URL du GetCapabilities du service wms sur internet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
Liste des PNR créés ou en cours d'élaboration dans le département des Ardennes
Parcs naturels régionaux dans les Ardennes
Zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à conditions
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
DDT08 - service sécurité et bâtiment durable - risque et sécurité routière
URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non-domaniaux) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des associations syndicales autorisées (ASA)
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)
Les circonscriptions électorales sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement (Assemblée nationale)
Représentation administrative des bassins
Circonscriptions administratives des bassins des Ardennes
classement juridique en catégorie piscicole des cours d'eau en fonction du groupe de poissons dominant
Catégorie piscicole des cours d'eau (linéaire)
extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est inférieur à 72T
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité à 72 tonnes
emprise des équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement des stations d'épuration en service ou abandonnées (novembre 2016)
station d'épuration - emprises sur le département (novembre 2016)
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie A4 dans les Ardennes
extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 94T
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité à 94 tonnes
Ces données du document cadre, basées sur une proposition de la chambre d'agriculture, visent à identifier les surfaces naturelles, agricoles et forestières considérés comme incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013 et pouvant être ouvertes aux projets de centrales photovoltaïques au sol.
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
Extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 120T
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels
L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau. Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement : - la présence d’un lit, naturel à l’origine ; - l’alimentation par une source ; - un débit suffisant la majeure partie de l’année . Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative. La couche, mise à jour en continu, représente les cours d’eau police de l’eau présentés aux acteurs locaux dans le département des Ardennes.
DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes)
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans les Ardennes
Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha.
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement
La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.
Périmètres des pays (territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale)
Zonage du PPRN délimitant les zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquelles les constructions sont interdites ou soumises à condition
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1
Classement juridique de la catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants
Catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau (surfaces)
Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4
Zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Toutes les énergies renouvelables peuvent être concernées (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectricité, biogaz, géothermie, etc...) Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets et ne déterminent pas le résultat de l’instruction réglementaire. Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
Zones d'accélération des énergies renouvelables
limites des cantons créées par assemblage des communes sur le département des Ardennes
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement
Zones de bruits stratégiques des infrastructures routières et autoroutières pour établissement des cartes de bruit stratégiques pour un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules
Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux
Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4
Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels des Ardennes
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département des Ardennes (regroupement des données issues de Rhin-Meuse et Seine-Normandie) Périmètre départemental. Découpage infra communal sur la base de la BD parcellaire (©IGN-BD PARCELLAIRE®-2014) Établi suite à l'arrêté du 11 octobre 2016
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les Ardennes
extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 94T et inférieur à 120T
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité à 120 tonnes
il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.
Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)
Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.
Bassin versant dédié à un usage particulier - Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau
Localisation ponctuelle des stations d'épuration en activité, à l'arrêt ou détruites sur le département à la date du 15 novembre 2016
Station dépuration - emplacements sur le département (novembre 2016)