Subventions 2021 au titre du programme 147
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Lieux de médiation numérique Ce jeu de données recense les lieux de médiation numérique : l’ensemble des espaces dédiés à la médiation numérique en France. Elle facilite l’accès des citoyens à des ressources, à un accompagnement personnalisé et à des formations pour développer leurs compétences numériques. Les formats proposés sont : * le format historique de la MedNum <https://lamednum.coop/schema-de-donnees-des-lieux-de-mediation-numerique-2/> * GeoJSON pour intégration directe dans un logiciel SIG comme QGIS, * Parquet pour une utilisation plus moderne et interroger les données sans devoir télécharger l'intégralité du fichier. La publication des fichiers est réalisée automatiquement chaque nuit grâce à Apache Airflow. Dans la mesure du possible, les adresses sont géocodées via la BAN, les ids sont fournis pour les adresses effectivement géocodées.
Lieux de médiation numérique (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Conventions des fonds de restructuration des locaux d’activité - 2024 - 2/2
Fichier tabulaire permettant le suivi du périmètre et recensant les groupements couverts par les lauréats d’Avenir montagnes mobilités selon le COG 2025
Périmètre des quartiers de veille active au format shapefile: - France métropolitaine (EPSG 2154/RGF93) - Guadeloupe (EPSG 32620/UTM zone 20N) - Martinique (EPSG 32620/UTM zone 20N) - Guyane (EPSG 32622/UTM zone 22N) - Réunion (EPSG 32740/UTM zone 40S)
Périmètre des quartiers de veille active (format shapefile)
Liste des lauréats Avenir montagnes mobilités
Liste des communes classées en zone de massif au COG 2021.
Fichier tabulaire recensant les lauréats Avenir montagnes ingénierie
Liste des lauréats Avenir montagnes ingénierie
Liste des subventions accordées au titre de la politique de la ville en 2018 par l'État.
Liste des structures validées par le comité de sélection
**Présentation** Pour assurer une couverture numérique du territoire de manière efficace, le Programme France Mobile a pour ambition d’apporter une couverture ciblée aux points d’intérêts identifiés dans le cadre du New Deal mobile, soit la création d’environ 5000 sites 4G au titre du Dispositif Couverture Ciblée (DCC) et 1000 sites au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » (dit 4G fixe). Dans le cadre de ce dispositif DCC, chaque opérateur a l’obligation d’installer 5 000 nouveaux sites (dont certains pourront être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 sites par an. Ces sites sont identifiés par les territoires, dans le cadre d’équipes-projets locales présidées par le Préfet de Département (ou de région) et le Président de Département (ou de région) et composées de représentants des préfectures de régions, des présidents des EPCI, des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et du porteur de projet de réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit. Les opérateurs doivent couvrir la zone en voix, SMS et Internet 4G, au plus tard dans les 24 mois qui suivent la publication de l’arrêté fixant la liste des sites à couvrir. L’objectif du dispositif d’extension de couverture 4G fixe est d’assurer une couverture en bon haut débit dans les zones non ou mal couvertes. Orange et SFR ont l’obligation d’installer 500 nouveaux sites chacun. Une fois une zone retenue et publiée au sein d’un arrêté ministériel, les opérateurs ont 24 mois maximum pour apporter la couverture attendue (accès Internet « 4G fixe »). Le Gouvernement a identifié les 1000 sites 4G fixe cibles à travers 4 arrêtés publiés en 2019, 2020, 2021 et 2023. **Données** Cet indicateur montre, pour chaque département, l’historique du nombre de sites mobile 4G ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel et leur mise en service dans le cadre du dispositif couverture ciblé (DCC) et du dispositif 4G fixe du New Deal Mobile depuis le début du dispositif. Les arrêtés ministériels sont préparés par le Programme France Mobile de l’ANCT sur la base des demandes des équipes projets mobile puis adoptés par le ministre chargé des communications électroniques après avis de l’Autorité indépendante de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Ce jeu de donnée présente également le nombre de pylônes mis en service depuis le début du dispositif. Cette information est actualisée chaque mois sur la base des déclarations remontées des opérateurs et compilées par l’ANCT, en général deux à trois semaines après la fin du mois (certains mois les opérateurs peuvent ne pas remonter d’information ). La donnée comporte donc un volet historique et temporel de suivi du stock de sites identifiés et de sites mis en service. La valeur initiale de cet indicateur correspond au mois de mai 2022. Le dispositif de couverture ciblée et le dispositif 4G fixe ne concernent que la métropole, les territoires ultramarins ne sont donc pas concernés par cet indicateur. L’indicateur présente pour chaque mois et pour chaque département : * Le nombre total de pylônes mobiles du Dispositif Couverture Ciblée (DCC) définis dans un arrêté ministériel, depuis le début du dispositif ; * Le nombre de pylônes DCC déclarés en service par les opérateurs ; * Le nombre total de pylônes 4G fixe définis dans un arrêté ministériel, depuis le début du dispositif ; * Le nombre de pylônes 4G fixe déclarés en service par les opérateurs ; **Liens utiles** <https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54> <https://tous-connectes.anct.gouv.fr/> <https://monreseaumobile.arcep.fr/> **Ouverture du fichier de données** Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données : 1. Créez un nouveau classeur Excel 2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte** 3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer** 4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant** 5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant** 6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**.
Indicateur France Mobile - État et historique des déploiements DCC et 4G fixe
#### Présentation A l’occasion de la première journée nationale du programme Petites Villes de demain, Jacqueline Gourault ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé chargée de l’Autonomie, ont conforté la démarche Bien vieillir dans les Petites Villes de demain en annonçant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt permanent qui facilitera la concrétisation des projets d’habitat inclusif dans les 1600 villes du programme. #### Données Le jeu de données contient : - la liste des lauréats de l'AMI Habitat inclusif - la liste des communes de l'AMI Habitat inclusif Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. #### Liens utiles - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation détaillée de l'AMI (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/habitat-inclusif-la-fabrique-projets-ami-703) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Habitat inclusif : la Fabrique à projets
Liste des communes bénéficiaires (COG 2025)
Le déploiement rapide du dispositif Conseiller numérique a fait émerger un fort besoin de coordination et d’animation de leur réseau au sein des territoires. Ce constat a mené à la création de postes de Conseillers numériques coordinateurs, dont l’action s’est avérée très positive. [En savoir plus](https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/coordination-territoriale)
Liste des Conseillers numériques coordinateurs
Liste des postes de Conseillers numériques conventionnement 1.csv
#### Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le [décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003627?init=true&page=1&query=aides+%C3%A0+finalit%C3%A9+r%C3%A9gionale&searchField=ALL&tab_selection=all). Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021. Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes. #### Données Le jeu de données contient : - le périmètre des AFR (fichier de géométrie) - la liste des communes bénéficiaires - la liste de suivi du zonage #### Lien utile - [Présentation du zonage (DGCL)](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/aide-finalite-regionale-afr) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Les **tiers-lieux** émergent comme un enjeu de préoccupation majeur pour les élus locaux, notamment ruraux, pour répondre aux enjeux de sociabilité, et d’accessibilité à une offre servicielle (culturelle, commerciale, etc.) ou productive dans les territoires. Au travers du programme « nouveaux lieux, nouveaux liens », le gouvernement a affirmé depuis 2020 son soutien au déploiement de ces lieux, dans une perspective de cohésion des territoires, en donnant la priorité aux territoires les plus fragiles. L’ANCT, au travers de son dispositif « Fabriques de territoire » a ainsi soutenu, des tiers-lieux généralistes qui développent des services de proximité en lien avec des besoins de territoire. Au travers de huit vagues de sélection entre 2020 et 2021, ce dispositif a permis la labellisation et la subvention de 300 tiers-lieux pour un total de 45 millions d’euros de subventions. Après une neuvième vague en 2023 qui a permis la labellisation et le subventionnement de 82 nouvelles Fabriques de territoire à hauteur de 4 millions d’euros, l’Etat a, en 2024, renouvelé son soutien aux tiers-lieux, 80 lauréats ont ainsi été soutenus, grâce à un subventionnement de 8 millions d’euros. Depuis la création du dispositif, ce sont ainsi 407 « Fabriques de territoire », réparties dans 288 des 333 arrondissements nationaux, qui ont vu le jour en France. **Pour en savoir plus** rendez-vous sur le site de [l'ANCT ](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fabriques-de-territoire-582) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Liste des postes de Conseillers numériques conventionnement 2.csv
Subventions 2020 au titre du programme 147
**Présentation** Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste. **Données** Les données sont fiabilisées et diffusées par l'ANCT. Elles correspondent aux informations saisies par les agents France services. Le jeu de données contient : - la liste des structures (fixes, multi-sites et mobiles) labellisées _France services_ et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique), des horaires d'ouverture et de fermeture ; - la liste des communes dotées en France services ; *Pour la description des champs, se référer au fichier pdf de métadonnées présent dans la rubrique documentation.* **Liens utiles** - [site officiel France services](https://www.france-services.gouv.fr/) ; - [présentation du programme (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) ](https://www.ecologie.gouv.fr/france-services) ; - [annuaire cartographique (ANCT) ](https://anct-carto.github.io/france_services/) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Liste des structures labellisées France services
Métadonnées des communes disposant de fabrique de territoire
Fichier tabulaire recensant les communes couvertes par les Cités éducatives selon le COG 2025
Fichier tabulaire recensant les communes couvertes par les contrats de relance et de transition écologique selon le COG 2025
Nombre d'accompagnements sur la période du 17 novembre 2020 au 23 juin 2023.
- ZFU France Métropolitaine (Lambert93) - ZFU Département 971 - Guadeloupe (WGS84) - ZFU Département 972 - Martinique (WGS84) - ZFU Département 973 - Guyane (WGS84)
Périmètre des zones franches urbaines (format shapefile)
Export automatique des lieux de médiation numérique visibles dans la cartographie nationale.
Lieux de médiation numérique - Format CSV Mednum
#### Présentation Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. L’Etat a lancé deux appels à projets en 2019 et en 2020 visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques. #### Données Le jeu de données contient : - la liste des lauréats Pass numériques - la liste des communes couvertes avec les groupements couverts par le dispositif - la liste de suivi du périmètre du dispositif Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. #### Liens utiles - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/pass-numerique-116) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes des appels à manifestation d’intérêt, les structures suivantes sont éligibles à l’accueil d’un ou de plusieurs conseiller(s) numérique(s).
Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur
Fichier tabulaire recensant le suivi du périmètre et les groupements intercommunaux accompagnés par le dispositif Territoires d’industrie 2023-2027 selon le COG 2025
Liste des EPCI des Territoires d'industrie 2023-2027 (2025)
Métadonnées des données Cités éducatives
Nombre d'accompagnements réalisés mois par mois du 17 novembre 2020 au 23 juin 2023.
La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive. **Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?** La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ; - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi. La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées. Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR : - pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ; - pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018. Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018. **Le classement des communes en ZRR est valable jusqu'au 31 décembre 2022.** **Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?** Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.
#### Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. #### Données Le jeu de données contient la liste des communes sélectionnées pour le programme Action cœur de ville. Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. #### Liens utiles - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Données sur l'impact de Mon Suivi Social
#### Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. #### Données Le jeu de données contient la liste des communes sélectionnées pour Petites villes de demain. Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. Une mise à jour des identifiants Petites villes de demain est prévue courant **juin 2022**. Elle fera apparaître les partenariats contractuels entre les différentes communes. #### Liens utiles * [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) * [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45) * [Carte interactive des Petites Villes de demain (ANCT)](https://cartes.anct.gouv.fr/pvd/) *** _**Ouverture du fichier de données**_ _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet_ _**Données**_ _situé dans le ruban puis sur_ _**A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur_ _**Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option_ _**Délimité**_ _et dans Origine du fichier, choisissez_ _**65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur_ _**Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur_ _**Virgule**. Cliquez sur_ _**Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur_ _**Terminer**._
Agence nationale de la cohésion des territoires
Métadonnées des données Habitat inclusif
Fichier tabulaire permettant le suivi du périmètre et recensant les groupements couverts par le dispositif Avenir montagnes ingénierie selon le COG 2025
Fichier tabulaire recensant les communes accompagnées par les Fabriques prospectives selon le COG 2025
Zonage France Très Haut Débit représente chaque commune ou commune partielle le zonage géographique avec les informations attributaires du type de zone ainsi que les opérateurs présents dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
#### Présentation Lancé en 2014, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) concerne 480 quartiers prioritaires : 216 d’intérêt national et 264 d’intérêt régional, où vivent environ trois millions d’habitants. Ce programme porte sur des quartiers de grandes métropoles, des villes moyennes, de grands ensembles d’habitat social ou des immeubles dans les centres anciens dégradés, situés dans l’Hexagone et en outre-mer. L’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), chargée de la mise en œuvre du NPNRU, dispose désormais de 10 milliards d’euros pour le soutien financier des projets présentés par les collectivités. Au total, 40 milliards d’euros seront investis dans ces 480 quartiers pour des opérations de démolition et de reconstitution de logements sociaux, d’aménagement d’espaces publics ou bien encore de traitement des copropriétés dégradées. La liste des quartiers prioritaires bénéficiant de ce programme est annexé à l'[arrêté du 29 avril 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000030556555) relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain et à l'[arrêté du 15 janvier 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000038034108) rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain #### Données Le jeu de données contient : - la liste des communes couvertes par le programme - la liste des quartiers prioritaires inscrits selon les arrêtés #### Liens utiles - [Présentation détaillée du programme (Anru)](https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Le Nouveau programe national de renouvellement urbain
Fichier tabulaire recensant les communes bénéficiaires du dispositif Sites clés en main - France 2030 selon le COG 2025
Liste des communes lauréates sites clés en main - France 2030 (COG 2025)
### Présentation L'Incubateur des Territoires accompagne les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la création et le passage à l’échelle de services numériques de qualité et à fort impact pour les usagers. Plus largement, il facilite la mise en place de communs au service de la transformation numérique des territoires. Il accompagne également les collectivités dans une démarche de pré-ingénierie de projets, appelée "investigation" qui consiste à détecter des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales ainsi qu’à concevoir et tester rapidement des premières pistes de services qui sauraient y répondre efficacement. ### Données Le jeu de données contient l'ensemble des conventions de partenariat conclues entre l'ANCT et ses partenaires sur les missions de l'Incubateur des Territoires. ### Lien externe [Site de l'Incubateur des Territoires](http://incubateur.anct.gouv.fr)
Liste des communes bénéficiaires du dispositif fabrique de territoire au COG 2025
Ce jeu de données contient trois fichiers contenant respectivement : - Nombre d'accompagnements sur la période du 17 novembre 2020 au 23 juin 2023. - Nombre de nouveaux usagers sur la période du 01 janvier 2022 au 23 juin 2023. - Nombre d'accompagnements réalisés mois par mois du 17 novembre 2020 au 23 juin 2023.
Conseiller numérique France Services - Nombre d'accompagnements
Fichier de géométrie des AFR (EPSG:4326) basée sur les produits géométriques suivants : - IRIS GE édition 2022 - BD Topo édition 2021 et 2022 - Contours des cantons électoraux édition 2015
Périmètre des AFR (fichier de géométrie)
Déployé à compter de mars 2021, le Fonds de Restructuration des Locaux d’Activité a permis de soutenir, dans le cadre de la première enveloppe de 60M€ dont il a été doté, 182 opérations immobilières représentant près de 700 locaux d’activité remis sur le marché pour un montant total de subvention engagé de 58 172 074 €.
Conventions des fonds de restructuration des locaux d’activité - 2023
Métadonnées des données Entrées de ville
Le dispositif manufactures de proximité a été créé avec l’ambition de soutenir les tiers-lieux dédiés à la production. Concrètement, ce sont des petites unités de production locale qui animent et apportent des services à une communauté professionnelle et sont en capacité de récréer de l’activité localement, tout en préservant les savoir-faire dans les territoires. Parce qu’elles ont pour objectif de contribuer à la relocalisation des activités artisanales et entrepreneuriales, au déploiement de la formation et à la transmission des savoir-faire, elles visent aussi à redynamiser les territoires. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de [l'ANCT](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/manufactures-de-proximite-644) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Fichier tabulaire recensant les communes bénéficiaires du dispositif Villages d'avenir selon le COG 2025
Fichier tabulaire permettant le suivi du zonage selon le COG 2022
Le DPNT est le jeu de données diffusé et maintenu par l'équipe de la [Suite territoriale](https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/) au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre de l'établissement du [Référentiel de la Présence Numérique des Territoires (RPNT)](https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/conformite/referentiel) et de sa [Cartographie (CPNT).](https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/conformite/cartographie) Il permet d'établir les éléments de **présence numérique** des collectivités territoriales françaises ainsi que leurs **indices de conformité** grâce aux données connues de l'administration : **A. Caractéristiques des collectivités** * Type ("commune", "epci", "departement" ou "region"). * Libellé * SIRET de l'établissement principal (mairie pour les communes) * SIREN * Population (dernières données INSEE disponibles) * Code Postal * Code INSEE **B. Situation administrative** * Libellé EPCI de rattachement (pour les communes) * SIREN EPCI de rattachement (pour les communes) * Population EPCI de rattachement (pour les communes) * Code INSEE du Département * Code INSEE de la Région **C. Présence numérique** * Adresse mail officielle (présente sur Service-Public.fr) * Site web officiel (présent sur Service-Public.fr) * Numéro de téléphone officiel (présent sur Service-Public.fr) * Respect des critères du RPNT version 0.2 * URL de la page associée sur Service-Public.fr Le DPNT agrège les données de différents jeux de données ouverts (Service-Public.fr, INSEE, BANATIC), enrichies des tests automatisés réalisés quotidiennement par l'ANCT dans le cadre du RPNT. #### **Détails sur les données :** * Les mairies déléguées n'apparaissent pas dans la liste des communes. La source de vérité pour la liste des communes est le [COG INSEE](https://www.insee.fr/fr/information/2560452). * Le champ "rpnt" contient la liste des critères valides, ainsi que des "meta-critères" : * **1.a, 2.a, a :** Leur présence dans la liste indique que tous les critères *Essentiels* de la section sont valides (**a** équivaut à **1.a**+**2.a**). * **1.aa, 2.aa, aa :** Leur présence dans la liste indique que tous les critères *Essentiels* et *Recommandés* de la section sont valides (**aa** équivaut à **1.aa**+**2.aa**). * Le RPNT est amené à évoluer mais les numérotations de critères resteront rétro-compatibles.
Données de la Présence Numérique des Territoires
Historique du classement des communes en ZRR depuis 1995. Dernière mise à jour : arrêté du 22 février 2018. Données disponibles en COG en vigueur au moment des arrêtés de classement.
Liste des communes dotées en manufacture de proximité au COG 2025
*modifications géographiques et attributaires pour l'ensemble du département de Mayotte. Chaque commune du territoire devient un quartier prioritaire.* Périmètre 2024 des quartiers prioritaires de la politique de la ville au format GEOJSON - GPKG - SHP : ``` France hexagonale (RGF93) Guadeloupe (RGAF09) Martinique (RGAF09) Saint-Martin (RGAF09) Guyane (RGF95) La Réunion (RGR92) Mayotte (RGM04) mise à jour réalisée suite au décret du 30 décembre 2025 Polynésie française (WGS84) France hexagonale-Outre-mer (WGS84) ```
Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 (format GEOJSON - GPKG - SHP)
Fichier tabulaire recensant les communes lauréates de l’AMI Habitat inclusif selon le COG 2025
#### Présentation L'ANCT met en œuvre et anime des politiques publiques destinées à soutenir le développement des territoires, notamment les plus fragiles. Ces politiques publiques se déploient dans trois domaines principaux : - Politique de ville - Territoires et ruralités - Numérique Par ailleurs, dans le cadre de son accompagnement sur mesure des collectivités territoriales, l’ANCT propose des interventions de deux natures : soutien à l’ingénierie et soutien à l’investissement. #### Données Le jeu de données contient la liste des communes couvertes ou non par les dispositifs suivants : - Territoires d'industrie [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-territoires-dindustrie/) - Petites villes de demain [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-petites-villes-de-demain/) - Action cœur de ville [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-action-coeur-de-ville/) - Contrat de relance et de transition écologique [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contrat-de-relance-et-de-transition-ecologique/) - Avenir montagnes ingénierie [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-avenir-montagnes-ingenierie/) - Fabriques prospectives [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fabriques-prospectives/) - Quartiers prioritaires [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/) - Habitat inclusif : la Fabrique à projets [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/habitat-inclusif-la-fabrique-a-projets/) - Cité éducative [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-cites-educatives/) - Cité de l'emploi [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/programme-cites-de-lemploi/) - France services [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-france-services/) - Pass numériques [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dispositif-pass-numeriques/) - Avenir montagnes mobilités [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/appel-a-manifestation-dinteret-avenir-montagnes-mobilites/) - Entrées de ville (ACV2) [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/action-coeur-de-ville-les-entrees-de-ville/) - Village d'avenir (VA) [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/dispositif-villages-davenir/) - Site clé en main France 2030 (site) [(data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-sites-cles-en-main-france-2030/) Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. D'autres dispositifs de politique publique seront ajoutés prochainement. --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Croisement des dispositifs de politique publique de l'ANCT
Indicateur de déploiement du réseau fixe fibre optique et suivi de la fermeture technique du réseau cuivre d’Orange
Conventions des fonds de restructuration des locaux d’activité - 2024 - 1/2
Subventions politique de la ville p147 2024
**Indicateur France Très Haut Débit - État des déploiements de la fibre optique et décommissionnement du cuivre** **Présentation** Pour assurer une couverture numérique du territoire de manière efficace, le **Programme France Très Haut Débit** a pour ambition la **généralisation de la fibre optique à horizon fin 2025** hormis la Bretagne qui finira son déploiement en 2026, la Guyane dont les déploiements viennent de commencer et Mayotte dont le projet vient de démarrer avec la signature du contrat de délégation de service publique (DSP) en janvier 2025. Le pourcentage de logements ou de locaux professionnels, dit locaux, qui ont été rendus raccordables (i.e disposant de la fibre optique au point de branchement optique (PBO) à proximité, moins 150 mètres en général) ayant dépassé les 90% au niveau national, la transition numérique du réseau historique cuivre d’Orange vers la technologie de la fibre optique se concrétise. Pour généraliser l’accès à la fibre optique le **Plan France Très Haut Débit** s’appuie dès 2013 sur les opérateurs privés qui investissent dans les zones urbaines représentant 60% des foyers, entreprises et établissements publics et assurent le déploiement du FttH, fibre jusqu’à l’abonné, dans plus de 3 800 communes. Les opérateurs privés ont aussi fait le choix d’investissements dans quelques territoires ruraux représentant près de 2 000 communes soient 2% des locaux. Les collectivités territoriales ont la responsabilité des réseaux l’initiative publique (RIP) sur plus de 28 000 communes en zone rurale représentant 38% des locaux. L’accès à internet et au téléphone étant désormais assuré par la fibre optique, Orange a décidé de fermer le réseau historique cuivre devenu couteux à entretenir. **La fermeture technique du réseau d’Orange** se fait progressivement en fonction du déploiement de la fibre optique dans les communes. La fermeture du réseau s’effectue par lots de commune entre 2023 et 2030. Plus de 1,2 millions de locaux seront concernés par la fermeture technique, coupure du service sur le réseau, à fin 2026. En 2028 plus de 12 millions de locaux verront leur réseau cuivre être fermé techniquement. **Données** Cet indicateur montre, pour chaque commune ou commune partielle, lors qu’une commune est déployée par des opérateurs privés comme publics, l’état des déploiements de la fibre optique pour le trimestre en cours ainsi que l’avancement de la fermeture technique du réseau cuivre d’Orange. Le périmètre de l’indicateur France Très Haut Débit est la France entière, i.e, territoires pour lesquels s’applique le code des postes et des communications électroniques (CPCE), territoire de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce jeu de données décrit pour chaque territoire **le périmètre d’intervention des acteurs et opérateurs** qui interviennent dans la construction et l’exploitation du réseau FttH. La construction du réseau FttH est régit par des engagements publics et privés sécurisant ainsi leur déploiement : * Concernant les zones privées, elles rassemblent les zones très denses (**ZTD**) et les zones moins denses d’appel à manifestation d’intention d’investissement (**AMII**). * S’agissant des réseaux d’initiative publique (**RIP**), ils sont présents dans les zones rurales, dont la construction du réseau est à l’initiative des collectivités territoriales par des projets à la maille départementale ou supra-départementale financés par les collectivités et par l’État (3,5 milliards d’euros). * Certaines zones rurales sont construites par des opérateurs privés dans le cadre d’appelle à manifestation engagements locaux (**AMEL**) et des **fonds propres** privés. **Le déploiement de la fibre optique est un indicateur** établi à partir du référentiel national produit par l’autorité indépendante de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), à savoir les données de l’observatoire Haut Débit et Très Haut Débit, **publié trimestriellement** en *open data*. Cet observatoire recense pour chaque commune, le nombre de **locaux à couvrir** (relevés par les opérateurs ou le cas échéant par l’INSEE), et le nombre de **locaux qui sont effectivement raccordables à un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH)** hormis les locaux en cours de construction. Un travail de vérification, d’analyse et de restitution de ces données est ensuite effectué par l’ANCT avant intégration, en général deux à trois semaines après la publication par l’Arcep, publication ayant déjà un décalage de 3 mois pour la consolidation nationale des données de tous les opérateurs. La fermeture technique du réseau Orange fait l’objet d’un suivi à partir du fichier réglementaire « **Trajectoire de Fermeture du réseau cuivre** » publié sur le site Orange, indiquant pour chaque commune ou arrondissement (pour les arrondissements de Paris, Marseille et Lyon) son lot de fermeture, le lot de partage le cas échéant, ainsi que le calendrier de fermeture commercial et technique. L’ANCT porte un intérêt au suivi de la fermeture technique acté du réseau. Un travail de rapprochement à la commune ou à la zone infra-communale, pour les communes partielles, est réalisé pour identifier le nombre de locaux concernées par la fermeture technique du réseau cuivre. Cet indicateur permet de voir l’accélération de la fermeture du réseau faisant le lien avec la transition vers le réseau de fibre optique. **Liens utiles** [Ma connexion internet](https://maconnexioninternet.arcep.fr/) [Observatoire HD et THD Arcep](https://www.data.gouv.fr/datasets/le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements/) [Trajectoire fermeture réseau cuivre d’Orange](https://gallery.orange.com/element?id=410038) [Zonage France Très haut débit](https://www.data.gouv.fr/datasets/zonage-france-tres-haut-debit/) [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/france-tres-haut-debit) <https://tous-connectes.anct.gouv.fr/> [Fiches territoires ANCT](https://fiches.incubateur.anct.gouv.fr/) [Catalogue d’indicateurs ANCT](https://catalogue-indicateurs.donnees.incubateur.anct.gouv.fr/programme/fthd?search=\&mailleCommune=false) **Ouverture du fichier de données** Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données : 1\. Créez un nouveau classeur Excel 2\. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte 3\. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer 4\. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant 5\. Sélectionnez uniquement le Séparateur virgule. Cliquez sur Suivant 6\. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur Terminer.
Indicateur France Très Haut Débit - État des déploiements de la fibre optique et décommissionnement du cuivre
#### Présentation Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. La liste de ces zones est annexée à la [loi no 96-987 du 14 novembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196404) relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les décrets en Conseil d'État [n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622427) modifiés par les décrets [n°97-1322](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000203790&categorieLien=id) et [n°97-1323 du 31 décembre 1997](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000752129), fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Le décret [n°2001-706 du 31 juillet 2001](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000579190&dateTexte=) modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny. Le décret [n°2004-219 du 12 mars 2004](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000599528&dateTexte=) crée 41 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret [n°2006-1623 du 19 décembre 2006](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000641190) crée 15 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret [n°2007-894 du 15 mai 2007](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821512) étend l'emprise de 31 Zones Franches Urbaines. Les limites des ZFU sont décrites dans l'annexe des décrets portant création ou délimitation des zonages. #### Données Le jeu de données contient : - la géométrie des Zones franches urbaines - la liste des communes inscrites selon le décret - la liste de suivi du zonage #### Liens utiles - [Plan des zones (SIG Ville)](https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Fichier tabulaire permettant le suivi des périmètres et recensant les groupements couverts par les contrats de relance et de transition écologique selon le COG 2025
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par [le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030007934\&categorieLien=id) pour la métropole et par [le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/texte) pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. SIGVILLE est le site de référence de la géographie prioritaire : [https://sig.ville.gouv.fr](https://sig.ville.gouv.fr/) ACTUALISATION DES QUARTIERS PRIORITAIRES FRANCE HEXAGONALE Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par [le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389). Le [décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964604) a été publié au JO du 14 juillet 2024 . La liste des quartiers reste inchangée, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des quartiers et leur rattachement à leur commune. OUTRE-MER Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2025 pour les Outre-mer, par [le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050853230) Depuis le 30 décembre 2025, le [décret n° 2025-1435 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230323), a classé l’ensemble du territoire de Mayotte en quartier prioritaire : chacune des 17 communes est considérée comme un quartier prioritaire de la politique de la ville. IDENTIFICATION DES QUARTIERS PRIORITAIRES Pour la nouvelle génération de quartiers prioritaires, le travail a été conduit par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'Insee. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre. N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024 M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015) I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015 C = depuis le 30 novembre 2025, une nouvelle numérotation a été instaurée à Mayotte : la lettre C désigne les quartiers prioritaires de ce territoire. Exemple 'QN97663C" pour le QP de M'Tsangamouji. Attention : les fichiers csv sont à ouvrir en indiquant comme séparateur le ";". Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le [Système d'information géographique de la politique de la ville](https://sig.ville.gouv.fr/). JOURNAL DES MODIFICATIONS : 6 février 2025 : publication des fichiers avec la nouvelle génération des quartiers prioritaires dans les départements et régions d'Outre-Mer 15 janvier 2026 : modifications géographiques et attributaires pour l'ensemble du département de Mayotte. Chaque commune du territoire devient un quartier prioritaire.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006. Les contrats ont été signés, initialement, pour une période de trois ans (2007-2009), par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. La circulaire du 8 novembre 2010 a prolongé la durée des Cucs jusqu’au 31 décembre 2014. La [loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028636804&categorieLien=id), a instauré de nouveaux contrats de ville pour remplacer les Cucs au 1er janvier 2015. La politique contractuelle de la ville s’applique à une géographie prioritaire qui comporte l’ensemble des quartiers repérés dans les contrats urbains de cohésion sociale. Ces quartiers, au nombre d’environ 2 500, comportent : - d’une part, la quasi-totalité des 751 quartiers classés comme Zones urbaines sensibles (Zus) et bénéficiant de la part de l’État d’avantages particuliers. - d’autre part, environ 1 750 autres quartiers HZus, non-Zus, repérés comme quartiers prioritaires. Lors de l’élaboration de la géographie prioritaire des Cucs, les quartiers non-Zus ont été identifiés en tant que tels que ce soit à la signature du Cucs ou a posteriori par soustraction du zonage Zus qu’ils recouvraient. Parmi ceux-ci, les quartiers présentés comme « hors Zus » sont des quartiers de petite taille contigus aux Zus qui tiennent lieu de complément géographique à ces zonages, mais sans extension des dispositions spécifiques s’y rapportant. Ils sont ainsi décomptés comme quartiers à part entière. Il faut toutefois noter qu’à Marseille, les quartiers définis dans ce cadre recoupent en partie le périmètre des Zus de 1996 auxquelles elles sont rattachées. Le jeu de données mise à disposition sur cette page par le CGET ne recouvre que les quartiers hors Zus.
Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
Fichier tabulaire recensant les communes couvertes des lauréats d’Avenir montagnes mobilités selon le COG 2025
Fichier tabulaire recensant les communes couvertes par le dispositif Territoires d’industrie selon le COG 2023
Liste des communes couvertes (COG 2023) 2018-2023
Fichier tabulaire recensant les contrats de relance et de transition écologique actualisé sur le COG 2025
Liste des Contrats pour la réussite de la transition écologique
Métadonnées des données Petites villes de demain (2025)
Fichier tabulaire recensant l’ensemble des communes couvertes ou non par un dispositif de politique publique selon le COG 2025
Nombre de nouveaux usagers sur la période du 01 janvier 2022 au 23 juin 2023.
Fichier tabulaire recensant les communes couvertes par le dispositif Territoires d’industrie 2023-2027 selon le COG 2025
Liste des communes couvertes 2023-2027 (2025)
La feuille de route nationale France Numérique Ensemble (FNE), pilotée par le programme Société Numérique de l'ANCT, fixe comme priorité de soutenir les acteurs du secteur de l'inclusion numérique dans leurs travaux de structuration de la filière professionnelle et de renforcer l'adéquation des formations aux réalités opérationnelles (axe 3). L'engagement 12 de la feuille de route nationale vise à améliorer la reconnaissance du statut d’aidant professionnel, pour les aidants numériques et professionnels de l'accueil des usagers. Dans ce cadre, en 2024, 20 000€ de crédits dédiés à la formation des professionnels ont été attribués à chaque gouvernance départementale. Le jeu de données liste les structures auxquelles Société Numérique a versé ces crédits de formation.
Crédits de formation France Numérique Ensemble - listes des structures récipiendaires
Liste des subventions accordées au titre de la politique de la ville en 2017 par l'État.
Cette enquête a été diffusée par voie électronique du 27 octobre 2022 au 31 janvier 2023.
Métadonnées décrivant les données "Indicateur France Mobile - État et historique des déploiements DCC et 4G fixe".
Métadonnées - Indicateur France Mobile - État et historique des déploiements DCC et 4G fixe
*modifications géographiques et attributaires pour l'ensemble du département de Mayotte. Chaque commune du territoire devient un quartier prioritaire.* Ce fichier contient la liste des quartiers prioritaires issus de la campagne d’actualisation de 2024, couvrant l’Hexagone et les territoires d’Outre-Mer. Il inclut également les mailles administratives dans lesquelles ces quartiers sont situés. La Polynésie française et Saint-Martin sont classées comme « Collectivité d'outre-mer » selon le code régional. Leur code administratif de collectivité est renseigné dans la colonne insee\_dep afin d’assurer une cohérence avec les autres territoires. Depuis le 30 décembre 2025, l'ensemble du territoire de Mayotte est situé en quartier prioritaire. Format et ouverture du fichier : Pour une lecture optimale sous LibreOffice, il est recommandé de configurer l’ouverture du fichier avec les paramètres suivants : • Jeu de caractères : Europe Occidentale (ISO-8859-1) • Séparateurs : Tabulation et point-virgule (\t et ;) • Type des colonnes : o code\_qp, insee\_reg, insee\_dep, insee\_com, siren\_epci doivent être définis comme Texte afin d’éviter toute conversion automatique. Les mailles territoriales sont en COG2024, pour avoir des millésimes antérieurs se référencer aux tables de d’appartenances géoagraphiques des QP de l’insee : <https://www.insee.fr/fr/information/8186239>
Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 (format CSV)
Suivi des investigations lancés par l’Incubateur des Territoires de l’ANCT
Incubateur des territoires — Investigations au format CSV
Liste 2015 des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine + Départements et Régions d'outre-mer)
Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2015
## Investigations Héritée de la méthode « Startups d’Etat » du réseau beta.gouv, une investigation est la première étape méthodologique de construction d’un service public numérique. Elle consiste à identifier une problématique de politique publique, à concevoir un premier prototype de solution et à la tester au contact du public qu’elle cible en réalisant systématiquement une mesure de son impact. L’Incubateur des Territoires propose d’adapter cette méthodologie au contexte particulier des collectivités territoriales pour s’appliquer au design de services publics au sens large et répondre aux besoins, y compris non-numériques, exprimés par les territoires. Sur une période de 12 semaines, l’investigation réunit un ou plusieurs agent(s) public(s), accompagné(s) d’un(e) coach, spécialiste du design de service. Elle est parfois menée et financée entièrement par l’Incubateur des Territoire et la collectivité partenaire ou bien en autonomie totale ou partielle par les incubateurs locaux membres du réseau des incubateurs de territoire.
Incubateur des territoires — Investigations
Liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) au COG 2021.
Données sur l'impact de la startup Mon Suivi Social suivi mensuellement
Dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l’État a lancé en 2021 le dispositif « Conseiller numérique », piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce dispositif permet à des structures publiques et privées qui emploient un ou plusieurs Conseillers numériques de percevoir une subvention afin de financer ces emplois. Il permet également de financer la formation des Conseillers numériques. Deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l’Etat s’est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des Conseillers numériques, tout en renforçant la pérennité du dispositif via un financement courant. Le dispositif permet au Bénéficiaire de percevoir une subvention afin de financer l’emploi à temps plein d’un Conseiller numérique (sauf cas de temps partiel de droit qui s’impose à l’employeur1), rémunéré a minima à hauteur du SMIC. Le Conseiller numérique accompagne les usagers sur trois thématiques considérées comme prioritaires : * Les soutenir dans leurs usages quotidiens du numérique : s’approprier les matériels informatiques, travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ; * Les sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ; * Les accompagner vers l’autonomie pour réaliser, seuls, des démarches administratives en ligne.
Liste des postes de Conseillers numériques attribués par l'ANCT
Subventions politique de la ville p147 2023
Fichier tabulaire recensant les communes volontaires du dispositif Entrées de ville selon le COG 2024
Liste des communes volontaires (COG 2025)
Fichier tabulaire permettant le suivi du périmètre et recensant les groupements accompagnés par le dispositif Territoires d'industrie selon le COG 2023
Fichier tabulaire recensant la liste des Cités éducatives
Données complètes au format CSV, compression GZIP. Mise à jour quotidienne, pendant la nuit.
Subventions 2020 au titre du programme 112
Métadonnées des données Cités de l'emploi
*modifications géographiques et attributaires pour l'ensemble du département de Mayotte. Chaque commune du territoire devient un quartier prioritaire.* Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 (format GPKG) : Mise à jour du 06/02/2025 : ensemble des quartiers couvrant l'Hexagone et les territoires d'Outre-mer 2024 en WGS84 et en COG24 Mise à jour du 15/01/2026 : la totalité du territoire de Mayotte se situe en quartier prioritaire. Une commune = un quartier prioritaire
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 (format GPKG)
Périmètre 2015 des quartiers prioritaires de la politique de la ville au format shapefile: - France métropolitaine (RGF93) - Guadeloupe (WGS84) - Martinique (WGS84) - Saint-Martin (WGS84) - Guyane (RGF95) - La Réunion (RGR92) - Mayotte (RGM04) - Polynésie française (WGS84) - France métropolitaine-Outre-mer (WGS84)
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2015 (format shapefile)
Métadonnées des données sites clés en main - France 2030
Fichier tabulaire recensant les communes couvertes par les lauréats Pass numériques selon le COG 2022
Métadonnées des données Fabriques Prospectives
#### Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). #### Données Le jeu de données contient : - la liste des CRTE - la liste des communes couvertes par les CRTE - la liste de suivi du périmètre avec des groupements couverts par les CRTE Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. La liste des contrats signés se trouve directement depuis [le site de l'ANCT.](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte-signes-840) #### Liens utiles - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation détaillée des CRTE (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte) - [Portraits de territoire (Observatoire des territoires)](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/actualites/2021-crte-actualite) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Contrat de relance et de transition écologique
liste de correspondance des QP 2024 et des QP 2015 au format csv
Liste de correspondance des QP 2015 et des QP 2024
**Zonage France Très Haut Débit – zonage géographique réglementaire de déploiement de la fibre optique** **Présentation** Afin de sécuriser les déploiements de la fibre optique dans le cadre du plan France Très Haut Débit un zonage réglementaire ou d’engagement contraignant à la maille de la commune a été mis en place par l’autorité indépendante de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). A ces zones réglementées viennent s’ajouter des engagements non contraignants sur fonds propres privés souvent à la maille technique sur des zones infra-communales. Le Programme France Très Haut Débit de l’ANCT pilote les engagements pris dans les zones d’engagements publics et s’assure de la cohérence et l’évolution de ce zonage dans le cadre des zones financés par le plan. Ce zonage géographique permet donc de cartographier pour chaque projet le périmètre d’intervention les acteurs de construction et d’exploitation d’infrastructures des réseaux fibre optique, ainsi que les entités publiques ou privés propriétaires de ces réseaux. Pour généraliser l’accès à la fibre optique le **Plan France Très Haut Débit** s’appuie dès 2013 sur les opérateurs privés qui investissent dans les zones urbaines représentant 60% des foyers, entreprises et établissements publics et assurent le déploiement du FttH, fibre jusqu’à l’abonné, dans plus de 3 800 communes. Les opérateurs privés ont aussi fait le choix d’investissements dans quelques territoires ruraux représentant près de 2 000 communes soient 2% des locaux. Les collectivités territoriales ont la responsabilité des réseaux l’initiative publique (RIP) sur plus de 28 000 communes en zone rurale représentant 38% des locaux. Ce jeu de données décrit pour chaque territoire **le périmètre d’intervention des acteurs et opérateurs** qui interviennent dans la construction et l’exploitation du réseau FttH. La construction du réseau FttH est régit par des engagements publics et privés sécurisant ainsi leur déploiement : · Concernant les zones privées, elles rassemblent les zones très denses (**ZTD**) et les zones moins denses d’appel à manifestation d’intention d’investissement (**AMII**). · S’agissant des réseaux d’initiative publique (**RIP**), ils sont présents dans les zones rurales, dont la construction du réseau est à l’initiative des collectivités territoriales par des projets à la maille départementale ou supra-départementale financés par les collectivités et par l’État (3,5 milliards d’euros). · Certaines zones rurales sont construites par des opérateurs privés dans le cadre appelle à manifestation engagements locaux (**AMEL**) et des **fonds propres** privés. **Données** Le zonage représente chaque commune ou commune partielle, lors qu’une commune est déployée par des opérateurs privés comme publics, le **zonage géographique** avec les informations attributaires du type de zone ainsi que les opérateurs présents dans le cadre du déploiement de la fibre optique. Les données sont dans un format de système d’information géographie de type Geopackage dans la projection EPSG:3857 - WGS 84 / Pseudo-Mercator. Le périmètre de la donnée Zonage France Très Haut Débit est la France entière, i.e, territoires pour lesquels s’applique le code des postes et des communications électroniques (CPCE), territoire de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. **Ce zonage est** **établi à partir du référentiel national produit par Arcep et les données collectés par l’ANCT** dans le cadre du suivi des projets RIP\*\*.\*\* Pour les sources Arcep, à savoir les données de l’observatoire Haut Débit et Très Haut Débit, **publié trimestriellement** en *open data* ainsi que le zonage CarteFibre. Pour les sources ANCT, il s’agit du zonage du périmètre RIP à la maille technique. L’observatoire Arcep recense pour chaque commune, le régime réglementaire d’intervention public ou privé et le zonage CarteFibre ainsi que le zonage ANCT indique pour chaque plaque technique de déploiement de la fibre le zonage réglementaire et l’opérateur présent. Le plan France Très Haut Débit étant sur la phase de finalisation, le zonage des déploiements FttH évoluera peu. Néanmoins une mise à jour à minima annuelle est prévue dans le cadre du suive des codes officiels géographiques INSEE. Toutefois, un travail de vérification, d’analyse et de restitution de données est effectué par l’ANCT avant intégration, en général deux à trois semaines après la publication de l’observatoire HD et THD de l’Arcep, publication ayant déjà un décalage de 3 mois pour la consolidation nationale des données de tous les opérateurs. **Liens utiles** [Ma connexion internet](https://maconnexioninternet.arcep.fr/) [Observatoire HD et THD Arcep](https://www.data.gouv.fr/datasets/le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements/) [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/france-tres-haut-debit) <https://tous-connectes.anct.gouv.fr/> [Fiches territoires ANCT](https://fiches.incubateur.anct.gouv.fr/) [Catalogue d’indicateurs ANCT](https://catalogue-indicateurs.donnees.incubateur.anct.gouv.fr/programme/fthd?search=\&mailleCommune=false) **Ouverture du fichier de données** Si vous utilisez un logiciel de Système d’Information Géographique type Qgis, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir la couche au format Géopackage : 1. Créez un nouveau projet Qgis 2. Deux façons d’ouvrir un jeu de données sous Qgis : 3. Ouvrir le gestionnaire de sources de données (ou Ctrl + L) 1. Dans la fenêtre Data source manageur choisir l’onglet GeoPackage, puis dans connexion cliquer sur Nouveau pour créer une nouvelle connexion vers une base de données 2. Choisissez l'emplacement du fichier Geopackage et cliquez sur Ouvrir, puis cliquer connecter 3. Toujours dans la fenêtre Data source manageur sélectionner la couche « zonage\_ftth\_com » puis appuyer sur Ajouter 4. Fermer la fenêtre Data source manageur 4. Ouvrir la couche par un glisser déposer 1. Glisser la couche Geopackage dans Qgis 2. Dans la fenêtre Sélection de couche vectoriel qui s’ouvre choisissez la couche de données et cliquer sur OK
Fichier tabulaire recensant les Fabriques prospectives
Liste des Fabriques Prospectives (COG 2025)
En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : - les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, - les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget, - enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple. Les massifs englobent, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d’altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d’aménagement de territoire plus pertinents. **9 massifs** Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Quatre massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l’aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe, Martinique et Réunion ) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d’aménagement (cas de la Corse). La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne. **Votre commune se trouve-t-elle dans un périmètre de massif ?** Vous pouvez consulter la liste des communes classées dans un massif au 8 septembre 2016 sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-perimetre-de-massifs) ou voir directement si votre commune est dans un périmètre de massif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.
## Accompagnement numérique sur-mesure Pour répondre aux enjeux d’outillage numérique des petites collectivités, l’Incubateur des Territoires a développé une offre d’accompagnement numérique sur-mesure dédiée et adaptée à leurs besoins, calqué sur le modèle d’intervention traditionnelle de l’ANCT. Le dispositif s’adresse aux communes de moins de 3500 habitants et EPCI de moins de 15000 habitants et consiste en un diagnostic, approfondi et personnalisé, des collectivités pour évaluer leurs besoins spécifiques en matière d’outillage numérique et identifier les potentielles solutions à déployer. Ce diagnostic, établi par un expert du numérique dédié au territoire pendant deux mois, fait ensuite l’objet de préconisations. Outre l’identification de solutions numériques pérennes, développées en open source et déployables à moindre coût, l’accompagnement vise également à sensibiliser et former agents et élus aux enjeux du numérique (ouverture des données, logiciel libre, cybersécurité…) et aux méthodes « centrées-usagers » éprouvées par l’Incubateur.
Fin 2022, l'Incubateur des Territoires de l'ANCT a lancé **"Enquête Num", une enquête nationale concernant les usages numériques au sein des collectivités**. Du 27 octobre au 31 janvier 2023, plus de 300 agents publics, élus et partenaires des collectivités territoriales ont participé et permis à l'Incubateur et l'ANCT d'affiner leur compréhension des besoins des territoires en matière de numérique. Cette enquête est réalisée en partenariat avec [Osinum Territoires](https://osinumterritoires.fr/), service numérique incubé proposant un outil d'autodiagnostic concernant les usages numériques et une assistance à maîtrise d'usages sur des outils libres et accessibles.
Enquête Num - Enquête nationale sur les usages numériques des collectivités territoriales
*modifications géographiques et attributaires pour l'ensemble du département de Mayotte. Chaque commune du territoire devient un quartier prioritaire.* \ Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 (Format geojson) : Mise à jour du 06/02/2025 : ensemble des quartiers couvrant l'Hexagone et les territoires d'Outre-mer 2024 en WGS84 et en COG24 Mise à jour du 15/01/2026 : la totalité du territoire de Mayotte se situe en quartier prioritaire. Une commune = un quartier prioritaire
Perimètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 (format geojson)
Lieux de médiation numérique - Format Parquet
Prolongé jusqu’en 2026, le programme Action cœur de ville que pilote l’ANCT intègre désormais un dispositif de requalification des Entrées de ville. Ces espaces sont souvent décriés pour leur manque de vision d’aménagement d’ensemble, d’articulation avec les centres-villes, leur étalement, voire leur pollution visuelle. #### Données Le jeu de données contient la liste des communes volontaires pour le dispositif Entrées de ville. Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. #### Liens utiles - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation détaillée du dispositf (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-ii-setend-aux-entrees-de-ville-1061) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Action coeur de ville : les Entrées de ville
Métadonnée sur l'indicateur de déploiement du réseau fixe fibre optique et suivi de la fermeture technique du réseau cuivre d’Orange
Liste des territoires et QPV couverts par les cités éducatives (2025)
Fichier tabulaire recensant les communes couvertes par les Cités de l’emploi selon le COG 2025
Conventions des fonds de restructuration des locaux d’activité - 2022
Fichier tabulaire recensant les communes couvertes par les quartiers prioritaires inscrits dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain selon les arrêtés dans le COG 2022
Ce fonds, doté de 16,5M€ pour 2023-2024, a vocation à financer des projets visant l’installation d’un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien d’une offre de consommation courante pour la population, au renforcement des liens sociaux, à l’attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2.
Périmètre des Contrats urbains de cohésion sociale situés Hors Zones urbaines sensibles au format shapefile: France métropolitaine (EPSG 2154/RGF93) Martinique (WGS84) Guyane (EPSG 32622/UTM zone 22N) La Réunion (EPSG 32740/UTM zone 40S)
#### Présentation Les Fabriques Prospectives sont une des offres de service de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Elles permettent à des territoires d’être accompagnés, individuellement et collectivement, afin de travailler sur une transition (écologique, démographique, économique...) d’intérêt national et territorial. ### Données Le jeu de données contient : - la liste des Fabriques prospectives - la liste des communes accompagnées par les Fabriques prospectives - la liste de suivi du périmètre avec les groupements accompagnés par les Fabriques prospectives Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. #### Liens utiles - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation détaillée des Fabriques prospectives (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/les-fabriques-prospectives-accompagner-les-territoires-dans-les-transitions-211) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevé d'habitat ancien dégradé au format shapefile: - France métropolitaine-Outre-mer (WGS84)
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé (format shapefile)
Fichier tabulaire recensant les communes couvertes par le dispositif Avenir montagnes ingénierie selon le COG 2025
Fichier tabulaire recensant les territoires d’industrie
Liste des territoires d'industrie 2023-2027
Nombre total de nouveaux usagers du 01/01/2022 au 28/02/2023.
Fichier tabulaire permettant le suivi du périmètre et recensant les lauréats accompagnés par l’AMI Habitat inclusif selon le COG 2025
Fichier tabulaire recensant les Cités de l'emploi
L'[arrêté du 19 janvier 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/19/TERV1706701A/jo/texte) détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'[article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000428979&idArticle=LEGIARTI000028639108&dateTexte=&categorieLien=cid). L'[article 199 tervicies du Code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025746297cidTexte=LEGITEXT000006069577) prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier prioritaire désigné dans cette liste.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé
#### Présentation Le programme a pour objectif de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des habitants des QPV, en facilitant, d’une part le recours au droit commun et, d’autre part, en mobilisant des dispositifs spécifiques à l’instar du PaQte, des emplois francs ou encore des crédits contrats de ville. #### Données Le jeu de données contient : - la liste des Cités de l'emploi - la liste des communes couvertes par le programme - la liste de suivi du périmètre avec les quartiers prioritaires couverts par le programme Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. #### Liens utiles - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/cites-de-lemploi-571) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
*modifications géographiques et attributaires pour l'ensemble du département de Mayotte. Chaque commune du territoire devient un quartier prioritaire.* Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 (Format SHP) : Mise à jour du 06/02/2025 : ensemble des quartiers couvrant l'Hexagone et les territoires d'Outre-mer 2024 en WGS84 et en COG24 Mise à jour du 15/01/2026 : la totalité du territoire de Mayotte se situe en quartier prioritaire. Une commune = un quartier prioritaire
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 (SHP)
Fichier tabulaire recensant les les lauréats Pass numériques
#### Présentation Le premier ministre a présenté le 27 mai 2021 le Plan avenir montagnes visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. L’État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de solutions et de services de mobilités durables, innovants et de proximité en montagne par le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) porté par l'ANCT. #### Données - Liste des communes éligibles à l'AMI. - Liste des epci à fiscalité propre éligibles à l'AMI - Liste des lauréats 1ère et 2ème vague Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. #### Lien externe - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation de l'AMI Avenir montagnes mobilités (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-mobilites-629) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités
Nombre total d'accompagnements du 17/11/2020 au 28/02/2023.
Incubateur des territoires — Investigations au format JSON
Liste des subventions accordées au titre de la politique de la ville en 2016 par l'État.
#### Présentation Accompagner en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Ce programme vise à apporter un appui très opérationnel à une soixantaine de territoires de montagne (dont les stations de ski et les stations thermales). #### Données Le jeu de données contient : - la liste des lauréats Avenir montagnes ingénierie - la liste des communes couvertes par le dispositif - la liste de suivi du périmètre avec les groupements couverts par le dispositif Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. La sélection des territoires lauréats du programme Avenir Montagnes Ingénierie a été faite en deux vagues de 30 territoires : une première vague en 2021 et une en 2022. #### Liens utiles - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-ingenierie) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Déployé à compter de mars 2021, le Fonds de Restructuration des Locaux d'Activité a permis de soutenir, dans le cadre de la première enveloppe de 60M€ dont il a été doté, 182 opérations immobilières représentant près de 700 locaux d'activité remis sur le marché pour un montant total de subvention engagé de 58 172 074 €. Devant le succès rencontré, l'Etat a décidé de reconduire ce fonds en 2023 avec une nouvelle enveloppe de 23,5M€. Objectif : Faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants pour soutenir la recomposition de la diversité de l'offre commerciale, artisanale et de services, qu'il s'agisse de projets de rénovation, de transformation ou de changement d'usage Territoires ciblés : centres des villes moyennes ou petites (ACV, PVD) ou de communes ayant mis en œuvre une ORT, centre-bourg en ZRR, quartiers fragiles relevant de la politique de la ville ou situés en ZAFR Bénéficiaires : Entreprises publiques locales, Foncières de redynamisation, Établissements publics d'aménagement ou d'État, Organismes fonciers solidaires, , Entreprises privées, Bailleurs sociaux, Petites collectivités _Nature de l’aide : subvention jusqu’à 50% du déficit de l’opération immobilière _ Critères d’éligibilité : • Une localisation dans une zone géographique à redynamiser en priorité, le cas échéant adossé à un cadre partenarial clair et structuré (ORT) • Une inscription dans une stratégie globale d'aménagement • Une demande émanant d'un établissement commercial ou public, quel que soit son statut... • Un projet socio économiquement viable, mais dont la rentabilité est insuffisante en l'absence de subvention d'équilibre pour permettre l'implication d'opérateurs privés • Un projet conforme aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de performance énergétique Contact Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle: fondscommerces@anct.gouv.fr En savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-de-restructuration-des-locaux-dactivite-415
Fonds de restructuration des locaux d’activité
Fichier tabulaire recensant les territoires d'industrie
Liste des Territoires d'industrie 2018-2023
Fichier tabulaire permettant le suivi du périmètre et recensant les groupements accompagnés par les Fabriques prospectives selon le COG 2025
Ce fonds, doté de 16,5M€ pour 2023-2024, a vocation à financer des projets visant l'installation d'un commerce sédentaire ou non sédentaire multi-services afin de contribuer au maintien d’une offre de consommation courante pour la population, au renforcement des liens sociaux, à l'attractivité des territoires, à la réduction des trajets émetteurs de CO2. **Territoires ciblés : ** Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont l'offre commerciale la plus proche est située à plus de dix minutes en voiture. • En métropole : Bourg rural, Rural à habitat dispersé, Rural à habitat très dispersé • Dans les DROM : analyse au cas par cas Bénéficiaires : entités publiques ou privées Nature des aides : • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du déficit d'opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€ • Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€ (bonus de 5 000€ pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d'innovations sociale ou sociétale) • Acquisition d'un véhicule professionnel de tournée : subvention fixée à 50% des dépenses d'investissement dans une limite de 20 000€. Contact Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle : fondscommerces@anct.gouv.fr En savoir plus : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058
Fond d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural
Présenté le 11 mai 2023 par le président de la République, dans le cadre du projet de loi Industrie verte, le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, dans un contexte de sobriété foncière. Ce dispositif vise à identifier et labelliser des sites à fort potentiel de développement industriel, mais aussi à les accompagner pour assurer leur caractère « clés en main ». Il s’agit de permettre une véritable montée en gamme des sites identifiés à la fois en termes de procédures et de pré-aménagement. Les sites sélectionnés pourront solliciter, selon leurs besoins et leur maturité, les services de l’État, les régions et les opérateurs compétents. La démarche est coordonnée au niveau national par la délégation aux Territoires d’industrie (co-portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT et la direction générale des Entreprises - DGE). Elle associe les différentes administrations et opérateurs concernés (DGE, DGALN, DGITM, ANCT, Banque des Territoires, Business France, Cerema, Ademe).
Liste des subventions accordées au titre de la politique de la ville en 2019 par l’État.
Métadonnées des données Zones franches urbaines
En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'[arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528&dateTexte=&categorieLien=id).
Données complètes au format JSON, compression GZIP. Mise à jour quotidienne, pendant la nuit.
Fichier tabulaire permettant le suivi des périmètres et recensant les groupements couverts par les lauréats Pass numériques selon le COG 2022
Métadonnées décrivant la donnée **Zonage France Très Haut Débit.**
Métadonnées des données Territoires d'industrie 2018-2023
Nombre d'accompagnements mensuels du 17/11/2020 au 28/02/2023.
#### Présentation Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. En effet, l’industrie est un vecteur de développement et de cohésion des territoires. Pour preuve : 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes. #### Données Le jeu de données contient : - la liste des Territoires d'industrie - la liste des communes couvertes par les Territoires d'industrie - la liste des groupements couverts par les Territoires d'industrie Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. #### Liens utiles - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
Historique du nombre de pylônes 4G du New Deal Mobile identifiés dans un arrêté ministériel et mis en service par département en France métropolitaine depuis le début du dispositif.
Liste des communes classées en zones d'aide à finalité régionale (AFR) au COG 2021
Liste des communes bénéficiaires (COG 2022)
Lieux de médiation numérique - Format GeoJSON
Données issues de l'enquête sur l'usage et la contribution à OpenStreetMap par les acteurs publics. Cette enquête a été réalisée par inno³ dans le cadre des études menée par le Laboratoire Société Numérique (labo.societenumerique.gouv.fr). Les données sont disponibles sous Licence Ouverte 2.0, produites par inno³ pour l'ANCT, avec les contributions de Christian Quest et Philippe Verdy pour la mise en forme.
Enquête sur l'usage et la contribution à OpenStreetMap par les acteurs publics (jeu de données)
Fichier tabulaire recensant les communes inscrites dans les Zones franches urbaines selon les décrets dans le COG 2022
Suivi des ANSM lancés par l'Incubateur des Territoires de l'ANCT.
Ce jeu de données mis à jour quotidiennement recense les services utilisés par les collectivités parmi l'offre de l'[Incubateur des territoires](https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/incubateur-des-territoires). Il comprend plusieurs fichiers : * **Services**: métadonnées sur les services connus * **Opérateurs:** métadonnées sur les structures de mutualisation (OPSNs) partenaires de l'ANCT * **Adhérents**: jointure entre collectivités ("Organisations") et les Opérateurs auxquels elles adhèrent * **Souscriptions**: jointure entre collectivités ("Organisations") et les services souscrits auprès d'un Opérateur * **Déploiement**: métriques d'utilisation des Services par les collectivités
Déploiement des services de l'Incubateur des territoires
### Calculer le droit OpenFisca est un moteur de calcul libre et ouvert qui permet de modéliser le système socio-fiscal de manière collaborative et transparente. Il permet de calculer un grand nombre de prélèvements sociaux, prestations sociales et d'impôts, et de simuler l'impact de réformes sur ces montants. Envoyez une situation, précisez ce que vous souhaitez calculer, et recevez des résultats en quelques millisecondes ! Plusieurs milliers de variables sont calculables, et une [interface simple et claire](https://legislation.fr.openfisca.org) vous permet de toutes les découvrir. ### Obtenir les valeurs définies par la loi En plus de ses capacités de calcul, OpenFisca expose également l'intégralité des valeurs de référence de la législation ([tranches d'imposition](https://legislation.fr.openfisca.org/impot_revenu.bareme), [montant du SMIC](https://legislation.fr.openfisca.org/marche_travail.salaire_minimum.smic_h_b)…), avec une couverture historique qui peut se compter en décennies. ### Exemples Ce logiciel est utilisé par des chercheurs en économie, des entreprises, des associations comme [mes-aides.org](https://mes-aides.org), et des services publics numériques comme [mon-entreprise.fr](https://mon-entreprise.fr), [mesdroitssociaux.gouv.fr](https://mesdroitssociaux.gouv.fr), [ESTIME](https://candidat.francetravail.fr/simucalculreprise/)…
"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales." Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville. "A ce titre et à la demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale et des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l'objet d'un contrat de ville selon les modalités prévues au I de l'article 6. Le contrat de ville définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales afin de conforter la situation de ces quartiers." [Article 13-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=28BF5157B3D9678CC22952691F31143B.tplgfr37s_3?idArticle=JORFARTI000028637073&cidTexte=JORFTEXT000028636804&dateTexte=29990101&categorieLien=id)
#### Présentation Le programme a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative (État, collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire, travailleurs sociaux, écoles et collèges…) autour d’enjeux éducatifs partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes de quartiers prioritaire de la politique de la ville, depuis la petite enfance jusqu’à leur insertion professionnelle, à tous les temps et dans tous les espaces de vie. Les Cités éducatives se situent dans de grands quartiers d'habitat social, présentant des dysfonctionnements urbains importants et des enjeux de mixité scolaire. #### Données Le jeu de données contient : - la liste des Cités éducatives - la liste des communes couvertes par le programme - la liste de suivi du périmètre avec les quartiers prioritaires couverts par le programme Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. #### Liens utiles - [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) - [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/cites-educatives-76) --- **_Ouverture du fichier de données_** _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._
#### Présentation Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Villages d’avenir a pour objectif de faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires financeurs. 2 510 communes étaient lauréates de la vague 1. A ces communes s’ajoutent désormais les communes lauréates de la vague complémentaire réalisée au fil de l’eau. Ainsi, une actualisation de ces données aura lieu mensuellement. #### Données Le jeu de données contient la liste des communes sélectionnées pour le dispositif Villages d'avenir. Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous. #### Liens utiles * [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/) * [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/une-nouvelle-ambition-pour-les-petites-communes-rurales-1305) *** _**Ouverture du fichier de données**_ _Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_ _1. Créez un nouveau classeur Excel_ _2. Cliquez sur l'onglet_ _**Données**_ _situé dans le ruban puis sur_ _**A partir du texte**_ _3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur_ _**Importer**_ _4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option_ _**Délimité**_ _et dans Origine du fichier, choisissez_ _**65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur_ _**Suivant**_ _5. Sélectionnez uniquement le Séparateur_ _**Virgule**. Cliquez sur_ _**Suivant**_ _6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur_ _**Terminer**._
Fichier tabulaire permettant le suivi du zonage et recensant les quartiers prioritaires inscrits dans les arrêtés