Le paiement vert, ou verdissement, est une mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune. Ce nouveau dispositif d'aide aux exploitants agricoles vise à rémunérer des actions en faveur de l'environnement. Le versement de cette aide est conditionné notamment par le respect d'un critère de maintien d'un ratio de prairies permanentes. Le terme de prairie permanente concerne toute surface dans laquelle l'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées prédominent depuis 5 ans au moins. Sont également des prairies permanentes les landes, parcours et estives. Parmi ces prairies, certaines sont qualifiées de sensibles en raison de leur richesse en biodiversité et situées en zone natura 2000.
Prairies sensibles dans le département de la Haute-Corse
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Aléa des risques d’inondation concernant les communes des bassins versants du Golo et des cours d’eau situés entre l’exutoire de ce fleuve et le sud de Bastia, porté à connaissance en 2022. Etude (BRLi, 2020) Aléa des risques d’inondations concernant les communes des bassins versants du Golo et des cours d’eau situés entre l’exutoire de ce fleuve et le sud de Bastia.
Aléa des risques d’inondation concernant les communes des bassins versants du Golo et des cours d’eau situés entre l’exutoire de ce fleuve et le sud de Bastia
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Reconnaissance des zones naturelles amiantifères sur neuf communes de la région du Nebbio (Haute-Corse, étude du BRGM de 2016).
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Recensement des cavités souterraines naturelles dans le cadre du projet d'élaboration du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrain des communes du Grand Bastia (Furiani, Bastia, Ville-Di-Pietrabugno, San-Martino Di Lota, Santa-Maria Di Lota et Brando). Une bande de précaution de 20 mètres s'applique autour de la cavité souterraine où toute construction nouvelle est interditeASTIA
Cavités souterraines naturelles - Mouvements de terrain des communes du Grand Bastia
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Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants du Golo, de l'Asco et de la Tartagine.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golo, Asco et Tartagine en Haute-Corse
Ouvrage de protection collective linéaire (OPC_L) : chemin, route, piste, voie, etc. Couche résultante de l'agrégation des OPC linéaires de chaque PPRIF de la Haute-Corse
Ouvrage de protection collective linéaire (OPC_L)
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009. Il a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements, l’amélioration de la performance énergétique des logements et le maintien de la mixité sociale au sein de ces quartiers. Ce programme cible prioritairement les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile. Ce fichier représente le périmètre du quartier identifié en 2009 dans le cadre du PNRQAD sur la commune de Bastia.
Périmètre du Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) de la commune de Bastia
Cette couche est une agrégation départementale des PPRI de la Haute-Corse. Elle intègre 5 nouveaux PPRI approuvés par la préfet le 30/12/2025 suivants : - PPRI Golo_Bastia-Sud_BASTIA - PPRI Golo_Bastia-Sud_FURIANI - PPRI Golo_Bastia-Sud_BIGUGLIA - PPRI Golo_Bastia-Sud_BORGO - PPRI Golo_Bastia-Sud_LUCCIANA Ces données géographiques sont diffusées de manière transitoire dans l'attente de la livraison de la couche définitive par le bureau d'étude qui en a la charge.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) de la Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants des ruisseaux de Poggiolo, Grigione, Toga, Fango, Guadello, Monserato, Lupino et Corbaïa sur les communes de Bastia, Santa-Maria-di-Lota, San-Martino-di-Lota et Ville-di-Pietrabugno.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Grand Bastia en Haute-Corse
Données Bruit stratégique d'échéance 4, de type C Lden (jour soirée nuit) Carte de type C : en Lden (level day evening night) : indicateur de bruit jour - soirée – nuit (respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h), niveau sonore sur l'ensemble des 24h de la journée Ces données présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète). Les données d’entrée sont parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.
Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type C Lden
Atlas des Zones Submersibles de la Haute-Corse (lot de données)
Atlas des Zones Submersibles de la Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune d'Aregno en Haute-Corse
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre. N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024 M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015) I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015
Périmètre Quartier Prioritaire Politique de la Ville applicable au 1 er janvier 2024
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne le bassin versant de la Pietracorbara.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Pietracorbara en Haute-Corse
La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. En règle générale, la servitude de passage longitudinale au rivage de la mer grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime mais l'autorité administrative peut décider de modifier le tracé ou les caractéristiques de la servitude, afin d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer. Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime.
Servitude de passage des piétons sur le littoral (catégorie EL9)
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune d'Oletta en Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Le présent PPRI couvre les communes de SOLARO et VENTISERI.
Zonage réglementaire du Plan de prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de Solaro-Ventiseri en Haute-Corse
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Représentation de la bande de sécurité de 25 m correspondant aux chocs mécaniques et projection liés aux vagues
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènement actuel - Chocs mécaniques
Reconnaissance des zones naturelles amiantifères sur huit communes de la région de Bastia (Haute-Corse, étude du BRGM de 2013).
Lancé en 2014, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) fait suite au Programme National pour la Rénovation Urbaine initié en 2003. Il consiste à améliorer l’habitat, à repenser, à transformer et à réaménager des quartiers grâce à des opérations de démolition et de reconstruction de bâtiments de logements sociaux et de résidentialisation. Ce fichier représente le périmètre du quartier d'intérêt régional situé sur la commune de Bastia, validé dans le protocole de préfiguration signé en 2016.
Périmètre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur la commune de Bastia.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Furiani en Haute-Corse
Ouvrage de protection collective ponctuel (OPC_P) : hydrants, bornes, etc. Couche résultante de l'agrégation des OPC ponctuels de chaque PPRIF de la Haute-Corse
Ouvrage de protection collective ponctuel (OPC_P)
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Biguglia en Haute-Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC)
DDT 2B (Direction Départementale des Territoires de Haute-Corse)
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne le bassin versant du Fium'Alto sur la commune de Pruno.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Fiumalto en Haute-Corse
Selon les dispositions de la loi « bruit » n°92-144 du 31 décembre 1992, codifiée à l’article L.571- 10 du code de l’environnement : « Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. » Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les documents d’urbanisme des communes concernées. En Haute-Corse, le classement sonore des infrastructures de transport terrestres a initialement fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en date du 22 mai 2000. Ce classement a été révisé dans les arrêtés préfectoraux en date du 25 avril 2019.
Infrastructures de transport terrestres de Haute-Corse identifiées dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.
L'article L. 121-16 du code de l'urbanisme dispose qu'en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares. L'objectif est de préserver de l’urbanisation cette zone particulièrement sensible dans laquelle le principe de protection de l’environnement doit primer sur le principe d’aménagement. Cette couche n'est pas exhaustive car la bande des 100 mètres n'a été matérialisée que là où le rivage est lui-même délimité, en dehors de toute considération d'urbanisme. Echelle:1/5000e
Délimitation d'une bande de 100m à partir du rivage en Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants du Tavignano, de l'Orta et de la Restonica.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Corte en Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants du Fango et du Marsolinu, sur les communes de Galéria et Manso.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de Galéria et Manso en Haute-Corse
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C,d'indice associé Lden, sur le réseau routier de Haute-Corse
Les cartes de bruit stratégiques (CBS), dont l’adoption de la 4ème échéance de la Directive européenne 2002/49/CE (dite « Directive Bruit ») est fixée au 30 juin 2022, sont des documents de diagnostic macroscopique, établies à l’échelle départementale, qui visent à évaluer, au travers d’une modélisation, l’exposition des populations au bruit des infrastructures de transport terrestre. A visée informative, les CBS permettent d’identifier les zones affectées par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances. Dans un second temps, les CBS permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic pour élaborer les PPBE, qui comportent des mesures de réduction des nuisances sonores. La Directive européenne vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles liés au bruit dans l’environnement. Cette réglementation européenne impose l’élaboration, tous les 5 ans, à échéance fixe, des cartes de bruit stratégiques (CBS) selon des méthodes d’évaluation communes, puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores. Les infrastructures concernées par cette réglementation répondent aux critères suivants : • Les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ; • Les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an ; • Les aérodromes de plus de 50 000 mouvements par an dont la liste est définie par l'arrêté du 24 avril 2018 ; • Les agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L.572-2 du code de l'environnement, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et l’arrêté du 10 juin 2020. Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden et Ln : Lden : indicateur représentatif du niveau sonore sur l'ensemble des 24 heures de la journée Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h-6h Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrants les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin d'évaluer la population exposée. Les données d’entrée sont parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit. L’article R.572-5 définit quatre types de cartes de bruit stratégiques A, B, C et D. Seules les cartes de type A et C nécessitent d’être produites dans le cadre de la 4ème échéance: • Type A : cartes des zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones ; • Type C : cartes des zones où les niveaux seuils mentionnés dans l’article L.572-6 sont dépassés
Carte de bruit stratégique (CBS) d'échéance 4 de Haute-Corse
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Lumio en Haute-Corse
Cette couche est l'agrégation des PPRIF de la Haute-Corse.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la Haute-Corse
Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type C Ln Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h-6h Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon l'indicateur Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.
Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type C Ln
Zones mobiles exposées à l'action marine, submersibles par définition (plages par exemple) dont l'emprise est définie entre le trait de côte haut et la limite sable sec/sable mouillée digitalisée sur l'orthophotographie de 2019 de l'IGN.
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènement actuel - Zones mobiles
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Corbara en Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants des ruisseaux de Farinole, Fiumalbino et Campu Maggiore.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Farinole en Haute-Corse
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de San-Martino-di-Lota en Haute-Corse
Zonage d'aléa mouvements de terrains sur les communes de Biguglia, Borgo, Lucciana et Prunelli-Di-Fium'Orbo, réalisé par le CETE Méditerranée, à la demande de la DDTM de Haute-Corse. Echelle: 1/10 000
Les zones soumises à autorisation de défrichement sont celles définies à l'article L 341-1 et suivants du code forestier. Elles sont extraites de la BD Forêt version 2 de l'IGN qui est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels et constitue le référentiel géographique de description des essences forestières. Elle décrit les formations végétales forestières et naturelles par une approche de la couverture du sol traduisant une description de la densité de couvert du peuplement, de sa composition et de l’essence dominante, pour les éléments de plus de 5 000 m2 (soit 0,5 hectare). Ont été retenues de cette base données uniquement les formations végétales à caractère forestier, à savoir: "des terres occupant une superficie de plus de 0,5 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à cinq mètres et un couvert arboré de plus de 10 %, ou avec des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. La définition exclut les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante ». En complément, la FAO définit la notion de terres boisées : « Des terres qui couvrent une superficie de plus de 0,5 hectare avec, soit des arbres d’une hauteur de plus de 5 mètres et un couvert forestier de 5 à 10 %, soit des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ".
Zones soumises à autorisation de défrichement dans le département de Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants du Traghietto et de l'Arega.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Brando en Haute-Corse
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune d'Ile-Rousse en Haute-Corse
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Lucciana en Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants de la Figarella, du Fiume Seccu et du Vivariu sur les communes de Moncale, Lumio, Calenzana, Montegrosso. Le zonage sur la commune de Calvi a été annulé par la cour administrative d'appel de Marseille.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golfe de Calvi en Haute-Corse
Etude hydraulique modélisant l'aléa inondation du Padule sur les communes de Santa-Reparata-di-Balagna et de l'Île-Rousse. Etude réalisée par le bureau d'études BURGEAP en 2015.
Aléa inondation Balagne du bassin versant du PADULE (2015)
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C,d'indice associé Ln, sur le réseau routier de Haute-Corse
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Santa-Maria-di-Lota en Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne le bassin versant du Tavignano et du Tagnone sur la commune d'Aléria.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Bas-Tavignano en Haute-Corse
Données consolidées, à l’échelle départementale, par les services de DDT de Haute-corse à partir des couches Enjeux des PPRI.
Parties actuellement urbanisées_PPRI - ENJEUX
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A,d'indice associé Lden, sur le réseau routier de Haute-Corse
Cette couche représente le périmètre restreint du dispositif "Coeur de ville" de la ville de Bastia. Il s'agit d'un dispositif lancé par l'Etat en 2018 et destiné à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres villes, favoriser le maintien ou l’implantation d’activités et à améliorer les conditions de vie des habitants. Le périmètre a été validé dans la convention cadre signée par les différents partenaires le 28/09/2018.
Périmètre du dispositif "Coeur de ville"
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants du Morianincu sur les communes de Taglio-Isolaccio, Talasani, Poggio-Mezzana, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-Poggio, San-Nicolao, Valle-di-Campoloro et Cervione.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) du Morianincu en Haute-Corse
La couche "20210305_Bilan_Franchissements_2B.shp" présente les secteurs potentiellement exposés aux submersions marines par franchissements de paquets de mer en Haute-Corse. Cette couche contient des polylignes représentant des portions du trait de côte ayant fait l'objet ou non de calcul de franchissements et si oui ou non elles sont exposées aux submersions marines par franchissements. Pour chacune des polylignes, il est indiqué : la commune concernée, l'exposition oui ou non aux submersions marines par franchissements ou si elles n'ont pas fait l'objet de calcul des franchissements. Dans ce dernier cas, un champ "commentaires" précise la raison pour laquelle, la portion de trait de côte n'a pas fait l'objet de calcul. Cette couche n'a pas de vocation réglementaire. Elle est utilisée pour constituer la carte des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines.
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènements actuel et 2100 - Franchissements de paquets de mer
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014- 1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Ancien périmètre Quartier Prioritaire Politique de la Ville
Lancé en 2014, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) fait suite au Programme National pour la Rénovation Urbaine initié en 2003. Il consiste à améliorer l’habitat, à repenser, à transformer et à réaménager des quartiers grâce à des opérations de démolition et de reconstruction de bâtiments de logements sociaux et de résidentialisation. Ce fichier représente la délimitation des trois cités de logements sociaux de l'office HLM incluses dans le périmètre validé dans le protocole de préfiguration signé en 2016.
Copropriétés incluses dans le périmètre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur la commune de Bastia.
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants de l'Aliso, la Concia, la Strutta et du Poggio sur les communes de Saint-Florent, Barbaggio, Patrimonio et Oletta.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golfe de Saint-Florent en Haute-Corse
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type B représentent les secteurs affectés par le bruit dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de type B sur le réseau routier de Haute-Corse
La couche représente les différents périmètres des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) qui sont actuellement menées par las collectivités en partenariat avec l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Périmètre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Selon les dispositions de la loi « bruit » n°92-144 du 31 décembre 1992, codifiée à l’article L.571- 10 du code de l’environnement : « Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. » Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les documents d’urbanisme des communes concernées. En Haute-Corse, le classement sonore des infrastructures de transport terrestres a initialement fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en date du 22 mai 2000. Ce classement a été révisé dans les arrêtés préfectoraux en date du 25 avril 2019. Ce jeu de données représente les zones affectées par le bruit, classées en 5 catégories différentes en fonction du niveau sonore d'exposition. La largeur de chaque tronçon correspond à une distance de part et d'autre de l'infrastructure indiquée dans l'arrêté préfectoral.
Secteurs affectés par le bruit, définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures de transport terrestres de Haute-Corse.
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Le présent PPRI couvre le territoire de la Casinca, intégrant les fleuves du Golo et du Fium’Alto qui représentent respectivement les limites Nord et Sud du territoire de la Casinca. Les communes concernées par cette révision de PPRI sont : Vescovato, Venzolasca, Sorbo-Ocagnano, Castellare-di-Casinca et Penta-di-Casinca.
Zonage réglementaire du Plan de prévention des Risques d'Inondations (PPRI) de Casinca en Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants du Fium'Orbu et de l'Abatescu sur les communes de Ghisonaccia, Prunelli-di-Fiumorbu et Serra-di-Fiumorbu.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Fiumorbu en Haute-Corse
Aléa retrait-gonflement des sols argileux en Haute-Corse (étude du BRGM datant de novembre 2010).
Aléa retrait-gonflement des sols argileux en Haute-Corse
Le domaine public maritime naturel est constitué : -du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c'est-à-dire celles des plus hautes mers en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale; -des lais (parcelles dont la mer s'est définitivement retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer.
Délimitation du domaine public maritime de Haute-Corse
Données Bruit stratégique d'échéance 4, de type A jour-soirée-nuit Carte de type A : en Lden (level day evening night) : indicateur de bruit jour - soirée – nuit (respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h), niveau sonore sur l'ensemble des 24h de la journée Ces données présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète). Les données d’entrée sont parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.
Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type A Lden
La couche "L_AZS_HtrEau_Actuel_S_02B.shp" présente deux classes de hauteurs d'eau résultantes d'un évènement "actuel" (< 0.5m et > 0.5m) pour les communes de Haute-Corse. Cette couche n'a pas de vocation réglementaire. Elle est utilisée pour constituer la carte des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines.
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènement actuel - Hauteurs d'eau
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Borgo en Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne le bassin versant du Sisco.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Sisco en Haute-Corse
Les zones de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A,d'indice associé Ln, sur le réseau routier de Haute-Corse
Cartographie de l'aléa des mouvements de terrain (chutes de blocs et glissements de terrain) dans le cadre du projet d'élaboration du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrain des communes du Grand Bastia (Furiani, Bastia, Ville-Di-Pietrabugno, San-Martino Di Lota, Santa-Maria Di Lota et Brando). Les aléas sont catégorisés en trois groupes : faible, moyen et fort. L'étude de l'aléa des mouvements de terrain a été réalisée par le BRGM (2022/2023)
Etude d'aléas mouvements de terrain des communes du Grand Bastia
Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type A Ln Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h-6h Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon l'indicateur Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.
Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type A Ln
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune d'Olmeta-di-Tuda en Haute-Corse
Aléa amiante de la Haute-Corse - ARS - Etude BRGM de 2012
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Ville-di-Pietrabugno en Haute-Corse
Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants des cours d'eau du Gioielli et du Molinello.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) des communes de Rogliano et Tomino en Haute-Corse
La couche "L_AZS_Niveau-marin_2100_S_02B" présente les niveaux statiques au rivage calculés pour l'évènement actuel et l'évènement 2100 sur les communes de Haute-Corse. Cette couche est constituée d'une polyligne correspondant au trait de côte numérisé à partir de l'orthophotographie 2016 de l'IGN selon les indicateurs de pied de dune ou de pied d'ouvrage ou de limite de végétation par exemple. A chaque tronçon géomorphologiquement homogène du trait de côte est attribué un niveau marin statique au rivage pour l'évènement actuel (Ntotactuel) et l'évènement 2100 (Ntot2100). Cette couche n'a pas de vocation réglementaire. Elle est fournie pour information à titre pédagogique sur la méthode de cartographie des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines.
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènements actuel et 2100 - Niveaux statiques aux rivages
Ouvrage de protection collective surfacique (OPC_S) : aire débroussaillée, bande de débroussaillement, etc. Couche résultante de l'agrégation des OPC surfaciques de chaque PPRIF de la Haute-Corse
Ouvrage de protection collective surfacique (OPC_S)
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Grand Bastia en Haute-Corse Talweg. Les données d'origine ont été converties au format covadis par la DDT. Cependant, le champ "CODEZONE" du standard a été scindé en 3 champs (CODEZONE_DEB, CODEZONE_RUI, CODEZONE_TALW) afin d'homogéneiser la représentation des différents types d'aléas à l'échelle du département (débordement, ruissellement, talwegs). Un champ "PPRI" a également été ajouté afin de distinguer le PPR par son nom littéral.
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Grand Bastia en Haute-Corse Talweg
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Bastia en Haute-Corse
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'incendies de Forêt (PPRIF) de la commune d'Algajola en Haute-Corse
La couche "20210608_Emprise_ZBPESM_2B.shp" présente les zones basses potentiellement exposées aux submersions marines sur les communes de Haute-Corse. Cette couche contient des polygones représentant soit les emprises des zones basses potentiellement submersibles par un évènement "actuel" soit les emprises des zones basses potentiellement submersibles par un évènement "2100". Pour chaque polygone, il est indiqué : la commune concernée, le niveau marin statique au rivage (Ntot actuel et Ntot 2100), la surface et le périmètre de la zone. Cette couche n'a pas de vocation réglementaire. Elle est utilisée pour constituer la carte des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines.
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènements actuel et 2100 - Emprises des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines