### Qu’est-ce que Chorus Pro ? Chorus Pro est la solution mutualisée de facturation électronique qui a été mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique afin de répondre aux obligations fixées par l’ordonnance du 26 juin 2014. Cette solution a remplacé en septembre 2016 Chorus Factures, utilisé depuis le 1 er janvier 2012 par les fournisseurs de l’État. La construction de cette solution a démarré en 2015, après une vaste phase de concertation tant avec les représentants des entreprises qu’avec ceux de la sphère publique. Elle s’est poursuivie tout au long de l’année 2016 avec en ligne de mire son déploiement au premier janvier 2017. L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des factures à compter du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les entités publiques, puis une généralisation progressive d’ici le 1er janvier 2020 en tenant compte de la taille des entreprises concernées : - au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques ; - au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) ; - au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ; - au 1er janvier 2020 : pour les microentreprises (moins de 10 salariés). ### A qui s’adresse Chorus Pro ? Chorus Pro s’adresse à l’ensemble des acteurs de la commande publique : - **Côté émetteurs** : la plateforme s’adresse à l’ensemble des fournisseurs tant privés que publics, afin de leur permettre de transmettre de façon efficace et automatique leurs factures à destination de la sphère publique. La solution Chorus Pro prend également en compte le processus de gestion et de validation des factures de travaux. - **Côté récepteurs** : la plateforme s’adresse aux entités du **secteur public** : l’Etat, les établissements publics nationaux (EPN), les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (EPL). Elle leur permet de traiter l’ensemble des factures de manière optimisée en réduisant les délais de validation et d’enregistrement. ### Chorus Pro côté émetteur : Les fournisseurs qu’ils soient issus du domaine privé ou du secteur public ont accès via Chorus Pro à l’ensemble des fonctionnalités suivantes : - [Dépôt](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/deposer-flux-facture/) ou [saisie d’une facture](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/soumettre-facture/), - [Suivi du traitement de ses factures](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/rechercher-facture-par-fournisseur/), - [Ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/completer-facture/), - [Consultation des engagements émis par les services de l’Etat](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/rechercher-engagement-juridique/). ### Chorus Pro côté récepteur : Les récepteurs de factures ont la possibilité de réaliser les actions suivantes : - [Consultation](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/consulter-facture-par-recipiendaire/) et [téléchargement de factures ainsi que de leurs pièces-jointes](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/telecharger-groupe-facture/), - [Validation ou rejet de dossiers de facturation](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/traiter-facture-recue/), - [Recherche de factures reçues/archivées](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/rechercher-facture-par-recipiendaire/). ### Site de qualification Le portail Chorus Pro de Qualification permet de se connecter à un environnement similaire à l’environnement de production, afin de prendre en main la solution et de monter en compétences. Dans cet environnement, il est possible d’exploiter les principales fonctionnalités du portail Chorus Pro : dépôt, traitement et recherche de factures, gestion des espaces, suivi des flux, etc. Pour les structures souhaitant mettre en œuvre un raccordement technique à Chorus Pro, le portail de Qualification offre la possibilité de se raccorder à un environnement de qualification pour réaliser les tests techniques nécessaires. **Cette étape est indispensable avant de se raccorder en production.** Dans le cadre d’un projet de raccordement, le portail de Qualification permet : - D’effectuer une demande de raccordement EDI ou API ; - D’envoyer des flux vers l’environnement de qualification ; - De recevoir des flux depuis l’environnement de qualification ; - D’effectuer des appels API ; - De suivre les flux émis par EDI ou API. En complément de ces fonctionnalités, le portail de Qualification dispose d’une fonctionnalité de test des formats entrants et sortants. Il est accessible à cette [adresse](http://chorus-pro.gouv.fr/qualif/) ### Site de Production Chorus Pro de production est accessible à cette [adresse](http://chorus-pro.gouv.fr/cpp/) ### Portail PISTE L’AIFE a mis en place la plateforme PISTE : Plateforme d’Intermédiation des Services pour la Transformation de l’Etat. Celle-ci mutualise les services API (Application Programming Interface) de l’Etat et de la sphère publique. Autrement dit, cette plateforme a pour vocation de fournir un point d’entrée unique pour invoquer l’ensemble des API mis à disposition par le secteur public. Le catalogue des API accessibles à partir de PISTE couvre notamment la facturation électronique, avec Chorus Pro, mais aussi le Service DUME, Légifrance ou encore Guichet entreprises. PISTE est accessible à cette [adresse](https://piste.gouv.fr/) ### Site de la communauté Chorus Pro La communauté Chorus Pro est accessible à cette [adresse](https://lab.chorus-pro.gouv.fr/) [Lien des documentations supplémentaires](https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/specifications-externes/) ### Partenaire de l'API - DGFIP
L’API CaptchEtat permet de générer un CAPTCHA de type de chaine de caractères déformée à reproduire. Elle est destinée aux partenaires interministériels ou à des entités publiques. ## Contenu accessible via cette API Elle contient les données suivantes : - structure HTML - images - sons - chaînes de caractères - icones.
L'[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles, il prévoit l'obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) et doivent être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 ([arrêté marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & [arrêté concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/)). **Ces données sont transmises via l'[API DECP](https://piste.gouv.fr/index.php?option=com_apiportal\&view=apitester\&usage=api\&apitab=tests\&apiName=API+DECP\&apiId=398e2501-5ef6-4ff3-86af-02bb19ecd808\&managerId=3\&type=rest\&apiVersion=1.0.0\&Itemid=179\&swaggerVersion=3.0\&lang=fr)** **qui est t un intermédiaire permettant la publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/).** Les données essentielles publiées sont également disponibles sur le portail [data.economie.gouv.fr](https://data.economie.gouv.fr/explore/?sort=modified\&q=essentielles).
Données essentielles de la commande publique via l'API DECP
Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est un formulaire, qui est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics. Il est à la fois utilisé par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union Européenne. ## Qu’est-ce que service DUME ? La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a confié à [l’Agence pour l’Informatique financière de l’Etat (AIFE)](https://aife.economie.gouv.fr/) la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de pouvoir concevoir et réutiliser un DUME. Il a pour objectif : - de **simplifier les procédures** et réduire les charges administratives en facilitant la création et la complétion des formulaires ; - d'offrir à tous les acheteurs **une solution mutualisée** et néanmoins modulable à travers l’implémentation de services exposés (API) ; - de proposer un **service accessible** même aux entités ne disposant pas d’un système d’information dédié, à travers la mise à disposition d’un utilitaire en ligne ; - de permettre et **accélérer la transformation numérique de la commande publique** en facilitant la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. ## À quoi sert l'API DUME ? Les API du Service Dume permettent aux éditeurs d'intégrer toutes les fonctionnalités du Service DUME aux profils d'acheteurs qu'ils administrent. Les fonctionnalités proposées permettent aux acheteurs et opérateurs économiques de réaliser toutes les étapes de saisie, complétion et consultation des DUME. Chaque fonctionnalité est portée par une opération relevant d'une des API suivantes : - API DUME A (pour les DUME Acheteurs) - API DUME OE (pour les DUME Opérateurs Economiques) - API Métadonnées (pour intervenir uniquement sur les métadonnées d'un DUME) - API Données (pour récupérer des données issues de sources tierces comme API Entreprises) - API Référentiel (pour interroger les référentiels du service DUME) - API E-Certis (pour récupérer la transcription française de la réglementation européenne) - API Attestations (pour récupérer les attestations via API Entreprises) ### En savoir plus - Retrouvez ici les [informations sur le service DUME](https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd) - Et ici la [documentation technique](https://developer.aife.economie.gouv.fr/api-catalog-sandbox) des API liées au service DUME [Lien des documentations supplémentaires](https://developer.aife.economie.gouv.fr/index.php?option=com_apiportal&view=apitester&usage=api&apitab=tests&apiName=DUME+Acheteurs&apiId=a3040f00-f8b2-4180-8075-f1fcad896ca6&managerId=2&type=rest&apiVersion=1.0.0&Itemid=265&swaggerVersion=2.0&lang=fr)
API Document unique de marché européen (Dume)
Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat