Délégations Locales de l'Anah en format csv (Mise à jour quotidienne)
Carreaux PPOM France Métropolitaine (2019)
Dictionnaire de variables pour les données de cadrage
Opérations programmées vivantes et terminées en format csv (Mise à jour quotidienne)
Contexte et liste des identifiants techniques, libellés, descriptifs et formats des colonnes.
Tableau de synthèse de fichier CoproFF à l'échelle de l'EPCI.
Tableau de synthèse de fichier CoproFF à l'échelle de la commune.
Données Coproff 2024 agrégées à la commune
Proposition de dictionnaires au format csv pour compléter la fiche documentation en format PDF. Ce CSV renseigne sur les identifiants techniques, les libellés des colonnes, les descriptifs, le format.
Dictionnaire de données du tableau de synthèse de CoproFF à l’échelle de l’EPCI.
Dictionnaire de données pour les données Coproff agrégées à l'EPCI
Données agrégées de cadrage PPOM DROM (2019)
Note méthodologique - Pavillonnaire fragile
Dictionnaire des données de délibérations
Données agrégées de cadrage PPOM France Métropolitaine (2019)
Note Methodologique PPOM France Métropolitaine
Opérations programmées vivantes et terminées en format Geopackage (Mise à jour quotidienne)
Carreaux PPOM Martinique sous format géographique (2019)
Geojson contenant les périmètres et les propriétés des opérations programmées de l'Anah. Dans les propriétés, un objet JSON conventions liste l'ensemble des conventions et avenants avec les liens. T4 2023 - ajout de la géolocalisation des POPAC
Liste des opérations programmées (mise à jour à T4 2025)
L’agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou d’amélioration de leur habitat sous certaines conditions. Une part importante des subventions de l’Anah sont octroyées à travers des dispositifs opérationnels mis en œuvre par les Collectivités locales. Les opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG), dont les volets accompagnement de pacte territorial, ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés en difficultés sont des outils opérationnels, qui traduisent des décisions politiques de l’habitat prises à l’échelle locale pour améliorer les conditions de vie des ménages plus modestes. L’enjeu porte donc sur la qualité des processus de mise en œuvre d’une opération programmée pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par les maîtres d’ouvrage. Afin de les adapter aux exigences nationales ainsi qu’aux enjeux locaux, les dispositifs de l’Anah ont donc vocation à évoluer pour les rendre plus pertinents et améliorer en continu leur efficacité. Ce jeu de données liste les communes couvertes par une opération programmée en précisant pour chacune le programme qui est présent sur le territoire. Les opérations programmées prises en compte sont celles qui étaient vivantes au moment de la mise à jour. A noter qu'il est possible de recouper ce jeu de données avec celui de la liste des opérations programmées pour avoir davantage d'informations sur chaque programme. **Depuis avril 2026, les données sont désormais mises à jour automatiquement chaque jour. Ce changement a pu entraîner des** **modifications à la marge dans les noms de colonnes**.
Liste des communes couvertes par une opération programmée
Dictionnaire de variable pour les données de repérage
Dictionnaire de données du tableau de synthèse de CoproFF à l’échelle du département.
Dictionnaire de données pour les données Coproff agrégées au département
Nom technique, libellé et description des propriétés du Geojson.
Dictionnaire de données des Opérations Programmées
Note qui revient notamment sur les différences et les complémentarités PPPI/PPOM
4 pages sur les indicateurs de pré-repérage de l'habitat indigne
L’agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou d’amélioration de leur habitat sous certaines conditions. Une part importante des subventions de l’Anah sont octroyées à travers des dispositifs opérationnels mis en œuvre par les Collectivités locales. Les opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG), dont les volets accompagnement de pacte territorial, ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés en difficultés sont des outils opérationnels, qui traduisent des décisions politiques de l’habitat prises à l’échelle locale pour améliorer les conditions de vie des ménages plus modestes. L’enjeu porte donc sur la qualité des processus de mise en œuvre d’une opération programmée pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par les maîtres d’ouvrage. Afin de les adapter aux exigences nationales ainsi qu’aux enjeux locaux, les dispositifs de l’Anah ont donc vocation à évoluer pour les rendre plus pertinents et améliorer en continu leur efficacité. Les données d’objectifs sont saisies par les services déconcentrés au moment du lancement de la convention : les objectifs peuvent avoir changé dans des avenants mais les modifications ne sont pas nécessairement reportées dans la donnée partagée ici. Les données d’objectifs doivent donc être analysées avec prudence. Ce sont toujours les conventions et avenants qui font foi. Toutes les opérations programmées n’ont pas un périmètre géographique dans le jeu de données. C’est notamment le cas d’anciennes opérations programmées. **Depuis avril 2026, les données sont désormais mises à jour automatiquement chaque jour. Ce changement a pu entraîner des** **modifications à la marge dans les noms de colonnes**.
Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées)
L'API Mes Aides Réno est une API basée sur https://publi.codes pour calculer à partir de la situation du citoyen (revenu, description du ménage, commune, projet de rénovation, etc) l'éligibilité et le montant des aides à la rénovation. Elle est documentée sur https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/api-doc et https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/documentation/aides. C'est une API conversationnelle, c'est à dire que si la situation d'entrée est incomplète, l'API renvoie les questions supplémentaires à poser à l'utilisateur. L'API s'adresse à tout acteur privé ou public qui souhaite intégrer dans sa plateforme le calcul des aides à la rénovation thermique. L'API est statique, sans mémoire pour les données saisies, et donc passe bien à l'échelle. L'API est un simple serveur express qui peut être déployé sur une plateforme SaaS chez vous en quelques clics, si des milliers d'appels sont prévus par jour, ou si besoin d'un contrôle sur les versions par exemple. ### Données disponibles - MaPrimeRénov parcours accompagné : éligibilité, scénarios de rénovation, pourcentage d'aide, montant final - MaPrimeRénov parcours par gestes : éligibilité, liste des gestes avec plafond et montants, calcul du total
Ce jeu de données propose une déclinaison synthétique des résultats de CoproFF (Copropriétés – Fichier Foncier), coproduit par l'Anah et Cerema. \ Pour plus d’informations sur la base de données source, voir : <https://doc-datafoncier.cerema.fr/doc/guide/coproff> Une base de données enrichie (données RNIC complète) est accessible aux services déconcentrés et aux collectivités territoriales via les outils de l'Anah (en particulier Outils de connaissance du parc privé). Il met à disposition des statistiques agrégées sur les copropriétés en France à quatre échelles géographiques : * **Région** (tableau\__synthetique\_coproff\_reg_\_2024), * **Département** (tableau\_*synthetique\_coproff\_dep*\_2024), * **Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)** (tableau\_*synthetique\_coproff\_epci*\_2024). * **Commune** (*tableau\_synthetique\_com\_2024*) Les fichiers contiennent des indicateurs clés sur le parc de copropriétés : * nombre total de copropriétés et de logements, * distribution selon la taille des copropriétés (petites, moyennes, grandes), * répartition selon les périodes de construction, * taux d’immatriculation au registre national des copropriétés. L’objectif de ce jeu de données est de fournir une vision synthétique et accessible du parc de copropriétés. Ces tableaux facilitent l’analyse à plusieurs niveaux géographiques, depuis la région jusqu’aux intercommunalités. Chaque fichier comprend : * des variables d’identification géographique (codes et noms officiels des régions, départements, EPCI), * des indicateurs statistiques relatifs aux copropriétés (nombre, taille, période de construction, taux d’immatriculation).
Données agrégées du Référentiel National des Copropriétés (Coproff)
Conformément à la mission d’amélioration de la qualité du parc privé de logements existants qui lui a été confiée par la loi, l’Anah, sur le fondement du code de la construction et de l’habitation et conformément à son Règlement général, détermine par délibérations adoptées par son Conseil d’administration les différents régimes d’aides en faveur des propriétaires occupants et bailleurs ainsi que des syndicats de copropriétaires en matière : de rénovation énergétique, d’accessibilité des logements, de travaux lourds, ou encore de résorption de l’habitat insalubre (RHI) et de traitement de l‘habitat insalubre, remédiable ou dangereux, et des opérations de restructuration Immobilière (THIRORI). Ces délibérations sont le cas échéant précisées par instruction de la Directrice générale de l’Agence. L'Anah met à disposition les délibérations et d'autres publications juridiques dans l'espace juridique de son site institutionnel : https://www.anah.gouv.fr/anah/juridique .
Opérations programmées vivantes et terminées en format Geojson (Mise à jour quotidienne)
L’objectif de cet indicateur est de proposer un outil de pré-repérage de l’habitat indigne mis à disposition des collectivités par l’Anah pour identifier les secteurs présentant des concentrations de difficultés. Les réflexions sur la construction de l’indicateur ont montré que le point commun à toutes les situations d’habitat indigne est la concentration d’occupants à faibles ressources dans les logements. Il a donc été décidé de s’appuyer sur la base de données Filosofi Insee, qui est disponible à une échelle fine (carroyage), avec une secrétisation faible. Cette base est disponible sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine, La Martinique et La Réunion. Les données sont partagées à l'échelle des carreaux (en format CSV et Geopackage) mais également de manière agrégées à l'échelle des communes, EPCIs, départements et régions (en format CSV). Les bases de données ont été complétées par des indicateurs complémentaires ciblant spécifiquement le parc pavillonnaire fragile sur la base des carreaux identifiés par le PPOM. L'objectif de ces indicateurs, dont la méthode de calcul est précisée dans une note méthodologique jointe, est de proposer un outil de pré-repérage pour identifier les secteurs pavillonnaires concentrant des difficultés, notamment économiques, en s’appuyant en premier lieu sur le critère des ressources des ménages occupants. Une version enrichie de données d'autres données, comme les données de vacances, sera disponible pour les ayants droits sur les outils de l'Agence Nationale l'Habitat. Le dernier millésime publié est 2019 (dernier millésime des données carroyées disponible).
Indicateurs du Parc Privé à Occupation Modeste (PPOM)
Proposition du fichier avec le nouveau format de colonnes (colonnes normalisées). Ce fichier deviendra la norme à partir de janvier 2026 et vous avez donc deux gros mois pour faire la bascule sur ces nouveaux champs.
Registre d'Immatriculation des Copropriétés T3 2025 - nouveau format de colonnes
Dictionnaire de données du tableau de synthèse de CoproFF à l’échelle de la région.
Dictionnaire de données pour les données Coproff agrégées à la région
Dictionnaire de données du tableau de synthèse de CoproFF à l’échelle de la commune
Dictionnaire de données pour les données Coproff agrégées à la commune
Tableau de synthèse de fichier CoproFF à l'échelle de la région.
Données Coproff 2024 agrégées à la région
Délégations Locales de l'Anah en format Geopackage (Mise à jour quotidienne)
Tableau de synthèse de fichier CoproFF à l'échelle du département.
Données Coproff 2024 agrégées au département
Nouveau format de colonnes (colonnes normalisées - les utilisateurs avaient trois mois depuis la mise à jour T3 2025 pour faire la bascule sur les nouveaux formats)\ Correction des formats de date et des écritures scientifiques E- dans les lat/long (T3 2025) Ajout des champs concernant les Périmètres de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid, et suppression des champs d'arrêtés pour l'Open Data (T4 2024) Quelques correctifs de format, notamment sur les champs date (T2 2024) Ajout de l'information Date d'immatriculation, Date de dernière mise à jour, Date de fin de dernier mandat, et distinction entre QPV 2015 et QPV 2024 (T1 2024) Ajout de l'information Copro Aidée (Copro Diff et MPR Copro) et des codes et noms normalisés d'arrondissements, communes, epcis, départements et régions. Ajout de l'information Action Coeur de Ville / Petite Ville de Demain, et des références cadastrales en 14 caractères (T1 2023) Consolidation des codes communes dans la colonne "Commune" (T1 2023) Ajout des données cadastrales (T4 2022)
Liste des communes couvertes par une opération programmée au moment de la publication. Sont disponibles les codes et libellés des entités administratives, les dates de début et fin du programme, l'opérateur, le type de programme, son libellé et son identifiant.
Liste des communes couvertes par une opération programmée (Mise à jour quotidienne)
Carreaux PPOM La Réunion sous format géographique (2019)
Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés. En vertu de l'article L711-2 du code de la construction et de l"habitation, les données du registre doivent être publiées notamment: * Le nom, l'adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui composent la copropriété ainsi que, le cas échéant, le nom du syndic ; * si le syndicat fait l'objet d'une procédure prévue aux articles 29-1 A ou 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou à l'article L. 615-6 du présent code ; * si le syndicat fait l'objet d'un arrêté pris en application du chapitre Ier du titre Ier du livre V du présent code. **Depuis avril 2026, les données sont désormais mises à jour automatiquement chaque jour. Ce changement a pu entraîner des** **modifications à la marge dans les noms de colonnes**.
Registre national d'Immatriculation des Copropriétés
Descriptif des colonnes du jeu de données
Registre d'immatriculation à fin T1 2025
Dictionnaire de données des délégations locales de l'Anah
Carreaux PPOM France Métropolitaine sous format géographique (2019)
Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales. Les délégations locales Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que les politiques d’intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). L’Anah est également présente dans chaque département à travers ses Directions départementales des territoires (DDT). Celles-ci gèrent l’attribution des aides et instruisent les dossiers. Les délégataires de compétences Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d’être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l’attribution des aides de l’Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l’Agence.