Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 13)
Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 2B)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 76)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 81)
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 58)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 59)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 11)
Série de données géographiques du territoire à risque important d’inondation (TRI) produites pour le SIG Directive inondation agrégées et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation età la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Guyane - rapportage 2013
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 21)
Téléchargement des données du Registre des Emissions Polluantes par année
La BSS recense les fiches signalétiques de l'ensemble des ouvrages de la BSS (plus de 700.000 ouvrages décrits, associés à plus de 2.000.000 de pages de documents techniques). La Banque de données du Sous-Sol (BSS) contient des informations brutes géologiques et techniques relatives à des ouvrages souterrains : localisation, objet, description géologique, équipement technique des forages. Les informations mises à la disposition du public dans les documents de la Banque du Sous-Sol (BSS), sont communiquées par des tiers dans le cadre des dispositions prévues par le Code Minier (art. 131 à 136). Malgré le soin que le BRGM apporte à la collecte de ces informations, elles ne peuvent donc être considérées comme nécessairement exhaustives ou exactes et le BRGM ne peut être tenu pour responsable des conséquences de ces lacunes ou inexactitudes pour l'usager. Par ailleurs, on voudra bien noter qu’étant donné la grande quantité de documents rendus accessibles, on peut se trouver en présence de documents inappropriés (illisibles, mal positionnés, non strictement techniques, etc...). Dans cette éventualité, l'usager voudra bien nous faire connaître les anomalies qu'il aura rencontrées. L'équipe BSS traitera ces anomalies en priorité.
BSS - Ouvrages de la Banque du Sous-Sol (BRGM)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 92)
Sites classés SEVESO (Grande échelle) - France métropolitaine
La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Elle impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation des installations concernées sur les performances des MTD. La directive IED remplace la directive 2008/1/CE, dite directive IPPC, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
Etablissements concernés par la Directive sur les émissions industrielles - Rapportage 2017 - France métropolitaine et DROM
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 77)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 57)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 83)
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - France métropolitaine - rapportage 2013
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 60)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 85)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 50)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 37)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 971)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 54)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 38)
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation pour le territoire de France métropolitaine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Service de visualisation de données pour les Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Martinique - rapportage 2020
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 14)
API REST sur les zonages réglementaires TRI
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 35)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 90)
Service de visualisation de données pour les Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Mayotte - rapportage 2020
Service de visualisation de données pour les Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - La Réunion - rapportage 2020
Sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 74)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 47)
Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lden pour l’année 2017 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.
Niveau de bruit Lden des axes ferroriaires en France - Rapportage 2017
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 65)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 29)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 18)
Service de visualisation de données pour les Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - France métropolitaine - rapportage 2020
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 974)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 66)
Sites classés SEVESO (Grande échelle) - Guadeloupe
Téléchargement des données IED pour l'année 2022 au format GML
Téléchargement des données EU-Registry pour l'année 2022
Cette cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux.
Aléas retraits et gonflements des argiles en France métropolitaine (hors ville de Paris)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 46)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 75)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 30)
Générateur de servitude d'utilité publique
Service de visualisation de données pour les Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Guyane - rapportage 2020
Ressource http://inspire.ec.europa.eu/media-types/application/xshapefile
La Banque de données du Sous-Sol (BSS) recense les fiches signalétiques des points d'eau de la Banque du Sous-sol. Elle contient des informations brutes géologiques et techniques relatives à des ouvrages souterrains : localisation, objet, description géologique, équipement technique des forages.
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 16)
La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est faite entre les établissements Seveso Seuil haut et les établissements Seveso Seuil bas.
Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes routiers selon l’indice Lden pour l’année 2007 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.
Niveau de bruit Lden des grands axes routiers en France - Rapportage 2007
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation pour le territoire de Guyane et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Martinique - rapportage 2020
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 52)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 43)
La directive SEVESO a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est faite entre les établissements Seveso Seuil haut et les établissements Seveso Seuil bas.
Service de visualisation de données pour les établissements classés SEVESO
Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-déclaration https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep). L'obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles et des élevages est fixée (polluants concernés et seuils de déclaration) par l'arrêté modifié du 31 janvier 2008, relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation et enregistrement, ainsi que des stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants et de certains élevages. Le registre vise cent polluants pour les émissions dans l'eau, cinquante pour les émissions dans l'air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets.
Activités des établissements du Registre français des émissions polluantes - France métropolitaine et DROM
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation pour le territoire de Mayotte et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Mayotte - rapportage 2020
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 62)
Cette couche de données représente les axes ferroviaires principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2015. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes ferroviaires. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voies ferrées dites principales.
Axes principaux du réseau ferroviaire concernés par la cartographie du bruit en France - Rapportage 2015
Service de visualisation de données pour les Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Martinique - rapportage 2013
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 973)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 95)
Cette couche de données représente les axes ferroviaires principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2010. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes ferroviaires. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voies ferrées dites principales.
Axes principaux du réseau ferroviaire concernés par la cartographie du bruit en France - Rapportage 2010
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 03)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 06)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 02)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 67)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 64)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 40)
Le registre de l'UE sur les sites industriels est un flux de données qui collecte des informations sur les installations et les établissements qui sont tenues de déclarer en vertu du règlement sur le Registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) et de la directive sur les émissions industrielles (IED).
Etablissements concernés par règlement E-PRTR ou par la directive IED - Rapportage 2022 - France métropolitaine et DROM
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 88)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 19)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 69)
Etablissements Seveso - France métropolitaine
L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/secteurs-information-sols
Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - France métropolitaine - rapportage 2013 - test Geoportal EU
Service de visualisation de données pour les Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Guadeloupe - rapportage 2020
Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lden pour l’année 2007 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.
Niveau de bruit Lden des axes ferroviaires en France - Rapportage 2007
API REST sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lden pour l’année 2012 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.
Niveau de bruit Lden des axes ferroriaires en France - Rapportage 2012
Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) - Rapportage 2022
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 82)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 63)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 94)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 17)
Ce jeu de données s'appuie sur l'inventaire des cavités souterraines (BDCavités), opéré par le BRGM avec la participation de l'Université Gustave Eiffel, l'INERIS, le CEREMA et la fédération française de spéléologie. Pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, les données cavités ne sont pas disponibles sur le portail Géorisques. Les informations sont consultables auprès de l'inspection générale des carrières (75, 92, 93 et 94) ou du service interdépartemental des cavités (78, 91 et 95).révention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est faite entre les établissements Seveso Seuil haut et les établissements Seveso Seuil bas.
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 49)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 55)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 89)
La carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS) recense les anciennes activités susceptibles d’être à l’origine d’une pollution des sols. Il peut s’agir d’anciennes activités industrielles (qu’il s’agisse d’industries lourdes, manufacturières, etc.) ou encore d’anciennes activités de services potentiellement polluantes (par exemple les blanchisseries, les stations-services et garages, etc.). Elle témoigne notamment de l’histoire industrielle d’un territoire depuis la fin du 19ème siècle. La constitution de la CASIAS a pour finalité de conserver la mémoire d'anciens sites industriels et activités de service pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de la santé publique et de l'environnement. Il faut souligner que la CASIAS est une cartographie de l’histoire des activités industrielles ou de services qui se sont succédées au cours du temps sur un territoire, et ne préjuge pas de la pollution effective des sols des établissements recensés. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/basias
Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 27)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 71)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 972)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 56)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 72)
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales : Servitude d'Utilité Publique (SUP)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 10)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 86)
Lien vers le service WMS de Géorisques - Anciens sites industriels et activités de service
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 2A)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 68)
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Rapportage 2013
Cette couche de données représente les axes ferroviaires principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2005. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes ferroviaires. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voies ferrées dites principales.
Axes principaux du réseau ferroviaire concernés par la cartographie du bruit en France - Rapportage 2005
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 08)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 91)
la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols n’étaient alors pas ou peu connues. Ces pollutions, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, est susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement sur ces sites. C’est pourquoi le ministère chargé de l’environnement inventorie les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, depuis le début des années 1990. La nécessité de connaître les sites pollués (ou potentiellement pollués), de les traiter le cas échéant, en lien notamment avec l’usage prévu, d’informer le public et les acteurs locaux, d’assurer la traçabilité des pollutions et des risques y compris après traitement a conduit le ministère chargé de l’environnement à créer la base de données BASOL. Les données reprises de cette base de données historique sont aujourd’hui diffusées dans GéoRisques en tant qu’Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée. Le nouveau système d’information mis en place par le ministère chargé de l’environnement permet la cartographie de ces sites (ex-BASOL) à l’échelle de la parcelle cadastrale. Les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée sont complémentaires à d'autres données comme la CASIAS "Cartographie des anciens sites industriels et activités de services" qui recense plus largement les sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes en particulier pour les sols et les eaux souterraines en France, ou les obligations réglementaires liées aux parcelles comme les SIS « secteur d’informations sur les sols » qui identifient les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement (cf. L. 125-6 du code de l’environnement). L’ensemble de ces informations diffusées sur le site GéoRisques s’inscrivent parfaitement dans la politique nationale de gestion des sites et sols pollués. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/secteurs-information-sols
Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL)
L'API Géorisques permet d'afficher pour un territoire donné la liste des données et documents relatifs aux risques naturels et technologiques existants. ### Quels sont les risques listés dans l'API Géorisques ? #### 🌳 Risques naturels - feux de forêt, - mouvements de terrain, - séismes, - cavités souterraines, - inondations, - volcanisme, - retrait / gonflement des argiles, - radon, - avalanches. #### 🏭 Risques technologiques - réseaux et canalisations, - installations classées, - pollution des sols, SIS et anciens sites industriels, - registre des Emissions Polluantes. ### Quels sont les types de données renvoyés par l'API Géorisques ? En fonction du code INSEE ou de la géolocalisation interrogée, l'API permet les requêtes suivantes : | Donnée | Description | | ----------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | AZI | Liste des Atlas de Zones Inondables (AZI) recensés sur le territoire concerné | | CATNAT | Liste des arrêtés de catastrophe naturelle | | Cavites | Cette interface est conçue pour diffuser les données sur les cavités souterraines | | DICRIM | Liste des Documents d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sur le territoire concerné | | Etats documents PPR | Liste des différents états d'un document PPR | | Familles risque PPR | Liste des familles de risques | | Installations Classées | Cette interface est conçue pour diffuser les données installations classées de GUNenv à destination de géorisques | | Installations Classées CSV | Cette interface est conçue pour diffuser les données installations classées de GUNenv à destination de géorisque au format CSV | | MVT| Cette interface est conçue pour diffuser les données sur le mouvement de terrain | | OLD | Liste des Obligations Légales de Débroussaillement par code Insee | | PAPI | Liste des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) recensés sur le territoire concerné | | PPR | Liste des documents PPR | | RADON | Rechercher les potentiels radon des communes | | Rapport PDF | Cette interface est conçue pour générer un rapport de risque : adresse ou latlon génèrent un rapport à l'adresse. code_insee génère un rapport à la commune | | Retrait gonflement des argiles | Cette interface est conçue pour diffuser les données sur le retrait / gonflement des argiles | | Risques | Liste des types de risques recensés sur le territoire concerné | | SIS | Liste des Secteurs d'Information sur les Sols | | TIM | Liste des dossier de Transmission d'Information au Maire (TIM) recensés sur le territoire concerné | | TRI | Liste des Territoires à Risques importants d'Inondation (TRI) recensés sur le territoire concerné - Données Gaspar | TRI - Zonage réglementaire | Liste des Territoires à Risques importants d'Inondation (TRI) recensés sur le territoire concerné - Niveaux de risque | | Zonage Sisimique | Liste des zonages sismiques |
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 84)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 48)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 25)
Sites classés SEVESO (Grande échelle) - Réunion
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 33)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 45)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 80)
Service de visualisation de données pour les Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - France métropolitaine - rapportage 2013
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Guadeloupe - rapportage 2013
Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes routiers selon l’indice Lden pour l’année 2012 en France. L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lden signifie « Level Day - Evening – Night ». Il s’agit donc d’un indicateur du niveau de bruit global pendant 24 h (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l'exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs « Lday », « Levening », « Lnight », niveaux sonores moyennés sur les périodes 7h-19h, 19h-23h et 23h-7h. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine. Dans le calcul de Lden, les indicateurs « Levening » et « Lnight » sont pondérés pour tenir compte du fait, qu’à niveau égal, nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes : - +5 dBA à la période de la soirée, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque trois véhicules circulant le jour ; - +10 dBA à la période de nuit, ce qui signifie qu’un véhicule circulant en soirée est considéré comme équivalent presque dix véhicules circulant le jour. L’indicateur est moyenné sur une année civile.
Niveau de bruit Lden des grands axes routiers en France - Rapportage 2012
Carte géologique au 1/1 000 000 des formations du régolithe, séries allochtones
Etat des lieux de la connaissance du régolithe allochtone au millionième
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 26)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 44)
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Réunion - rapportage 2013
Sites classés SEVESO (Grande échelle) - Martinique
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 24)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 07)
La cartographie des zones à potentiel radon des sols a été établie par l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Elle est à l’échelle communale afin de connaître le potentiel radon de sa commune. La capacité du sol de sa commune à émettre du radon est le premier des trois principaux facteurs qui permettent d’appréhender le risque radon dans un bâtiment. Ce zonage du territoire prend en compte la richesse en uranium et radium présents dans les roches du sous-sol, la porosité du sol ainsi que plusieurs facteurs géologiques particuliers pouvant favoriser la remontée du radon vers la surface comme les failles, les cavités souterraines, les zones minières… Ce zonage a conduit à classer les communes en 3 catégories : Catégorie 1 : Les communes à potentiel radon de catégorie 1 sont celles localisées sur les formations géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles. Sur ces formations, une majorité de bâtiments présente un niveau de radon faible. Catégorie 2 : Les communes à potentiel radon de catégorie 2 sont celles localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers (failles, karsts, mines…) peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Ces conditions géologiques particulières peuvent localement faciliter le transport du radon depuis la roche jusqu'à la surface du sol. Certains bâtiments peuvent, par conséquent, présenter un niveau de radon élevé. Catégorie 3 : Les communes à potentiel radon de catégorie 3 sont celles qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées. Sur ces formations plus riches en uranium, la proportion des bâtiments présentant un niveau de radon élevé est plus importante que sur le reste du territoire.
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 42)
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Martinique - rapportage 2013
Le BRGM a constitué une base de données des analyses de sols urbains français afin de faciliter et optimiser la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués. Lancé depuis 2010, ce projet vise principalement l’établissement de référentiels pour les teneurs habituelles des principales substances minérales et organiques dans les sols urbains. Il repose sur le recueil et la bancarisation, à l’échelle nationale, des analyses disponibles sur les sols urbains grâce à la base de données BDSolU (Base de Données des analyses de Sols Urbains). Cette démarche doit permettre la valorisation des données existantes, et nouvellement acquises ainsi que leur traitement selon des protocoles homogènes. Les analyses sont recueillies dans le cadre des projets conduits par le BRGM ou par les acteurs de la dépollution des sols, y compris les collectivités locales. Voir https://www.bdsolu.fr/
Base de données sur la qualité des sols en milieu urbain (BDSolU)
Service de visualisation de données pour les Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - La Réunion - rapportage 2013
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 51)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 34)
Lien vers le service WFS de Géorisques - Anciens sites industriels et activités de service
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation pour le territoire de Guadeloupe et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Guadeloupe - rapportage 2020
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 93)
Les bases gravimétriques recensent la description des bases de référence qui constituent le réseau gravimétrique de la France. Ces bases sont notamment utilisées pour rattacher des études régionales de gravimétrie qui constitueront la carte gravimétrique nationale
Cette couche de données représente les axes routiers principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2010. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes routiers. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voirie dits principaux.
Axes principaux du réseau routier concernés par la cartographie du bruit - Rapportage 2010
API REST sur la carte d'aléa au retrait gonflement des argiles
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Guyane - rapportage 2020
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 31)
La BD Charm-50 est la base de données géoréférencée BRGM des cartes géologiques à 1/50 000 vectorisées et harmonisées. Avec ses 6 couches d'informations détaillées et renseignées (format shape .shp), la carte de la géologie harmonisée restitue une information continue. Elle comprend les informations suivantes : formations géologiques, contours, éléments structuraux linéaires, éléments ponctuels (structuraux et divers), surcharges (mylonites...). Les usages possibles sont scientifique, technique et pédagogique. La BD Charm-50 est disponible en téléchargement par département ou groupe de départements pour l'ensemble de la France métropolitaine.
Cartes géologiques vectorisées et harmonisées à 1/50 000 du BRGM
Cette couche de données représente les axes routiers principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2015. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes routiers. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voirie dits principaux.
Axes principaux du réseau routier concernés par la cartographie du bruit - Rapportage 2015
Sites classés SEVESO (Grande échelle) - Guyane
Service de visualisation de données pour les Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Guadeloupe - rapportage 2013
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 78)
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - France métropolitaine - rapportage 2020
Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM
Carte géologique au 1/1 000 000 des formations du régolithe, séries autochtones
Etat des lieux de la connaissance du régolithe autochtone au millionième
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
Plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRN / PPRT) pour la France métropolitaine et les DROM-COM
Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lnight pour l’année 2012 en France. L’indice Lnight est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lnight (ou Ln – Level Night) représente le niveau sonore moyen déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit (de 23h à 7h) d'une année. Cet indice étant, par définition, un indice de bruit exclusif pour la période de nuit. Il est associé aux perturbations du sommeil. Contrairement aux paramètres rentrant en compte dans le calcul de l’autre indicateur (Lden), aucune pondération n'est appliquée pour son calcul. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine.
Niveau de bruit Lnight des axes ferroviaires en France - Rapportage 2012
Cette couche de données représente les axes routiers principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2005. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La Directive prévoit l’élaboration de cartes stratégiques de bruit émanant d'axes routiers. Cette couche de données reprend tous les tronçons de voirie dits principaux.
Axes principaux du réseau routier concernés par la cartographie du bruit - Rapportage 2005
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation pour le territoire de la Réunion et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).
Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - Réunion - rapportage 2020
Téléchargement des données EPRTR et LCP pour l'année 2021
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 73)
Téléchargement des cartes géologiques départementales à 1/50 000 (Bd Charm-50)
Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes routiers selon l’indice Lnight pour l’année 2012 en France. L’indice Lnight est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, afin de mesurer le niveau sonore décrivant le bruit dans l'environnement. Au sens de la Directive, ce dernier est émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou provient de sites d'activité industrielle. L’indice Lnight (ou Ln – Level Night) représente le niveau sonore moyen déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit (de 23h à 7h) d'une année. Cet indice étant, par définition, un indice de bruit exclusif pour la période de nuit. Il est associé aux perturbations du sommeil. Contrairement aux paramètres rentrant en compte dans le calcul de l’autre indicateur (Lden), aucune pondération n'est appliquée pour son calcul. Il est exprimé en décibel A (dB(A)), qui est l’unité retenue pour représenter les sensibilités de l’oreille humaine.
Niveau de bruit Lnight des grands axes routiers en France - Rapportage 2012
Cavités souterraines abandonnées d'origine non minière
Téléchargement des données IED pour l'année 2017 au format GML
Téléchargement des données IED pour l'année 2017
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 01)
Données Territoire à risque d'inondation (dpt. 976)