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Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58)
La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un élément essentiel pour la reconquête de la biodiversité aquatique. Elle est principalement impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et les barrages dont les plus impactant sont référencés dans cette couche.
Ouvrages prioritaires grenelles du département de la Nièvre (58)
URL du GetCapabilities du service wfs sur internet
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier aval - Nièvre (58)
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URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Corbigny - Nièvre (58)
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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2024 - Petite échelle
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Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - des rivières Garat et Guignon - Nièvre (58)
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De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Enjeu linéaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du plan de prévention des risques naturels cavités souterraines sur la commune de Oudan - Nièvre (58)
DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre)
Enjeu surfacique du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels sur l'ensemble du département - Nièvre (58)
Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. La dernière actualisation date de 1981.
Petite région agricole du département de la Nièvre (58)
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Aron et ses affluents - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de la Vrille - Nièvre (58)
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1
Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans la Nièvre (58)
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58)
L'atlas des zones inondables a pour objet de porter à la connaissance des services de l’État, des collectivités et du public des éléments d’information sur le risque inondation sous forme de textes et de cartes. Il permet d’orienter les réflexions relatives à l’aménagement du territoire. L’atlas des zones inondables ne constitue pas un document réglementaire directement opposable mais contribue à une prise en compte du risque inondation. L'atlas concerne les rivières : Aron, Beuvron, Nohain, Nièvre, Sauzay et Sainte Eugénie.
Atlas des zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRNi dans la Nièvre (58)
La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur le département de la Nièvre est extraite de la cartographie nationale issue du BRGM en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d’aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée. Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité allant de faible à fort. Par conséquent, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa. * La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement
Aléas retraits et gonflements des argiles dans la Nièvre (58)
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2016
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Decize - Nièvre (58)
Enjeu ponctuel du plan de prévention des risques naturels d'inondation du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier amont - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de La Charité-sur-Loire - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Aron et ses affluents - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Nevers - Nièvre (58)
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.
Liste des plans de prévention des risques Tecnologiques - PPRT - dans le département de la Nièvre (58)
L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type fromage (Pouilly Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly / Pouilly-sur-Loire et Coteaux du Giennois), correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type vin dans la Nièvre (58)
Cette couche est un export de l'outil GéoIF. C'est une couche de travail réalisée dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. L'outil GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la concertation puis à la consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris par arrêté préfectoral. Deux types de parties de cours d’eau peuvent être délimités. Les parties de cours d’eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d’eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.
Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères du département de la Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier amont - Nièvre (58)
Enjeu linéaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Decize - Nièvre (58)
Enjeu linéaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58)
L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage (Boeuf de Charolles), correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage de la Nièvre (58)
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.
Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées sur le TRI Nevers - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de La Charité-sur-Loire - Nièvre (58)
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58)
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans la Nièvre (58) et départements voisins.
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels cavités souterrainessur la commune de Oudan - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Tannay - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Corbigny - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - des rivières Garat et Guignon - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Clamecy - Nièvre (58)
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement RHODIA OPERATIONS à Clamecy - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Aron et ses affluents - Nièvre (58)
Enjeux liés au patrimoine culturel sur le TRI Nevers - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Nevers - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier aval - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58)
L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type fromage (Chavignol), correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage dans la Nièvre (58)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Schéma de cohérence territoriale dans le département de la Nièvre (58)
Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible)
Communes ayant servi à calculer les enjeux humains du scénario d’inondation dur le TRI Nevers - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Tannay - Nièvre (58)
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier aval - Nièvre (58)
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels - PPRn sur l'ensemble du département de la Nièvre (58)
Enjeu linéaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Nevers - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivièreLe Nohain - Nièvre (58)
Enjeu ponctuel du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Nevers - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Le Nohain - Nièvre (58)
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de la Vrille - Nièvre (58)
Table exprimant la relation n x n entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes.
Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM3 de la Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Nièvre - Nièvre (58)
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2024
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du département de la Nièvre (58)
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Decize - Nièvre (58)
Enjeu surfacique du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Decize - Nièvre (58)
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58)
Enjeu ponctuel du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de Decize - Nièvre (58)
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels cavités souterraines sur la commune de Oudan - Nièvre (58)
Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.
Servitude d'utilité publique PM1 - Plan de Prévention des Risques Naturels - dans la Nièvre (58)
Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement RHODIA OPERATIONS à Clamecy - Nièvre (58)
Un obstacle à l'écoulement est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte au sein du référentiel des obstacles à l'écoulement. Un obstacle à l’écoulement est identifié par un code unique à l’échelle nationale, des coordonnées géographiques, un nom et un type d’ouvrage.
Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) pour les obstacles validés et situés sur les cours d'eau du département de la Nièvre (58) et des départements limitrophes
Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE. Pour les quartiers de l'Outre-mer le travail sera mené en 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. La géographie prioritaire actualisée en France métropolitaine entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014. Voir le Dossier de presse du 29/12/2023. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format : « QNXXXYYZ » où XX = code département YY = numéro d’ordre Z est une lettre
Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) 2024 dans le département de la Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - des rivières Garat et Guignon - Nièvre (58)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement RHODIA OPERATIONS à Clamecy - Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val du Bec d'Allier - Val de Givry - Nièvre (58)
Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ à Gimouille - Nièvre (58)
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2016 - Petite échelle
L'IGP, Indication Géographique Protégée de type (Vin du Val de Loire, Coteaux de Tannay et Côtes de la Charité) est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type vin dans la Nièvre (58)
Le géostandard Directive inondation décrit le socle des données géographiques produites sur les 120 territoires à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur chaque district hydrographique. L'article 1 de la directive inondation précise son objectif qui est d'établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à la rédaction des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), à la définition des objectifs de ce plan et à l’élaboration des stratégies locales par TRI. Ainsi le présent géostandard vise-t-il à : 1. homogénéiser la production des données utilisées pour les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation, 2. faciliter la mise en place d’un SIG sur chaque TRI. Ce SIG Directive inondation doit devenir une référence vivante pour la connaissance des aléas et des risques d’inondation sur ces TRI et sera utilisé en vue d’établir les plans de gestion des risques d’inondation. Les SIG des TRI seront intégrés dans un SIG commun national.
Territoire à risque important d’inondation (TRI) Nevers - Nièvre (58)
Servitude d'utilité publique PM3 - Plan de Prévention du Risque Technologique - dans la Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Nièvre - Nièvre (58)
Les « Sites patrimoniaux remarquables » (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP et les AVAP : ils sont classés (ou agrandis) par l’Etat après enquête publique et consultation des collectivités. Les sites patrimoniaux remarquables concernent les villes, villages ou quartiers ainsi que leurs paysages et espaces ruraux dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Sont automatiquement classés « Site patrimonial remarquable » les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP (mais avec rétablissement des abords des monuments historiques au-delà du périmètre du SPR) et les AVAP approuvées. Il en va de même pour les AVAP en cours d’études lorsqu’elles seront approuvées. ZPPAUP et AVAP peuvent être modifiées mais pas révisées. Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d’un PSMV et/ou d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP, « super » AVAP, même si la nécessité du volet environnemental a été supprimé). Ces sites génèrent le générateur de la servitude AC4.
Sites patrimoniaux remarquables (SPR) dans le département de la Nièvre (58)
Enjeu surfacique du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58)
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ARDI SA à GARCHY - Nièvre (58)
Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ARDI SA à Garchy - Nièvre (58)
Points localisant l'implantation des déchetteries Les données sont extraites de la base de données SINOE®-Déchets qui propose un grand nombre de données publiques et notamment : - tous les indicateurs départementaux, régionaux et nationaux relatifs aux flux de déchets collectés et/ou éliminés. Ces données sont accessibles sous la forme de tableaux, de graphiques ou de cartes; - les indicateurs nationaux sur les coûts du service public d'élimination des déchets; - toutes les données de type "Annuaire" qui permettent d'accéder à la liste exhaustive des collectivités ou de rechercher des sites en fonction de plusieurs critères (géographique, déchets acceptés, ....). * La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement
Déchetteries du département de la Nièvre (58)
Depuis 1994, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) inventorie tous les événements mouvements de terrains de France. La base Mouvement de Terrain (BDMvt) mémorise de façon homogène, l'ensemble des informations disponibles en France, sur des situations récentes et sur des événements passés, et permet le porté à connaissance des phénomènes. Elle est gérée et développée depuis 1994 par le BRGM avec le soutien : - du Ministère de l’Écologie renommé ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) ; - du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la recherche ; - en collaboration avec le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées et leur réseau régional constitué des Laboratoires Régionaux (LR) et Les Centres d'études Techniques de l'Equipement (CETE) ; - les services de Restauration des Terrains en Montagne. Les données contenues dans BDMVT sont issues : - d'anciennes bases, d’archives et d'inventaires partiels détenus par les organismes contributeurs à l'alimentation de la base ; - d'inventaires départementaux spécifiques réalisés depuis 2001 ; - d'informations ponctuelles d'origine variée (média, études, particuliers, collectivités, associations,...). La BDMvt recense les mouvements de terrain répertoriés : en France métropolitaine ; dans les départements d'outre-mer : Antilles, Guyane et Réunion. Une cartographie de l'aléa mouvement de terrain est réalisée à l'échelle départementale par le BRGM sur cette base. * La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement
Inventaire des mouvements de terrain dans le département de la Nièvre (58)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).
Zone d'aléas du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Decize et la limite Sud du département - Nièvre (58)
Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays. L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Alène - Nièvre (58)
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant la compétence urbanisme dans la Nièvre (58)
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Alène - Nièvre (58)
Enjeu surfacique du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Nevers - Nièvre (58)
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de la rivière Le Nohain - Nièvre (58)
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ARDI SA à Garchy - Nièvre (58)