avis sur ce jeu de données](https://images.gitbook.com/__img/dpr=2,width=760,onerror=redirect,format=auto,signature=1475354846/https%3A%2F%2Ffiles.gitbook.com%2Fv0%2Fb%2Fgitbook-x-prod.appspot.com%2Fo%2Fspaces%252F2jK8JaUieA84hk2TJR3v%252Fuploads%252Ft2DLqA9NGK6aJMaDyKzl%252FBanni%25C3%25A8reOpendataV2.png%3Falt%3Dmedia%26token%3D705526a8-910d-4739-8f7b-9191587d5d68)](https://response.questback.com/dynamic/ademe/xmz3vvsmmx/answer?sid=mymRJpCTou&Jeu=9) ### Règles d’actualisation des données Les données sont actualisées à partir des mises à jour effectuées par les éco-organismes sur SYDEREP qui enregistrent leur liste d’adhérents et par les producteurs en système individuel. Pour les producteurs en système collectif, la suppression de l’IDU se fait à la seule initiative de l’éco-organisme qui a la responsabilité de cette décision. Cette liste ne reflète pas les producteurs qui ont effectué une déclaration de données sur SYDEREP. Point d'attention : l'ouverture du fichier CSV dans Excel peut perturber l'affichage par défaut du SIRET et nécessiter de changer le format d'affichage de la colonne. L’actualisation de cette liste mise à disposition sera réalisée **quotidiennement** sur https://data.ademe.fr. ### Généralités sur les filières REP L’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des filières REP suivantes : * Article de bricolage et de jardinage (ABJ) ; * Articles de sport et loisirs (ASL) ; * Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; * Dispositifs Médicaux perforants des patients en auto-traitement (DISP-MED) ; * Eléments d’ameublement (EA) ; * Equipements électriques et électroniques (EEE) ; * Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ; * Huiles lubrifiantes ou industrielles (LUB) ; * Jouets (JOUET) ; * Médicaments non utilisés (MNU) ; * Piles et accumulateurs (PA) ; * Pneumatiques (PNEU) ; * Produits chimiques (PCHIM) ; * Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ; * Produits du tabac (TABAC) ; * Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) ; * Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteurs à 2 ou 3 roues et quadricycles (VEHICULE). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec les nouvelles filières à venir. Ces registres sont gérés dans l’application [SYDEREP](https://syderep.ademe.fr/), permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement un état des lieux des filières et différentes publications avec un certain nombre d’indicateurs agrégés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. ### Jeux de données disponibles sur les filières REP Des données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur [https://data.ademe.fr](https://data.ademe.fr/) : * La liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique ; * La liste des membres adhérents des éco-organismes. La mise à jour de cette liste a lieu une fois par an, en juin de chaque année ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE, EMBM, LUB, MNU, PA, PAP, PCHIM, PNEU, TABAC et TLC ; * Les tonnages collectés pour les filières BPS, DISPMED, EA, EEE,MNU, PA, PCHIM, PNEU, TLC et VEHICULE. * ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition. **Retrouvez l'ensemble des [ressources disponibles des filières REP](https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP) sur le site dédié [filieres-rep.ademe.fr](https://filieres-rep.ademe.fr/)**
REP - Liste des producteurs enregistrés dans SYDEREP avec leur identifiant unique
Materiaux TE G18 - Besoins matières des petits métaux pour les scénarios (t/an) - Consultez les données
Mobilité et Transports G27.1 - Demande énergétique des transports en 2050 par vecteur et par scénario pour le transport de voyageur - Consultez les données