L'open data dans les villes Action Coeur de Ville (shp)
Effectifs permanents de la CDC, selon lieu de travail (json)
Flux mensuels collectés et taux des Livret A, LDDS et LEP depuis 2024 (csv)
60-74 ans : indicateurs de vieillissement par département (geojson)
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018 (csv)
Effectifs permanents en fonction à la CDC, par âge et genre (json)
AMI - Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires (shp)
Taux emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, par département (csv)
Impact territorial de l'Eco-prêt par région (shp)
60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune (json)
Depuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation (<https://www.moncompteformation.gouv.fr/>) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur région, par un opérateur de compétences, ou encore par France Travail. Les formations proposées dans Mon Compte Formation sont des formations certifiantes déposées par les organismes de formation via le portail EDOF. Par formation certifiante, on entend toute formation se rapportant à une certification inscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par France Compétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). A ces formations viennent s’ajouter quatre exceptions législatives que sont le permis de conduire, le bilan de compétence, la VAE et les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Depuis janvier 2022, les organismes de formation doivent également disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer via la plateforme. Le jeu de données permet de reconstituer les principales caractéristiques des usagers de Mon Compte Formation. Il porte sur l’ensemble des entrées en formation des usagers depuis début 2020, y compris les formations clôturées depuis : le statut du dossier permet de faire la part entre les dossiers clôturés et les formations en cours. Les dossiers sont regroupés par trimestre de date d’entrée en formation, et la mise à jour du jeu de données est trimestrielle, en début de trimestre. Les caractéristiques disponibles sont la région de domiciliation, le genre, la classe d’âge et la situation du titulaire. Cette dernière permet de faire la part entre les demandeurs d’emploi et les autres usagers : pour les autres, elle précise la CSP déclarée dans le dossier de formation lorsqu’elle est renseignée. Les indicateurs disponibles permettent de comptabiliser le nombre de dossiers, le nombre de stagiaires (ou titulaire, un titulaire pouvant avoir plusieurs dossiers de formation la même année) ainsi que les montants engagés en euros au moment de l’achat, avec leur répartition par grande famille de financeurs (France compétences, reste à charge titulaire, France Travail, régions, OPCO…). Lorsqu’une combinaison de caractéristiques décrivant l’usager porte sur moins de 5 personnes, les nombre de dossiers et montants sont vides. Le prix moyen et la durée sont fournis pour chaque ligne, c’est-à-dire pour chaque combinaison de caractéristiques décrivant l’usager, pour un trimestre d’entrée en formation donné et pour les dossiers qui à la date d’extraction du jeu de données ont le même statut. La durée n’étant pas systématiquement fournies par les organismes de formation, la moyenne est calculée sur le nombre de dossiers pour lesquels la durée est renseignée. [**Tableau de bord sur les Usagers accessible ICI**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/mcf_usagers/) ![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/1_moncompteformation-logo-RVB.png) ![](/assets/theme_image/MIN_Travail_Plein_Emploi_Insertion_RVB_reduit2.png)
Depuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation (<https://www.moncompteformation.gouv.fr/>) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur région, par un opérateur de compétences, ou encore par France Travail. Les formations proposées dans Mon Compte Formation sont des formations certifiantes déposées par les organismes de formation via le portail EDOF. Par formation certifiante, on entend toute formation se rapportant à une certification inscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par France Compétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). A ces formations viennent s’ajouter quatre exceptions législatives que sont le permis de conduire, le bilan de compétence, la VAE et les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Depuis janvier 2022, les organismes de formation doivent également disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer via la plateforme. Le jeu de données permet de suivre la consommation de formation par certification dans Mon Compte Formation. Il porte sur l’ensemble des certifications achetées, c’est-à-dire validées par les usagers depuis janvier 2020, mois de validation après mois de validation, qu’elles aient fait ou pas l’objet d’une annulation par la suite. Le statut du dossier permet de faire la part entre les dossiers validés, entrés puis sortis de formation, clôturés voire annulés. Les caractéristiques principales de la certification sont rappelées (intitulé, domaine, formacode) de même que la modalité de présence et le lieu de la formation (département, région). Les indicateurs disponibles permettent de comptabiliser le nombre de dossiers, le nombre de stagiaires (ou titulaire, un titulaire pouvant avoir plusieurs dossiers de formation la même année) ainsi que les montants engagés en euros au moment de l’achat, avec leur répartition par grande famille de financeurs (France compétences, reste à charge titulaire, France Travail, régions, OPCO…). Le prix moyen et la durée sont également fournis pour chaque ligne, c’est-à-dire pour chaque certification, pour un mois de validation donné et pour les dossiers qui à la date d’extraction du jeu de données ont le même statut. La durée n’étant pas systématiquement fournies par les organismes de formation, la moyenne est calculée sur le nombre de dossiers pour lesquels la durée est renseignée. La mise à jour du jeu de données est mensuelle et intervient en début de mois. [Tableau de bord FORMATIONS ENGAGEES accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/moncompteformation_formationsengagees/) ![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/1_moncompteformation-logo-RVB.png) ![](/assets/theme_image/MIN_Travail_Plein_Emploi_Insertion_RVB_reduit2.png)
Moncompteformation - Les formations engagées
**INFORMATION : Ce jeu de données a été modifié pour obtenir une meilleure qualité de données. Il affiche désormais les données des dossiers à partir du 1 er janvier 2022. Il est actualisé automatiquement à chaque début de mois et sera conservé ainsi.** Depuis le 21 novembre 2019, moncompteformation (<https://www.moncompteformation.gouv.fr/>) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur région, par un opérateur de compétences, ou encore par France Travail. Les formations proposées dans Mon Compte Formation sont des formations certifiantes déposées par les organismes de formation via le portail EDOF. Par formation certifiante, on entend toute formation se rapportant à une certification inscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par France Compétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Depuis 2022, les organismes de formation doivent également disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer via la plateforme. **Le présent jeu de données porte sur les volumes d’entrées et sorties de formations par mois et par certification professionnelle pour chaque organisme de formation de Mon Compte Formation.** Il permet de connaître le volume de stagiaires devant être présenté à l’examen de passage de la certification professionnelle visée par la formation. Le périmètre est limité aux certifications RS/RNCP pour lesquelles les certificateurs ont fourni à France Compétences des listes de partenaires habilités à former. Ce jeu de données exclut donc de fait les permis, VAE, bilans de compétences, actions création reprise entreprise, ainsi que les certifications du ministère de l’éducation nationale et certaines du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le nombre d’entrées en formation est la somme du nombre de dossiers dont la date d’entrée en formation a été renseignée par l’organisme de formation et appartient au mois concerné (idem pour le nombre de sortie en formations). Certains dossiers peuvent ne pas être comptabilisés en cas de mise à jour tardive, ils le seront dans les publications suivantes. En effet, la mise à jour du jeu de données est mensuelle et actualise l’intégralité des informations. Ci-dessous, dans le modèle de données, vous trouverez une définition précise des variables présentes dans le jeu de données. **_Identification d’une certification :_**_Si vous cherchez à obtenir les données d'une certification en particulier, vous pouvez aller dans la barre de recherche sous 'Filtres' et taper le nom de la colonne qui vous intéresse suivie de = et du code de cette certification._ **_Exemple_** _: si vous recherchez les informations sur la certification RS5660, vous tapez 'code_rs = 5660'._ _Vous pouvez également concilier ce filtre avec un filtre déjà créé (par exemple le filtre du mois)._
Moncompteformation - Entrées et sorties de formation
Cette base par département fournit des informations sur la population des 60-74 ans et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 60-74 ans, les conditions et l’aménagement de leur logement, leur degré d’isolement mais aussi les difficultés de ces personnes dans la vie quotidienne, les aides qu’elles reçoivent, leurs états de santé. Deux variables permettent de faire un état des lieux du nombre de personnes en 2013 et de projeter cette population en 2050 selon des hypothèses d’espérance de vie central, haute ou basse. Périmètre : France Métropolitaine et DOM-COM
60-74 ans : indicateurs de vieillissement par département
Logements et logements sociaux dans les départements (json)
60 ans et plus : revenus et aides financières par département (csv)
Données provenant du marché Location Longue Durée.
Dans le cadre de France 2030 et du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA), le Ministère du Logement, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires, en partenariat avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, ont lancé en mai 2021 l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable », doté de 305 millions d’euros. <https://www.ecologie.gouv.fr/demonstrateurs-ville-durable> Il a pour objectif d’identifier des projets territoriaux apportant **des réponses aux quatre défis de la ville durable : résilience, inclusion, sobriété et productivité urbaine.****** Inscrit dans le cadre de France 2030 et plus spécifiquement de la démarche « Habiter la France de Demain », l’AMI « Démonstrateurs de la ville durable » entend participer à la relance économique du pays, favoriser l’émergence de villes sobres, résilientes, inclusives et productives, et accélérer ainsi la transition écologique. Concrètement, cet AMI a pour objectif de **créer****un réseau national de démonstrateurs** , à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et sociale des territoires français. Il s’agit, certes, de financer des projets mais aussi de : • **accompagner** les porteurs de projets et leurs écosystèmes d’acteurs dans la définition et la réalisation de leur démonstrateur ; • **soutenir** l’émergence d’outils et de méthodes innovants, notamment numériques, permettant une transformation durable des filières de la conception, de la réalisation et de la gestion des espaces urbains ; •**favoriser** l’émergence d’innovations et d’acteurs économiques capables de créer de la valeur en France et à l’international, la ville durable constituant un terrain d’expérimentation et un marché potentiel considérables. La Banque des Territoires pilote cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui a été mis en œuvre en trois vagues. Les 9 lauréats de la première vague ont été annoncés le 10 janvier 2022 et les 30 lauréats de la seconde vague ont été annoncés le 18 mars 2022 par le gouvernement. Les 39 projets lauréats des deux vagues illustrent la diversité des territoires et contextes urbains – métropoles, petites villes et villes rurales, communes périurbaines, quartiers prioritaires de la politique de la ville – et contiennent aussi bien des innovations technologiques que des innovations d’usages ou de procédés, sur le bâti, les espaces publics ou les réseaux. Une troisième vague de sélection sera lancée d’ici début 2023, à la lumière des enseignements des travaux menés par les premiers lauréats afin de compléter le réseau de démonstrateurs urbains. Qu’est-ce qu’un démonstrateur de la ville durable ? Un démonstrateur de la ville durable est un projet intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition sociale et environnementale mobilisant des solutions innovantes (techniques, technologiques, process…). Il doit répondre à trois critères : • être porté par une collectivité et un consortium regroupant l’ensemble des acteurs concernés : industriels, associations, chercheurs, académiques etc. ; • être mené dans le cadre d’une opération de transformation à l’échelle d’un îlot, groupe d’îlots ou quartier inscrite dans une opération d’aménagement ; • être réplicable dans d’autres territoires. L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable » vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français. Les lauréats bénéficient de l’accompagnement de la Banque des Territoires, de la période d’incubation et jusqu’à leur arrivée à maturité. **** **** ** ****L’aide à l’incubation des projets** Les lauréats bénéficient d’une période d’incubation allant de 24 à 36 mois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’État via notamment l’intervention de la Banque des Territoires. Ils reçoivent jusqu’à 500 000€ de subvention pour le financement d’ingénierie et d’études. Les lauréats bénéficient également d’une mise en réseau et de conseils d’experts pour mener à bien les actions nécessaires au développement de leur projet. **Le soutien post-incubation** Arrivé à maturité, chaque démonstrateur pourra bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 10 M€ de subvention (incubation comprise) pour une période de 10 ans. Une attention particulière sera apportée aux actions ayant un modèle économique pérenne, réplicable et à la démarche d’évaluation des innovations implémentées
Liste des lauréats "Démonstrateurs ville durable" - France 2030
Liste des codes nomenclature de spécialité de formation (NSF) en santé et sécurité au travail (csv)
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par département 2017-2019 (geojson)
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018 (shp)
Les Datacenters financés par la Banque des Territoires (geojson)
Logements et logements sociaux dans les régions (csv)
Ancienneté des effectifs en fonction à la CDC, par genre et statut (json)
Moncompteformation - Entrées et sorties de formation (csv)
Financement et coût des logements sociaux réhabilités (geojson)
Effectifs gérés par la Caisse des dépôts (établissement public) depuis 2018, selon le genre, le groupe hiérarchique (cadre / non cadre) et le statut (privé, public, mines). Cette population comprend les agents en fonction au sein de la CDC ainsi que ceux qui ne le sont plus mais qui continuent d'être gérés par l'établissement. Les agents comptabilisés peuvent être en emploi permanent ou non permanent. Voir le [glossaire](https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/glossaire_rh/information/) pour la définition précise des notions.
Effectifs geres par la CDC, selon le genre, groupe hiérarchique et statut
Ancienneté des effectifs en fonction à la CDC, par genre et statut (csv)
Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative. Le jeu de donnée présente le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à "France". Les données sont issues de la déclaration des employeurs transmise chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Les BOE sont : * les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) * les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10% * les titulaires d’une pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail * les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité * les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions * les titulaires de la carte d’invalidité * les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.
Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique depuis 2006
60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune (geojson)
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019 (csv)
75 ans et plus : indicateurs de vieillissement par département (csv)
Inclusion financière dans les territoires (communes) - accessibilité aux services (geojson)
Effectifs permanents en fonction à la CDC (établissement public), par tranche d’âge et genre depuis 2018.
Effectifs permanents en fonction à la CDC, par âge et genre
Ce jeu de données contient les coordonnées des sièges des directions régionales du réseau Caisse des dépôts, ainsi que leurs délégations et antennes. La Caisse des Dépôts est présente sur tout le territoire de métropole et de l’outre-mer, à travers sa Direction du réseau et ses implantations, en métropole et en outre-mer. Ce réseau de proximité, en relation directe avec les collectivités territoriales et les partenaires locaux, mobilise l’ensemble des savoir-faire de la Caisse des Dépôts.
Implantation territoriale du réseau de la Caisse des Dépôts
Moncompteelu - Les formations réalisées par les élus (csv)
60-74 ans : indicateurs de vieillissement par département (json)
quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023 (geojson)
[En lien avec ce jeu de données, un tableau de bord permettant de consulter les scores par Région, Département et Commune.](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/db_inclusionfinanciere_maj/) L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires. L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés. Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque EPCI mesurant l’accessibilité pour la population aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente. Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des régions. - Le 1er score (epci_banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ; - Le deuxième score (epci_withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ; \- Le troisième score (epci_payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ; \- le dernier score (epci_global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente). Les scores sont ou non pondérés par la population de la commune. Ceux qui sont non pondérés sont indicés par _none. Les scores pondérés par la population sont indicés par _pmun ; cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant. Les scores au niveau de l'EPCI sont calculés sur la base des scores à la maille communale, en faisant une moyenne pondérée des scores des communes composant l'EPCI. ![](/assets/theme_image/telecomParis.jpg) ![](/assets/theme_image/LOGO_CB_quadri_BIG.png) ![](/assets/theme_image/Logo%20Insee%20Signaturedessous.png)
60-74 ans : indicateurs de vieillissement par département (shp)
[**En lien avec ce jeu de données, un tableau de bord permettant de consulter les scores par Région, Département et Commune.**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/db_inclusionfinanciere_maj/) L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires. L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés. Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque commune en France mesurant l’accessibilité pour la population de la commune aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente. Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des communes de France métropole et Corse. - Le 1er score (banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ; - Le deuxième score (withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ; \- Le troisième score (payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ; \- le dernier score (global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente). Les scores sont ou non pondérés par la population de la commune. Les scores non pondérés sont indicés par **_none** ; ils n’intègrent pas la taille de la population de la commune ; Les scores pondérés par la population de la commune sont indicés par **_pmun ;** cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant. La valeur de ces scores s'établit entre 0 et 1. Plus l'indicateur est proche de 0, plus l'inclusion financière du territoire est faible. Pour plus de détail sur la mesure de l'inclusion, se reporter au document méthodologique joint présentant l’indicateur retenu, la méthodologie et les sources. Le dictionnaire précisant les sources des données est également en PJ. ![](/assets/theme_image/telecomParis.jpg) ![](/assets/theme_image/LOGO_CB_quadri_BIG.png) ![](/assets/theme_image/Logo%20Insee%20Signaturedessous.png)
Inclusion financière dans les territoires (communes) - accessibilité aux services
Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, selon les régions (csv)
60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune (csv)
Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiaires (geojson)
Ages moyen et médian des effectifs en fonction à la CDC, selon le genre et statut (json)
Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires. Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans : Habitat| Inclusion Numérique| Redynamisation commerce ---|---|--- Réindustrialisation| Santé et médicosocial| Service public de la justice TEE| Tourisme | Couverture HD Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets. _**Ce jeu de données présente, pour chaque plan, le réalisé financier (en millions) des différents types de financements mobilisés (investissements en fonds propres et prêts).**_ _**Sur la période 2020 à 2022, ce réalisé financier est cumulé de trimestre en trimestre, afin d'avoir une vision du déploiement à la****dernière****date disponible. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; la prochaine mise à jour,**__disponible sur le 1er trimestre 2024,__**sera datée de 2023 trimestre 4, cumulant l'ensemble de l'année 2023. Idem pour 2024.**_ _**Les données relatives à chacun des plans ne peuvent être additionnées pour obtenir une vision globale ; en effet, certaines mesures contribuant à la relance de plusieurs secteurs sont intégrées au titre de deux plans (ex : Habitat).**_ _** **_ > Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025. __[Tableau de bord du Plan de Relance Banque des Territoires accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/planderelancebanquedesterritoires/) ![](/assets/theme_image/logoBDT_logoPdR.JPG)
Plan de Relance - Le réalisé financier par chaque plan de relance déployé par la Banque des Territoires
Actifs à la CNRACL selon les employeurs (csv)
L'open data dans les villes Action Coeur de Ville (json)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (csv)
Effectifs permanents en fonction à la CDC, par âge et genre (csv)
Plan de Relance - Le réalisé financier par chaque plan de relance déployé par la Banque des Territoires (csv)
En amont de l’ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs en 2026, les organismes de formation qui sont habilités à organiser les épreuves d’évaluation pour le compte d’un certificateur sont invités à déclarer les certifications RNCP et RS via leur espace dédié du Passeport de prévention. Ce jeux de données liste les codes des certifications à renseigner dans le Passeport de prévention. Il existe deux grandes catégories de certifications professionnelles : 1. Les certifications professionnelles qui attestent des compétences et des connaissances professionnelles requises pour exercer un métier. Elles recoupent les diplômes, titres et certificats délivrés par l’État, les organismes certificateurs, les branches professionnelles… Elles sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par France compétences. 2. Les certifications et habilitations qui attestent des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Elles sont enregistrées au Répertoire spécifique (RS) géré par France compétences. La Caisse des dépôts identifie les codes pour les formations en santé et sécurité au travail. ![]([binary])
Liste des certifications professionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail
Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique depuis 2006 (json)
Impact territorial de l'Eco-prêt par département (geojson)
Effectifs geres par la CDC, selon le genre, groupe hiérarchique et statut (json)
Logements et logements sociaux dans les départements (csv)
Effectifs permanents en fonction à la CDC bénéficiant du Télétravail (json)
Cette base par département fournit principalement des données portant sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur l’allocation personnalisée d’autonomie. Celle-ci contient près de 100 variables. Cette base permet d’étudier le niveau de vie ainsi que les inégalités de pauvreté de cette population. Elle permettra également de constater le vieillissement de la population en comptabilisant le nombre de personne ayant recours à des allocations ainsi que leur montant et ce, afin de permettre à ces personnes de rester à leur domicile ou de les aider à payer une partie de l’Ephad dans lequel elles résident. Grâce aux données déterminant le degré de la perte d’autonomie de ces personnes (répartis en 6 groupes appelé « GIR ») allant d’une personne encore autonome à une personne en fin de vie, il sera possible d’étudier et de comparer le nombre de ces personnes par département et de voir si certains départements sont plus touchés par le vieillissement de la population que d’autres. Cette base de données contient aussi des indicateurs en projection à 2050 sur le nombre de personnes, leur âge moyen et leur espérance de vie par tranche haute ou basse. Grâce aux données sur le recensement, on pourra également constater le type de logement des personnes âgées de 60 ans et plus.
60 ans et plus : revenus et aides financières par département
Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres (json)
Effectifs de cotisants à l’IRCANTEC, par employeurs (json)
Loi Croissance Notaire - Zones d'installation (geojson)
Le jeu de données présente la liste des zones d'installations pour la profession de notaires sur les périodes 2021-2023 et 2023-2025 - 3ème & 4ème vagues. Comme pour les précédentes vagues, seule l’Alsace-Moselle n’est pas concernée (information vide). Source : Arrêté du 28/02/24 au JO [CLIQUER : DATA VISUALISATION ](https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/embed/dataset/loi_croissance_notaire_zone_installation/custom/)
Loi Croissance Notaire - Zones d'installation
Effectifs des retraités de la CNRACL selon leur département de résidence (csv)
Logements et logements sociaux dans les départements (geojson)
Score d'inclusion financière par EPCI (csv)
La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts. Le jeu de données présente, par nature de droit (droit propre et droit dérivé) et type de risque (vieillesse et invalidité), les effectifs de la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en distinguant les hommes et les femmes ; sont également indiqués les âges moyens de cette population ainsi que la pension moyenne des retraités présents au 31/12 de l’année considérée. Les effectifs des nouveaux retraités du régime ayant pris leur retrait l’année considérée sont ajoutées à ces informations.
Effectifs de retraités de la CNRACL par type de droit et risque
Liste des Formacodes santé et sécurité au travail (csv)
Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018 (csv)
Effectifs permanents à la CDC selon le genre (json)
Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros). Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM. Le département de la Meuse est exclu par manque d’observations suffisantes sur la période. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023 (json)
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019 (json)
La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a identifié la liste des Quartiers prioritaire de la ville (QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise notamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés. Elle est conduite par l’Etat et ses services ; la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) est l’opérateur qui porte ce programme à la fois en ingénierie, en prêt et en investissement. Le jeu de données liste l'ensemble des QPV mis à jour en janvier 2024. Ils se répartissent sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine + Départements et Régions d'outre-mer). Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par [le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389). Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2024
La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts. Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de résidence. Cette information est disponible depuis 2014 ; elle est renseignée lorsque l'effectif est au moins égal a 5.
CNRACL - Effectifs des retraités selon leur département de résidence
Données valeurs foncières à la commune par période (geojson)
Obligations durables émises par la CDC - Allocation (csv)
Données valeurs foncières à la commune, année par année (geojson)
Le jeu de données mis à disposition présente le parc des Centres de données financés par la Direction des Investissements de la Banque des Territoires, en investissements ou en prêts. Ce jeu précise le nom du datacenter, son lieu d’implantation, les acteurs du projet (exploitant, autres actionnaires et banques de financement), son état d’avancement (en construction, livré ou en service), la date prévue ou réelle de sa mise en service, ses caractéristiques techniques (PUE cible à pleine charge, niveau TIER, puissance IT, nombre de baies cible), ses certifications dans des domaines tels que l’efficacité énergétique et le taux de détention de la Caisse des Dépôts. A noter que le taux de détention de la CDC (en %) peut être sans objet et alors laissé à blanc. Les certifications / codes de conduite indiqués et les organismes responsables sont : * Certification Design – « Tier Certification of Design Documents » de l’organisme Uptime Institute – <https://uptimeinstitute.com/tier-certification/design> * European Code of Conduct – « The European Code of Conduct for Energy Efficiency in Data Centre» de la Commission Européenne – <https://e3p.jrc.ec.europa.eu/communities/data-centres-code-conduct> * Certification ISO 27001 – « Management de la sécurité de L’information » de l’ISO (Organisation internationale de normalisation) / IEC (Commission électrotechnique internationale) – <https://www.iso.org/fr/isoiec-27001-information-security.html> * Certification Bureau Veritas – Certification des projets de datacenter par le Bureau Veritas dans les phases de conception, construction et pendant les opérations de réception – https://www.bureauveritas.fr/newsroom/bureau-veritas-certification-de-projet-de-datacenter Ce jeu est produit par la Banque des Territoires, groupe Caisse des Dépôts (CDC).
Les Datacenters financés par la Banque des Territoires
AMI - Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires (csv)
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018 (json)
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 fixe les objectifs à l’horizon 2050 pour atteindre la décarbonation complète du secteur des transports terrestres. La loi introduit aux articles art. L2247-7 à L.224-8-2 du code de l’environnement des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions (VFE), dont les critères sont fixés selon les différentes personnes morales et les catégories de véhicules. <https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/verdissement-du-parc-automobile> La Caisse des Dépôts doit, lorsqu’elle renouvelle son parc, acquérir une part de véhicules à faibles émissions (VFE) et de véhicules à très faibles émissions (VTFE). Jusqu’à fin 2026, au moins 50% des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. À partir de 2027, cette part minimale est de 70%. Et à partir de 2026, 37,4% des véhicules renouvelés devront être des VTFE. Ce jeu de données recense la part de véhicules à faibles émissions qui entre dans le parc automobile de la CDC chaque année. Il répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc) La mise à jour de ce jeu de données est annuelle (généralement au 2ème trimestre).
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc
Effectif de la CDC (Etablissement Public) en fonction au 31/12, selon le statut (Public, Mines, Privé) et le groupe hiérarchique (Cadre, Non cadre) depuis 2018. Les effectifs comptabilisés intègrent les effectifs permanents et non permanents. Voir le glossaire pour la définition précise des notions.
Effectifs en fonction à la CDC selon le statut et le groupe hiérarchique
[En lien avec ce jeu de données, un tableau de bord permettant de consulter les scores par Région, Département et Commune.](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/db_inclusionfinanciere_maj/) L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires. L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés. Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque département mesurant l’accessibilité pour la population aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente. Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des régions. - Le 1er score (dep_banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ; - Le deuxième score (dep_withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ; \- Le troisième score (dep_payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ; \- le dernier score (dep_global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente). Les scores sont ou non pondérés par la population de la commune. Ceux qui sont non pondérés sont indicés par **_none.** Les scores pondérés par la population de la commune considérée sont indicés par **_pmun ;** cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant. Les scores au niveau du département sont calculés sur la base des scores à la maille communale, en faisant une moyenne pondérée des scores des communes composant le département. ![](/assets/theme_image/telecomParis.jpg) ![](/assets/theme_image/LOGO_CB_quadri_BIG.png) ![](/assets/theme_image/Logo%20Insee%20Signaturedessous.png)
Score d'inclusion financière par départements
Score d'inclusion financière par départements (geojson)
Impact territorial de l'Eco-prêt par région (json)
liste des Territoires d'industrie et des communes concernées (geojson)
Moncompteformation - Entrées et sorties de formation (json)
Implantation territoriale du réseau de la Caisse des Dépôts (csv)
Effectifs des cotisants à la fonction publique territoriale (FPT) et à la fonction publique hospitalière (FPH), selon le statut (titulaire, contractuel), l’année et le département de l’employeur. Les effectifs sont également répartis selon le genre. Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).
Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département
Score d'inclusion financière par région (json)
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Etablissement Public Caisse des Dépôts)
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018 (csv)
60-74 ans : indicateurs de vieillissement par département (csv)
Les Datacenters financés par la Banque des Territoires (json)
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018 (json)
Cette table de données présente l'état du mixte énergétique du parc social par département français à partir des données du recensement de la population de 2021 et des données locales de consommation d'énergie de 2022 renseignées par les opérateurs des réseaux d'énergie au SDES Ces données ont été publiées dans le cadre d'une étude Eclairages intitulée "La performance énergétique du logement Hlm : Mieux que dans le privé, mais des différences fortes selon les territoires" et disponible sur le site de la Banque des Territoires à cette adresse : <https://www.banquedesterritoires.fr/etudes-eclairages> Champ : France hors Corse et DOM-TOM, années 2021-2022 [**CARTE**](https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/embed/dataset/consommation-energetique-logement-sociaux-dans-les-departement-2021/custom/)
Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements - 2021
Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2025-2028 (csv)
Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires. Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans : Habitat| Inclusion Numérique| Redynamisation commerce ---|---|--- Réindustrialisation| Santé et médicosocial| Service public de la justice TEE| Tourisme | Couverture HD Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets. **Ce jeu de données reprend les mesures phares associées aux plans, les masses allouées et le nombre de projets qui en découlent. Actuellement, 4 d'entre elles sont présentées.** __[Tableau de bord du Plan de Relance Banque des Territoires accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/planderelancebanquedesterritoires/)** ** **Hébergement des personnes âgées :** La mesure phare regroupe nos différentes interventions visant à améliorer les conditions d’accueil des personnes âgées, en particulier par le financement des résidences services seniors et des EHPAD publics et privés non lucratifs, ainsi que le financement de la foncière médico-sociale de CDC Habitat. Les données détaillées correspondent au volume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires. **Rénovation énergétique des bâtiments publics :** La mesure phare regroupe nos différentes interventions d’ingénierie et de financement des opérations de rénovation du patrimoine immobilier des collectivités participant à améliorer sa performance énergétique. Elle couvre tout type de bâtiments publics, y compris les écoles et les hôpitaux. Les données détaillées correspondent aux prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires. **Réhabilitation des logements sociaux :** La mesure phare correspond à une action emblématique de la Banque des Territoires auprès des opérateurs des logements sociaux les aidant à accélérer la réhabilitation du parc et ainsi participer par exemple à la réduction de la précarité énergétique. Les données détaillées correspondent au volume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires. **Réseaux et résilience (eau, déchets, chaleur) :** La mesure phare regroupe l’ensemble des interventions de la Banque des Territoires visant à développer les infrastructures résilientes au sein des filières d’eau et d’assainissement, de déchets et de réseaux de chaleur. Les données détaillées correspondent au volume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires pour accélérer les investissements en réseaux neufs ou leur rénovation. **Les masses présentées dans le jeu de données sont en flux cumulés, de trimestres en trimestres pour la périodes 2020 à 2022. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; la prochaine se fera sur le 1er trimestre 2024 et portera sur le cumul de l'année 2023. Idem pour l'année 2024.** **Les montants et le nombre de projet sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.** **** > Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025. ![](/assets/theme_image/logoBDT_logoPdR.JPG)_ _
Plan de Relance - Mesures phares déployées par la Banque des Territoires, détaillées par région
Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2024 (csv)
Moncompteformation - Les usagers (geojson)
Effectifs de cotisants à l’IRCANTEC, par employeurs (csv)
Ages moyen et médian des effectifs en fonction à la CDC, selon le genre et statut (csv)
Coûts et surfaces moyens des logements sociaux (geojson)
Caisse des Dépôts has been issuing green and sustainability bonds since 2017. Unlike conventional bonds, which finance all an issuer’s activities and debt, these bonds finance investments that specifically have environmental and/or social impacts. In 2024, six bonds were oustanding, issued in September 2020, May 2021, October 2022, May 2023, October 2023 and April 2024 (with maturities of 5 or 7 years). To issue a green, social or sustainability bond, Caisse des Dépôts applies the Green Bond Principles (GBP) and the Social Bond Principles (SBP), leading initiatives in place of which Caisse des Dépôts is a member issuer, which set out best practices to respect. Caisse des Dépôts applies principles to these issues, which are detailed in a framework (latest version dated 03/07/2025, published on the CDC portal). These principles include reporting to investors, ensuring transparency on the financial and extra-financial monitoring (impact) of the projects to which the bonds are backed. On a yearly basis, Caisse des Dépôts publishes a complete annual report dedicated to the allocated bonds, which covers : * The allocated proceeds to the Eligible Assets – Allocation report * The relevant impact metrics - Impact report _Access the sustainable bonds webpage via this link :_ [**https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/) **The allocation section is covered by this dataset** , which presents, for a given year, by issue and by theme, the number of projects financed by green social and/or sustainable bonds and the allocation of funds by theme. The Sustainable Bonds annual reports (PDF version) and the allocation and impact reports (Excel version) are available on the CDC portal: [**https://www.caissedesdepots.fr/en/you-are-investor/esg-library**](https://www.caissedesdepots.fr/en/you-are-investor/esg-library) **Pour accéder à la version française de ce jeu de données, suivez ce lien :[https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/obligations-durables-emises-par-la-cdc-rapport-allocation/information/?disjunctive.annee&disjunctive.isin&disjunctive.domaine](https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/obligations-durables-emises-par-la-cdc-rapport-allocation/information/?disjunctive.annee&disjunctive.isin&disjunctive.domaine)**
Sustainability Bonds issued by CDC - Allocation
Score d'inclusion financière par région (geojson)
Liste des lauréats "Démonstrateurs ville durable" - France 2030 (csv)
Démonstrateurs ville durable (filtre) (shp)
[En lien avec ce jeu de données, un tableau de bord permettant de consulter les scores par Région, Département et Commune.](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/db_inclusionfinanciere_maj/) L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires. L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés. Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque région mesurant l’accessibilité pour la population aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente. Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des régions. - Le 1er score (reg_banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ; - Le deuxième score (reg_withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ; \- Le troisième score (reg_payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ; \- le dernier score (reg_global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente). Les scores sont ou non pondérés par la population. Ceux qui sont non pondérés sont indicés par _none. Les scores pondérés par la population de la commune considérée sont indicés par _pmun ; cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant. Les scores au niveau des régions sont calculés sur la base des scores à la maille communale, en faisant une moyenne pondérée des scores des communes composant la région. ![](/assets/theme_image/telecomParis.jpg) ![](/assets/theme_image/LOGO_CB_quadri_BIG.png) ![](/assets/theme_image/Logo%20Insee%20Signaturedessous.png)
liste des Territoires d'industrie et des communes concernées (shp)
60 ans et plus : revenus et aides financières par département (geojson)
Logements sociaux et bailleurs par région (json)
L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur. L'ensemble de ces données sont mises à disposition sur le portail du ministère de l'économie : <https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/table/> **Les données présentées ici concernent les données essentielles de la commande de la Caisse des Dépôts.**
[OBSOLETE] Caisses des Dépôts - Données essentielles de la commande publique
Actifs à la CNRACL selon les employeurs (json)
Flux mensuels collectés et taux des Livret A, LDDS et LEP depuis 2024 (json)
Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social. Le jeu de données mis à disposition présente, pour les départements métropolitains et les DOM, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social. Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3). Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.
Logements et logements sociaux dans les départements
Sustainability Bonds issued by CDC - Allocation (json)
Liste des codes nomenclature de spécialité de formation (NSF) en santé et sécurité au travail (json)
La nomenclature des spécialités de formation a pour objectif de couvrir l'ensemble des formations professionnelles ou non, de tout niveau, et sert à déterminer les domaines de formation. Ces derniers peuvent être disciplinaires (sciences, droit, lettres, etc.), technico-professionnels de la production (agriculture, transformation, construction, etc.), technico-professionnels des services (commerce, santé, communication, etc.), ou concerner le développement personnel (pratique sportive, jeux et activités spécifiques de loisirs, etc.). La nomenclature est approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. La nomenclature des spécialités de formation (NSF) est un référentiel géré par l’INSEE. La Caisse des dépôts identifie les codes pour les formations en santé et sécurité au travail. En saisissant des codes NSF dans le Passeport de prévention, vous apportez des informations sur la spécialité de la formation, sans avoir à renseigner le détail du contenu de la formation. Un employeur pourra ainsi s’appuyer sur cette donnée, notamment pour évaluer la pertinence de la formation par rapport à son plan de formation en SST. ![]([binary])
Liste des codes nomenclature de spécialité de formation (NSF) en santé et sécurité au travail
60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune (shp)
La programmation pluriannuelle des achats, prévisionnelle et actualisée chaque année, vise à piloter avec plus d’efficacité les achats. Cette démarche de transparence engagée en 2020 par la Caisse des Dépôts vise à donner de la visibilité aux entreprises pour leur permettre de se positionner et d’anticiper la publication des marchés. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information (Article L 2131-1 du Code de la commande publique), que la Caisse des Dépôts peut par ailleurs être amenée à publier. Enfin, la programmation, en raison de son caractère prévisionnel et non exhaustif, est susceptible d’évoluer, elle n’engage donc pas la Caisse des Dépôts. Pour plus d'information sur les marchés publics de la Caisse des Dépôts, voir le site institutionnel : <https://www.caissedesdepots.fr/marches-publics> Légende : AC= Accord-cadre / PI = prestations intellectuelles / * période avant lancement de la consultation
Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2025-2028
L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi que des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC couvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la Caisse des dépôts. Le jeu de données présente les effectifs des cotisants l’IRCANTEC, par familles d’employeurs, depuis 2014. Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).
Effectifs de cotisants à l’IRCANTEC, par employeurs
Le jeu de données présente, par département, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation thermique du logement social. Les données sur les plans de financement ne sont pas renseignés pour la Haute-Corse, la Corse-du-Sud et la Lozère du fait d'un trop faible nombre d'observations sur la période. Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.
Impact territorial de l'Eco-prêt par département
Effectifs des retraités de la CNRACL selon leur département de résidence (json)
Moncompteformation - Les formations engagées (json)
Effectifs de retraités de la CNRACL par type de droit et risque (json)
Effectifs des retraités de l’IRCANTEC selon la périodicité de paiement de leur pension (json)
Financement et coût des logements sociaux construits (shp)
Logements et logements sociaux dans les EPCI (json)
Données valeurs foncières à la commune par période (shp)
Démonstrateurs ville durable (filtre) (csv)
_Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires souhaite encourager les démarches visant à mettre la data au service des politiques de revitalisation du territoire. Une étude a été publiée en décembre 2021 sur ce sujet_ _:[ https://www.banquedesterritoires.fr/les-donnees-au-service-de-la-revitalisation-des-centres-villes](https://www.banquedesterritoires.fr/les-donnees-au-service-de-la-revitalisation-des-centres-villes)_ __ _L’ouverture d’un portail opendata par les collectivités locales constitue une première étape dans la mise en œuvre de projets autour de la data. Le jeu de données mis à disposition présente l’avancement de l’ouverture des données dans les territoires concernés par le programme Action Cœur de Ville. Il identifie les territoires déjà engagés dans une démarche d’ouverture des données et ceux qui ne le sont pas encore. L’ouverture des données passe soit par la mise en place d’un portail spécifique, soit la publication de jeux de données sur data.gouv._ _Selon les cas, les communes ouvrent leur propre portail d’open data avec des jeux de données les concernant, soir le portail est porté par l’EPCI auquel elles sont rattachées ; soit les deux. Le jeu de données indique si le portail est rattaché à la commune ou à l’EPCI ou les deux et précise également le type de portail utilisé ainsi que les principales thématiques abordées. Les liens vers les portails ouverts sont également disponibles au sien du jeu de données et se retrouvent sur la carte._ _Ce jeu de données présente une photographie de l’opendata dans les villes ACV à un instant T, sur la base des données issues de l’observatoire Opendata des Territoires, porté par Opendatafrance. Les thématiques et les liens vers les portails sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Le jeu de données sera mis à jour annuellement._
L'open data dans les villes Action Coeur de Ville
CNRACL - Effectifs des retraités selon leur département de résidence (shp)
Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la CDC, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018. Ce jeu de données est présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Sont présentes les informations concernant la date de la convention de subvention, l'identification du bénéficiaire (Siret et raison sociale), l'objet de la subvention, son montant en euros, sa nature et la période prévisionnelle de versement. Les subventions publiées l'année N correspondent aux subventions dont le versement à eu lieu l'année N même si la date de convention est éventuellement sur N-1.
Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018
liste des Territoires d'industrie et des communes concernées (json)
Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2024 (geojson)
Logements et logements sociaux dans les EPCI (geojson)
Inclusion financière dans les territoires (communes) - accessibilité aux services (csv)
Effectifs de retraités de la CNRACL par type de droit et risque (csv)
Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique depuis 2006 (json)
Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2024 (shp)
Caisse Des Dépôts, Banque des Territoires
75 ans et plus : indicateurs de vieillissement par département (json)
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019 (shp)
quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023 (csv)
AMI - Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires (geojson)
Effectifs en fonction au 31/12 à la CDC (Etablissement Public) selon la quotité de travail depuis 2018. Note : la quotité 50 % regroupe les effectifs travaillant à mi-temps ou moins.
Effectifs en fonction à la CDC selon la quotité d'activité
La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux construits, leur prix de revient médian ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de la construction et autres coûts). Ces informations sont présentées selon l'année de signature des logements. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.
Financement et coût des logements sociaux construits
Plan de relance - Indicateurs extra-financiers sur les mesures phares déployées par la Banque des Territoires (json)
Taux emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, par département (json)
[OBSOLETE] Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2024-2027
Lancée en mars 2018, Action Cœur de Ville est une politique prioritaire du gouvernement destiné à soutenir le développement des villes moyennes, de métropoles et d’outre-mer, qui exercent une fonction de centralité pour tout leur territoire. Action Cœur de Ville est fondé sur un investissement massif visant à prioritairement à la revitalisation des centres-villes, avec, aux côtés de l’Etat, trois partenaires nationaux : la Banque des Territoires, Action Logement et l’Agence Nationale de l’Habitat. Le programme, prolongé jusqu’en 2026, poursuit une triple ambition : - Accompagner les projets relevant des thématiques initiales : réhabilitation de l'habitat en centre-ville, développement économique et commercial, accessibilité/mobilité, mise en valeur de l'espace public et patrimoine, accès aux équipements et services publics ; - Faire de la transition écologique le fil conducteur de la période 2023- 2026 et en accompagnant les villes ACV à relever également les défis des transitions démographique et économique auxquelles elles sont confrontées ; - Elargir le programme en l'étendant au traitement des quartiers de gare et des entrées de ville et d'agglomération pour faire reculer la « France moche » et favoriser un aménagement urbain cohérent. En complément : [https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-revitalisation-centres-villes](https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-revitalisation-centres-villes)[ ](https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-renovation-des-centres-villes)
Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2025-2028 (json)
Logements et logements sociaux dans les régions (shp)
Score d'inclusion financière par EPCI (json)
Financement et coût des logements sociaux réhabilités (csv)
Liste des codes des compétences transférables en santé et sécurité au travail (csv)
Effectifs de retraités de l’IRCANTEC par département de résidence (csv)
Caisse des Dépôts has been issuing green and sustainability bonds since 2017. Unlike conventional bonds, which finance all an issuer’s activities and debt, these bonds finance investments that specifically have environmental and/or social impacts. In 2024, six bonds were oustanding, issued in September 2020, May 2021, October 2022, May 2023, October 2023 and April 2024 (with maturities of 5 or 7 years). To issue a green, social or sustainability bond, Caisse des Dépôts applies the Green Bond Principles (GBP) and the Social Bond Principles (SBP), leading initiatives in place of which Caisse des Dépôts is a member issuer, which set out best practices to respect. Caisse des Dépôts applies principles to these issues, which are detailed in a framework (latest version dated 03/07/2025, published on the CDC portal). These principles include reporting to investors, ensuring transparency on the financial and extra-financial monitoring (impact) of the projects to which the bonds are backed. On a yearly basis, Caisse des Dépôts publishes a complete annual report dedicated to the allocated bonds, which covers : * The allocated proceeds to the eligible Assets – Allocation report * The environmental and social impacts of the projects financed - Impact report _Access the sustainable bonds webpage via this link :_ [**https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/) **The impact section is covered by this dataset** , which presents, for a given year, by issue and by theme, the impacts of project categories backed by sustainable bonds. **Find the methodology used for determining impact indicators in the attachment below.** **Pour accéder à la version française de ce jeu de données, suivez ce lien :<https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/obligations-durables-emises-par-la-cdc-impacts/information/>**
Sustainability Bonds issued by CDC - Impacts
Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiaires (json)
Logements et logements sociaux dans les EPCI (csv)
Aides financières du FIPHFP attribuées aux employeurs publics (csv)
CNRACL - Effectifs des retraités selon leur département de résidence (json)
Le jeu de données présente, par région, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation thermique du logement social. Les données sur les plans de financement ne sont pas renseignés pour la Corse du fait d'un trop faible nombre d'observations sur la période. Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.
Impact territorial de l'Eco-prêt par région
Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat. Le DIF élus ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et relève d’une démarche personnelle de l’élu. Ce jeu de données liste les élus ayant effectué une formation dans le cadre du DIF depuis 2021 à 2022. Suite à la création de MonCompteElu en 2022, un nouveau jeu de données est désormais disponible : [Moncompteelu- Les formations réalisées par les élus](https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/moncompteelu-formations-elus/information/?disjunctive.type_mandat&disjunctive.dispositif_principal&disjunctive.statut_dossier&disjunctive.statut_facture&disjunctive.code_referentiel&sort=date_validation) ![](/assets/theme_image/marianne%20RF.jpg)
Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux
Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique depuis 2006 (csv)
Masses attribuées par le FIPHFP par le biais de conventions aux employeurs publics (json)
60 ans et plus : revenus et aides financières par département (json)
Caisse des depôts, Direction du Réseau et des Territoires
Démonstrateurs ville durable (filtre) (json)
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019 (geojson)
Données valeurs foncières à la commune, année par année (csv)
Taux de logements sociaux dans les Communes (geojson)
Les compétences transférables correspondent aux compétences ou connaissances développées ou acquises par les travailleurs lors de la formation, et qui pourront être mobilisées ou utilisées pour un futur poste de travail exposant à des risques professionnels similaires que ceux pour lesquels le travailleur a été formé. Elles indiquent des éléments descriptifs quant au contenu de la formation permettant ainsi à l’employeur de déterminer si les formations suivies sont suffisantes pour occuper le poste de travail ou si elles doivent être complétées afin de répondre à l’obligation de formation en matière de prévention des risques professionnels. Les compétences transférables en santé et sécurité au travail sont accessibles dans une liste établie à partir du Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME) qui est un référentiel conçu et géré par France Travail. La Caisse des dépôts identifie les codes pour les formations en santé et sécurité au travail. Cette liste a pour objectif de recenser les compétences transférables relatives à la santé et sécurité au travail qui peuvent être indiquées lors de la déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs, afin de les aider dans leur processus de déclaration. ![]([binary])
Liste des codes des compétences transférables en santé et sécurité au travail
Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles, qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des impacts environnementaux et/ou sociaux. Ainsi, en 2024, six obligations sont en cours de vie, émises en septembre 2020, mai 2021, octobre 2022, mai 2023, octobre 2023 et avril 2024 (avec des maturités de 5 ou 7 ans). Afin d’émettre une obligation verte, sociale ou durable, la Caisse des Dépôts s’appuie sur les Green Bonds Principles (GBP) et les Social Bonds Principles (SBP), initiatives de place dont elle est membre émetteur, qui fixent les bonnes pratiques à respecter. La Caisse des dépôts applique des principes pour ces émissions qui sont détaillés dans un document-cadre (dernière version en date du 03/07/2025, publiée sur le portail CDC). Parmi ces principes figurent le reporting à destination des investisseurs, leur assurant une transparence sur le suivi financier et extra-financier (impact) des projets auxquels les obligations sont adossées. Sur une base annuelle, la Caisse des Dépôts publie donc un rapport dédié aux obligations vertes sociales et/ou durables en vie, qui porte : * d’une part sur la justification de l’utilisation des fonds levés au moyen de ces obligations - rapport d’allocation * d'autre part sur l’impact environnemental et ou/social des projets financés par les obligations – rapport d’impact _Accédez à la page web des obligations durables via ce lien_ : [**https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/) **La partie impact est concernée par ce jeu de données** , qui présente, pour une année donnée, par émission et par thématique, les impacts des différentes catégories de projets, auxquels les obligations durables sont adossées. **Retrouvez la méthodologie de calcul des indicateurs d’impact via la pièce jointe ci-dessous.** **To access the English version of this dataset, follow this link:<https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/sustainability-bonds-issued-by-cdc-impact/information/>**
Obligations durables émises par la CDC – Impacts
Impact territorial de l'Eco-prêt par région (geojson)
Impact territorial de l'Eco-prêt par département (json)
Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département (json)
Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles, qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des impacts environnementaux et/ou sociaux. Ainsi, en 2024, six obligations sont en cours de vie, émises en septembre 2020, mai 2021, octobre 2022, mai 2023, octobre 2023 et avril 2024 (avec des maturités de 5 ou 7 ans). Afin d’émettre une obligation verte, sociale ou durable, la Caisse des Dépôts s’appuie sur les Green Bonds Principles (GBP) et les Social Bonds Principles (SBP), initiatives de place dont elle est membre émetteur, qui fixent les bonnes pratiques à respecter. La Caisse des dépôts applique des principes pour ces émissions qui sont détaillés dans un document-cadre (dernière version en date du 03/07/2025, publiée sur le portail CDC). Parmi ces principes figurent le reporting à destination des investisseurs, leur assurant une transparence sur le suivi financier et extra-financier (impact) des projets auxquels les obligations sont adossées. Sur une base annuelle, la Caisse des Dépôts publie donc un rapport dédié aux obligations vertes sociales et/ou durables en vie, qui porte : * d’une part sur la justification de l’utilisation des fonds levés au moyen de ces obligations - Rapport d’allocation * d'autre part sur l’impact environnemental et/ou social de ces projets - Rapport d’impact _Accédez à la page web des obligations durables via ce lien_**:** [**https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/) **La partie allocation est concernée par ce jeu de données** , qui présente, pour une année donnée, par émission et par thématique, le nombre de projets financés au moyen des obligations vertes sociales et/ou durables en vie et l’allocation des fonds par thématique. Les rapports annuels Obligations durables (version PDF) et les rapports d'allocation et d'impacts (version Excel) sont disponibles sur le portail de la CDC : **<https://www.caissedesdepots.fr/vous-etes-investisseur/librairie-esg> ** **To access the English version of this dataset, follow this link:<https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/sustainability-bonds-issued-by-cdc-allocation/information/>**
Obligations durables émises par la CDC - Allocation
Coûts et surfaces moyens des logements sociaux (shp)
Effectifs des retraités de la CNRACL selon leur département de résidence (shp)
Le jeu de données présente, par région, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par région sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués. Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018
Inclusion financière dans les territoires (communes) - accessibilité aux services (json)
Le programme territoires d'Industrie a été lancé par le Premier ministre en novembre 2018 lors du Conseil National de l'Industrie et prolongé en 2022 pour 3 ans. Les 149 « Territoires d’industrie » identifiés sont des intercommunalités, groupes d’intercommunalités ou groupes de communes – situés dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes petites et moyennes – qui présentent une forte identité et un savoir-faire industriel et où l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises et les collectivités territoriales, sont mobilisés pour le développement de l’industrie. Pour ces territoires, quatre enjeux ont été retenus : recruter, innover, attirer des projets et simplifier. Ils animent aujourd'hui les mesures prises au niveau local et portées dans chaque projet par un binôme (un élu et un industriel). La Banque des Territoires intervient, au sein de ces territoires, à la fois en ingénierie et en investissement. Elle investit chaque année près de 100 millions d'euros dans le cadre de projets industriels sur le périmètre Territoires d'industrie. [https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-dindustrie-pour-la-reconquete-industrielle-des-territoires](https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-dindustrie-pour-la-reconquete-industrielle-des-territoires) Le jeu de données mis à disposition liste les communes appartenant à ces territoires d’industrie arrêtés fin 2022. Les libellés des 149 territoires sont indiqués et associés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qu’ils regroupent ainsi qu'aux communes qu'ils englobent ; 16 186 communes sont associés à ces 149 territoires d’industries.
liste des Territoires d'industrie et des communes concernées
Obligations durables émises par la CDC - Allocation (json)
75 ans et plus : indicateurs de vieillissement par département (geojson)
![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/france_2030.PNG) [L’AMI « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »](https://www.banquedesterritoires.fr/ami-demonstrateurs-territoriaux-des-transitions-agricoles-et-alimentaires) s’inscrit dans le cadre des deux stratégies nationales France 2030 « Systèmes agricoles durables et agroéquipements » et « Alimentation durable favorable à la santé ». En consacrant plus de 2,3 Md€ aux transitions agricoles et alimentaires, France 2030 doit permettre d’investir dans les solutions d’avenir pour accélérer le déploiement de la 3e révolution agricole, celle du vivant et de la connaissance au service de notre souveraineté alimentaire. [CLIQUER ICI POUR VOIR LA LOCALISATION DES PROJETS](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/dtaa/) Doté de 152 M€, cet AMI vise à accompagner 15 à 30 projets territoriaux et leurs parties prenantes (collectivités, institutions, entreprises, start-ups, organismes de formation professionnelle, acteurs de la recherche et de l’emploi, associations de consommateurs…) dans la transformation des systèmes de production agricole et alimentaire, pour faire face aux enjeux de la transition écologique et énergétique. Des innovations de toute nature - technique, technologique, de service, d'usage, d’organisation, de méthode - pourront être mobilisées dans ce but. Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - doit permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage, au potentiel de réplicabilité élevé pour l’ensemble du territoire. La dernière relève a été fixée au 28 septembre 2023. ** **
AMI - Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires
Listes des villes Action coeur de ville (shp)
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative. Le FIPHFP finance, entre autres, des aides techniques et humaines ponctuelles qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les demandes d'aides sont gérées via la plateforme du FIPHFP. Le jeu de données présente les montants annuels des aides financières attribuées aux employeurs, depuis 2010, et le département de localisation de celui-ci, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale). A noter que certains employeurs ont un impact national. Ils ne peuvent dans ce cas être positionnés sur un département ; leur libellé région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à « France ». Les montants indiqués sont en euros courants.
Aides financières du FIPHFP attribuées aux employeurs publics
L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi que des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC couvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la Caisse des dépôts. Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de l’IRCANTEC, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de résidence.
Effectifs de retraités de l’IRCANTEC par département de résidence
Le jeu de données présente, par région, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont également indiqués. Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des ressources dans les plans de financement des opérations de construction/acquisition sur la période 2016-2018 est également disponible.
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019
Effectifs permanents à la CDC selon le genre (csv)
Loi Croissance Notaire - Zones d'installation (shp)
Effectifs des retraités de l’IRCANTEC selon la périodicité de paiement de leur pension (csv)
Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements - 2021 (shp)
L'épargne réglementée fait référence aux placements dont les conditions de fonctionnement, telles que les critères d'éligibilité, les plafonds de dépôts, les modalités de versement, les taux de rémunération et la fiscalité, sont définies par les pouvoirs publics, garantissant ainsi un rendement sécurisé. Tous les six mois, la Banque de France calcule et propose au ministère de l’Économie et des Finances les taux de rémunération pour les livrets d'épargne réglementée, comme le livret A et le livret d’épargne populaire. Ces taux sont déterminés par des formules de calcul réglementaires, mais peuvent être ajustés en cas de circonstances exceptionnelles. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) joue un rôle central dans la gestion de l'épargne réglementée, en centralisant 60 % des encours du livret A et du LDDS, ainsi que la moitié des encours du LEP. Ainsi, elle fournit des données mensuelles sur les montants collectés (en milliards d'euros) depuis 2024 et les taux associés à ces livrets. Le livret A est un compte d’épargne rémunéré offrant une disponibilité immédiate des fonds. Il est proposé par tous les établissements bancaires. En revanche, le LEP est spécifiquement destiné aux personnes à revenus modestes. Pour plus d'informations, consulter la rubrique Presse de la CDC (<https://www.caissedesdepots.fr/presse>) et les rubriques du Service Public : * <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2365> * <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2368> * <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367>
Flux mensuels collectés et taux des Livret A, LDDS et LEP depuis 2024
Effectifs permanents de la CDC (Etablissement Public), par implantation géographique du lieu de travail. Si l'effectif est inférieur à 5, la valeur n'est pas renseignée (Valeur à 0). _Pour les données 2024, ces informations s'arrêtent aux effectifs au 9 octobre 2024._
Effectifs permanents de la CDC, selon lieu de travail
Démonstrateurs ville durable (filtre) (geojson)
75 ans et plus : indicateurs de vieillissement par département (shp)
Listes des villes Action coeur de ville (geojson)
Liste des lauréats "Démonstrateurs ville durable" - France 2030 (geojson)
La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts. Le jeu de données présente les effectifs des actifs affiliés au 31 Décembre à CNRACL. Un actif est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir. Ces effectifs sont présentés depuis 2015, selon le genre, la famille de la collectivité (Fonction publique hospitalière ou territoriale) et le type de collectivités (centre hospitalier, commune…). Pour chaque catégorie est également présenté l’âge moyen des actifs et le nombre d’employeurs associés.
Plan de Relance - Mesures phares déployées par la Banque des Territoires, détaillées par région (json)
AMI - Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires (json)
Effectifs permanents de la CDC, selon lieu de travail (csv)
[OBSOLETE] Caisses des Dépôts - Données essentielles de la commande publique (json)
Taux de logements sociaux : nombre de logements sociaux hors habitat spécifique et hors parc non conventionné des Sociétés d’économie mixte (RPLS), rapporté au nombre de résidences principales (Insee). Non comparable au taux de l’article 55 de la loi SRU. Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.
Taux de logements sociaux dans les Communes
Taux de logements sociaux dans les Communes (csv)
Quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2024 (json)
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (json)
Les Datacenters financés par la Banque des Territoires (shp)
Plan de Relance - Mesures phares déployées par la Banque des Territoires, détaillées par région (shp)
CNRACL - Effectifs des retraités selon leur département de résidence (csv)
Logements et logements sociaux dans les régions (geojson)
Depuis le 21 novembre 2019, moncompteformation (<https://www.moncompteformation.gouv.fr/>) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur région, par un opérateur de compétences, ou encore par France Travail. Les formations proposées dans Mon Compte Formation sont des formations certifiantes déposées par les organismes de formation via le portail EDOF. Par formation certifiante, on entend toute formation se rapportant à une certification inscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par France Compétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Depuis 2022, les organismes de formation doivent également disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer via la plateforme. Le jeu de données porte sur l’ensemble des actions de formations certifiantes pour lesquelles un ou plusieurs organismes de formation ont ouvert des sessions accessibles depuis Mon Compte Formation. [Tableau de bord CPF accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/moncompteformation_offre0/) [ ](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/moncompteformation_offre0/) ![](/assets/theme_image/1_moncompteformation-logo-RVB.png) ![](/assets/theme_image/MIN_Travail_Plein_Emploi_Insertion_RVB_reduit2.png)
Moncompteformation - L'offre de formation
Obligations durables émises par la CDC – Impacts (csv)
Effectifs des retraités de la CNRACL selon leur département de résidence (geojson)
Liste des Formacodes santé et sécurité au travail (json)
Listes des villes Action coeur de ville (json)
Loi Croissance Notaire - Zones d'installation (csv)
Effectifs en fonction à la CDC selon la quotité d'activité (csv)
Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité (taux en %). Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative. Le jeu de donnée présente le taux national d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en distinguant les trois fonctions publiques. Les séries démarrent à partir de 2006.
Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique depuis 2006
L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi que des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC couvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la Caisse des dépôts. Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de l’IRCANTEC, présents au 31/12 de l’année, en fonction de la périodicité de paiement de leur pension (annuel, trimestriel ou mensuelle). Cette information est disponible depuis 2014\. Elle est complétée par le nombre de point moyen acquis par les retraités, leur répartition selon la nature du droit et les effectifs des nouveaux retraités de l’année considérée (flux).
Effectifs des retraités de l’IRCANTEC selon la périodicité de paiement de leur pension
Implantation territoriale du réseau de la Caisse des Dépôts (geojson)
Effectifs de retraités de l’IRCANTEC par département de résidence (geojson)
Implantation territoriale du réseau de la Caisse des Dépôts (shp)
Le programme "Petites villes de demain" (PVD) vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. En plus de sa contribution à la définition et à la gouvernance du programme national, la Banque des Territoires mobilise 200 M€ sur la durée du programme pour permettre aux PVD d’accéder à l’ingénierie indispensable à leurs projets de revitalisation. Un objectif de 100 M€ d’investissements et de nouvelles modalités d’accès au Projet de rénovation urbaine complètent les financements proposés aux territoires cibles du programme. Pour plus d'information : <https://bo.banquedesterritoires.fr/revitalisation-petites-villes-demain>
Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiaires
Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière. A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres départements. Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.
Logements sociaux et bailleurs par département
Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements - 2021 (csv)
Impact territorial de l'Eco-prêt par département (shp)
Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte. Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière. A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres régions. Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.
Logements sociaux et bailleurs par région
Commissariat Général à l'égalité des territoires et CDC
Aides financières du FIPHFP attribuées aux employeurs publics (json)
Score d'inclusion financière par départements (shp)
Plan de Relance - Le réalisé financier par chaque plan de relance déployé par la Banque des Territoires (json)
Obligations durables émises par la CDC – Impacts (json)
Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans : Habitat| Inclusion Numérique| Redynamisation commerce ---|---|--- Réindustrialisation| Santé et médicosocial| Service public de la justice TEE| Tourisme | Couverture HD Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets. Ce jeu de données présente des indicateurs extra financiers évaluant les incidences de trois mesures phare associées au plan de relance : \- Hébergement des personnes âgées, \- Rénovation énergétique des logements sociaux \- Réseaux et résilience, correspondant aux prêts signés sur Fonds d'Epargne, déployés par la Banque des Territoires. Ces indicateurs sont cumulés de trimestre en trimestre pour les années 2020 à 2022. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; La prochaine se fera sur le 1er trimestre 2024 et portera sur le cumul de l'année 2023. Idem pour l'année 2024. > Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025. [Tableau de bord du Plan de Relance Banque des Territoires accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/planderelancebanquedesterritoires/) ![](/assets/theme_image/logoBDT_logoPdR.JPG) __
Plan de relance - Indicateurs extra-financiers sur les mesures phares déployées par la Banque des Territoires
Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres (csv)
Âge moyen et âge médian des effectifs en fonction à la CDC (Établissement public) au 31/12, depuis 2018. Cette population comprend les agents en fonction au sein de la CDC. Les agents comptabilisés peuvent être en emploi permanent ou non permanent.
Ages moyen et médian des effectifs en fonction à la CDC, selon le genre et statut
Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open data, nettoyée et structurée du fichier, appelée DVF+. Ces données sont organisées à la transaction, ce qui en facilite l'usage. Toutefois, leur exploitation reste complexe. Nous proposons ici une version des données DVF+ qui agrège l'information au niveau de la commune et gère en amont la complexité de l’information en appliquant un certain nombre de filtres. L’objectif est de proposer des données stabilisées et homogènes sur des périmètres clairement identifiés. L'organisation de cette information au niveau de la commune (commune 2020 et arrondissements communaux) a pour objectif de rendre l'accès à cette information plus facile sans en perdre sa qualité. Le jeu de données est accompagné d'un document en PJ décrivant la méthode élaborée de façon collégiale au sein d'un atelier du LIFTI (Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes). Cet atelier, animé par la CDC, a permis la constitution du jeu de données, avec notamment le concours de l’entreprise Modaal qui a pris en charge le script. Ce document est complété d'un dictionnaire qui explique les modalités de constitution des indicateurs et l’ensemble des filtres appliqués aux données. Dans le jeu de données mis à disposition, les indicateurs sont calculés en moyenne annuelle pour deux périodes de 3 années, 2014 à 2016 et 2017 à 2019. * Le millésime DVF+ mobilisé est celui d'avril 2022 ; [https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata](https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata "https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata") * Les communes comportant moins de 5 mutations (sur l’année ou sur la période) sont absentes du jeu de données ; * Pour plus d'information sur la source DVF et les bonnes pratiques concernant cette source, vous reporter au Vademecum disponible à ce lien : <https://www.groupe-dvf.fr/category/vademecum/> ![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/LIFTI_Logo%202017.jpg) ![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/MODAAL_V4-03.png)
Données valeurs foncières à la commune par période
Loi Croissance Notaire - Zones d'installation (json)
Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département (csv)
Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiaires (csv)
Masses attribuées par le FIPHFP par le biais de conventions aux employeurs publics (csv)
Le jeu de données présente, par département, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont également indiqués. Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des ressources dans les plans de financement des opérations de construction/acquisition sur la période 2016-2018 est également disponible.
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par département 2017-2019
Liste des certifications professionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail (json)
Données valeurs foncières à la commune, année par année (json)
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par département 2017-2019 (json)
Moncompteformation - Les formations engagées (csv)
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018 (geojson)
CNRACL - Effectifs des retraités selon leur département de résidence (geojson)
Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département (shp)
Liste des lauréats "Démonstrateurs ville durable" - France 2030 (json)
Score d'inclusion financière par départements (json)
Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements - 2021 (json)
Consommation énergétique Logement Sociaux dans les départements - 2021 (geojson)
Inclusion financière dans les territoires (communes) - accessibilité aux services (shp)
La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient médian ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux et autres coûts). Ces informations sont présentées selon l'année de signature des projets. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage. ---
Financement et coût des logements sociaux réhabilités
Logements et logements sociaux dans les EPCI (shp)
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par département 2017-2019 (csv)
Listes des villes Action coeur de ville (csv)
Plan de Relance - Mesures phares déployées par la Banque des Territoires, détaillées par région (geojson)
Dans le cadre de France 2030 et du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA), le Ministère du Logement, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires, en partenariat avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, ont lancé en mai 2021 l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable », doté de 305 millions d’euros. <https://www.ecologie.gouv.fr/demonstrateurs-ville-durable> Il a pour objectif d’identifier des projets territoriaux apportant des réponses aux quatre défis de la ville durable : résilience, inclusion, sobriété et productivité urbaine. Inscrit dans le cadre de France 2030 et plus spécifiquement de la démarche « Habiter la France de Demain », l’AMI « Démonstrateurs de la ville durable » entend participer à la relance économique du pays, favoriser l’émergence de villes sobres, résilientes, inclusives et productives, et accélérer ainsi la transition écologique. Concrètement, cet AMI a pour objectif de créer un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et sociale des territoires français. Il s’agit, certes, de financer des projets mais aussi de : • accompagner les porteurs de projets et leurs écosystèmes d’acteurs dans la définition et la réalisation de leur démonstrateur ; • soutenir l’émergence d’outils et de méthodes innovants, notamment numériques, permettant une transformation durable des filières de la conception, de la réalisation et de la gestion des espaces urbains ; • favoriser l’émergence d’innovations et d’acteurs économiques capables de créer de la valeur en France et à l’international, la ville durable constituant un terrain d’expérimentation et un marché potentiel considérables. La Banque des Territoires pilote cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui a été mis en œuvre en trois vagues. Les 9 lauréats de la première vague ont été annoncés le 10 janvier 2022 et les 30 lauréats de la seconde vague ont été annoncés le 18 mars 2022 par le gouvernement. Les 39 projets lauréats des deux vagues illustrent la diversité des territoires et contextes urbains – métropoles, petites villes et villes rurales, communes périurbaines, quartiers prioritaires de la politique de la ville – et contiennent aussi bien des innovations technologiques que des innovations d’usages ou de procédés, sur le bâti, les espaces publics ou les réseaux. Une troisième vague de sélection sera lancée d’ici début 2023, à la lumière des enseignements des travaux menés par les premiers lauréats afin de compléter le réseau de démonstrateurs urbains. Qu’est-ce qu’un démonstrateur de la ville durable ? Un démonstrateur de la ville durable est un projet intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition sociale et environnementale mobilisant des solutions innovantes (techniques, technologiques, process…). Il doit répondre à trois critères : • être porté par une collectivité et un consortium regroupant l’ensemble des acteurs concernés : industriels, associations, chercheurs, académiques etc. ; • être mené dans le cadre d’une opération de transformation à l’échelle d’un îlot, groupe d’îlots ou quartier inscrite dans une opération d’aménagement ; • être réplicable dans d’autres territoires. L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable » vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français. Les lauréats bénéficient de l’accompagnement de la Banque des Territoires, de la période d’incubation et jusqu’à leur arrivée à maturité. L’aide à l’incubation des projets Les lauréats bénéficient d’une période d’incubation allant de 24 à 36 mois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’État via notamment l’intervention de la Banque des Territoires. Ils reçoivent jusqu’à 500 000€ de subvention pour le financement d’ingénierie et d’études. Les lauréats bénéficient également d’une mise en réseau et de conseils d’experts pour mener à bien les actions nécessaires au développement de leur projet. Le soutien post-incubation Arrivé à maturité, chaque démonstrateur pourra bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 10 M€ de subvention (incubation comprise) pour une période de 10 ans. Une attention particulière sera apportée aux actions ayant un modèle économique pérenne, réplicable et à la démarche d’évaluation des innovations implémentée.
Effectifs de retraités de l’IRCANTEC par département de résidence (json)
Score d'inclusion financière par région (shp)
Coûts et surfaces moyens des logements sociaux (json)
Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune des cent douze zones d’installation libre, la carte mentionnée à l’article 1er est assortie de la recommandation et de l’objectif suivants.
Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres
[OBSOLETE] Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2024-2027 (csv)
Les formacodes sont des éléments descriptifs de la formation permettant de préciser le domaine de la formation, et ainsi d'indiquer des éléments descriptifs quant à son contenu. Ils permettant ainsi à l’employeur de déterminer si les formations en santé et sécurité au travail suivies sont suffisantes pour occuper le poste de travail ou si elles doivent être complétées afin de répondre à l’obligation de formation en matière de prévention des risques professionnels. Le référentiel Formacode est géré par Centre Info. La Caisse des dépôts identifie les codes pour les formations en santé et sécurité au travail. ![]([binary])
Liste des Formacodes santé et sécurité au travail
Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social. Le jeu de données mis à disposition présente, pour les 8 principaux EPCI de chaque région, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social. Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3). **Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.**
Logements et logements sociaux dans les EPCI
Liste des certifications professionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail (csv)
Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département (geojson)
Financement et coût des logements sociaux construits (geojson)
quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023 (shp)
Données valeurs foncières à la commune par période (json)
Effectifs des retraités de la CNRACL selon leur département de résidence
Sustainability Bonds issued by CDC - Impacts (csv)
Financement et coût des logements sociaux réhabilités (shp)
Données valeurs foncières à la commune par période (csv)
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018 (geojson)
Données valeurs foncières à la commune, année par année (shp)
Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique depuis 2006 (csv)
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par département 2017-2019 (shp)
Effectifs permanents en fonction à la CDC bénéficiant du Télétravail (csv)
Cette population comprend les effectifs permanents en fonction à la CDC (établissement public) au 31 décembre de l'année et bénéficiant du Télétravail depuis 2018.
Effectifs permanents en fonction à la CDC bénéficiant du Télétravail
Cette base par département fournit des informations sur la population des 75 ans et plus et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 75 ans et plus, les conditions et l’aménagement de leur logement, leur degré d’isolement mais aussi les difficultés de ces personnes dans la vie quotidienne, les aides qu’elles reçoivent, leurs états de santé. Deux variables permettent de faire un état des lieux du nombre de personnes en 2013 et de projeter cette population en 2050 selon des hypothèses d’espérance de vie central, haute ou basse.
75 ans et plus : indicateurs de vieillissement par département
Effectifs en fonction à la CDC selon le statut et le groupe hiérarchique (json)
Effectifs permanents de la CDC (Etablissement public) selon le genre. Ces effectifs prennent en compte les Fonctionnaires, contractuels de droit public de longue durée, CDI de droit privé, le personnel sous statut Caisse des mines présents au 31/12 depuis 2018.
Effectifs permanents à la CDC selon le genre
Effectifs permanents de la CDC, selon lieu de travail (geojson)
Moncompteformation - L'offre de formation (csv)
Plan de Relance - Mesures phares déployées par la Banque des Territoires, détaillées par région (csv)
Cette base de données fournit des données à un niveau de détail fin puisqu’elle est faite par commune. Le nombre de variables dans cette base est de l'ordre de 80. On retrouve des informations sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur les caractéristiques de la population comme par exemple le type de logement mais également sur la densité moyenne de population permettant de repérer les zones agglomérées. Des indicateurs portant sur les services disponibles par commune sont présents comme le nombre de pharmacies, de médecins généralistes, d’infirmiers… mais également le nombre de soins à domicile ou de services pour les repas à domicile. Cela permet de constater la présence ou l’absence de certains équipements et de constater la distance à laquelle se trouve ces équipements des communes non équipées. Les données provenant de l’accessibilité potentielle localisée (APL) complèteront ces informations car elles permettent de mesurer l’offre et la demande de soins. Les données sur le nombre de fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de contractuels au sein des CCAS permettent également de connaitre le nombre de personnes qu’il y a pour une personne âgée et de localiser ces personnes au sein des communes et voir où est ce qu’il y en a le moins.
60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune
Logements sociaux et bailleurs par département (csv)
Score d'inclusion financière par région (csv)
Financement et coût des logements sociaux construits (csv)
Ancienneté moyenne au sein du Groupe CDC des effectifs en fonction à la CDC (Etablissement Public) depuis décembre 2018, par genre et statut. Elle ne tient pas compte d'éventuelles interruptions de carrière.
Ancienneté des effectifs en fonction à la CDC, par genre et statut
Financement et coût des logements sociaux réhabilités (json)
Ce jeu de données liste les notions de ressources humaines utilisées à la Caisse des Dépôts (établissement public). Elles sont utilisées dans les jeux de données relevant des ressources humaines. Dans le premier champ est indiqué la notion et dans le deuxième sa définition.
Logements et logements sociaux dans les régions (json)
Depuis le 20 janvier 2017, MonCompteElu ([https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu)) permet aux élus locaux d’exercer directement leur droit à la formation. Ces formations sont dispensées pour les aider à accomplir leurs missions électives ou préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue du mandat. **Mon Compte Élu** recueille les droits individuels à la formation des élus (DIF Élus) acquis dans le cadre de leur mandat actuel et chaque élu local peut les utiliser librement sur la plateforme en choisissant les formations de son choix. **Le présent jeu de données** **comporte la liste des formations validées et les élus formés à partir de janvier 2022 dans le cadre du droit individuel à la formation des élus. Ce jeu de données sera mis à jour semestriellement.** Il permet, par exemple, de connaitre la consommation de formations des élus par organisme de formation partenaire et type de mandat (Autres, Départemental, Municipal, Régional) ou encore par thématique de formation. A noter qu'un élu peut cumuler plusieurs mandats (Mono/Multi). Seuls les dossiers justifiant d’une entrée en formation sont pris en compte, les dossiers annulés et rejetés ne sont pas affichés. Certains dossiers validés en 2025 prévoient une entrée en formation en 2026, ils apparaitront une fois l’entrée en formation collectée. Les formations liées à l’exercice du mandat sont rattachées à une thématique éligible spécifique à Mon Compte Elu. Cette liste de thématiques est fournie à chaque organisme de formation agréé. Dans le cadre d’une reconversion professionnelle, les formations préparent à une certification du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou du Répertoire Spécifique (RS) détenu par France Compétences (voir le détail : [cliquez ici](https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/)). Il est à noter que certaines formations ne sont pas associées à l'un des répertoires RS/RNCP (type_referentiel = -2) : cela est lié à un problème d'indexation entre les référentiels. Ils peuvent également bénéficier des formations aux différents permis ou à la création et reprise d’entreprise, du bilan de compétences et de la préparation à la VAE. ![](/assets/theme_image/logo%20MCE%20en%20png-V2.png)
Moncompteelu - Les formations réalisées par les élus
La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente les surfaces médianes des logements sociaux financés, leur coût médian au m² et le coût médian du logement. Ces informations sont présentées selon l'année de financement (à partir de 2018), par région et avec distinction entre construction et réhabilitation/amélioration. Les surfaces sont en m² et les coûts sont en euros courants.
Coûts et surfaces moyens des logements sociaux
1 - Dictionnaire base departementale 60 ans et plus.pdf
Logements et logements sociaux dans les départements (shp)
Sustainability Bonds issued by CDC - Allocation (csv)
Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, selon les régions (json)
[OBSOLETE] Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2024-2027 (json)
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018 (shp)
Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (json)
Les Datacenters financés par la Banque des Territoires (csv)
60 ans et plus : revenus et aides financières par département (shp)
Logements sociaux et bailleurs par région (csv)
Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (csv)
Effectifs de retraités de l’IRCANTEC par département de résidence (shp)
Liste des lauréats "Démonstrateurs ville durable" - France 2030 (shp)
Effectifs permanents de la CDC, selon lieu de travail (shp)
Taux de logements sociaux dans les Communes (shp)
Sustainability Bonds issued by CDC - Impacts (json)
Score d'inclusion financière par EPCI (shp)
L'open data dans les villes Action Coeur de Ville (geojson)
Moncompteformation - L'offre de formation (json)
Effectifs en fonction à la CDC selon la quotité d'activité (json)
Effectifs en fonction à la CDC selon le statut et le groupe hiérarchique (csv)
Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité (taux en %). Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative. Le jeu de donnée présente le taux d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en fonction de leur région de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux ».
Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, selon les régions
Impact territorial de l'Eco-prêt par région (csv)
Explore API v2 https://opendata.caissedesdepots.fr
Coûts et surfaces moyens des logements sociaux (csv)
Financement et coût des logements sociaux construits (json)
Plan de relance - Indicateurs extra-financiers sur les mesures phares déployées par la Banque des Territoires (csv)
[OBSOLETE] Caisses des Dépôts - Données essentielles de la commande publique (csv)
Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open data, nettoyée et structurée du fichier, appelée DVF+. Ces données sont organisées à la transaction, ce qui en facilite l'usage. Toutefois, leur exploitation reste complexe. Nous proposons ici une version des données DVF+ qui agrège l'information au niveau de la commune et gère en amont la complexité de l’information en appliquant un certain nombre de filtres. L’objectif est de proposer des données stabilisées et homogènes sur des périmètres clairement identifiés. L'organisation de cette information au niveau de la commune (commune 2020 et arrondissements communaux) a pour objectif de rendre l'accès à cette information plus facile sans en perdre sa qualité. Le jeu de données est accompagné d'un document en PJ décrivant la méthode élaborée de façon collégiale au sein d'un atelier du LIFTI (Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes). Cet atelier, animé par la CDC, a permis la constitution du jeu de données, avec notamment le concours de l’entreprise Modaal qui a pris en charge le script. Ce document est complété d'un dictionnaire qui explique les modalités de constitution des indicateurs et l’ensemble des filtres appliqués aux données. **Dans le jeu de données mis à disposition, les indicateurs sont calculés année par année, entre 2014 et 2020, avec une dernière année 2020 incomplète en termes de nombre de mutation.********** ** ** * Le millésime DVF+ mobilisé est celui d'avril 2022 ; [https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata](https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata "https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata") * Les communes comportant moins de 5 mutations (sur l’année ou sur la période) sont absentes du jeu de données ; * Pour plus d'information sur la source DVF et les bonnes pratiques concernant cette source, vous reporter au Vademecum disponible à ce lien : <https://www.groupe-dvf.fr/category/vademecum/> ![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/LIFTI_Logo%202017.jpg) ![](/assets/theme_image/MODAAL_V4-03.png)
Données valeurs foncières à la commune, année par année
Taux de logements sociaux dans les Communes (json)
Score d'inclusion financière par départements (csv)
liste des Territoires d'industrie et des communes concernées (csv)
L'open data dans les villes Action Coeur de Ville (csv)
Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018 (json)
La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a identifié la liste des Quartiers prioritaire de la ville (QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise notamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés. Elle est conduite par l’Etat et ses services ; la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) est l’opérateur qui porte ce programme à la fois en ingénierie, en prêt et en investissement. Le jeu de données liste l'ensemble des QPV mis à jour en janvier 2023. Ils se répartissent sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine + Départements et Régions d'outre-mer). Le découpage géographique des communes est celui en vigueur au 1er janvier 2023. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernent les groupements de communes à fiscalité propre au 1er janvier 2023. Un quartier prioritaire de la politique de la ville peut être localisé sur plusieurs communes donc appartenir à plusieurs EPCI (2 au maximum dans les faits). L’EPCI 2023 de la métropole du Grand Paris (200054781) est remplacé par ses subdivisions, les Établissements Publics Territoriaux (EPT) et la commune de Paris. En raison de l’évolution de certaines limites territoriales (fusion ou dissolution d’EPCI, création de communes nouvelles), les contours des zones englobantes communales ou EPCI peuvent différer par rapport au millésime précédent. Les variables fusion_com_22-23 et fusion_epci_22-23 indiquent si la zone englobante communale ou EPCI a subi des modifications par rapport au millésime précédent. Les variables liste_com_modif_22-23 et list_epci_modif_22-23 précisent la (ou les) commune(s) et le (ou les) EPCI de la zone englobante ayant subi des modifications. **COD_VAR** | **LIB_VAR** ---|--- **QP** | **Code du quartier prioritaire de la politique de la ville** **LIB_QP** | **Libellé du quartier prioritaire de la politique de la ville** **LIST_COM_2023** | **Liste des codes des communes englobant le quartier prioritaire** **LIST_LIB_COM_2023** | **Liste des libellés des communes englobant le quartier prioritaire** **LIST_COMARR_2023** | **Liste des codes des communes englobant le quartier prioritaire (codes des arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille)** **LIST_LIB_COMARR_2023** | **Liste des libellés des communes englobant le quartier prioritaire (arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille)** **ZONE_EPCI_2023_1** | **Code de l’EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire** **ZONE_EPCI_2023_2** | **Code du deuxième EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire** **LIST_ZONE_EPCI_2023** | **Liste des codes des EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire** **LIST_LIB_ZONE_EPCI_2023** | **Liste des libellés des EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire** **REG** | **Code région** **DEP_1** | **Code département** **DEP_2** | **Code département si le quartier prioritaire est localisé sur deux départements** **UU2020** | **Code unité urbaine 2020** **FUSION_COM_22-23** | **Indicatrice de modification territoriale entre 2022 et 2023 de la zone communale englobant le QPV** **LISTE_COM_MODIF_22-23** | **Commune(s) ayant subi une modification territoriale entre 2022 et 2023** **FUSION_EPCI_22-23** | **Indicatrice de modification territoriale entre 2022 et 2023 de la zone EPCI englobant le QPV** **LISTE_EPCI_MODIF_22-23** | **EPCI (ou EPT) ayant subi une modification territoriale entre 2022 et 2023**
quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023
Moncompteelu - Les formations réalisées par les élus (json)
Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d’emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité. Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative. Le jeu de donnée présente le taux d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à « France ».
Taux emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, par département
Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. Dans cette logique, le FIPHFP établit des conventions eux. Les employeurs publics s’engagent alors pour trois ans à réaliser une série d’actions en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap. La Caisse des dépôts assure la gestion administrative du FIPHFP. Le jeu de données présente les masses attribuées aux employeurs au travers ces conventions, depuis 2010, selon la région de localisation de celui, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale). A noter que certains employeurs établissent des conventions ayant un impact national. Ils ne peuvent pas être positionnés sur une région ; leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code région laissé à blanc. Les montants par région sont hors montants des financements pour les employeurs nationaux. Les montants indiqués sont en euros courants.
Masses attribuées par le FIPHFP par le biais de conventions aux employeurs publics
Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social. Le jeu de données mis à disposition présente, pour les 13 régions métropolitaines et les DOM, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social. Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3). Ce jeu de données n’est plus mis à jour à partir du 01/01/2025.
Logements et logements sociaux dans les régions
Score d'inclusion financière par EPCI (geojson)
Implantation territoriale du réseau de la Caisse des Dépôts (json)
Effectifs geres par la CDC, selon le genre, groupe hiérarchique et statut (csv)
Liste des codes des compétences transférables en santé et sécurité au travail (json)
Logements sociaux et bailleurs par département (json)
Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiaires (shp)
Impact territorial de l'Eco-prêt par département (csv)