Données d'autosurveillance collectées en novembre 2020
Indicateurs mensuels de performance des stations d'épuration du bassin Seine-Normandie en 2018
Indicateurs mensuels de performance assainissement Seine-Normandie 2018
Données d'autosurveillance collectées en octobre 2014
Indicateurs mensuels de performance des stations d'épuration du bassin Seine-Normandie en 2017
Indicateurs mensuels de performance assainissement Seine-Normandie 2017
Présentation et dictionnaire des données sur les performances des réseaux de distribution en eau potable.
Documentation des indicateurs de performance des réseaux de distribution en eau potable
Données d'autosurveillance collectées en avril 2019
Données d’autosurveillance collectées en janvier 2022
Données d'autosurveillance collectées en septembre 2021
Données d'autosurveillance collectées en octobre 2012
L'Agence de l'eau Seine-Normandie dépose les données sur les prélèvements en eau dont elle dispose dans la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE) qui est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Les informations portent sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau et sont déclinées par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Ces données sont issues de l'instruction des redevances sur l'eau faites par l'agence de l’eau.
Prélèvements en eau du bassin Seine-Normandie
Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte. La liste des obstacles à l'écoulement est consultable sur le site du SANDRE
Données d'autosurveillance collectées en mai 2016
Données d'autosurveillance collectées en décembre 2020
Données d'autosurveillance collectées en juillet 2016
Données d'autosurveillance collectées en mars 2021
Données d’autosurveillance collectées en juin 2022
Sites de baignade du bassin Seine-Normandie
Sites de baignade du bassin Seine-Normandie (DRIEAT)
Indicateurs mensuels de performance des stations d'épuration du bassin Seine-Normandie en 2020
Indicateurs mensuels de performance assainissement Seine-Normandie 2020
Données d'autosurveillance collectées en juillet 2012
Données d'autosurveillance collectées en février 2021
Zones d’influences issues des zones de collecte des eaux usées et des rejets de STEP au regard des temps de transfert (vitesse d’écoulement de cours d’eau) et des abattements microbiologiques liés à la capacité épuratoire des cours d’eau.
Zone d'influence microbiologique sur le littoral normand du bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022)
La station de mesure de la qualité des eaux souterraines ou qualitomètre est un point d'eau ou un ensemble de points d'eau où l'on effectue des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, bactériologiques…, pour déterminer la qualité de l'eau qui en est issue. Les qualitomètres sont identifiés par le code national du point d'eau auquel il se réfère (code BSS + Désignation BSS). Quant un qualitomètre porte sur un champ captant, il est identifié par le code national du point d'eau désigné comme principal.
Données d'autosurveillance collectées en avril 2013
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015), 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021), 24 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2022 (période 2022-2027) .
Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)
Les données d'autosurveillance permettent de connaitre de le détail des mesures faites sur une station d'épuration dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire.
Voir données d'autosurveillance détaillées
L'ensemble des données descriptives des SAGE est disponible en téléchargement. Ces informations sont transmises par les services de l’État en charge du suivi de ces procédures et par les structures porteuses des SAGE.
Qualité des eaux des rivières - QUALITE RIVIERES
Données d'autosurveillance collectées en septembre 2014
Un point nodal est défini comme un point clé pour la gestion des eaux défini en général à l’aval des unités de références hydrographiques pour les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et/ou à l’intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l’unité, des valeurs repères de débit et de qualité. Leur localisation s’appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique.
Les zones humides (marais, prairies humides, lagunes, tourbières), écosystèmes entre terre et eau, constituent un patrimoine exceptionnel en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu'elles remplissent. Elles abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Par leurs différentes fonctions, elles jouent un rôle primordial dans l’épuration et la prévention des crues, la régulation de la ressource en eau, ... Le Forum des Marais Atlantiques gère le réseau qui dresse la cartographie des zones humides inventoriées par ses membres et ses partenaires ainsi que des données s'y rapportant (eau, environnement, les acteurs,...).
Données d'autosurveillance collectées en mai 2013
Données d'autosurveillance collectées en mars 2013
Données d'autosurveillance collectées en juin 2014
Données d'autosurveillance collectées en novembre 2015
Indicateurs mensuels de performance des stations d'épuration du bassin Seine-Normandie en 2016
Indicateurs mensuels de performance assainissement Seine-Normandie 2016
Données d'autosurveillance collectées en avril 2016
La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire. L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, objectif inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009. Cette liste de captages prioritaires a été complétée à la suite de la conférence environnementale de septembre 2013 (229 nouveaux captages en Seine-Normandie comprenant 329 points de prélèvement). La liste des captages déclarés comme prioritaires et/ou sensibles est mise à disposition par la DRIEAT.
Captages prioritaires et sensibles du bassin Seine-Normandie
Documentation des données sur les syndicats GEMAPI sur le bassin Seine-Normandie
Données d'autosurveillance collectées en novembre 2012
Couche cartographique des délimitations des COMITER du bassin Seine-Normandie.
l'état des masses d'eau est consultable sur Géo Seine-Normandie
Etats des masses d'eau - GEO SEINE-NORMANDIE
Données d'autosurveillance collectées en janvier 2013
Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. Leur liste est consultable sur l'atlas du SANDRE.
Ouvrages de dépollution (Stations d'épuration)
Données d'autosurveillance collectées en août 2016
Données d'autosurveillance collectées en 2008
Données d'autosurveillance collectées en novembre 2014
Données d'autosurveillance collectées en mars 2017
Données d'autosurveillance collectées en novembre 2013
Données d'autosurveillance collectées en mars 2016
Données d'autosurveillance collectées en février 2012
Données d'autosurveillance collectées en juillet 2020
Données d'autosurveillance collectées en décembre 2014
Données d'autosurveillance collectées en janvier 2021
Données d’autosurveillance collectées en mai 2022
Données d'autosurveillance collectées en septembre 2019
Périmètres des directions territoriales de l'agence de l'eau Seine-Normandie à partir de 2018.
Périmètres des directions territoriales de l'agence de l'eau Seine-Normandie à partir de 2018
Données d'autosurveillance collectées en mai 2019
Données d'autosurveillance collectées en juillet 2019
Délimitations des unités hydrographiques du bassin Seine-Normandie.
Unités hydrographiques du bassin Seine-Normandie
Données d'autosurveillance collectées en février 2019
Indicateurs mensuels de performance des stations d’épuration du bassin Seine-Normandie en 2022
Indicateurs mensuels de performance assainissement Seine-Normandie 2022
La maîtrise des consommations d’eau contribue à la protection de l’environnement en réduisant les prélèvements dans les ressources naturelles. En retardant l’échéance de nouveaux investissements de production, de distribution et de dépollution de l’eau, elle permet aussi aux responsables d’équipements collectifs de réaliser des économies de fonctionnement et aux abonnés de réduire leur facture d’eau. L'évaluation de la performance des réseaux d'eau potable s'appuie sur la mesure des pertes en eau. Pour détecter si un réseau est performant, deux indicateurs sont communément utilisés : le rendement et l'indice linéaire de consommation. - Le rendement du réseau est le rapport entre la quantité d’eau consommée et la quantité d’eau introduite dans le réseau. - L'indice linéaire de consommation est le volume d’eau consommés (en m3/jour) rapporté au linéaire de canalisation (en km). Exprimé en m3/jour/km, il permet de caractériser la densité d’un réseau de distribution d’eau potable.
Réseaux de distribution en eau potable : performances
Données d'autosurveillance collectées en 2006
Données d'autosurveillance collectées en septembre 2018
Masses d'eau du bassin Seine-Normandie sur le site du SANDRE
Données d'autosurveillance collectées en août 2012
Dictionnaire de données sur les indicateurs de performance des stations d'épuration du bassin Seine-Normandie
Dictionnaire de données : Indicateurs de performance assainissement.xlsx
Liste des sites industriels suivis entre 2008 et 2017
Les données sur la qualité des eaux de surface ou souterraine sont disponibles sous plusieurs formes : - Une synthèse de la qualité des rivières est consultable en ligne sur le site Qualité-rivière. - L'état des masses d'eau du bassin Seine-Normandie est consultable sur le site Géo Seine-Normandie. Ce site offre également la possibilité de consulter par station de surveillance la qualité des eaux. - Les résultats des analyses réalisées régulièrement sur les cours d'eau et plans d'eau sont consultables sur le site NAIADES. - Les résultats des analyses réalisées régulièrement dans les nappes souterraines sont consultables sur le site ADES
Données d'autosurveillance collectées en février 2017
Données d'autosurveillance collectées en juillet 2013
Données d'autosurveillance collectées en octobre 2020
Un piézomètre est un point d'observation piézométrique, qui est soit un ouvrage construit par l'homme (puits, forage, gravière, ...), ou bien un point naturel (source, aven, grotte, ...) qui permet de mesurer le niveau d'une nappe. Théoriquement, un piézomètre ne mesure que le niveau d'une et une seule nappe. Dans les faits, un piézomètre peut atteindre plusieurs nappes dont les niveaux piézomètriques peuvent être différents.
L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées contient notamment un registre des zones conchylicoles.
Sites conchylicoles du bassin Seine-Normandie
Dictionnaire des données du suivi des flux domestiques
Dictionnaire des données - Suivi des flux domestiques
Données d'autosurveillance collectées en octobre 2013
Données d'autosurveillance collectées en mars 2015
Données d'autosurveillance collectées en juin 2021
L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau. Le registre des zones protégées contient notamment un registre santé comprenant les zones de baignades
Données d'autosurveillance collectées en septembre 2017
Données d'autosurveillance collectées en octobre 2017
Données d'autosurveillance collectées en juin 2017
Données d’autosurveillance collectées en septembre 2022
Géographie des communes rattachées au bassin Seine-Normandie en 2024.
Géographie des communes rattachées au bassin Seine-Normandie et à ses différentes directions territoriales en 2024
Données d'autosurveillance collectées en 2011
Liste des redevances sur l’eau perçues dans le cadre du suivi des flux industriels entre 2008 et 2017
2008-2017 - Montant des redevances pour pollution industrielle
Données d'autosurveillance collectées en décembre 2019
Les prélèvements en eau recensés depuis 2008 dans le cadre de la collecte des redevances sur l'eau se trouvent sur le site de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE)
Prélèvements depuis 2008 - BNPE (Site de consultation)
La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire. L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, objectif inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009. 532 captages ont ainsi été identifiés à l’échelle nationale, dont 150 dans le bassin Seine-Normandie. Cette liste de captages prioritaires a été complétée à la suite de la conférence environnementale de septembre 2013 (229 nouveaux captages en Seine-Normandie comprenant 329 points de prélèvement).
Captages Prioritaires du Bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022)
Données d'autosurveillance collectées en mars 2012
Données d'autosurveillance collectées en octobre 2018
Voir le jeu de données Indicateurs de performance des stations d'épuration collective
2016-2023-mesures (Voir autre jeu de données)
mesures des flux industriels entre 1989 et 2007
1989-2007 - Mesures des flux industriels
Des zones de répartition des eaux, où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, ont été définies par l’article R211-71 du code de l’environnement puis par l’arrêté 2009-1028 du préfet coordonnateur de bassin du 31 juillet 2009 modifié le 14 octobre 2016. Des arrêtés préfectoraux identifient les communes concernées dans chaque département. En particulier, la ZRE du bajo-bathonien a été modifiée en 2017 par arrêté interpréfectoral conjoint de l’Orne et du Calvados ; la ZRE de l’Aronde a été modifiée le 25 mai 2018 par arrêté interpréfectoral de l’Oise.
Zones de répartition des eaux du bassin Seine-Normandie
Données d'autosurveillance collectées en mai 2017
Données d'autosurveillance collectées en janvier 2016
Données d’autosurveillance collectées en octobre 2022
Performances des réseaux de distribution en eau potable entre 2014 et 2022
Données d'autosurveillance collectées en juillet 2018
Données d’autosurveillance collectées en avril 2022
Description des indicateurs liés à la pollution industrielle
Données d'autosurveillance collectées en décembre 2016
Données d'autosurveillance collectées en février 2015
Indicateurs mensuels de performance des stations d'épuration du bassin Seine-Normandie en 2019
Indicateurs mensuels de performance assainissement Seine-Normandie 2019
Dictionnaire des données concernant le suivi des flux industriels
Dictionnaire des données - Suivi des flux industriels
Données d’autosurveillance collectées en décembre 2022
Données d'autosurveillance collectées en juin 2015
Données d'autosurveillance collectées en juin 2019
Données d'autosurveillance collectées en août 2020
Site d'information sur les aires d'alimentation de captage
Site d'information sur les aires d'alimentation de captage (aires-captages.fr)
Les données diffusées ici sont issues des mesures effectuées régulièrement dans le cadre de l'autosurveillance des ouvrages d'assainissement. L’autosurveillance est la surveillance du fonctionnement des ouvrages d’assainissement dépendant des collectivités locales : station d’épuration et réseau de collecte. Cette surveillance est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. L’autosurveillance des systèmes d’assainissement collectifs est réglementée par l’arrêté du 21 juillet 2015 qui remplace l’arrêté du 22 juin 2007. Il est complété par la note technique du 7 septembre 2015, qui concerne l’autosurveillance des ouvrages de rejet du système de collecte. Les points d’autosurveillance réglementaires (A) de chaque système d’assainissement sont précisés dans des scénarios diffusés par le SANDRE (station d’épuration et réseau de collecte). Les points non réglementaires sont des points logiques (S pour la station d’épuration et R pour le réseau d’assainissement). Les scenarii SANDRE sont des documents spécifiques qui formalisent les échanges de données (nature, fréquence de transmission) entre les maîtres d’ouvrages et les acteurs de l’eau. Le format SANDRE permet d’avoir une codification unique et un langage commun entre les acteurs.
Assainissement - Stations d'épuration : Suivi de la qualité des eaux traitées
L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), - pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes.
Données d'autosurveillance collectées en juillet 2014
Données d'autosurveillance collectées en décembre 2012
Mesures des flux industriels depuis 2018
2018-20xx - Mesures des flux industriels
Données d'autosurveillance collectées en septembre 2013
Données d’autosurveillance collectées en mars 2022
Données d'autosurveillance collectées en janvier 2019
Données d'autosurveillance collectées en avril 2014
Dictionnaire des données d'autosurveillance
Données d'autosurveillance collectées en mai 2015
Données d'autosurveillance collectées en avril 2020
Les aires d'alimentation de captages sont diffusées par le SANDRE.
Aires d'alimentation de captages (SANDRE)
Données d'autosurveillance collectées en mai 2014
Données d'autosurveillance collectées en juin 2020
Résultats des analyses pratiquées dans les eaux de surface
Surveillance des eaux de surface - NAIADES
Données d'autosurveillance collectées en décembre 2013
Données d'autosurveillance collectées en août 2019
Données d'autosurveillance collectées en août 2015
liste téléchargeable sur le site du SANDRE
Indicateurs mensuels de performance des stations d'épuration du bassin Seine-Normandie en 2021
Indicateurs mensuels de performance assainissement Seine-Normandie 2021
Données d'autosurveillance collectées en 2010
Données d'autosurveillance collectées en octobre 2016
La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station.
Stations de mesure de la qualité des eaux superficielles continentales
Données d'autosurveillance collectées en avril 2021
Périmètres des directions territoriales de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Les directions territoriales relaient la politique de l’agence au plus près du terrain et des acteurs assurant la gestion de l’eau localement. Pour plus d'informations sur [les directions territoriales de l'AESN, consultez me site internet de l'agence](https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales).
Périmètres des directions territoriales de l'agence de l'eau Seine-Normandie
Données d'autosurveillance collectées en juin 2018
Données d'autosurveillance collectées en novembre 2019
Données d'autosurveillance collectées en janvier 2017
Données d'autosurveillance collectées en juin 2012
Données d'autosurveillance collectées en novembre 2016
Liste des redevances sur l’eau perçues dans le cadre du suivi des flux industriels depuis 2018
2018-20xx - Montant des redevances pour pollution industrielle
Ce travail a été réalisé de manière exceptionnelle par l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Deux couches recensent les syndicats réalisant des travaux au titre de la compétence GEMAPI en juillet 2023 : 1. La première couche (GEMAPI_Syndicat_1-2-8_MAJ-08-2023) recense les syndicats compétents sur tout ou partie des missions 1, 2, 8 de la GEMAPI, sur tout ou partie de leur territoire. 2. La deuxième couche (GEMAPI_Syndicats_5_MAJ-08-2023) recense les syndicats compétents sur la mission 5 de la GEMAPI, sur tout ou partie de leur territoire Le dictionnaire des données est explicité dans la documentation jointe à ce jeu de données.
Syndicats GEMAPI sur le bassin Seine-Normandie
Liste des sites industriels suivis entre 1989 et 2007
Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux, découlant pour partie du Programme d’Action Nitrates national, sont mis en œuvre dans ces zones. La révision des zones vulnérables intervient tous les 4 ans.
Zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie
Données d'autosurveillance collectées en mai 2021
Captages Prioritaires du Bassin Seine-Normandie (SDAGE 2016)
L’altération de la morphologie des cours d’eau est l’un des principaux obstacles au bon état écologique des milieux aquatiques. A défaut d’une prise en compte de ce facteur essentiel dans les programmes de restauration, le retour à la qualité biologique des cours d’eau visé par la directive cadre européenne risque de ne pas être atteint. L’OFB pilote la réalisation d’un diagnostic et la mise en place d’un suivi national de la morphologie des cours d’eau. La détermination des altérations qui impactent le plus les milieux aquatiques et l’identification des sources de pression permettront de préconiser des mesures de préservation et de restauration. Les données cartographiques et de terrain sont rassemblées dans une banque nationale de données et croisées avec des informations sur l’état des populations biologiques présentes dans les cours d’eau. L’objectif est d'établir un lien entre l’état des populations, la dégradation d’un habitat et l’altération morphologique à plus large échelle.
Un point nodal est un point clé pour la gestion des eaux localisé en fonction de critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique, à l’aval ou à l’intérieur des unités de références hydrographiques, où peuvent être définies des valeurs repères de débit et de qualité.
Les indicateurs de performance des ouvrages d'assainissement sont calculés à partir des [données unitaires collectées dans le cadre de l'autosurveillance](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/assainissement-stations-depuration-suivi-de-la-qualite-des-eaux-traitees/) publiées par ailleurs. Ils portent sur des stations d'épuration du bassin Seine-Normandie. Ils ne sont mesurées que pour les paramètres suivants : - NGL : Azote global - NK : Azote kjeldahl - PT : Phosphore total - DBO5 : Demande Biochimique en oxygène en 5 jours - DCO : Demande Chimique en Oxygène - MES : Matières en suspension - NH4 : Ammonium - NO2 : Nitrites - NO3 : Nitrates - PO4 : Orthophosphates
Assainissement - Stations d'épuration : indicateurs de performance
Données d'autosurveillance collectées en janvier 2014
Données d'autosurveillance collectées en juillet 2017
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la Directive cadre sur l'eau (DCE). [Les masses d'eau du bassin Seine-Normandie sont téléchargeables sur l'atlas du SANDRE](https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d).
Liste des redevances sur l'eau perçues dans le cadre du suivi des flux industriels entre 1989 et 2007
1989-2007 - Montant des redevances pour pollution industrielle
Données d'autosurveillance collectées en septembre 2016
Données d'autosurveillance collectées en avril 2015
Structures exerçant en 2020 tout ou partie de la compétence « GEMAPI » sur le bassin Seine-Normandie. Travail réalisé par la DRIEAT.
Syndicats GEAMPI dans le bassin Seine-Normandie en 2020
Données d'autosurveillance collectées en septembre 2015
Données d’autosurveillance collectées en juillet 2022
Données d'autosurveillance collectées en avril 2018
La liste des ouvrages de prélèvement (captages souterrains et de surface) donnant lieu à un prélèvement des ressources en eau est consultable sur l'atlas du SANDRE. ATTENTION ! Cette liste n'est pas exhaustive des points d'eau existants. Elle est mise à jour une fois par an par le SANDRE.
La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station. Le site du SANDRE met à disposition les référentiels : - des stations de mesure des eaux de surface - des piézomètres mesurant le niveau des eaux souterraines - des qualitomètres évaluant la qualité des eaux souterraines
Référentiels des stations de mesure de la qualité des eaux
Données d'autosurveillance collectées en août 2014
Données d'autosurveillance collectées en août 2017
Données d'autosurveillance collectées en avril 2012
Données d'autosurveillance collectées en mars 2020
Données d'autosurveillance collectées en décembre 2017
Sites conchylicoles du bassin Seine-Normandie (DRIEAT)
Données d'autosurveillance collectées en janvier 2012
Données d'autosurveillance collectées en novembre 2018
Données d'autosurveillance collectées en août 2021
Données d'autosurveillance collectées en février 2018
Données d’autosurveillance collectées en août 2022
Zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie (DRIEAT)
Données d'autosurveillance collectées en mai 2018
cartographie des zones humides inventoriées par les membres et les partenaires du réseau
SIG Réseau zones humides (Forum des Marais Atlantiques)
Prélèvements en eau sur le bassin Seine-Normandie, recensés dans le cadre des redevances sur l'eau entre 1989 et 2007. Pour plus d'information, consultez la documentation jointe.
Zone d’influence microbiologique sur le littoral normand du Bassin Seine-Normandie (SDAGE 2016)
Données d’autosurveillance collectées en février 2022
Les résultats des analyses effectuées sur les eaux souterraines sont dans l'application ADES
Surveillance des eaux souterraines - ADES
Dictionnaire des données propres aux prélèvements réalisés entre 1989 et 2007
Prélèvements entre 1989 et 2007 - Dictionnaire des données
Données d'autosurveillance collectées en février 2014
Données d'autosurveillance collectées en août 2018
Données d'autosurveillance collectées en novembre 2021
Données d'autosurveillance collectées en octobre 2015
Données d'autosurveillance collectées en février 2020
Données d'autosurveillance collectées en janvier 2015
Données d'autosurveillance collectées en juillet 2021
Données d'autosurveillance collectées en mai 2012
Données d'autosurveillance collectées en septembre 2020
Zones de répartition des eaux du bassin Seine-Normandie (DRIEAT)
Données d'autosurveillance collectées en octobre 2021
Données d'autosurveillance collectées en avril 2017
Données d'autosurveillance collectées en février 2013
Données d'autosurveillance collectées en septembre 2012
Données d'autosurveillance collectées en décembre 2018
Données d'autosurveillance collectées en janvier 2020
Données d'autosurveillance collectées en janvier 2018
Données d'autosurveillance collectées en décembre 2021
Données d'autosurveillance collectées en novembre 2017
Données d'autosurveillance collectées en décembre 2015
Données d'autosurveillance collectées en 2009
Description des indicateurs liés à la pollution domestique
Géographie des communes rattachées au bassin Seine-Normandie en 2023.
Géographie des communes rattachées au bassin Seine-Normandie et à ses différentes directions territoriales en 2023
Données d'autosurveillance collectées en octobre 2019
Données d'autosurveillance collectées en juin 2013
Données d'autosurveillance collectées en février 2016
Délimitations des unités hydrographiques du bassin Seine-Normandie. Les unités hydrographiques sont des regroupements de bassins versants de masses d’eau superficielles susceptible de faire ou faisant déjà l’objet d’une démarche SAGE. Le bassin Seine-Normandie est découpé en 80 unités hydrographiques. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter [le document du SDAGE sur le site internet de l'AESN](https://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-action/sdage).
Données d'autosurveillance collectées en mars 2018
couche cartographique des syndicats GEMAPI dans le bassin Seine-Normandie en juillet 2023
Syndicats GEMAPI dans le bassin Seine-Normandie - juillet 2023
Liste des sites industriels suivis depuis 2018
Données d'autosurveillance collectées en août 2013
Données d'autosurveillance collectées en juillet 2015
Cette version des unités hydrographiques (UH) supprime les trous créés par la présence de masses d’eau de transition et certains petits estuaires ou ports. En effet, les UH sont construites uniquement à partir des bassins versants des masses d’eau continentales, d’où les nombreux découpages sur la côte et dans les estuaires.
Unités hydrographiques du bassin Seine-Normandie - version simplifiée
Les flux de pollution domestique sont calculés dans le cadre de la collecte des redevances pour pollution domestique. Ces flux sont calculés soit par un dispositif de suivi réel et régulier pour les stations d'épuration collectives au-dessus d’un certain seuil défini par la réglementation. Avant toute synthèse par découpage administratif (Région, Département, ...), il convient de noter que le territoire géographique d’intervention de l’Agence de l’Eau s’appuie sur un découpage hydrographique du territoire national. Certaines régions ou certains départements ne sont donc que partiellement couverts par les données gérées par l’Agence de l'Eau. **Une rupture importante dans le calcul des indicateurs est à noter à partir de 2008, année de la mise en application de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA – 30 décembre 2006)**. Les données antérieures à 2008 sont présentées sous la forme d’indicateurs techniques divers dans le temps dont l’analyse pour déterminer l’impact sur le milieu est laissée aux utilisateurs de ces données. Les données postérieures ou égales à 2008, en revanche, sont présentées de manière plus synthétique et systématique avec les valeurs en entrée et en sortie de station pour chaque paramètre suivi. Les données concernant ces flux domestiques sont décrites dans le dictionnaire joint, disponible sous la forme d’un tableur. La liste des champs y est présentée ainsi que des listes de valeurs propres à certaines données et qui permettent d’expliciter les codifications utilisées dans les données. **Les données sont au format UTF-8 où chaque champ est séparé par un point-virgule et encadré par des guillemets pour les champs "texte".**
Données d’autosurveillance collectées en novembre 2022
Données d'autosurveillance collectées en mars 2019
Mesures des flux industriels entre 2008 et 2017
2008-2017 - Mesures des flux industriels
Notice de présentation des données sur les prélèvements en eau réalisés entre 1989 et 2007.
Prélèvements entre 1989 et 2007 - Présentation des données
Délimitations des commissions territoriales (COMITER) du bassin Seine-Normandie. Ces délimitations sont valables à compter de l'année 2021. Chaque commission territoriale a pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d’actions nécessaires à son sous-bassin et de veiller à l’application de ces propositions. Elle promeut la participation des acteurs à la politique de l’eau dans son sous-bassin et organise, à ce titre, les forums des acteurs de l’eau. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le [site internet de l'AESN](https://www.eau-seine-normandie.fr/le-comite-de-bassin/les-commissions-territoriales).
Délimitations des COMITER du bassin Seine-Normandie à partir de 2021
Données d'autosurveillance collectées en mars 2014
L'API pour accéder aux prélèvements en eau recensés depuis 2008 dans le cadre de la collecte des redevances sur l'eau se trouvent sur le site Hub'eau
Prélèvements depuis 2008 - BNPE - API (sur Hubeau)
Données d'autosurveillance collectées en juin 2016
Les flux industriels de pollution sont calculés dans le cadre de la collecte des redevances pour pollution non domestique. Ces flux sont calculés soit par un dispositif de suivi réel et régulier pour les industries au-dessus d’un certain seuil défini par la réglementation ou par une formule prenant en compte des indicateurs propre à l’activité de l’industrie (grandeurs caractéristiques des activités polluantes). Dans ce dernier cas, on parle de niveau théorique de pollution (NTP). Cela peut induire des biais dans les données, pouvant nuire à leur représentativité physique. Ainsi, leur utilisation dans un autre contexte, notamment pour évaluer la pression exercée par les différentes activités sur le milieu naturel, doit faire l'objet d'une certaine prudence et reste de l'entière responsabilité de l'utilisateur. Avant toute synthèse par découpage administratif (Région, Département, ...), il convient de noter que le territoire géographique d’intervention de l’Agence de l’Eau s’appuie sur un découpage hydrographique du territoire national. Certaines régions ou certains départements ne sont donc que partiellement couverts par les données gérées par l’Agence de l'Eau. **Une rupture importante dans le calcul des indicateurs est à noter à partir de 2008, année de la mise en application de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA – 30 décembre 2006).** Les données concernant ces flux industriels sont décrites dans le dictionnaire joint, disponible sous la forme d’un tableur. La liste des champs y est présentée ainsi que des listes de valeurs propres à certaines données et qui permettent d’expliciter les codifications utilisées dans les données. **Les données sont au format UTF-8 où chaque champ est séparé par un point-virgule et encadré par des guillemets pour les champs "texte".**
Zone d’influence microbiologique sur le littoral normand du Bassin Seine-Normandie
Données d'autosurveillance collectées en mai 2020
Les données cartographiques et de terrain sont rassemblées dans une banque nationale de données et croisées avec des informations sur l’état des populations biologiques présentes dans les cours d’eau. Cette base s'appelle CARHYCE. Elle est remplacée à partir de 2025 par PRHYMO.
Hydromorphologie des cours d'eau (CARHYCE)