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Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers de CRUSNES (54149)
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN ou PPRT existant sur le département.
PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - SEVEAL LUDRES (54)
PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Stockage SFDM - LIMEY-REMENAUVILLE (54)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - SAINT-MAX (54482)
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - RICHARMENIL (54459)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - OLLEY (54408)
DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de CREVIC (54145)
Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.
SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers du Secteur de CRUSNES
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - MAXEVILLE (54357)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - REHON (54451)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - CUTRY (54151)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers du Secteur de JARNY
Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - RICHARMENIL (54459)
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54300)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - MARBACHE (54351)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers de SANCY (54491)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune d’ARNAVILLE (54022)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - JARNY (54273)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - HATRIZE (54253)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - LABRY (54286)
PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - TITANOBEL (54)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - MONT-SAINT-MARTIN (54382)
PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Stockage SNOI
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - JARVILLE-LA-MALGRANGE (54274)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - XIROCOURT (54597)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - PUXE (54440)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - CHALIGNY (54111)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - DOMMARTIN-LES-TOUL (54167)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54159)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - MEREVILLE (54364)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - SEXEY-AUX-FORGES (54505)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - AUTREVILLE-SUR-MOSELLE (54031)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - MARON (54352)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - DIEULOUARD (54157)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers de LANDRES (54295)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - JEANDELIZE (54277)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - POMPEY (54430)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - VITTONVILLE (54589)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - GERBEVILLER (54222)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - LONGUYON (54322)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - Secteur MOSELLE
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - VOINEMONT (54591)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - LONGLAVILLE (54321)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - GIRAUMONT (54227)
PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - CAL Ecrouves
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - LIVERDUN (54318)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers du Secteur de BRIEY
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - MALZEVILLE (54339)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - BLENOD-LES-PONT-A-MOUSON (54079)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - CHAVIGNY (54123)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - NEUVES-MAISONS (54397)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - CONS-LA-GRANDVILLE (54137)
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune d’ATTON (54027)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - MOINEVILLE (54371)
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)
PPRN – Couches réglementaires du PPS de la commune d'AINGERAY (54007)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - FROUARD (54215)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - PIERRE-LA-TREICHE (54426)
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - JOEUF (54280)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers de VILLE-AU-MONTOIS (54568)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers de TUCQUEGNIEUX (54536)
PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Stockage SFDM - SAINT-BAUSSANT (54)
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SOMMERVILLER (54509)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - AUBOUE (54028)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - MESSEIN (54366)
PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - STORENGY (54)
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de HARAUCOURT (54250)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - CHARENCY-VEZIN (54118)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - NEUVES-MAISONS (54397)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - LUDRES (54328)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - PONT-SAINT-VINCENT (54432)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - BONCOURT (54082)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - WAVILLE (54593)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54196)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - VALLEROY (54542)
Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture. Inscription au titre des monuments historiques : Ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable. Aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région. Abords des monuments historiques : Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. La protection au titre des abords s’applique également à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par le préfet. Ce périmètre, délimité sur proposition de l'ABF, peut être commun à plusieurs monuments historiques. Il s’agit des anciens périmètres de protections modifiés (PPM). Si un tel périmètre n’a pas été délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de 500 mètres de celui-ci. Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable.
SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - HOMECOURT (54263)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - MARON (54352)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - NANCY (54395)
Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations. Voir articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural Voir articles L. 211-7 du Code de l'environnement
SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers du secteur de LONGWY
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - Vallée de la Meurthe et ses affluents
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de VARANGEVILLE (54549)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - CHAUDENEY-SUR-MOSELLE (54122)
PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - BRENNTAG (54)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - VANDIERES (54546)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers de DOMPRIX (54169)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - LONGWY (54323)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - Moyenne Moselle - SEXEY-AUX-FORGES (54505)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR miniers de VILLERUPT (54580)
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - CHALIGNY (54111)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - LEXY (54314)
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - TOMBLAINE (54526)
Par section et catégorisation de tronçons de ROUTE (BD topo©IGN) des tracés de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou un support papier PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartemental des réseaux propres à chaque fournisseur.
TRANSPORT - Lot de données géographiques des routes autorisant des transports exceptionnels en Meurthe-et-Moselle
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - CONFLANS-EN-JARNISY (54136)