Localisation des points de rencontre des secours en forêt, permettant de faciliter la localisation d’un blessé en forêt par les services de secours dans le département de la Haute-Marne. Cette donnée est une extraction des données publiées par l'ONF.
Points de rencontre des secours en forêt dans le département de la Haute-Marne
URL du GetCapabilities du service wms sur intranet
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juin 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juin 2024
Unités urbaines 2020 au 1er janvier 2021 sur le département de la Haute-Marne et les départements limitrophes. La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Source : INSEE
Unités urbaines 2020 sur le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Février 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Février 2023
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Septembre 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Septembre 2023
Le département est parcouru par de nombreux cours d'eau qui peuvent déborder. L'inondation est une submersion, principalement lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Les inondations constituent un risque majeur. Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, des plans de prévention du risque inondation (PPRi) sont réalisés : Le PPRi est un document prescrit et approuvé par l’État ; il délimite la zone dangereuse en tenant compte des risques, il informe et réglemente la construction. Cette donnée correspond à la côte de référence du PPRI Marne Moyenne du département de la Haute-Marne
Côte de référence du PPRI Marne Moyenne du département de la Haute-Marne
Zones de protection spéciale désignés par la France pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.
Zones de protection spéciale sur le département de la Haute-Marne
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Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Janvier 2026 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Janvier 2026
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65). Standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type A et Indice Ln - A5
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type C et Indice Ld - A31
Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne. Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme, ou conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétences différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les zonages existants sur le département.
Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne
Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (zone impactée). Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé. Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire. Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024 https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore
Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (zone impactée)
Référentiel Régional Pédologique du département de Haute-Marne produit par l'INRAE. Cette version est complétée avec 63 champs attributaires restituant toutes les informations de la base de donnée en ligne ici : https://grandest.nosterritoires.fr/adws/app/f5dbb9ff-4e09-11e8-b0c4-312c65e710a1/ mise à disposition par la Chambre Régionale d'Agriculture du Grand-Est (https://grandest.chambre-agriculture.fr/productions-agricoles/sols-et-fertilite/referentiel-regional-pedologique/)
Référentiel Régional Pédologique du département de la Haute-Marne
Bassins de vie 2022 au 1er janvier 2024 dans le département de la Haute-Marne et les départements limitrophes. Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines : services aux particuliers, commerce, enseignement, santé, sports, loisirs et culture, transports.
Bassin des bassins de vie 2022 dans le département de la Haute-Marne
Réserves nationales de chasse et faune sauvage sur le département de la Haute-Marne pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) sont des espaces protégés réglementaires terrestres ou marins. Elles sont consacrées à l'étude et la conservation de la faune et constituent pour les espèces concernées des zones de quiétude. Tout acte de chasse y est interdit, sauf dérogation. Les RNCFS sont classées en catégorie IV de l'UICN (aire protégée gérée principalement à des fins de conservation, avec intervention au niveau de la gestion). Elles constituent une catégorie particulière de RCFS, sélectionnées pour leur intérêt scientifique, en raison de la présence d’espèces patrimoniales ou de leur étendue. Leur gestion est principalement assurée par l'Office français de la biodiversité (OFB) qui veille à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.
Réserves nationales de chasse et faune sauvage sur le département de la Haute-Marne
Zones d'emploi 2020 au 1er janvier 2020 dans le département de la Haute-Marne et les départements limitrophes. Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2016.
Zones d'emploi 2020 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Octobre 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Octobre 2024
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2024. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
BCAE 2024 dans le département de la Haute-Marne
Bassins de vie 2012 au 1er janvier 2021 dans le département de la Haute-Marne et les départements limitrophes. Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines : services aux particuliers, commerce, enseignement, santé, sports, loisirs et culture, transports.
Bassins de vie 2012 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Mai 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Mai 2025
Réserves naturelles nationales pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'État (réserves nationales), par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse) ou par les régions (réserves régionales, depuis la loi Démocratie de proximité de 2002 qui a donné compétence aux régions pour administrer les ex-réserves volontaires et pour créer de nouvelles réserves régionales), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d'un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III(réserves géologiques) ou IV de l'UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia ou Ib, il n'existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.
Réserves naturelles nationales sur le département de la Haute-Marne
ZNIEFF de type 2 pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).
ZNIEFF de type 2 sur le département de la Haute-Marne
Détermination des pôles d'équipements en 2023 dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE. Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).
Pôles d'équipements en 2023 dans le département de la Haute-Marne
Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne. Ce jeu de données est complété à l'aide de connaissances locales. Sa publication permet de compléter la donnée de la base nationale des lieux de covoiturage (BNLC) qui s'appuie sur les données publiées sur data.gouv.fr. Ces données sont conformes au standard attendu. La BNLC recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers. La connaissance des points de rencontre de covoiturage permet de fournir une information fiable sur les lieux où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.
Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne (csv)
Le département est parcouru par de nombreux cours d'eau qui peuvent déborder. L'inondation est une submersion, principalement lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Les inondations constituent un risque majeur. Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, des plans de prévention du risque inondation (PPRi) sont réalisés : Le PPRi est un document prescrit et approuvé par l’État ; il délimite la zone dangereuse en tenant compte des risques, il informe et réglemente la construction. Cette donnée correspond à la côte de référence du PPRI Marne Amont du département de la Haute-Marne
Côte de référence du PPRI Marne Amont du département de la Haute-Marne
Localisation des aléas du risque inondation généré par les crues de l'Ornel sur le département de la Haute-Marne. Cette couche fait suite à la révision du PPRI Ornel initié en 2012. Ces données doivent vous permettre de prendre en compte le risque lié à l’aléa sur les zones. Ceci ne remet pas en cause le zonage du PPRi de l’Ornel en application depuis le 10 août 2005.
Aléas du risque inondation généré par les crues de l'Ornel sur le département de la Haute-Marne
Aires d'attraction des villes 2020 au 1er janvier 2021 dans le département de la Haute-Marne et les départements limitrophes. L'aire d'attraction d'une ville définit son influence sur les communes environnantes. C'est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué d’un pôle de population et d’emploi, et d’une couronne qui regroupe les communes dont au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle. La commune la plus peuplée du pôle est appelée commune-centre.
Aires d'attraction des villes 2020 dans le département de la Haute-Marne
Réserves naturelles régionales pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'État (réserves nationales), par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse) ou par les régions (réserves régionales, depuis la loi Démocratie de proximité de 2002 qui a donné compétence aux régions pour administrer les ex-réserves volontaires et pour créer de nouvelles réserves régionales), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d'un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III (réserves géologiques) ou IV de l'UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia ou Ib, il n'existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.
Réserves naturelles régionales sur le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Août 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Août 2023
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Décembre 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Décembre 2025
Zonages des cantons du département de la Haute-Marne. Le canton est la circonscription servant de cadre à l'élection des conseillers départementaux, anciennement conseillers généraux. Ils sont défini par la loi du 17 mai 2013.
Cantons du département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Mai 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Mai 2024
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type A et Indice Ln - A31
Zones d'aléa mouvement de terrain dans le département de la Haute-Marne. Communes déclarées à risque naturel par les préfets Elles correspondent aux communes déclarées à risques majeurs par les services de l’État dans la base de données « gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques » gérée par les services du ministère en charge de l’Environnement (MTECT/DGPR, Gaspar 2022). Les services de l’État, notamment les préfectures de département, déclarent les communes « à risques majeurs » dans Gaspar pour les différents aléas naturels hydrologiques et terrestres. Cette déclaration repose généralement sur les informations du dossier départemental des risques majeurs et sur l’état de la connaissance des aléas (plans de prévention des risques naturels, atlas des zones inondables, etc.). En raison du caractère ubiquiste des tempêtes en métropole, les communes déclarées « à risque tempête » n’ont pas été retenues pour les communes de France métropolitaine. Pour les phénomènes atmosphériques, cette analyse considère donc uniquement les communes des territoires ultramarins déclarées « à risque cyclone/ouragan ».
Zones à risque mouvement de terrain dans le département de la Haute-Marne
Le département est parcouru par de nombreux cours d'eau qui peuvent déborder. L'inondation est une submersion, principalement lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Les inondations constituent un risque majeur. Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, des plans de prévention du risque inondation (PPRi) sont réalisés : Le PPRi est un document prescrit et approuvé par l’État ; il délimite la zone dangereuse en tenant compte des risques, il informe et réglemente la construction. Cette donnée correspond à la côte de référence du PPRI Apance Borne.
Côte de référence du PPRI Apance Borne du département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Septembre 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Septembre 2024
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Janvier 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Janvier 2024
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Février 2026 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Février 2026
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juillet 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juillet 2024
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type C et Indice Ld - Infrastructures ferroviaires
Localisation des emprises des plus hautes eaux connues dans le département de la Haute-Marne. Ces emprises décrivent un phénomène historique observé et numérisé. Elles sont un élément important dans le dispositif de prévention et d'information face au risque inondation.
Plus hautes eaux connues dans le département de la Haute-Marne
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont les zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Aire de protection de biotope du département de la Haute-Marne
Accessibilité forestière 2024 dans le département de la Haute-Marne. Cette donnée permet de visualiser les espaces forestiers de plus de 50 hectares situé à plus de 500 mètres d'une voie forestière, d'une route nationale, d'une route départementale ou d'une autoroute.
Accessibilité forestière 2024 dans le département de la Haute-Marne
Le département est parcouru par de nombreux cours d'eau qui peuvent déborder. L'inondation est une submersion, principalement lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Les inondations constituent un risque majeur. Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, des plans de prévention du risque inondation (PPRi) sont réalisés : Le PPRi est un document prescrit et approuvé par l’État ; il délimite la zone dangereuse en tenant compte des risques, il informe et réglemente la construction. Cette donnée correspond à la côte de référence du PPRI Marne Aval du département de la Haute-Marne
Côte de référence du PPRI Marne Aval du département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type A et Indice Ld - A31
Zone d'accélération des énergies renouvelables arrêtées en mars 2025 dans le département de la Haute-Marne. Ces zones ont été présentées et validées en conférence territoriale puis transmises à la DREAL Grand pour un passage en commission de régulation de l’énergie. Elles sont définies par l'arrêté n°52-2025-03-00140 du 24 mars 2025 portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.
ZAENR arrêtées en mars 2025 dans le département de la Haute-Marne
Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2023 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.
Friches agricoles potentielles 2023 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Octobre 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Octobre 2023
Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL. L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spécialede conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC). La couche sic contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 15 décembre 2022 et publiés au Journal Officiel EUropéen.
Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) sur le département de la Haute-Marne
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies.
Route à grande circulation dans le département de la Haute-Marne
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2025. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
BCAE 2025 dans le département de la Haute-Marne
Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (zone impactée). Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé. Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire. Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024 https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore
Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (zone impactée)
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type A et Indice Ld - Infrastructures ferroviaires
ZNIEFF de type 1 pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).
ZNIEFF de type 1 pour le département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type C et Indice Ld - A5
Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne. La compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) est une compétence de collectivité qui permet de faire des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau via une Déclaration d’Intérêt Général (approbation de l’Etat). Il s’agit d’une partie importante de l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Elle existe depuis 2018.
Compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne
Accessibilité forestière 2022 dans le département de la Haute-Marne. Cette donnée permet de visualiser les espaces forestiers de plus de 50 hectares situé à plus de 500 mètres d'une voie forestière, d'une route nationale, d'une route départementale ou d'une autoroute.
Accessibilité forestière 2022 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Avril 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Avril 2025
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Décembre 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Décembre 2024
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type A et Indice Ln - Infrastructures routières
Détermination des pôles d'équipements dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE. Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).
Pôles d'équipements en 2021 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juin 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juin 2025
Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps. Selon la réglementation européenne, le département de la Haute-Marne compte 2 types de zones agricoles défavorisées : - les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ; - les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).
Zones agricoles défarorisées dans le département de la Haute-Marne
Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux. - Dossier CEN (N_ENP_SCEN_S_SA.shp): Constitution de la couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 18 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.
Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) sur le département de la Haute-Marne
Base permanente des équipements géolocalisées de l'INSEE pour l'année 2023. Elle répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année. Ce jeu de donnée est une extraction des informations concernant le département de la Haute-Marne.
Base permanente des équipements 2023 sur le département de la Haute-Marne.
Réserves biologiques pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Une réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes). Ce statut s’applique aux forêts gérées par l’Office National des Forêts et a pour but la protection d’habitats remarquables ou représentatifs. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées mise en place actuellement. Selon les habitats et les orientations de gestion, on distingue les réserves biologiques dirigées, où est mise en place une gestion conservatoire (relevant de la catégorie IV de l’UICN) et les réserves biologiques intégrales où la forêt est laissée en libre évolution (pouvant relever de la catégorie Ia de l’UICN).
Réserves biologiques sur le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Septembre 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Septembre 2025
Parcs naturels régionaux pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'É, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V1 de l'UICN (paysages protégés).
Parcs naturels régionaux sur le département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type C et Indice Ln - Infrastructures ferroviaires
Zones d'aléa sismique dans le département de la Haute-Marne en vigueur depuis le 1er mai 2011. La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire, en conséquence, les dispositions à prendre en compte pour construire peuvent varier en fonction des régions. La règlementation s’appuie en France sur une carte de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale. Elle est traduite au niveau règlementaire par un zonage sismique, qui donne pour chaque commune son niveau d’exposition. Le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti dit à « risque normal » est entré en vigueur le 1er mai 2011 (arrêté du 22 octobre 2010 ; décrets relatif à la prévention du risque sismique ; décret relatif à la délimitation des zones de sismicité du territoire français). Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
Zones d'aléa sismique dans le département de la Haute-Marne en vigueur depuis le 1er mai 2011
Base permanente des équipements géolocalisées de l'INSEE pour l'année 2021. Elle répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année. Ce jeu de donnée est une extraction des informations concernant le département de la Haute-Marne.
Base permanente des équipements 2021 sur le département de la Haute-Marne.
Zone importante pour le conservation des oiseaux pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Établies en application du programme international de "Birdlife International" et en lien avec la directive européenne dite « Oiseaux », les ZICO constitue un inventaire scientifique qui vise à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. Elles sont un outil de connaissance du patrimoine naturel. Date de référence nationale : inventaire publié en 1994
Zone importante pour le conservation des oiseaux sur le département de la Haute-Marne
Accessibilité forestière 2025 dans le département de la Haute-Marne. Cette donnée permet de visualiser les espaces forestiers de plus de 50 hectares situé à plus de 500 mètres d'une voie forestière, d'une route nationale, d'une route départementale ou d'une autoroute.
Accessibilité forestière 2025 dans le département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type C et Indice Ld - Infrastructures routières
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)
Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence prévention des inondations dans le département de la Haute-Marne.
Compétence prévention des inondations dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Janvier 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Janvier 2025
Détermination des pôles d'équipements en 2024 dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE. Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).
Pôles d'équipements en 2024 dans le département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type A et Indice Ln - Infrastructures ferroviaires
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) sur le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Avril 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Avril 2024
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Août 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Août 2024
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type A et Indice Ld - A5
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Décembre 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Décembre 2023
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Mars 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Mars 2023
Villes bénéficiaires du programme Petites villes de demain (PVD) dans le département de la Haute-Marne. Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.
Petites villes de demain dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Novembre 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Novembre 2024
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type A et Indice Ld - Infrastructures routières
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Janvier 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Janvier 2023
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type C et Indice Ln - Infrastructures routières
Localisation des zones humides valide et potentielle sur le département de la Haute-Marne. Cette base est une agrégation des données de la DDT, de la DREAL, des collectivités et des syndicats.
Zones humides valide et potentielle sur le département de la Haute-Marne
Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (linéaire). Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé. Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire. Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024 https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore
Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires (linéaire)
Les petites régions agricoles dans la région Grand Est. Les régions agricoles (RA) et petites régions agricoles (PRA) ont été définies à partir de 1946 pour caractériser des zones agricoles homogènes. La RA couvre un nombre entier de communes et peut s’étendre sur plusieurs départements. La France métropolitaine est découpée en 432 RA (hors Paris). La PRA est constituée par le croisement du département et de la RA. On compte 713 PRA.
Les petites régions agricoles dans la région Grand Est.
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Novembre 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Novembre 2023
Cette donnée définit le territoire de compétences des anciennes unités territoriales Nord et Sud de la Direction départementale des territoires de la Haute-Marne. Le 1 juillet 2024, les unités territoriales ont fusionnées en une Unité territoriale départementale dont les compétences s'étendent sur tout le département de la Haute-Marne. Ce jeux de données a donc uniquement une valeur historique.
Zonage des unités territoriales de la Direction départementale des territoires de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juin 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables. Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juin 2023
Documents d'urbanismes applicables sur les territoires communaux et leurs services instructeurs. Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire. Les services instructeurs sont en charge de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire.
Documents d'urbanismes et services instructeurs dans le département de la Haute-Marne
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance - Type C et Indice Ln - A5
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2026. Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
BCAE 2026 dans le département de la Haute-Marne
Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Août 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Août 2025
Le département est parcouru par de nombreux cours d'eau qui peuvent déborder. L'inondation est une submersion, principalement lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Les inondations constituent un risque majeur. Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, des plans de prévention du risque inondation (PPRi) sont réalisés : Le PPRi est un document prescrit et approuvé par l’État ; il délimite la zone dangereuse en tenant compte des risques, il informe et réglemente la construction. Cette donnée correspond à la côte de référence du PPRI de l'Ornel du département de la Haute-Marne
Côte de référence du PPRI de l'Ornel du département de la Haute-Marne