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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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Tache urbaine 2003 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2003 du département de l'Ain
Tache urbaine 2011 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2011 du département de l'Ain
Tache urbaine 2013 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2013 du département de l'Ain
Tache urbaine 2018 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2018 du département de l'Ain
L'accès du public aux jeux de données et aux services aurait des répercussions négatives sur les droits de propriété intellectuelle.
Tache urbaine 2007 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2007 du département de l'Ain
PPRN multi-communal d'Asnières-sur-Saône, Manziat et Vésines
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PPRN multi-communal de Jujurieux, Neuville-sur-Ain et Poncin
DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : secteurs ferroviaires affectés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
Communes du département de l'Ain sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale.
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objectif, d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit ambiant sur la santé humaine. La directive fixe aux autorités compétentes les obligations d’élaborer, d’arrêter et de publier des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les CBS présentent les diagnostics de l’exposition au bruit des populations. Elles servent de base à l’élaboration des PPBE qui ont pour objectifs : de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux de bruit dans les situations critiques et de protéger les "zones calmes".
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit - Infrastructures routières concédées - Ain - Echéance 4
Tache urbaine 2009 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2009 du département de l'Ain
Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité dans l'Ain. Le RTAOM, qui remplace le PTU depuis 2017, comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser le transport en commun de personnes. Création par rapport au périmètre de l'intercommunalité exerçant la compétence mobilité. Sources :GeoFLA®-©IGN Mise à jour mars 2019
Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité dans l'Ain.
Tache urbaine 2006 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2006 du département de l'Ain
Tache urbaine 2008 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2008 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Briord, Lhuis, Montagnieu, Serrières-de-Briord et Villebois
Représentation du plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône approuvé par décret le 16 août 1972. Annexe à l'arrêté préfectoral n°2006-6 en date du 15 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ou technologiques majeurs. Concerne les communes d'Anglefort, Brégnier-Cordon, Briord, Lagnieu, Lhuis, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Geligneux, Parves-et-Nattages, Groslée-Saint-Benoit, Saint-Vulbas, Serrières-de-Briord, Seyssel, Villebois
Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS)
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Tache urbaine 2017 du département de l'Ain Générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP. Voir la note de présentation et la note technique.
Tache urbaine 2017 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Brégnier-Cordon, Groslée-Saint-Benoit et Murs-et-Géligneux
PPRN multi-communal de Lurcy, Messimy-sur-Saône, Fareins et Beauregard
Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : tronçons ferroviaires concernés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
PPRT Saint-Vulbas (PIPA, 01) - Speichim, Tredi et Siegfried
PPRN multi-communal de Brens, Peyrieu et Virignin
PPRN multi-communal de Pont-d'Ain, Saint-Jean-le-Vieux et Ambronay
Tache urbaine 2016 du département de l'Ain Générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP. Voir la note de présentation et la note technique.
Tache urbaine 2016 du département de l'Ain
Les inventaires frayères sont spécifiquement prévus par les dispositions du code de l’environnement, dans le titre III concernant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles (article L.432-3 et articles R.432-1 à R.432-1-5). Ils constituent un outil juridique de protection des frayères ainsi que des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, qui sont un enjeu fort de politique de protection des milieux aquatiques. L’article R.432-1-4 du code de l’environnement stipule que ces inventaires doivent être mis à jour au moins une fois tous les dix ans, selon les modalités d’établissement. Le nouvel arrêté préfectoral relatif à l’établissement de l’inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le département de l’Ain a été signé le 5 décembre 2023.
Tache urbaine 2019 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2019 du département de l'Ain
Tache urbaine du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
PPRN multi-communal de Saint-Bernard et Trévoux
PPRN multi-communal de Sermoyer, Arbigny et Saint-Bénigne
PPRN multi-communal de Mogneneins, Peyzieu-sur-Saône, Genouilleux et Guéreins
Tache urbaine 2014 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2014 du département de l'Ain
Tache urbaine 2015 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2015 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey
Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 pour les infrastructures ferroviaires - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023 pour les infrastructures routières
Tache urbaine 2010 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2010 du département de l'Ain
Tache urbaine 2012 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2012 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Crottet, Grièges, Laiz et Pont-de-Veyle
PPRN de Montréal-la-Cluse (Révision partielle)
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit - Infrastructures ferroviaires et routières non concédées - Ain - Echéance 4
PPRN multi-communal de Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône
Tache urbaine 2005 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2005 du département de l'Ain
PPRN multi-communal de Pont-de-Vaux, Gorrevod, Reyssouze, Boz et Ozan
PPRN de Montréal-la-Cluse (avant Révision partielle)
Tache urbaine 2004 du département de l'Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP
Tache urbaine 2004 du département de l'Ain
Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : tronçons routiers concernés par le bruit - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023
PPRN multi-communal de Saint-Sorlin-en-Bugey et Sault-Brénaz
PPRN de Valserhône (territoire de l’ancienne commune de Bellegarde-sur- Valserine)
Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - Ain
PPRN multi-communal de Reyrieux, Parcieux et Massieux
Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : secteurs routiers affectés par le bruit - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023
PPRT Saint-Jean-de-Thurigneux (01) - Ukoba
Identification des cours d'eau pour la cartographie des cours d'eau dans le département de l'Ain. Données transmises par la DREAL RA le 10/11/2015 (ain_preindentification_cours_eau.shp). Données modifiées par la DDT01: 2025 (7ème diffusion internet) - secteur Bresse Nord du 05/11/2022 au 11/06/2024 (6ème diffusion internet) - secteur Dombes, du 19/12/2018 au 04/11/2022 (5ème diffusion internet) - secteur Pays de Gex, du 14/04/2018 au 18/12/2018 (4ème diffusion internet) - secteur Bresse Sud, du 05/04/2017 au 13/04/2018 (3ème diffusion internet) - secteur Val de Saône, du 19/12/2015 au 05/04/2017 (2ème diffusion internet) - secteur Bresse Centre, du 27/11/2015 au 18/12/2015 (1ère diffusion internet) - pré-identification des cours d'eau. Données utilisées par la carte dynamique GéoIDE carto Internet https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=5a294f8b-ec10-4fba-934c-759cdf3128c8. Pour toute information, consultez le site internet des services de l'Etat dans l'Ain : https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieu-aquatique/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau2
Préidentification des cours d'eau pour la cartographie des cours d'eau dans le département de l'Ain